Conférence Régionale des adhérents nationaux de l`Uriopss

Conférence Régionale des adhérents nationaux de l’Uriopss
Jeudi 20 janvier 2011 à l’Uriopss
Relevé de décisions
Participants :
- Claude Causse, Président de l’Una Pacac
- Jean-Marc Chapus, représentant de l’Unasea
- Jean-Louis Cordesse, Vice-Président de l’Uriopss et représentant de la Croix Rouge
Française
- Serge Davin, Vice-Président de l’Uriopss
- Dewavrin Marie-Pierre, Administratrice de l’Uriopss 13
- Jean-Marc Flambeau, Administrateur de la Fédération Entraide Protestante
- Francis Ferrandez, Administrateur de l’Urapei
- Bernard Fauvel, Administrateur de l’Uriopss 05
- Gilles Gomez, Administrateur de l’Uriopss 06
- Louis Gros, Président de l’Admr Pacac
- Pierre Heng, Administrateur de l’Uriopss 05
- Georges Loppart, Administrateur de l’Uriopss 83
- Bernard Malaterre, Administrateur de l’Uriopss 83 et représentant la Fehap
- Françoise Navard, Administratrice de l’Uriopss 84
- Gérard Montel, Administrateur de l’Uriopss 04
- Yves-marie Raffalli, Administrateur de l’Uriopss 06
- Sylvain Rastoin, Président de la Fnars Paca Corse – Dom
- Jean-luc Salmon, Délégué régional de l’UFCV
- Pascal Serclerat, Directeur régional APF
- Lydie Socias, Déléguée nationale de la Fédération des Rayons de Soleil
- Edouard Solanas, représentant du Synéas
- Jacques Soland, administrateur de l’Uriopss 13
- Janine Soulier, Vice-présidente de l’Admr Pacac
- Raoul Stioui, Délégué régional de l’Uraf Paca et représentant le Ciss Paca
- Marc Vigouroux, Représentant de la Fegapei
- Christian Vives, Délégué régional de la Fnars Paca Dom
Pour l’Uriopss
- Charles Baratier, Président
- Bernard Delanglade, Directeur
- Estelle Delmas-Favodon, Conseillère technique
- Véronique Dor, Conseillère technique
- Anne Haefflinger, Conseillère technique
- Monique Lozano, Adjointe au directeur
- Anne-Marie Poyet, Directrice-Adjointe de l’Uriopss
Excusés
- Christine Alazard, Directrice Régionale Sud-Est Croix-Rouge Française
- Marlène Amoyal, DFM Domicile, Croix-Rouge Française
- Anne-Marie Bontemps, Directrice - Fondation Armée du Salut
- Daniel Carlais, DG Adsea 13
- Gérard Collit, Administrateur de l’Urpep Paca
Uriopss Paca et Corse
54-56, rue Paradis
13286 Marseille Cedex 6
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-
Mireille Fouqueau, Directrice Apf 13
Eric Jouan, représentant la Fnars
Xavier Nataf, représentant le Fsju
Manuel Pinto, Directeur Les Petits Frères des Pauvres
Marie-Aude Sevaux, Chargée de mission Fehap
Patrick Verdeau, Délégué régional Fehap
Jean Vergnettes, Service Régional Provence Afm
Fabien Viziale, Administrateur Uriopss 83
Nadine Vollaire, Administratrice Uriopss 04
Contexte de la rencontre :
Au regard de l’analyse que chaque organisation peut faire de l’évolution des politiques publiques,
de leur caractère préoccupant pour les projets et actions particulières de chacune de nos
organisations, il paraît indispensable de se concerter régulièrement.
L’invitation élargie à la Fehap, à la Fegapei et au Synéas à participer à la Conférence Régionale
vise à élaborer des stratégies collectives afin de faire valoir la place des acteurs non lucratifs dans
les nouvelles instances de concertation de la politique régionale de santé.
Objectifs :
¾ Examen des modalités de représentation des acteurs non lucratifs au sein des différentes
instances :
. CRSA, commissions permanente et spécialisées mises en place,
. Conférences de territoires et commissions d’appel à projet à venir.
¾ Partage de nos analyses respectives dans ce nouveau contexte.
¾ Définition des principes permettant de garantir :
. l’observation, l’analyse et la remontée des besoins partagées,
. l’élaboration de positions communes,
. plus généralement, l’exercice de leurs mandats par les représentants du secteur non
lucratif : systèmes de veille, d’information et de compte rendu.
Etat des lieux des instances issues de la loi Hpst et de leurs premiers travaux :
La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie
Les instances de l’Ars, en application des décrets du 31 mars 2010, sont désormais toutes en
place : à la suite du Conseil de surveillance, la Conférence de santé et de l’autonomie (Crsa) a été
installée et fonctionne sur la base d’une commission plénière et d’une commission permanente
ainsi que de 4 commissions : la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux, la commission spécialisée de l’organisation des soins, la
commission spécialisée de prévention et la commission spécialisée droits des usagers du système
de santé. Ces commissions spécialisées se sont réunies pour la première fois dans la première
quinzaine du mois de décembre, à l’initiative de leurs présidents respectifs.
Le premier travail de la Crsa a consisté à donner un avis sur les territoires de santé et le second
travail en cours vise à donner un avis sur le Programme Stratégique Régional de Santé.
Les commissions spécialisées vont quant à elles, se réunir une seconde fois pour faire part de leurs
propositions d’amendements du Psrs.
S’agissant de la composition de la Crsa, les propositions conjointes Uriopss, Fehap et Fnars ont été
retenues.
