CoMun – Renforcement de la démocratie locale en Tunisie

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CoMun – Renforcement de la démocratie locale
en Tunisie
A l‘aube d‘un long processus de réformes
Le changement démocratique en Tunisie est à l’aube d’un
long processus de réformes constitutionnelles, juridiques
et institutionnelles. Le gouvernement de transition tunisien
souligne l’importance de la démocratie locale pour la réussite du
renouveau et de la stabilité du pays. Au centre du développement
économique, social et culturel, les collectivités locales et leurs
administrations sont pressées par la population de fournir des
services adéquats et de créer, dans la mesure du possible, des
conditions favorables à l’emploi. En outre, les citoyens réclament
des structures permettant une organisation démocratique de la
société, leur participation citoyenne et l’engagement de la société
civile.
Le projet a pour objectif global de soutenir le processus
démocratique de transformation en Tunisie en renforçant la
« démocratie par le bas ». La participation des citoyens au
développement urbain de la ville ainsi que l’autonomie des
administrations locales sont au cœur de la coopération.
Notre approche
Pour renforcer la démocratie locale en Tunisie, CoMun offre son
appui technique aux douze villes Ben Gardane, Djerba Midoune,
Gafsa, Gabès, Jendouba, Kasserine, Menzel Bourgiba, Monastir,
Sfax, Siliana, Sousse et Tunis:
ƒƒ
Encouragement de structures et dispositifs de participation
des citoyens, p. ex. forums citoyens, pétitions et structures
de communication améliorées
ƒƒ
Développement des services à l’écoute des citoyens, par
l’établissement des espaces de citoyens
ƒƒ
Appui-conseil au débat constitutionnel en matière de la
décentralisation et à sa mise en œuvre.
Nom du projet
Renforcement des structures démocratiques dans les
villes en Tunisie
Mandataire
Ministère fédéral des Affaires étrangères (AA)
Pays
Tunisie
Organisme
partenaire
Ministère de l’Intérieur (Direction Générale des
Collectivités Publiques Locales, DGCL)
Durée
2012 - 2014
Pour bénéficier de l’expertise des villes allemandes, le
programme facilite la coopération décentralisée entre celles-ci et
les villes maghrébines. Le dialogue tuniso-allemand d’experts est
réalisé sous forme de voyages d’études, de rencontres régulières
dans le cadre de réseaux thématiques, ainsi que des forums de
dialogue.
Le projet est mis en œuvre sous l’égide de la Direction Générale
des Collectivités Publiques Locales du Ministère de l’Intérieur
(DGCL) et en étroite coopération avec le Centre de Formation et
d’Appui à la Décentralisation (CFAD), les conseils municipaux et
les administrations des douze villes partenaires, la Fédération
Nationale des Villes Tunisiennes (FNVT), et avec l’appui de
l’Association des villes allemandes (Deutscher Städtetag, DST),
des villes partenaires allemandes ainsi qu’avec la société civile
tunisienne.
Des exemples pratiques
suite à un voyage d’étude au sujet de la démocratie locale en
Allemagne, CoMun développe, en coopération avec le Ministre de
Intérieur, une série de formations concernant les procédures de la
participation politique au niveau local.
CoMun soutient l’établissement des Espaces de Citoyen,
CoMun appuie la participation politique des jeunes.
Pg 2: Deux thèmes de coopération importants, la planification
participative en matière de gestion de déchets et mobilité urbaine.
Photos: © GIZ /Paul Hahn
Contact
Photos: © GIZ /Paul Hahn
Dr. Markus Steinich
Coordinateur en Tunisie
[email protected]
Actions pour les jeunes
Espaces citoyens
dans le cadre d’un concours lancé dans des villes partenaires du
projet s’adressant aux jeunes, le programme accompagne des
initiatives civiques favorisant le renforcement de la participation
de cette génération.
ceux-ci offriront des informations et un bouquet complet
de services communaux, essentiels aux citoyens. L’offre sera
complémentée par l’amélioration des structures de gestion des
plaintes et des pétitions.
Participation citoyenne
Les villes dans la Constitution
actuellement, des projets pilotes visent l’augmentation de la
participation citoyenne dans la planification communale en
matière de gestion des déchets et de la mobilité urbaine.
La Commission des Collectivités Locales de l’Assemblée
Nationale Constituante de la Tunisie cherche à s’inspirer, entre
autres, du modèle allemand de l’autonomie d’administration
locale. Un voyage d’études aux Pays Bas et en Allemagne
ainsi que le dialogue avec des experts au premier projet de
Constitution ont permis un échange approfondi d’expériences.
L‘Espace Citoyen
L‘Espace Citoyen est la première destination fournissant de l’information des services rapides, faciles et accessibles aux citoyens avec les meilleurs résultats
possibles. CoMun implémente l’EDC dans 9 communes afin d’assurer la clarté, l’accessibilité et la transparence de l’information.
Pour la mise en œuvre des EC, CoMun collabore étroitement avec les municipalités et 4 bureaux d’expertises (Architecture, Organisation et développement, IT
et communication).
Commune
citoyen
Espace
Citoyen
Accès direct
dans la Commune
Accès à distance
à travers site
internet
Services et informations
n
Autorisation de bâtir
n
Branchement au réseau STEG, SONEDE et ONAS
n
Dépôt des dossiers (Mariage, location de salle de fête,..)
n
Réclamation et suggestion autour des Services Municipaux
n
Informations sur les taxes dues à la commune
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Deutsche Gesellschaft für
Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Projet « Renforcement des structures démocratiques dans les villes en Tunisie »
Bureau de la GIZ à Tunis
B.P. 753 - 1080 Tunis Cedex - Tunisie
T + 216 71 967 220
F + 216 71 967 227
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Mise à jour Aout 2013
Siège de la société : Bonn et Eschborn
Impression/ Conception Kréa - 1002 Tunis
Texte
GIZ Tunisie
Le contenu de la présente publication relève de la responsabilité de la GIZ.
En coopération avec Ministère de l’Intérieur
Sur mandat du Ministère fédéral des Affaires étrangères (AA)