ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION Rapport
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ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION Rapport
ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION Rapport social et environnemental Exercice du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 Foncière de Paris SIIC 43, rue Saint-Dominique - 75007 Paris Tél : + 33 (0) 1 53 70 77 77 Fax : + 33 (0) 1 53 70 77 78 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 99 271 200 € RCS PARIS 331 250 472 – SIRET 331 250 482 00072 TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE FR 08 331 250 472 2 Les enjeux du développement durable dans le secteur immobilier : Le secteur immobilier représente une part importante des consommations d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de production des déchets, avec une croissance anticipée sur les prochaines années. La gestion environnementale du bâtiment est dès lors aujourd’hui unanimement reconnue comme un enjeu fort du secteur. Les thèmes de l’énergie et du développement durable ont notamment été débattus initialement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, qui a imposé en matière de constructions neuves, la détermination d’un seuil de consommation d’énergie 2 primaire à 50 KWh/m annuels en moyenne après 2012, et pour le parc existant, un objectif de réduction de la consommation de 38 % d’ici à 2020, objectif consacré par la loi Grenelle I du 3 août 2009. La réglementation thermique et le Diagnostic de Performance Energétique ont notamment été les mesures mises en place pour réduire les impacts environnementaux du secteur immobilier, aux termes du Grenelle de l’Environnement. La loi n°2010-788 dite "Grenelle II" en date du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, a consolidé les objectifs posés aux termes de la loi Grenelle I, et organise notamment la réglementation thermique et l’objectif pour 2012 (la Réglementation Thermique 2012) : le décret n°2010 – 1269 du 26 octobre 2010 et l’arrêté du même jour fixent un plafond de consommation de 50 KWh/m2/an pour les constructions neuves. Ce seuil de consommation est modulé en fonction de trois coefficients (zone géographique, altitude et nature de l’occupation). La Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés : à partir du 28 octobre 2011, pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ; er à partir du 1 janvier 2013, pour tous les autres types de bâtiments neufs, notamment les logements individuels et collectifs. L’immobilier locatif tertiaire est concerné de la même façon par ces mesures. En outre, d’autres problématiques environnementales doivent être prises en compte : la réduction des consommations d’eau, la biodiversité, la consommation des sols, le choix de matériaux propres, le transport, la gestion des déchets, la lutte contre le bruit, le respect de standards de plus en plus exigeant en matière de sécurité… Les engagements de la société dans sa démarche développement durable La société porte une attention toute particulière à la qualité des constructions et rénovations qu’elle réalise en se fondant notamment sur les meilleurs standards actuels et en intégrant les enjeux du développement durable. La société conduit sa politique de développement durable avec les objectifs suivants : - optimiser la performance énergétique et réduire l’empreinte carbone des immeubles, en maîtrisant les consommations d’énergie (chauffage, climatisation, énergie, eau chaude, sanitaire, éclairage, ..) ; - favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables dans le cadre de l’exploitation de ses immeubles ; - contribuer à la réduction des consommations énergétiques ; - contribuer au tri sélectif des déchets et au recyclage en encourageant les entreprises innovantes, en matière de tri et en améliorant les équipements et les installations ; - améliorer le confort des utilisateurs, en matière de conditions qualitatives de travail, en matière d’acoustique, de luminosité, de conditions sanitaires et techniques. - assurer la qualité de l’air et de l’eau, en procédant à des mesures régulières et en contrôlant le bon état des installations ; - garantir la qualité sanitaire et la sécurité des bâtiments en s’interdisant d’utiliser des matériaux et des produits nocifs pour la santé et en poursuivant sa politique de prévention au regard des risques ; - faciliter l’accès des bâtiments à tout type de handicap en augmentant le nombre de bâtiments accessibles. La société s’informe des évolutions réglementaires applicables et conduit une politique de d’entretien et d’amélioration régulière de la qualité de ses immeubles et de leur entretien pour les amener aux meilleurs niveaux de performance actuels. Elle est particulièrement attentive au suivi des matériaux présentant un danger sanitaire (amiante, plomb…), à la réalisation des analyses requises par les règlementations existantes (légionnelle, produits chimiques…), au suivi des installations techniques classées et au respect par les utilisateurs des réglementations qui leur sont applicables. 