N° 47 - LexisNexis

LA SEMAINE
JURIDIQUE
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NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
25 NOVEMBRE 2016, HEBDOMADAIRE, N° 47
ISSN 0242-5785
1276
« Nous devons maintenir
une haute qualité de prestation
notariale et de service »
Entretien avec Didier Coiffard
1255 Contrats et obligations - Réforme
du droit des obligations : la représentation,
Aperçu rapide par Mustapha Mekki
1321 Sûretés - Droit des sûretés, Chronique
par Philippe Simler et Philippe Delebecque
Indivision - La délicate rencontre de
l’indivision et du droit d’usage et d’habitation,
Note par Olivier Penin
1319
Notaire - La loi du 18 novembre 2016
de modernisation de la justice du 21e siècle :
incidences pour la pratique notariale, Aperçu
rapide par Jacques Combret et Nathalie
Baillon-Wirtz
1254
Notaire - De l’intérêt des clauses
de renonciation relatives aux conditions
suspensives, Étude par Louis-Antoine Poletti
1318
Succession-Partage - Recours en
récupération d’aides sociales : analyse fiscale
et civile, Étude par François Fruleux et
Sandrine Le Chuiton
1320
Tendance techno - Gestion des mots de
passe, Étude par Frédéric Dempuré
1322
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 47, 25 novembre 2016
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nathalie Baillon-Wirtz,
maître de conférences à l’université de Reims.
Jacques Combret, notaire
honoraire.
François Fruleux, docteur en
droit, DSN, maître de conférences associé à l’université
d’Auvergne, directeur du JCl.
Enregistrement Traité, enseignant à l’Aurep, consultant au Cridon
Nord-Est.
où il enseigne différentes matières de droit
privé. Membre du CEDAG, ses domaines de
recherche sont le droit des contrats et le droit
patrimonial. Il dirige les masters 1 et 2 droit et
gestion bancaire du patrimoine. Louis-Antoine Poletti est consultant au
Cridon de Paris.
Sandrine Le Chuiton, docteur en droit,
consultante au Cridon Nord-Est.
l’université Paris 13 - Sorbonne
Paris Cité, directeur de l’IRDA,
enseignant au Centre de
formation notariale de Paris
(CFPNP).
professeur à l’université de Paris
I (Panthéon-Sorbonne).
Frédéric Dempuré, ancien chargé d’enseignement à l’université de Poitiers.
Daniel Faucher, ancien
consultant au Cridon de Paris,
ancien élève de l’ENI.
Actualités
APERÇUS RAPIDES
P. 5
1254 Notaire
- La loi du 18 novembre
2016 de modernisation de la justice
du 21e siècle : incidences pour la
pratique notariale, Aperçu rapide
par Jacques Combret et Nathalie
Baillon-Wirtz
1255 Contrats
et obligations - Réforme
du droit des obligations : la représentation (C. civ., art. 1153 et s. nouv.),
Aperçu rapide par Mustapha Mekki
TEXTES
P. 13
- Loi de modernisation de la
justice du 21e siècle : publication au
JO (L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016)
1257 A
ssurance
- Conditions de résiliation
d’un contrat d’assurance emprunteur
pour cause d’aggravation du risque
(D. n° 2016-1559, 18 nov. 2016)
P. 14
1258 P
rocédures
collectives - De l’opposabilité de la déclaration notariée
d’insaisissabilité (Cass. com., 15 nov.
2016)
1259 B
ail
Olivier Penin, à la suite d’une thèse consacrée à La distinction de la formation et de
l’exécution du contrat, contribution à l’étude
du contrat acte de prévision, accède au
grade de docteur en droit et devient maître
de conférences à l’université Paris Descartes
1260 Bail
d’habitation - Défaut de restitution du dépôt de garantie dans les
délais et majoration due (Cass. 3e civ.,
17 nov. 2016)
1269 S
ociété
1261 Propriété
PROJETS, PROPOSITIONS
ET RAPPORTS
- Empiètement minime
d’un bâtiment : le rabotage du mur
suffit-il ? (Cass. 3e civ., 10 nov. 2016)
1262 Propriété
- Empiétement de la
toiture d’un bâtiment sur un fonds
voisin et démolition (Cass. 3e civ.,
10 nov. 2016)
1263 Construction
- Garantie décennale :
champ d’application et ouvrage
concerné (Cass. 3e civ., 10 nov. 2016)
1264 C
onstruction
1256 F
amille
JURISPRUDENCE
émérite de l’université de
Strasbourg, doyen honoraire de
la faculté de droit, de sciences
politiques et de gestion.
