Droit d`auteur - Rencontres Cinématographiques de Dijon

LE DROIT D’AUTEUR DANS L’ENVIRONNEMENT NUMERIQUE
DEBAT
Ont participé au débat :
Jacques TOUBON, Député européen, Président d’Eurimages
Radu MIHAILEANU, Réalisateur, membre de l’ARP, Président des Rencontres de Dijon
Benjamin BEJBAUM, Co-fondateur de DailyMotion
Bernard MIYET, Président de la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de
Musique
Robert PISANO, Président et Chief Executive Officer de la Motion Picture Association of
America
Howard A. RODMAN, Scénariste, membre de la Writers Guild of America
Dahlia KOWNATOR, Déléguée Générale de l’AFA, Association des Fournisseurs d’Accès et de
Services Internet
Jean-Marc BORDES, Directeur Général Délégué, Pôle Patrimoine, Institut National de
l’Audiovisuel
Le débat a été modéré par Michel GOMEZ, Délégué Général de l’ARP.
I.
Introduction
Michel GOMEZ indique qu’il a été question, au cours du premier débat, de l’élargissement
du secteur d’activité du cinéma à de nouvelles entreprises, comme DailyMotion, ou à des
acteurs des télécommunications, qui deviennent aujourd’hui des acteurs audiovisuels à part
entière. Au cours du deuxième débat, les questions de concurrence ont été abordées. Le
présent débat vise à répondre à 3 questions :
-
quels sont les changements induits par le nouvel environnement numérique ?
-
comment y faire vivre le droit d’auteur ?
-
quelles sont les avancées en matière de lutte contre le piratage ?
La France se situe dans le peloton de tête du piratage au plan international. Néanmoins, des
expériences intéressantes ont été menées par les acteurs et le concept de « riposte
graduée » semble faire son chemin. Egalement, une loi a été votée en France, qui porte mal
son nom : « loi sur la confiance dans l’économie numérique ».
Cette idée perdure et est étendue à de nouveaux acteurs, comme les fournisseurs d’accès.
Selon l’ARP, une solution pérenne à la lutte contre la contrefaçon ne peut se construire
qu’avec une association étroite avec les fournisseurs d’accès.
Michel GOMEZ salue enfin la mémoire de Jack Valenti et d’Henry Inchberg.
Radu MIHAILEANU dit indique que l’ARP a tenté de donner un cadre à ses relations futures
avec ces derniers : celui de l’amour. Dès lors, elle attend d’eux, tout d’abord une déclaration,
et rêve, ensuite, d’un passage à l’acte.
II.
Le nouvel environnement numérique et ses acteurs
Dahlia KOWNATOR indique que les fournisseurs d’accès sont conscients que la piraterie a
atteint un tel stade qu’il convient de prendre différentes mesures, l’une d’entre elles étant le
développement des offres légales. Les chiffres sont prometteurs : la moitié des internautes
pourrait consommer de la VOD, mais ce secteur est toujours en émergence, deux ans après
la conclusion d’un accord sur le sujet. Pour que ce marché se développe, il faudrait :
-
travailler à l’ouverture des catalogues de films, intégrant davantage de nouveautés ;
-
avoir une meilleure exposition des films par une offre attractive, riche et sécurisée ;
-
permettre une meilleure exposition des nouveautés, alors que ces dernières ne sont
actuellement disponibles que sur une courte fenêtre.
Robert PISANO exprime son profond respect pour le cinéma français et pour le pays qui a vu
naître ce secteur grâce aux frères Lumière. Aux Etats-Unis, un changement radical se produit
concernant les attentes des consommateurs et, singulièrement, de la jeune génération, qui
veut davantage de choix, qui veut pouvoir décider de ce qu’elle va regarder, et à quel
endroit. Faute de trouver un tel choix monétisable, elle cède au piratage. Or la France ignore
ce message depuis trop longtemps. Il espère d’ailleurs que l’industrie cinématographique
tirera les enseignements de ce qui s’est passé dans l’industrie musicale.