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Le Plan stratégique régional de santé (Psrs)
Soumis à présentation une première fois au moment de l’installation de la Crsa en juillet dernier,
le plan stratégique régional de santé a été présenté aux membres de la commission permanente
au fur et à mesure de son élaboration entre septembre et novembre et soumis dans sa version dite
« V1 » à la concertation des membres de la Crsa le 1er décembre.
Il contient en l’état actuel des travaux des éléments de diagnostic sur la santé de la population et
l’état des lieux de l’offre de santé en Paca.
Il définit les domaines stratégiques et les objectifs généraux qui seront ensuite déclinés dans les
schémas sectoriels et les programmes spécifiques.
Les domaines stratégiques et leurs objectifs ont été retenus à partir de 5 axes stratégiques
identifiés par la Direction générale de la santé comme orientations nationales : santé mentale et
addictions – maladies chroniques – périnatalité et petite enfance – risques sanitaires – handicap et
vieillissement, à partir desquels les groupes de travail internes à l’Ars construisent actuellement des
propositions.
Dans sa forme actuelle, le Psrs a voulu faire une place prioritaire aux personnes vulnérables en
raison de difficultés socio-économiques et sociales importantes (la région est marquée par des
écarts de niveau de vie parmi les plus importants de France et un taux de pauvreté alarmant) et
aux personnes âgées, en grand nombre dans cette région. Les acteurs intervenant auprès des
personnes en situation de handicap, les usagers et leurs représentants ont fait remonter leur
inquiétude sur l’indifférenciation faite entre les populations vulnérables « socialement » et les
personnes handicapées et et ont vu aboutir leur souhait de voir traiter dans un chapitre spécifique
les problématiques de santé des personnes en situation de handicap. Les réponses à un
questionnaire en ligne soumis aux membres de la Crsa sur les objectifs du Psrs à prioriser
complèteront vraisemblablement des indications sur la formalisation adéquate de ce Psrs.
La création des territoires et conférences de santé
Il a été créé pour la région Paca 6 territoires de santé correspondant pour une première
génération au découpage des départements de la région. Chaque territoire de santé auquel est
associé la création d’une Conférence de territoire, est « le territoire de référence d’animation et
de concertation des politiques publiques de santé comportant des activités de santé publique, de
soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement
médico-social ainsi que l’accès aux soins de premier recours ».
Avec la Crsa, la Conférence de territoire constitue le socle des instances de concertation
institutionnelles de l’organisation du système régional de santé. Dans ce cadre, les membres de
cette assemblée pourront faire toute proposition pour l’élaboration, la révision et la mise en
œuvre du futur projet régional de santé, des schémas qui le composent ainsi que des contrats
locaux.
Concernant les conférences de territoire, les arrêtés de désignations ont été récemment publiés.
On remarque que sur les 50 membres, 15 à 20 d’entre eux sont issus du Privé Non Lucratif (Pnl).
L’analyse de ces arrêtés nous alerte sur 2 points : le secteur non lucratif des organismes
gestionnaires en faveur des personnes âgées est inexistant dans les Bouches-du-Rhône et il y a une
absence manifeste de visualisation de l’Uriopss dans le Var. Des démarches pour tenter de
réajuster ces situations vont être développées prochainement en concertation avec la Fehap
notamment.
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Une autre instance, relevant de la loi Hpst, va se mettre en place avec les Commissions de
sélection d’appel à projet selon 5 types de configurations :
- Une Commission régionale « ARS » (Personnes âgées, Personnes handicapées, addictologie)
pour laquelle l’Uriopss et la Fehap ont d’ores et déjà transmis des propositions conjointes.
- 4 commissions dans chaque département, chacune d’entre elles comprendra 2 représentants
des gestionnaires avec voix consultative désignés par les unions, fédérations ou groupements
représentatifs : une Commission « PCG » (Aide sociale à l’enfance, Personnes handicapées et
Personnes âgées), une Commission « Etat » (Cada, Chrs, majeurs sous tutelle, PJJ), une
Commission PCG/ARS » (Personnes âgées, Personnes handicapées) et une Commission
« PCG/Etat » (PJJ).
Examen collectif des modalités de la représentation des acteurs du Pnl
Il convient de rappeler que les acteurs retenus pour siéger dans ces instances ont été proposés au
titre d’une fédération, d’une union ou d’un groupement.
Ce qui signifie que leur mandat dépasse leur intérêt particulier, qu’il est bien au service de
l’intérêt général. Les personnes désignées vont représenter et défendre le secteur du Privé Non
Lucratif.
Ce nouveau dispositif demande une organisation de la circulation des informations et des temps
collectifs qui permettront d’élaborer des prises de position ou d’avis à rendre dans les instances.
Des stratégies sont à développer :
¾ Investir les instances et optimiser les places en se proposant notamment dans le Bureau des
conférences de territoire ;
¾ Développer des alliances avec les associations d’usagers ;
¾ Outiller les représentants du Pnl dans les instances sur la base d’un travail collaboratif (veille,
échanges d’informations…) ;
¾ S’appuyer sur une charte d’engagements des représentants non lucratifs. Celle de l’Uriopss,
validée par son Bureau du 15 janvier 2011, est une base de travail qui peut être appropriée par
les autres organisations (cf. pièce jointe).
Les enjeux exprimés collectivement :
- Le Pnl devrait se saisir de l’opportunité que sont ces instances pour transmettre les besoins
des personnes fragiles.
- C’est une occasion de faire reconnaître la pertinence des réponses apportées par le
secteur non lucratif mais également de valoriser son expertise sociale.
- Les organisations non lucratives expriment le besoin d’échanger régulièrement entre elles
pour porter une parole commune et considèrent que l’Uriopss peut être le support
d’organisation de ce qui pourrait devenir une « plateforme régionale du Pnl ».
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