Fiche technique n° 1

FICHE TECHNIQUE - N°1
MOUVEMENT DEPARTEMENTAL
D’ILLE ET VILAINE
ENSEIGNANTS 1ER DEGRE PUBLIC
2016
Division du 1 degré - DIV 1 C
Mail : [email protected]
er
Observations
BAREME INDICATIF MOUVEMENT
Présentation des principes généraux
NB : pour les situations particulières se reporter à la
fiche technique n°2 « Mesures de carte scolaire »
CETTE FICHE EXPLICITE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU BAREME INDICATIF DU MOUVEMENT dU 1 ER DEGRE
ANCIENNETE GENERALE DE
SERVICE
(arrêtée au 31 août de l'année du mouvement)
Un point par an + 1/12è point par mois entamé, quelles que soient les
modalités d'exercice des fonctions (temps plein ou temps partiel) et sans
limitation.

Un point par enfant de moins de 18 ans au 31 décembre de l'année
précédant le mouvement
Un point par enfant handicapé de plus de 18 ans, sans limite d'âge 

Un point pour le conjoint handicapé, reconnus tels par la M.DPH. 

Un point pour l’enseignant justifiant d’une R.Q.T.H. 

SITUATION FAMILIALE
 joindre obligatoirement
l’attestation de la MDPH.
Si l’attestation est en cours (1
demande ou renouvellement)
joindre l’accusé de réception
établi par la MDPH à réception du
dossier constitué.
ère
Si la période initiale a été
prolongée par une nouvelle
attestation, elle doit
obligatoirement être transmise
pour une prise en compte dans le
barème.
ANCIENNETE DANS LE POSTE
Un point par an dans le poste ou sur un poste de brigade ou de TRS quelle que
soit la modalité d'affectation (à titre provisoire ou à titre définitif).
Ces points sont utilisables au bout de trois ans et plafonnés à 9.

NB: En cas de changement d'affectation dans la même école, les points sont
conservés.
- 1 an
- 2 ans
- 3 ans
- 4 ans
....
- 9 ans
- 10 ans
: 0 point
: 0 point
: 3 points
: 4 points
: 9 points
: 9 points
L’ancienneté de poste est suspendue pendant le congé parental.
BONIFICATIONS
A.1. Bonification pour poste rural
(Poste dans une commune ne comptant pas plus de 5 classes publiques à la
Une bonification d'un point par date du 01/09/2015)
année d'exercice effectif,
A.2. Bonification pour fonctions d'enseignant chargé de
utilisable au bout de 3 ans et
* la scolarisation des enfants du voyage
plafonnée à 9 points est
* la scolarisation des enfants allophones arrivants (UPE 2A ex CLIN ou CLA)
attribuée au titre des postes et
fonctions suivants
A. 3. Bonification pour poste dans une école ou un établissement en Education
Prioritaire (REP et REP +)
NB/ Ces bonifications ne sont
pas cumulables.
Elles ne sont pas applicables
aux personnels n’ayant pas
un poste fixe dans ces écoles
mais une mission de
remplacement ou de
complément de service (BDR /
TRS).
B. Bonification pour fonction de directeur
NB/ La bonification accordée au titre de la fonction de directeur est cumulable
avec les bonifications accordées au titre des autres postes ou fonctions visés
ci-dessus.
Les bonifications prévues aux points A et B ne sont prises en compte qu'une seule fois au départ du poste ou de la fonction.
A égalité de barème, les personnels sont départagés par l’ancienneté générale de service puis, par la date de
naissance.
DIV 1 C/ MVT 2016
Page 1 / 2
A NOTER : Pour les personnels nouvellement intégrés ou réintégrés
 Les personnels nouvellement intégrés en Ille et Vilaine
Le barème d'Ille et Vilaine s'applique dès la première participation au mouvement dans le département.
L'ancienneté dans le dernier poste occupé dans le département d'origine est prise en compte uniquement lors de la première
participation au mouvement en Ille et Vilaine.
 Les personnels réintégrés
Après disponibilité ou détachement, l'ancienneté dans le poste précédant la mise en disponibilité ou le détachement est prise
en compte au seul mouvement suivant, sous réserve que cette ancienneté soit au moins égale à trois années complètes.
DIV 1 C/ MVT 2016
Page 2 / 2