BAREME INTRA 2008 - snetaa

MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2008
Rectorat de Paris - DPE
23/11/2007
La circulaire rectorale précisera la définition des contraintes liées aux différentes bonifications
mouvement 2008 INTRA
critères de classement
Ancienneté de service
(échelon)
classe normale
hors classe
+
NB : l'échelon pris en compte est celui acquis au 30/08/2007 par promotion (titulaires) et
au 01/09/2007 par classement initial ou reclassement (stagiaires)
classe exceptionnelle (CEEPS)
nombre de points
type de vœux
7 points par échelon
(forfait de 21 points du 1er au 3ème)
TOUS
49 points forfaitaires
7 points par échelon de la hors-classe
TOUS
77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle
(dans la limite de 98 points)
titulaires
10 points/an + 25 points
par tranche de 4 ans d'ancienneté
dans le poste
stagiaires IUFM (ex-étudiants) et CO-PSY
pas d'ancienneté de poste
stagiaires en situation
10 points pour l'année de stage, même en cas de prolongation de stage
stagiaires IUFM ex-fonctionnaires
hors MEN ou MEN hors ENS,
EDU ou ORI
10 points par année d'ancienneté
dans le poste précédent plafonné à 100 point maximum
Ancienneté de poste
+
TOUS
TOUS
TOUS
10 points pour l'année de stage
TOUS
néo-titulaires
(stagiaires et lauréats de concours)
stagiaires IUFM ex-fonctionnaires
MEN ENS, EDU ou ORI
10 points par ancienneté dans le poste précédent+ 10 points
bonification IUFM
et CO-PSY
50 points sur le 1er vœu
bonification Mention complémentaire
(cf. arrêté du
26/07/2005 publié au journal officiel de la république française du 10/08/2005 et qui
définit, à compter de la session 2006 du CAPES et du CAPEPS, les modalités
d'attibution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du
concours externe)
50 points sur le 1er vœu
pour l'année de stage
VŒU N° 1
GEO
(sur le 1er vœu GEO
exprimé)
1er et 2ème = 50 points
bonification liée au reclassement des
stagiaires en situation
idem
INTER
2006
3ème = 80 points
4ème = 100 points
2 ans = 50 points
bonification liée au reclassement des
CO-PSY stagiaires
DPT
ACA
ZRA
10 points par année supplémentaire
plafonnement à 100 points
stagiaires ex-titulaires de l'académie de Paris hors Education nationale ou Education nationale hors ENS, EDU ou ORI
1/5
1000 points
DPT
ACA
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2008
Rectorat de Paris - DPE
23/11/2007
La circulaire rectorale précisera la définition des contraintes liées aux différentes bonifications
mouvement 2008 INTRA
critères de classement
nombre de points
type de vœux
réintégrations inconditionnelles pour les personnels affectés à titre définitif
(après disponibilité, détachement, congé avec libération de support)
1000 points
DPT
ACA
réintégrations inconditionnelles pour les personnels affectés à titre définitif sur la ZR
(après disponibilité, détachement, congé avec libération de support)
1000 points
ZRA
situation des enfants malades
Hors barème selon préconisation du DRH
Demandes formulés au titre de l'handicap
reconnaissance de la qualité
de travailleur handicapé (RQTH) (cf. loi du 11/02/2005)
Condition nécessaire mais pas suffisante. Les dossiers seront
étudiés en groupe de travail
affectation dans un établissement classé
APV
(quelque soit l'académie d'origine des candidats entrés par le
mouvement inter-académique 2007)
Attention : depuis la rentrée scolaire 2007 et pour tout nouveau
classement APV, l'ancienneté est calculée à compter de la date de
classement.
5 ans et + = 75 points
Affectation à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation (APV)
COM
GEO
DPT
ACA
ZRA
4 ans et + = 75 points
dispositif transitoire APV
(affectation en établissement classé APV ex - PEP IV)
Cette bonification est identique pour les arrivants de l'inter et les intra
parisiens
Bonification d'entrée dans un établissement APV
2/5
bonification valable pour tous les établissements ex-PEP IV
100 points
ETB APV
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2008
Rectorat de Paris - DPE
23/11/2007
La circulaire rectorale précisera la définition des contraintes liées aux différentes bonifications
mouvement 2008 INTRA
critères de classement
nombre de points
type de vœux
75 points
GEO
DPT / ACA
stabilisation sur poste fixe des TZR
Cette bonification ne concerne que les intra parisiens
A partir de 5 ans : 30 points
COM
Personnels affectés dans des fonctions de remplacement (TZR)
stabilisation sur un établissement en éducation prioritaire (hors
APV) des TZR affectés à l'année ou en remplacement, au
minimum pour un mi-temps sur l'année scolaire.