En fait, tout ce qui fait obstacle à la liberté du consommateur renforce le piratage. En
France, le gouvernement a institué des contraintes sur la disponibilité des films une fois
qu’ils ont quitté les salles de cinéma. Il faut à la fois offrir un large éventail de choix, mais
aussi mettre des barrières au piratage, ce qui n’est possible que par une coopération entre
tous les acteurs concernés dans l’industrie, y compris les fournisseurs d’accès à Internet. De
ce point de vue, le concept de filtrage des contenus, venu de France, se développe dans de
nombreux pays, notamment aux Etats-Unis.
Jacques TOUBON évoque la directive Télévision Sans Frontières, qui concernera également
les nouveaux médias numériques. Il pense également que la diffusion de la culture touche à
des libertés fondamentales. Cela implique de passer par la loi, mais cela occasionne parfois
un décalage important. Par exemple, une directive européenne de 2001 a été transposée en
droit français en 2006, dans un contexte et avec des acteurs totalement différents.
Quel peut être l’impact des réseaux numériques sur la culture ? Selon Jacques TOUBON, il y
a là un principe absolu : ne pas suivre le chemin de la gratuité, remplacer les ayant droit par
les abonnés. Il ne faut pas supprimer le droit d’auteur, mais l’adapter, car il fonde le modèle
de financement de la culture, via une rémunération des créateurs, producteurs et diffuseurs.
Du point de vue de la diffusion numérique, la question se pose de savoir quelles sont les
conséquences du modèle économique des diffuseurs, fondé sur la publicité, sur la nature et
le financement des œuvres. Qui dit publicité, dit concentration. Sur les plates-formes de
diffusion numérique, un risque de massification et de formatage existe, ainsi qu’un risque de
disparition des sources de financement du cinéma et de l’audiovisuel, si l’on ne met pas en
place la réglementation permettant de prélever sur ces plates-formes les moyens
permettant de financer l’activité audiovisuelle.
Bernard MIYET évoque une charte signée par les industriels de la musique avec les
fournisseurs d’accès en 2004, qui comportait 3 volets, dont la lutte contre le piratage, et
souligne que cette dernière n’a jamais été mise en œuvre, ce qu’il regrette fortement.
S’agissant de l’offre, il n’y a selon lui aucun problème de disponibilité dans le domaine de la
musique. Cela n’empêche pas la piraterie de se développer. Il s’agit là d’un faux problème.
Pour lutter contre la piraterie, il faut prendre ses responsabilités.
En outre, il indique que l’intérêt des professionnels est de permettre une large diffusion des
œuvres, à condition qu’elles soient rémunérées comme il convient.
III. Comment faire vivre le droit d’auteur dans l’environnement numérique ?
Radu MIHAILEANU évoque la révolution que constitue l’Internet, qui a des aspects positifs –
par exemple, la possibilité offerte à des citoyens de pays lointains et peu développés de
visionner facilement des films – et des aspects négatifs. Mais il ne s’agit que d’un outil.
Dès lors, il convient de se demander quel est projet de société et de civilisation présente et à
venir mener. Par le passé, l’on tendait vers la connaissance. Aujourd’hui, l’on va vers
l’information, parfois superficielle et fausse. L’époque actuelle est à la pollution de l’image,
d’où l’importance de l’éducation, afin de décrypter l’image. Mais l’on n’a jamais le temps
d’aller plus loin. Autre élément de la société actuelle : le temps. Peut-être que les pays
développés « n’ont plus le temps », contrairement aux autres.
Dans ce cadre, la mondialisation favorise la constitution des grands groupes très puissants.
Mais demain, qui sera l’auteur d’un film : ces grands groupes, les canaux de diffusion, ou
bien celui qui l’a réalisé ? Quels pourront être les revenus de l’auteur ? Il pose la question du
droit d’auteur patrimonial. Aujourd’hui, les auteurs touchent un petit pourcentage des
RNPP, mais ce système semble atteindre ses limites.
