Instructions concernant l`utilisation des Archives littéraires suisses

Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la culture OFC
Bibliothèque nationale suisse BN
Instructions concernant l’utilisation des Archives
littéraires suisses
1/2008
Instructions concernant l’utilisation des Archives littéraires suisses
La direction de la Bibliothèque nationale suisse,
vu l’ordonnance du 14 janvier 1998 sur la Bibliothèque nationale suisse (ordonnance sur la Bibliothèque nationale, OBNS)1,
arrête:
Section 1 :
Dispositions générales
Art. 1
Généralités
Les collections des Archives littéraires suisses (ALS) peuvent être utilisées pour des travaux et des
études scientifiques, littéraires et journalistiques.
Art. 2
Collections accessibles au public
1
Les ALS mettent leurs collections à disposition en salle de lecture pour autant que les accords passés entre les ALS et les auteurs ou les titulaires des droits ne stipulent pas de restrictions et qu’il n’y
ait pas violation des droits d’auteur et des droits de la personnalité.
2
Demeurent réservées les restrictions imposées par les impératifs de préservation des collections.
Art. 3
Heures d’ouverture
1
Les ALS sont ouvertes du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, des jours de repos dans
l’administration fédérale et des jours réservés au nettoyage des locaux.
2
Les ALS sont ouvertes de 10 heures à 17 heures.
3
Les ALS font connaître à l’avance les exceptions aux dispositions des al. 1 et 2.
Art. 4
Comportement dans les locaux des ALS
1
Avant d’entrer dans la salle de lecture, les usagers déposent cartables, sacs et autres contenants,
ainsi que manteaux, parapluies, etc., au vestiaire ou dans les casiers prévus à cet effet.
2
L’utilisation de téléphones portables est interdite.
3
Il est autorisé de manger et de boire uniquement dans les locaux prévus à cet effet.
4
Sauf autorisation expresse des ALS, il est interdit d’introduire des appareils de reprographies tels
qu’appareils photographiques, caméras, scanners, etc. dans les locaux des ALS.
1
RS 432.211
Section 2 :
Utilisation
Art. 5
Usagers
1
Les usagers qui ne sont pas connus de la direction ou du personnel des ALS doivent présenter une
pièce d’identité (passeport, carte d’identité).
2
Les usagers sont en principe priés de faire connaître quinze jours à l’avance au moins la date de leur
arrivée ainsi que la durée probable de leur séjour et les documents qu’ils souhaitent consulter.
Art. 6
Demande d’utilisation
1
L’inscription présuppose que les requérants prennent acte des instructions d’utilisation, les acceptent
et s’engagent par leur signature à les observer.
Art. 7
Commande de documents
1
Un bulletin de commande doit être rempli pour chaque document demandé.
2
Les documents commandés par les usagers sont mis à leur disposition pour la durée souhaitée.
Art. 8
Utilisation
1
Les documents ne peuvent en principe être consultés que dans la salle de lecture des ALS. Ils peuvent exceptionnellement, pour des expositions par exemple, être montrés en dehors des ALS.
Art. 9
1
Utilisation de documents
Les ALS peuvent limiter le nombre de documents mis en même temps à la disposition des usagers.
2
Les usagers doivent utiliser les documents avec soin et les restituer dans l’état dans lequel ils les ont
trouvés.
3
Il est interdit de faire des annotations ou toute autre forme de marque dans les documents, d’en découper, d’en extraire des éléments et d’en modifier l’ordonnance. Pour prendre des notes dans la salle
de lecture, les usagers ne peuvent en principe utiliser que des crayons à papier et des ordinateurs
portables.
4
Les documents ne doivent pas être utilisés comme sous-main ou être empilés les uns sur les autres.
5
Des gants en coton doivent être portés pour la manipulation de photographies et autres objets particulièrement délicats ; ils peuvent être obtenus auprès de la personne préposée à la surveillance. Les
manuscrits particulièrement précieux et délicats ne peuvent être consultés que sur des pupitres adéquats. Si la consultation de l’original n’est pas impérative, on mettra si possible des copies ou des
microfilms à la disposition de l’usager.
6
Si l’usager constate qu’un document est détérioré ou incomplet, il le signalera immédiatement, faute
de quoi il est admis que les matériaux fournis étaient intacts et complets.
7
Les usagers sont responsables des dommages causés aux documents ou de la perte de ces derniers et doivent assumer les frais et dépenses qui en découlent.
Section 3 :
Publication et reprographie
Art. 10
Autorisation des ALS
Les documents mis à disposition ne peuvent être publiés, diffusés ou reproduits, intégralement, en
partie ou sous forme de citations, qu’avec l’autorisation des ALS, sauf si les droits sont en possession
de tiers, auxquels il conviendra de présenter préalablement une demande d’autorisation.
