CR. - Ligue Occitanie des Sports de Glace

Jean Claude SCHNEIDER
Secrétaire de la Ligue Régionale
Port. 06.70.64.91.09
Toulouse, le 15 mars 2016
Mesdames et Messieurs,
Les Présidents de clubs,
Les Présidents de Comité Départementaux,
Le Représentant du Conseil Fédéral
Le Secrétaire General de la FFSG
Le DTN
Objet:
Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2016
de la Ligue Régionale Languedoc Roussillon des Sports de Glace (LRLRSG).
Présents :
Excusés ou représentés :
Bernard CARLES
Cathy CORTES
Jean Claude SCHNEIDER
Nathalie ROBERT
(Président Ligue Midi-Pyrénées)
(Secrétaire Ligue Languedoc Roussillon)
(Secrétaire Ligue Midi-Pyrénées)
(Cadre Technique Ligue Midi-Pyrénées)
Jérome BASSET
Dolma GARCIA
Laurence ENARD
Victor ESCOBAR
Pauline PELTIER
Nadezda BELFIORE
Mélanie TOYOS
Elisabeth COGNET
Claire BOURGEOIS
(Secretaire ASG)
(Trésorière CGFR)
(Entraîneur CGFR)
(Président NPL)
(Entraîneur NPL)
(Présidente MMMP)
(Vice-Présidente MMMP)
(Présidente MMMSG)
(Trésorière MMMSG)
Alain WYCKAERT
(Présidente ASG)
pouvoir donné à Jérome BASSET (ASG)
Bruno GALIERE
(Président IRS)
pouvoir donné à Elisabeth COGNET (MMMSG)
Myriam ALBA
(Présidente CGFR)
pouvoir donné à Dolma GARCIA (CGFR)
Siège Social : 30 résidence les Amandiers 31450 DEYME Tel : 05 61 81 71 71 - Fax : 05 34 66 02 00
E-mail : [email protected]
Le 13 mars 2016, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Ligue Régionale
Languedoc-Roussillon des Sports de Glace s‘est tenue à la Patinoire de Montpellier, sous la
présidence de Bernard CARLES, président de la Ligue Midi-Pyrénées et de Cathy CORTES
secrétaire de ligue Languedoc Roussillon.
Les membres ont été convoqués par courrier électronique.
Le Président ouvre la séance à 10h45 et après un mot de bienvenue, rappelle l’ordre du
jour : la Fusion des Ligues Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Présentation du contexte et des directives Ministérielles et Fédérales
•
Rappel de l'historique concernant l'activité de la Ligue Languedoc
Roussillon :
- le 15/06/2015 à Narbonne : Constat des Clubs de Languedoc Roussillon, du non
fonctionnement de leur Ligue et demande le soutien de la Ligue Midi-Pyrénées.
- le 4 février 2016 : Courriers de tous les Présidents de clubs de Languedoc
Roussillon à la présidente de la Ligue (Stéphanie Martin) pour la mise en place d'une
Assemblée Générale Extraordinaire pour permettre le rapprochement des Ligues
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées afin d'être conforme aux directives
Ministérielles et fédérales.
- Le 27 février 2016 : Les clubs étant sans réponse de la Présidente de Ligue à la
date fixée dans le courrier (10 février 2016), l'ont informé par lettre recommandée
avec AR, qu’une assemblée générale Extraordinaire est convoquée à la demande des
clubs pour le 13 mars 2016 à 10h30 à la Patinoire Vegapolis de Montpellier pour la
mise en place du regroupement entre nos deux Ligues.
A ce jour Stéphanie Martin Présidente de la Ligue Languedoc Roussillon n'est
toujours pas allée chercher la lettre avec AR et ne s'est pas présentée à l'AGE et n'a
fournie aucun papier (les documents comptables, relevés bancaires, ainsi que les
procès-verbaux des deux dernières assemblées générales 2013 et 2014
•
Présentation des directives Ministérielles et Fédérales
- La réorganisation administrative.
Cette loi fixe une nouvelle délimitation des régions, faisant passer leur nombre de 22
à 13 à compter du 1er janvier 2016.
Les modalités de mise en œuvre de la réforme ont été présentées lors du conseil des
ministres du 22 avril 2015 :
«les anciennes directions régionales ont vocation à constituer une direction unique»
Ainsi, les nouvelles DRJSCS suivront la carte des nouvelles régions, et les fédérations
sportives doivent désormais s’adapter à ces changements en application du point
1.3.2 des dispositions statutaires obligatoires des fédérations agréées (Annexes 1-5
du Code du Sport), selon lequel le ressort territorial des organismes déconcentrés «
ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des
sports ».