Howard A. RODMAN évoque tout d’abord le travail de l’auteur. Qui est l’auteur d’une
œuvre : est-ce celui qui écrit, compose, filme ? Au Moyen-Âge, un moine copiste était-il un
auteur ? Non, car il ne créait rien. Un auteur est celui qui crée. Mais à l’ère du numérique, il
n’est pas toujours facile de le distinguer. Par exemple, qui est l’auteur du jeu vidéo Second
Life ? J’ignore s’il existe. Est-ce celui qui a créé cet environnement, ou bien les centaines de
milliers d’internautes qui utilisent ce logiciel et enrichissent cet environnement au
quotidien ?
Dans le domaine du cinéma, Howard A. RODMAN pense qu’au lieu de s’accrocher à des
concepts surannés, qui ne fonctionnent plus, il faudrait s’adapter au phénomène émergent :
celui de la multiplicité d’auteurs. Le concept de droits d’auteur n’existait pas avant
l’apparition de l’imprimerie. Ils sont apparus en 1609. Il s’agissait de la première loi contre le
piratage, adaptée aux moyens de l’époque. Aujourd’hui, il faut adapter les droits d’auteur
aux moyens numériques, aux nouveaux médias et aux nouveaux usages qu’ils permettent.
En définitive, Howard A. RODMAN pense que si tout le monde devient auteur, plus personne
ne l’est. Les limites des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle sont de plus en plus
fluctuantes. Il s’agit d’une préoccupation très actuelle. Selon Woody Gibson, « l’avenir est
déjà là ; c’est juste que la répartition du futur est inégale ».
IV. Les avancées en matière de lutte contre le piratage
Robert PISANO évoque les expériences menées aux Etats-Unis en matière de « riposte
graduée », qui permet aux fournisseurs d’accès (commerciaux, ou bien universitaires)
d’avertir les internautes qui téléchargent du contenu illégalement avant qu’ils ne s’exposent
à des sanctions. Ce système n’est pas incompatible avec la protection des droits.
Il évoque également le filtrage des contenus audio ou vidéo. Il existe des systèmes
permettant d’inclure des empreintes aux contenus, qui agissent comme des empreintes
digitales. Par ce biais, il est possible de savoir si une œuvre a été piratée ou non.
Ce type de réponse implique, selon lui, de mettre en parallèle davantage de contenus à la
disposition des consommateurs. A une époque où leur comportement évolue rapidement,
les mécanismes gouvernementaux lui paraissent, en tous les cas, trop lents pour pouvoir
apporter une réponse adaptée.
Michel GOMEZ observe que la lutte contre le piratage devient un marché à part entière. De
grands groupes, comme Alcatel Lucent ou l’INA, s’y intéressent.
Benjamin BEJBAUM indique que dès la création de DailyMotion, il a été décidé de
sensibiliser les internautes au piratage. Des méthodes de signalement de vidéos enfreignant
les droits d’auteur, ou bien de vidéos au contenu choquant, ont également été
implémentées sur le site. Un centre de traitement des réclamations a été ouvert et la taille
des vidéos a été limitée à 20 minutes. En outre, une technologie d’empreintes digitales a été
ajoutée, en partenariat, pour les films, avec l’INA, qui a développé la technologie Signature,
dont la base d’empreintes est considérable. DailyMotion encourage également les ayantdroits à alimenter ces bases de données. Enfin, DailyMotion a signé un accord de protection
des contenus appartenant à Canal + et a signé un accord de bonne conduite avec de
nombreux autres acteurs.
Michel GOMEZ se demande si le même volontarisme gagne aujourd’hui les membres de
l’AFA. En outre, ces derniers ont-ils aujourd’hui la volonté d’augmenter l’ARPU, autrement
dit le revenu généré par abonné ?