Mustapha Mekki, professeur à
Philippe Delebecque,
n
Philippe Simler, professeur
commercial - Refus de renouvellement et application du statut
des baux commerciaux (Cass. 3e civ.,
3 nov. 2016)
- Désordres et malfaçons : dissimulation de la perte de la
qualité de propriétaire (Cass. 3e civ.,
10 nov. 2016)
1265 Succession-Partage - Une décision
favorable en matière de retraits bancaires avant décès ! (CA Grenoble,
20 sept. 2016)
1266 Fiscalité
- Biens ruraux loués à long
terme (CA Reims 13 sept. 2016)
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
P. 17
1267 Abus
de droit - Publication d’un
schéma abusif sur la dissimulation
de la détention d’avoirs à l’étranger
(DGFiP, nov. 2016)
sur la valeur ajoutée
(TVA) - Taxation en cas de division
parcellaire d’un terrain (Rép. min.
n° 94538, 20 sept. 2016)
(en général) - Retrait d’une
société d’attribution d’immeubles
en jouissance à temps partagé (Rép.
min. n° 98758, 15 nov. 2016)
P. 18
1270 Finances
- Projet de loi de finances
rectificative pour 2016 (Cons.
ministres, communiqué, 18 nov. 2016)
1271 Droit
- Étude annuelle 2016 du
Conseil d’État : « simplification et
qualité du droit » (CE, étude, 26 sept.
2016)
1272 E
nvironnement
- La Cour des
comptes doute de l’efficacité des
dispositifs fiscaux en faveur de l’environnement (C. comptes, rapport,
8 nov. 2016)
ÉCHOS ET OPINIONS
P. 19
1273 E
ntreprise
- Transfair, les rencontres
de la transmission d’entreprise
(Transfair, 21 nov. 2016)
1274 N
otaire
- Un ouvrage en l’honneur
des 50 ans du Cridon-Ouest
1275 Notaire
- Remise des diplômes à la
promotion 2016 du master de droit
notarial de Rennes (Conseil régional
des notaires de la cour d’appel de
Rennes, 15 nov. 2016)
1268 T
axe
suite du sommaire ➤
ENTRETIEN
P. 21
- « Nous devons maintenir
une haute qualité de prestation notariale et de service », Entretien avec
Didier Coiffard
1277 Immobilier
- Chiffres de la construction (CGDD, analyse, oct. 2016)
1276 Notaire
CHIFFRES ET STATISTIQUES
P. 24
AGENDA
P. 25
À LIRE
P. 26
LA PROFESSION
P. 27
n La profession
n Famille
1318 N
otaire
1320 S
uccession-Partage
P. 29
- De l’intérêt des clauses de
renonciation relatives aux conditions
suspensives, Étude par
Louis-Antoine Poletti
n Immobilier
P. 38
1319 I ndivision
- La délicate rencontre
de l’indivision et du droit d’usage et
d’habitation, Note par Olivier Penin
- Recours en récupération d’aides sociales : analyse
fiscale et civile, Étude par François
Fruleux et Sandrine Le Chuiton
■ Affaires
P. 47
1321 S
ûretés
- Droit des sûretés,
Chronique par Philippe Simler
et Philippe Delebecque
Tendances techno
1322
P. 41
P. 54
Gestion des mots de passe : quelques rappels, Étude par Frédéric Dempuré
ANNONCES CLASSÉES P. 55
INDEX P. 58
Référencement de
La Semaine Juridique notariale et immobilière
Le système de référence de La Semaine Juridique notariale et immobilière utilisé
depuis janvier 2004 est le suivant :
Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d’immatriculation de
chaque élément d’information publié.
Exemple :
JCP N 2016, n° 3, act. 157 (pour la rubrique « Actualités »)
JCP N 2016, n° 36, 1854 (pour toutes les autres rubriques)
La numérotation des éléments d’information contenus dans la rubrique « Actualités » est continue sur toute l’année et commence au n° 100.
Celle des autres rubriques est également continue sur toute l’année et débute au
n° 1000.
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La pagination, propre à chaque numéro, reste indiquée en bas de page mais ne sert
plus d’élément de référencement.
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Julien Marrocchella, Claire Richert
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