Rien ne sert de courir, il faut partir à point !

Rien ne sert de courir,
il faut partir à point !
C’est encore ce qui s’est vérifié en réunion CCE, où dès l’entrée en séance CGT-FOCFTC ont eu l’imprudence d’annoncer un avis favorable à l’accord CASA tel qu’il
était arrêté par la DG, négociations non terminées.
Pour sa part, tenant compte des demandes d’amélioration exprimées par les
salariés, la CFDT a annoncé un avis défavorable à cet accord en l’état, c’est-à-dire
celui soumis à l’avis du CCE, et demandé des améliorations de l’accord présenté.
Il y avait donc deux positions en présence
•
Celle exprimée par CGT-FO-CFTC d’adopter tel quel, sans amélioration, le
projet de la DG
•
Celle exprimée par la CFDT d’améliorer l’accord
Malgré le tollé des rapides du stylo, prêts à signer tel que l’accord CASA, sans
amélioration… la discussion a pu avoir lieu et des améliorations ont pu être
apportées qui feront l’objet d’une nouvelle réunion de négociation le 1er mars avec
les organisations syndicales.
Au-delà de l’accord adopté par CGT-FO-CFTC, les améliorations suivantes ont
notamment pu être apportées :
•
L’indemnité de départ des cadres devrait être à mi-chemin entre l’indemnité de
retraite et l’indemnité de licenciement.
Ce qui est donc déjà une avancée puisque c’est la seule indemnité de retraite qui
est légalement due aux salariés cadres.
Nous demandons également une amélioration similaire de l’indemnité non
cadre
•
La garantie de retraite complémentaire, déjà indiquée dans le texte, est
confirmée pour les salariés qui seront inscrits dans le dispositif CASA
•
Les dispositions concernant la prévoyance sont précisées
•
La mise en place d’une commission de suivi de l’application de l’accord
Ce sont là de réelles avancées
Toutefois, la DG ne veut pas garantir le remplacement des départs CASA.
Pire, elle prend pour référence les effectifs du 31 novembre 2000 (8439) au lieu des
effectifs du 31 décembre 2001 (8686), ce qui n’est pas très correct.
Nous espérons bien obtenir un engagement plus formel sur les effectifs lors de
la réunion de négociation du 1er mars.
En définitive
En définitive, la CFDT a donc voté contre le texte de l’accord non modifié soumis à
l’avis du CCE, mais bien entendu notre avis évoluera si les améliorations apportées
en réunion sont effectivement intégrées dans une nouvelle mouture présentée lors
de la réunion de négociation du 1er mars.
Nous regrettons donc d’autant plus que la coalition CGT-FO-CFTC ait d’emblée
annoncé imprudemment un avis favorable, ce qui a rendu d’autant plus difficile
l’obtention des améliorations.
Ils ont voté en prenant fait et cause pour un texte non amélioré.
Nous les invitons quand même à participer avec nous à la réunion du 1er mars pour
encore essayer d’améliorer les dispositions de l’accord CASA…
Sauf si d’ici là ils continuent à crier victoire, permettant à la DG de ne plus changer
grand chose…
Le vote des élus du CCE
Le vote des élus du CCE sur les deux accords présentés : Préretraite CASA non
amélioré et Gestion prévisionnelle des effectifs qui l’accompagne, ont été les
suivants (sachant que la CFTC n’a pas d’élu au CCE) :
Accord CASA non amélioré
Accord Gestion des effectifs
Pour
CGT-FO
CGC-FO
Contre
CFDT
CFDT
Abstention
CGC
CGT
La position de la CFDT
La position prise par la CFDT concerne donc les textes officiellement et légalement
soumis à l’avis du CCE.
Cette position a été prise sur des dispositions qui nécessitaient d’être améliorées, qui
vont être effectivement améliorées grâce à ce que la CFDT a obtenu en réunion
CCE, et ce qu’elle compte bien encore obtenir le 1er mars.
Si cela est, la CFDT tiendra compte de ces améliorations ainsi obtenues, et pourrait
alors envisager de donner un avis favorable.
Saint-Cloud, le 21 février 2001