Dahlia KOWNATOR répond qu’avec le dispositif du relais de notification, élaboré en 2004, la
charte « musique et Internet » et la charte VOD de 2005, les fournisseurs d’accès se sont
saisis de la question du piratage. Elle regrette que les discussions sur la riposte graduée
n’aient pu avancer. Aujourd’hui, les fournisseurs d’accès veulent réduire drastiquement la
piraterie. Face à cela, il va falloir mettre en œuvre un ensemble de moyens techniques et
juridiques.
En termes de technique, de recherche des infractions, les solutions de filtrage des réseaux
de peer-to-peer ne lui paraissent pas pouvoir être retenues. Dahlia KOWNATOR propose
cependant la mise en place de « radars »externes, en périphérie des réseaux des
fournisseurs d’accès, afin d’éviter la généralisation du chiffrement des données, qui les
rendrait inefficaces.
Une fois les contrefacteurs présumés identifiés, elle se dit favorable à l’envoi de messages
pédagogiques aux internautes, afin qu’ils n’aient plus un sentiment d’impunité. Pour
encadrer les récalcitrants, les fournisseurs d’accès proposent de créer un système de
« contraventions », avec des amendes forfaitaires qui viendraient alimenter la création
culturelle.
Michel GOMEZ se félicite de l’affirmation des fournisseurs d’accès selon laquelle il existe des
solutions techniques. Il souligne le fait que toutes les pratiques de cryptage ne sont pas
permises. Il pense que la solution qui sera trouvée combinera plusieurs idées et devra être
évolutive pour rester pérenne.
Il ajoute que la chronologie des médias est indispensable au soutien du cinéma, mais que
pour perdurer, elle doit évoluer.
Radu MIHAILEANU demande à Dahlia Kownator et Benjamin Bejbaum comment ils
entendent financer le cinéma.
Benjamin BEJBAUM répond que des programmes de partage de revenus sont en cours
d’implémentation sur de nombreuses plates-formes, dont DailyMotion, avec le programme
Motion Maker. Il se dit convaincu de la nécessité de rémunérer les ayant-droits.
Dahlia KOWNATOR répond à son tour que les fournisseurs d’accès sont conscients de leurs
droits et de leurs devoirs. La charte VOD, par exemple, prévoit une taxe, une contribution à
la production et un minimum garanti, tout cela permettant de rémunérer les auteurs.
Différents modèles sont envisageables. Le premier est de rémunérer les ayant-droits, mais
cette rémunération ne sera optimale que lorsque les œuvres auront une exposition
suffisante. De fait, il lui paraît impossible de poursuivre en justice des internautes s’ils n’ont
aucune possibilité d’accéder légalement à des œuvres.
Jacques TOUBON observe qu’il s’agit là d’une conception industrielle, qui s’adresse
directement aux consommateurs, selon laquelle le système du droit d’auteur et, plus
largement, de la propriété intellectuelle et artistique constitue un coût, une distorsion
gênant, premièrement, le développement de la diffusion et, deuxièmement, la rentabilité.
Tant que cette conception prédominera, il ne sera pas possible de faire aboutir la discussion.
Bernard MIYET indique que la SACEM souhaite conserver le système de la contrefaçon. De ce
point de vue, la question de la double responsabilité, juridique et administrative, lui paraît
devoir être posée. Il observe que si DailyMotion a pris des mesures de filtrage et de contrôle
de contenu, semblant ainsi se saisir de sa responsabilité juridique, tel n’est pas le cas des
fournisseurs d’accès, qui se voient en simples transporteurs de données. Il souhaiterait une
réalité juridique plus claire vis-à-vis de ces derniers.
S’agissant des mécanismes de filtrage, l’industrie musicale a développé un système de
normalisation des fichiers, afin d’en permettre un meilleur suivi. Pourquoi ne pas les étendre
à l’ensemble des fournisseurs d’accès ?
S’agissant enfin de la responsabilité financière, selon lui, toute personne profitant des
retombées d’une œuvre doit contribuer à son financement.