Art. 11
Demande d’autorisation de publier
Avant de publier un document des ALS, il faut leur présenter une demande de publication dûment
remplie.
Art. 12
Reprographie
1
Sauf autorisation expresse des ALS, seul l’atelier photographique de la BN est habilité à effectuer
des copies de documents des ALS.
2
Les copies sont destinées à l’usage exclusif et spécifique de l’usager qui les demande. Il est interdit
de les transmettre à des tiers.
3
Les ALS sont autorisées à limiter ou à refuser la reproduction de documents :
pour des raisons de conservation,
pour des questions de droit d’auteur,
pour des raisons de droit de la personnalité,
pour des raisons de protection des droits voisins (art. 33 ss LDA)
pour d’autres raisons importantes.
4
Des photocopies de livres, de revues et de journaux ne peuvent être faites directement par l’usager
sur le photocopieur payant de la bibliothèque qu’exceptionnellement et qu’avec l’autorisation expresse
de la personne préposée à la surveillance.
5
Les ALS se réservent le droit de demander la restitution de copies de certains documents et de ne
les laisser qu’en prêt. Dans ce cas-là, les copies sont à la charge des ALS.
6
Les émoluments perçus pour les reproductions sont réglés dans l’ordonnance du Conseil fédéral du
19 juin 1995 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse2 et dans l’ordonnance du
DFI du 21 mars 1997 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale3 (ordonnance sur les
émoluments de la BN, cf. annexe).
2
3
RS 432.219
RS 432.219.1
Art. 13
Indication de la source
La source doit être indiquée lors de chaque utilisation ou publication par la mention suivante : « Archives littéraires suisses (ALS), Berne », qui doit figurer en toutes lettres.
Art. 14
Exemplaires justificatifs
1
Les personnes qui utilisent des documents des ALS sont tenues de remettre gratuitement aux ALS
deux exemplaires ou deux tirés à part de leur publication.
Art. 15
Protection des droits d’auteur et des droits de la personnalité
1
Les usagers respectent les droits d'auteur et les droits de la personnalité lors de l’utilisation des documents.
2
Les usagers doivent avant toute publication (impression partielle, impression finale, reproduction,
tout type de citation lorsqu’il s’agit de textes inédits) de documents protégés par les droits d’auteur et
les droits de la personnalité demander l’autorisation au titulaire des droits d’auteur ou aux personnes
protégées et touchées par les droits de la personnalité, ou à leurs descendants légaux, ainsi qu’aux
ALS en leur soumettant une demande d’autorisation de publier.
3
Les lettres ne peuvent notamment être utilisées qu’avec l’assentiment de l’auteur et du destinataire,
ou de leurs descendants légaux. Les lettres qui touchent en particulier les droits de la personnalité de
l’auteur, du destinataire ou de leurs descendants légaux ne peuvent être publiées qu’avec l’accord de
ceux-ci. Il convient également de tenir compte des conséquences pour les tiers et les éventuels droits
de protection de ces derniers.
4
Les lettres et les documents personnels dont le contenu est délicat et pourrait toucher des droits de
la personnalité ou porter préjudice à des tiers doivent être examinés, si nécessaire sous l’angle juridique, avant d’être utilisés, publiés ou diffusés. En cas de doute, on tranchera en faveur du droit de la
personnalité.
5
La direction et le personnel des ALS informent de manière appropriée et régulièrement des exigences en matière de protection des droits d’auteur et des droits de la personnalité.
Section 4:
Violation des dispositions générales concernant l'utilisation des Archives littéraires suisses et responsabilité
Article 16 :
Violation des dispositions générales concernant l’utilisation des Archives littéraires suisses
1
Si la Bibliothèque constate que des usagers contreviennent aux dispositions générales concernant
l'utilisation des ALS énoncées aux chapitres 1 à 3 des présentes instructions, elle peut décider des
sanctions suivantes :
a : avertissement oral ou écrit avec la possibilité de recourir aux sanctions prévues aux lettres b et c
du présent alinéa; ou
b : limitation des droits d'utilisation; ou
c : exclusion
2
En plus des sanctions mentionnées au premier alinéa, la Bibliothèque se réserve la possibilité
d’intenter une action civile et de déposer plainte.
3
Les usagers faisant l'objet de mesures prises par la Bibliothèque au sens des alinéas 1 ou 2 du présent article restent soumis à toutes les obligations relevant de leur statut d'usager.
4
En cas de litige, la Bibliothèque décide des sanctions en fonction des dispositions énoncées au premier alinéa. La décision est sujette à recours conformément à la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021).
Section 5 :
Disposition finale
Art. 17
Entrée en vigueur
Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008. Il remplace le règlement du 26 mars 2001.
BIBLIOTHEQUE NATIONALE SUISSE
La Directrice
Marie-Christine Doffey
Berne, le 1er janvier 2008