Normes de conduite des Associés Les Normes de conduite des

Normes de conduite des Associés
Les Normes de conduite des Associés (“Normes”) sont les principales attentes de Toys “R” Us’ vis-à-vis de ses distributeurs, prestataires
de services, sous-traitants indépendants, et chacun de leurs sous-traitants (“Associés”). Toys “R” Us’ ne collaborera pas, en
connaissance de cause, avec un Associé qui ne respecte pas ces Normes, et Toys “R” Us’ se réserve le droit de mettre un terme à sa
relation commerciale avec un Associé dans le cas où ce dernier ne respecterait pas les Normes. De même et à ces fins, Toys “R” Us’ se
réserve le droit d’auditer ses Associés à n’importe quel moment et sans avis préalable
1. Application des Lois
Les Associés doivent veiller au respect de l’application des lois.
Les distributeurs associés doivent garantir que tous les produits
qu’ils vendent à Toys “R” Us’ sont conformes aux lois en
vigueur, y compris celles des normes et des règles de sécurité, des
droits de douanes des Etats-Unis ainsi que les règles concernant
l’achat, l’importation, l’entrée et la sortie des produits importés.
2. Travail des enfants
Le travail des enfants sous la contrainte, l’emprisonnement, la
menace ou encore par contrat, est interdit. Nous définissons par ”
les enfants” ceux qui sont en dessous de l’âge légal local pour
travailler ou ceux de moins de 14 ans, l’âge de référence le plus
courant.
3. Règles de recrutement et d’emploi
Les Associés doivent établir des règles de recrutement qui
respectent les droits légaux du travailleur pour exercer une
activité dans le pays concerné et doivent aussi vérifier leur âge
avant de les recruter. Etant donné que Toys “R” Us ‘ est favorable
à la diversité culturelle, nous encourageons nos Associés à
engager des travailleurs en fonction de leurs aptitudes pour les
postes à pourvoir et non en fonctionn de leur appartenance
ethnique, de leur religion, de leur nationalité, de leur sexe, de leur
état civil, de leurs préférences sexuelles, de leur identité sexuelle,
de leurs caractéristiques personnelles ou croyances, ou de
n’importe quelle autre catégorie protégée par les lois en vigueur.
Les sanctions physiques ou psychologiques à l’encontre des
travailleurs sont interdites.
4. Primes
Les Associés doivent récompenser tous les travailleurs par des
primes ou des bonus en accord ou supérieurs aux normes locales.
De plus, nous encourageons nos Associés à augmenter ces primes
et ces bonus afin de répondre aux besoins primordiaux des
employés et de leurs familles.
5. Droit d’association et de consensus collectif
Les Associés doivent respecter le droit des travailleurs à choisir
s’ils veulent faire partie des associations ou syndicats légaux et
pacifiques ainsi que leur droit à la consultation collective.
6. Sécurité et normes sanitaires
Les Associés doivent permettre aux employés de travailler dans
un endroit sécurisé et, si possible, dans des lieux sûrs et respectant
les normes sanitaires de base.
7. Environment
Les Associés doivent respecter toutes les lois et règles en vigueur
liées au respect de l’environnement.
8. Cadeaux et prestations
Les Associés ne sont pas autorisés à offrir des cadeaux ou des
prestations à leurs collaborateurs de Toys “R” Us’.
9. Conflits d’intérêts
Les Associés ne doivent pas entreprendre de négociations avec
leurs collaborateurs deToys “R” Us’ pouvant provoquer un conflit
d’intérêts. Les Associés ne doivent pas utiliser la propriété
intellectuelle de Toys “R” Us’ ni leurs informations dans le but de
concurrencer Toys “R” Us’.
10. Anti-Corruption
Les Associés ne doivent pas accepter, permettre ou se livrer à des
pratiques de dessous de table, de corruption, ou de pratiques nonéthiques que ce soit dans leurs activités avec les autorités
publiques officielles, individuelles ou des sociétés du secteur
privé.
42609-1
11. Information confidentielle
Les Associés doivent préserver la confidentialité des informations
relatives à Toys “R” Us’.
12. Anti-trust
Les distributeurs doivent respecter les lois anti-trust de chaque
pays où Toys “R” Us vend ses produits.
• Les distributeurs associés ne doivent pas contribuer à
faire des affaires, directement ou indirectement, avec un
distributeur concurrent ou un concurrent de Toys “R”
Us’ notamment par rapport au prix de vente ou pour
d’autres termes ou conditions de vente, de boycott ou de
propriété de marché.
• Les distributeurs associés peuvent communiquer des
gammes de prix pour leurs produits, mais dans tous les
cas c’est Toys “R” Us qui décide unilatéralement des
prix applicables pour les produits qu’il vend.
• Pour rappel, Toys “R” Us’ dépend de la Chambre
Fédérale de Commerce des Etats-Unis d’Amérique
(“FTC Order”-Commission fédérale du commerce) qui
impose certaines limites aux employés de Toys R” Us’
concernant leur conduite ou leur communicationn avec
leurs distributeurs associés. Pour recevoir une copie du
FTC Order, veuillez contacter le “Reference Center”
dans la partie “Mentions légales” de la page web
Extranet de Toys “R” Us’ (si vous y avez accès) ou bien
contactez le bureau légal de Toys “R” Us’ (1,Geoffrey
Way, Wayne, NJ 07470). Si vous avez des raisons de
penser qu’un des employés de Toys “R” Us’ a tenu des
propos ou des engagements interdits par le FTC Order,
veuillez contacter le bureau légal de Toys “R” Us’. Ce
contact demeurera confidentiel.
• Toys “R” Us peut demander l’exclusité d’un produit à
son distributeur associé.
• Les distributeurs associés ne peuvent pas vendre leurs
produits à Toys “R” Us à des prix discriminatoires.
Rapports de non-respect ou Questions
Les rapports de non-respect des Normes ou les questions
concernant les Normes des Associés de Toys “R” Us’ peuvent
être adressés au site suivant et dans votre langue d’usage
[email protected] ou bien au bureau de Conformité
Sociale, Toys “R” Us, 1, Geoffrey Way, Wayne, NJ 07470. Si
vous pensez ou savez que l’une de ces Normes n’est pas
respectée, nous vous invitons à contacter Toys “R” Us.