Jean-Marc BORDES décrit le fonctionnement du système Signature, qui permet de détecter
les copies de vidéos. Il s’agit d’un filtrage de contenus sur des sites UGC (User Generated
Content), de détection de diffusion TV et d’un système de filtrage réseau sur les postes
clients. Le logiciel détecte toute vidéo copiée, la décision de la publier ou non étant laissée
au site UGC.
S’agissant du filtrage des contenus, il pense que les fournisseurs d’accès devraient explorer
la piste du poste client.
Dahlia KOWNATOR indique qu’ils la considèrent très sérieusement, mais pas à titre principal,
parce que les systèmes de détection de copies supposent une surveillance qui serait trop
lourde à assurer.
V.
Débat avec la salle
Michel GOMEZ demande à des lycéens de livrer leur sentiment sur ce débat.
L’un d’entre eux pense que le peer-to-peer sera bientôt terminé, mais souligne qu’il sera
remplacé. Il indique que la notion essentielle, pour les jeunes, est celle de partage : à partir
de films, de jeux vidéo, de musique, ils aiment à confronter leurs points de vue. Ils sont
également plus exigeants sur la qualité. Cela explique qu’ils achètent beaucoup moins de CD.
Il pense, en outre, que ce débat existera toujours dans vingt ans. Pour le clore, il faudrait
trouver un moyen de rémunérer les auteurs pour leur talent, et permettre aux
consommateurs d’œuvres culturelles d’y accéder plus facilement. Enfin, il souligne le prix
élevé des DVD et CD. Or les consommateurs n’ont aucun moyen de savoir si cela vaut la
peine de les acheter, s’ils auront encore envie de les regarder ou de les écouter dans
plusieurs années.
Radu MIHAILEANU lui demande où ils regardent des films de cinéma et comment.
Le lycéen lui répond qu’ils peuvent les regarder via le peer-to-peer ou sur des sites de
partage, qui tendent de plus en plus à remplacer le piratage.
Radu MIHAILEANU lui demande si le libre partage sur Internet permet d’améliorer l’accès à
certains films.
Le lycéen lui répond par l’affirmative : il évoque l’exemple du film Le cauchemar de Darwin.
Radu MIHAILEANU demande si Internet permet de sortir des blockbusters pour regarder
autre chose.
Le lycéen lui répond que tel est le cas.
Jacques TOUBON demande si les jeunes sont conscients des mécanismes de la création, qui
permettent, par exemple, au réalisateur du Cauchemar de Darwin de faire d’autres films, ou
s’ils considèrent que les œuvres culturelles font partie d’une sorte de « domaine public ».
Le lycéen lui répond qu’il faudrait associer fournisseurs d’accès et créateurs de contenus
pour que puisse apparaître une génération de « cinéastes de la société de l’information ».
Luciana CASTELLINA indique que lorsque le piratage parvient à toucher 90 % des jeunes, il
s’agit d’un phénomène socioculturel à prendre en compte en tant que tel. Ceux qui piratent
disent le faire avant tout parce qu’ils n’ont pas accès aux films. Le piratage a permis à de très
nombreux jeunes de découvrir le cinéma italien des années 1960, impossible à trouver
ailleurs que sur Internet pour des raisons de conflits entre détenteurs de droits. Or la culture
se veut consommable. Sans cela, elle meurt. Dès lors, ne serait-il pas préférable de diffuser
un film à 1 euro, qui serait téléchargé 1 million de fois, plutôt que de vendre un film 10
euros, qui ne sera acheté que par 10 000 personnes ? Une telle économie du don et du
partage pourrait devenir rentable pour les auteurs. Elle considère que les biens culturels
sont un bien commun, à l’image de ce qui se fait, par exemple, dans le domaine de la santé.
Qui pourrait financer un tel service public de la culture commune ? Ceux qui y gagnent
quelque chose.
En définitive, Luciana CASTELLINA pense qu’il faut être reconnaissant envers le piratage, car
il a permis, dans bien des cas, de redécouvrir un certain cinéma. Il faut, à présent, trouver un
moyen de l’adapter de manière à pouvoir rémunérer les ayant-droits.