Par une lettre du ministère de la ville , de la jeunesse et des sports en date du 21
juillet 2015, signée conjointement par le ministre Patrick Kanner et le secrétaire
d’état Thierry Braillard.
La fédération a reçu des consignes en ce sens.
Pour faire coïncider le ressort territoriale des ligues régionales avec celui des
nouvelles DRJSCS afin que ces dernières puissent disposer d’un interlocuteur unique
dans chaque fédération, le passage à 13 ligues régionales est une obligation.
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•
Mise en place du regroupement des Ligues
- Suite donc aux dispositions gouvernementales relatives à la mise en place des 13
régions, nous sommes amenés à fusionner les deux ligues Languedoc Roussillon et
Midi-Pyrénées.
- Les différentes formes de Fusion :
(Fusion absorption – Fusion Création - L'apport partiel d'actif – La Scission)
Fusion absorption :
C’est la réunion de plusieurs associations en une seule, à
travers la dévolution du patrimoine d’une ou plusieurs
associations (les absorbées) à une autre (l’absorbante).
But : se regrouper autour d’une structure déjà existante
Fusion-création :
C’est la réunion de plusieurs associations en une seule à
travers la création d’une nouvelle association, suite à la
transmission de leur patrimoine.
But : se rassembler pour créer une structure nouvelle et
permettre de renforcer les moyens.
Apport partiel d’actif : Il correspond à l’apport d’une branche d’activité autonome.
Ainsi, l’association apporteuse ne se sépare que d’une partie
de ses activités, et continue d’exister.
But : se recentrer sur une activité précise, sans faire
disparaître la structure apporteuse
Scission :
L’association est dissoute et son activité est ici scindée entre
deux ou plusieurs associations.
But : maintenir toutes les activités d’une association dissoute.
Cette solution peut être intéressante quand le partenaire ne
peut supporter l’absorption de l’ensemble de l’activité.
La Fusion Absorption est le mode de fusion proposé par la Ligue, car il permet de
conserver un cadre existant et de fonctionner immédiatement..
La Fusion absorption est le mode opératoire le plus facile et le plus efficace dans
notre cas.
Avantages : Une des deux ligues reste toujours en contact avec les services de :
- La région LR-MP, Présidente : Carole DELGA
- la DRDJSCS, directeur : Pascal ETIENNE
- Affiliation FFSG
- CNDS
- Aide à l'emploi de Nathalie Robert
- Mise à jour simplifié pour Nathalie Robert concernant :
son Contrat (avec Ligue et Ligue avec FFSG)
L'URSSAF, Uniformation, Chorum (Mutuelle prevoyance) et Astia.
Questions / Réponses
•
Le résultat du choix de la Ligue Midi pyrénées concernant le mode de fusion ?
Résultat du vote de l' Assemblée Générale Extraordinaire de MP du 17 février 2016
Fusion Absortion
-> 4
Fusion Création
-> 1
La Fusion Absorption est le mode de regroupement retenu pour Midi-Pyrénées.
•
Réponses aux différentes questions concernant :
le fonctionnement de la nouvelle Ligue,
les Subventions,
le Plan de développement, l'équipe ETR,
le poste de Nathalie ROBERT.
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AG Extraordinaire de la LRLRSG
Quorum :
Celui-ci est atteint (6 clubs sur 6 étaient représentés), la séance a pu débuter.
Rappel seul les Présidents de Clubs ont droit de vote.
•
Vote portant sur le choix de la Fusion retenu par les Clubs
Résultat du vote
Fusion Absortion
-> 6 / 6
La Fusion Absorption -> est donc le mode de regroupement retenu.
•
Vote portant sur la dissolution de la Ligue Régionale Languedoc Roussillon des
Sports de Glace (LRLRSG).
Résultat du vote
Dissolution
OUI
-> 6 / 6
La dissolution de la Ligue Régionale Languedoc Roussillon des Sports de
Glace est actée.
En conséquence la Ligue Midi-Pyrénées absorbe en totalité les actifs et passifs de la ligue
Languedoc Roussillon et la nouvelle Ligue Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées des Sports de
Glace prend effet ce jour.
Les clubs ont également validés les cooptations de Jérome BASSET, Claire BOURGEOIS,
Cathy CORTES, Dolma GARCIA et Mélanie TOYOS, en tant que nouveaux membres dans le
comité directeur de la nouvelle Ligue Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées des Sports de
Glace.
A 11h55 le Président lève la séance.
Fin de l’AG
Le secrétaire de MP
J.C. SCHNEIDER
Montpellier le 13 mars 2016
La secrétaire de LR
Cathy CORTES
Le Présidentde MP
B. CARLES
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