Cette bonification ne concerne que les intra parisiens
A partir de 3 années : 50
points
personnels concernés par une mesure de carte scolaire (MCS)
- y compris les retours de congé parental avec libération de support
(assimilés à une mesure de carte scolaire) -
personnels dont la mesure de carte est antérieure à la rentrée 2008
(il est nécessaire de fournir l'arrêté d'affectation ainsi que le courrier de mesure de carte scolaire)
agrégés souhaitant une affectation en lycée ( sans distinction de discipline)
1500 points
ETB
ETB
COM et ACA
(obligatoires)
1500 points
ETB
COM (uniquement si
(Cette mesure est étendue au vœu ACA pour certaines disciplines où il
n'existe plus d'établissement ni d'établissements dans l'arrondissement)
l'établissement est fermé)
30 points (ETB + COM)
75 points (GEO)
90 points (DPT + ACA)
ETB
COM
GEO
DPT
ACA
ZRA (pour les TZR)
(lycée pour tous)
3/5
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2008
Rectorat de Paris - DPE
23/11/2007
La circulaire rectorale précisera la définition des contraintes liées aux différentes bonifications
mouvement 2008 INTRA
critères de classement
type de vœux
Rapprochement de conjoint sur résidence privée dans l'académie de Paris
bonification de base
30,2 points
COM
GEO
- la bonification se calcule uniquement sur la commune de la résidence privée du
conjoint. Pour les stagiaires IUFM le voeu GEO doit correspondre à la résidence privée
du conjoint Date de prise en compte est fixée au 1er septembre 2007
+ Procédure pour les PACS
bonifications pour enfants à charge de moins de 20 ans
20 points par enfant
(dans la limite de 60 points)
COM
GEO
bonification de base
30,2 points
COM
GEO
bonifications pour enfants à charge de moins de 20 ans
20 points par enfant
(dans le limite de 60 points)
COM
GEO
bonification de base
30 points
COM
GEO
bonifications pour enfants à charge de moins de 20 ans
20 points par enfant
(dans le limite de 60 points)
Demandes formulées au titre de la résidence de l'enfant
(Parent isolé, garde alternée et droit de visite, droit d'hébergement)
y compris pour stagiaires
et avec les mêmes contraintes de vœux que pour le rapprochement de conjoint
La date de prise en compte est fixée au 1er septembre 2007
mutation simultanée
entre conjoints
4/5
nombre de points
COM
GEO
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2008
Rectorat de Paris - DPE
23/11/2007
La circulaire rectorale précisera la définition des contraintes liées aux différentes bonifications
mouvement 2008 INTRA
critères de classement
Bonification de gestion
individualisée (BGI)
nombre de points
type de vœux
personnels ayant achevé un stage de reconversion dans
l'académie de Paris, 1ère mutation dans la nouvelle discipline bonification non valable pour les listes d'aptitude
30 points
TOUS
stabilisation en APV des TZR en AFA, stagiaires en situation et
stagiaires en responsabilité dans l'académie de Paris (les
demandes d'affectation groupée ne sont plus prise en compte et
la situation des TZR en Remplacement étudiée au cas par cas)
Pour rappel : Il faut au moins exercer un mi-temps pour bénéficier de
cette bonification
1000 points
APV
d'affectation
bonification de sortie pour les personnels ayant enseigné dans
une discipline connexe pour au moins 50% de leur ORS dans
l'académie de Paris.
2 ans = 40 points
ETB
1 an = 30 points
3 ans et + = 50 points
- l'ancienneté dans le poste sera prise en compte de manière rétroactive pour les trois
dernières bonifications (discipline connexe, FLS et classe-relais) bonification de sortie pour enseignants en français langue
seconde (FLS) pour au moins 50% de leur ORS , en poste au
01/09/06
(TPD comme TZR en AFA) dans l'académie de Paris
bonification de sortie pour enseignants en classe-relais ou atelierrelais à temps complet en poste au 01/09/06 dans l'académie de
Paris
(hors coordonnateurs)
60 points à partir de 4 années
60 points à partir de 4 années
50 points
TPD de Paris depuis 8 ans =
Bonification liée à l'anciennneté de poste en qualité de titulaire
d'un poste définitif d'un établissement de l'académie de Paris
COM
GEO
DPT
ACA
(pas ZRA)
100 points
TPD de Paris depuis 12 ans =
TOUS
A partir de 5 ans d'affectation en éducation prioritaire en qualité de
TPD de Paris = 20 points
nombre de vœux INTRA possibles
20
Sigles :
ETB : Etablissement / COM : commune correspond à l'arrondissement /GEO : Groupement de commune. A Paris, les groupements de communes ne sont pas ordonnés
DTP: Département / ACA : Académie / ZRA : Zone de remplacement de l'académie de Paris
AFA : affectation à l'année
ORS : Obligation réglementaire de service
MEN: ministère de l’éducation nationale / ENS : enseignement / EDU : éducation (CPE) / ORI : orientation (COP)
CAPES : certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré /
5/5