3 INFORMATIONS SOCIALES Nature information Grenelle 2 Informations quantitatives et/ou qualitatives Emploi Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique Embauches et licenciements Rémunérations et leur évolution L’effectif salarié du Groupe est de 87 personnes à la clôture de l’exercice, dont 26 personnes dans la Société-mère (y compris 3 dirigeants), 13 personnes dans la filiale SAGI IE et 48 personnes dans les deux sociétés hôtelières. La répartition de cet effectif est la suivante : - par sexe : 48 femmes et 39 hommes ; - par âge : 56 personnes ont moins de 40 ans et 31 personnes ont plus de 40 ans ; - par zone géographique : 60 personnes travaillent dans Paris et 27 personnes travaillent en région parisienne. La Société a procédé à une embauche et à aucun licenciement au cours de l’exercice. Les filiales ont procédé à 13 embauches et à 2 licenciements au cours de l’exercice. Les frais de personnel du Groupe s’élèvent à 2 702 K€ à la clôture de l’exercice (dont 1 051 K€ pour l’activité hôtelière), non comparables avec l’exercice précédent compte tenu du changement de périmètre (fusion avec Foncière Paris France). Organisation du travail Organisation du temps de travail Absentéisme L’organisation du temps de travail s’inscrit dans le cadre légal de la convention collective nationale de l’immobilier pour la Société-mère, soit sur une durée hebdomadaire de 35h. Les salariés intégrés après la fusion avec Foncière Paris France et ceux de la filiale SAGIE IE conservent une durée annualisée du temps de travail avec des jours de réduction du temps de travail (RTT) octroyés en sus des congés légaux et conventionnés. L’organisation du temps de travail s’inscrit dans le cadre légal de la convention collective nationale des HCR pour les filiales hôtelières, soit sur une durée hebdomadaire de 35h ou une durée de 39h qui est alors compensée par une semaine supplémentaire de congés payés et des heures majorées. Au cours de l’exercice, la Société n’a pas été confrontée à un problème d’absentéisme. L’absentéisme dans les filiales hôtelières a représenté 201 heures. Relations sociales Organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celuici. Bilan des accords collectifs Le Groupe ne dispose pas d’institutions représentatives du personnel. Les 26 salariés de la Société et les 13 salariés de la filiale SAGI IE dialoguent directement avec les membres du Directoire. Un Directeur d’Exploitation présent dans chaque hôtel assure le dialogue social direct avec les salariés de son hôtel. Le Directeur d’Exploitation informe les salariés, les consulte et conduit la négociation au niveau de chaque hôtel. La Société a mis en place un accord de participation et un accord d’intéressement ratifiés avec une majorité des deux tiers des salariés, dont les sommes sont investies dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE) mis en place sur décision du chef d’entreprise. La Société a également mis en place un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies. Santé et sécurité Conditions de santé et de sécurité au travail Le Groupe respecte les dispositions du Code du travail applicables aux immeubles de bureaux pour les salariés de la Société-mère et les dispositions applicables à l’hôtellerie-restauration pour les salariés des sociétés hôtelières. Les salariés du Groupe exercent leur activité dans de très bonnes conditions de santé et de sécurité au travail. La Société est installée depuis fin 2009 dans l’immeuble de bureaux du 41-43, rue Saintème Dominique à Paris 7 qui bénéficie du meilleur niveau de confort des espaces de travail après avoir été entièrement restructuré. L’hôtel Holiday Inn Express de La Villette a été ouvert en mai 2008 après construction neuve de l’immeuble (opération de reconstruction en hôtel, auberge de jeunesse et restaurant d’un bâtiment des magasins généraux de la Ville de Paris). L’hôtel Courtyard Marriott de Boulogne-Billancourt a été ouvert en mars 2012 après 4 reconstruction à neuf de l’immeuble (opération de transformation en hôtel d’une succursale de la Banque de France). Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé sécurité au travail Accidents du travail, fréquence et gravité, ainsi que les maladies professionnelles Le Groupe n’a signé aucun accord avec des organisations syndicales ou des représentants du personnel en matière de santé ou de sécurité au travail. Le Groupe n’a pas été confronté à des problèmes de fréquence ou de gravité d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Formation Politiques mises en œuvre en matière de formation Les actions de formation professionnelle sont progressivement définies au fur et à mesure de la croissance de l’effectif global et des besoins en matière de qualifications et de compétences. Le nombre total d’heures de formation Aucune formation n’a eu lieu dans la Société mère, ni dans la filiale SAGI IE. Le nombre total d’heures de formation s’est élevé à 486 heures dans les sociétés hôtelières du Groupe au cours de l’exercice. Egalité de traitement Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées Politique de lutte contre les discriminations L’effectif du Groupe présente une répartition équilibrée avec 48 femmes et 39 hommes. Le Groupe est particulièrement attentif au respect de l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le Conseil de Surveillance de la Société délibère annuellement sur ce point et le Directoire veille au respect de cette égalité de traitement par le Groupe. La Société profite de chaque rénovation ou départ de locataire pour faciliter l’accès de ses immeubles à tout type de handicap. Le Groupe a recours à des fournisseurs spécialisés dans l’emploi de travailleurs handicapés (par exemple ateliers protégés) pour certains de ses approvisionnements (fournitures, papeterie…). Le Groupe n’a pas adopté de charte ou de code éthique, mais il est attentif à ne pas se trouver en situation d’être impliqué dans des pratiques discriminantes. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives : Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective A l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession A l’élimination du travail forcé ou obligatoire A l’abolition effective du travail des enfants Le Groupe respecte la liberté d’association et le droit de négociation collective. Le Groupe est attentif à écarter toute pratique qui donnerait lieu à une éventuelle discrimination en matière d’emploi et de profession. Non applicable. Non applicable. 5 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Nature information Grenelle 2 Informations quantitatives et/ou qualitatives Politique générale en matière environnementale Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation et de certification Actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement La Société s’est organisée afin de délivrer une information pertinente à ses locataires et de répondre à l’obligation de signature des premières annexes environnementales des baux, notamment à la suite de l’acquisition en 2013 de l’immeuble du 27-29, quai de la Seine à Paris ème 19 , siège du groupe Vivarte, devenu locataire. Contrairement aux constructions neuves, le référentiel en matière de performance énergétique en réhabilitation reste en attente d’un cadre règlementaire précis. Malgré cela, la Société réalise des diagnostics permettant d’optimiser les consommations énergétiques et les performances lors de ses rénovations. (Ex : Etude thermique dynamique et énergétique) Pour les constructions neuves, la Société engage des démarches de certification : Label BBC et démarche PEQA pour la construction de l’immeuble Le Coruscant à Saint-Denis (93). Par ailleurs, la Société valorise ses travaux d’un point de vue énergétique par l’obtention de CEE (Certificats d’Economie d’Energie). Un certificat a été obtenu en 2013 pour la construction de l’hôtel Marriott de Boulogne-Billancourt. Une formation prévue en 2013, suite aux évolutions règlementaires, notamment en termes de performance énergétique en réhabilitation, sera réalisée à la suite de la publication du décret d’application. Les salariés des filiales hôtelières sont régulièrement sensibilisés aux bonnes pratiques à appliquer au quotidien permettant d’éviter les surconsommations et les gaspillages d’énergie, d’eau ou de fournitures, afin de participer à la protection de l’environnement : conserver les fournitures réutilisables (feuilles de papier recto-verso, stylos…), éteindre les éclairages, fermer les portes et les fenêtres, vérifier la température de consigne des appareils de chauffage et de climatisation, signaler les fuites sur les appareils sanitaires. Le Groupe reste particulièrement attentif au respect de toute réglementation, notamment concernant la politique QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) des entreprises qui réalisent les travaux pour son compte. Chaque actif fait l’objet de diagnostics (amiante, plomb…), notamment lors des nouvelles acquisitions ou de travaux sur le patrimoine. Les études géotechniques menées permettent également de déceler tous risques liés à la pollution des sols. La Société n’a constitué aucune provision, ni aucune garantie pour risques en matière d’environnement. Pollution et gestion des déchets Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement Lors de travaux, les sociétés ainsi que les maîtres d’œuvres travaillant pour la Société sont sensibilisés aux divers risques liés au chantier. Les documents contractuels, CCAP ou clauses générales communes aux entreprises, reprennent ces prérogatives. Par exemple, l’entreprise PETIT sur le chantier de Saint-Denis applique une politique rigoureuse pour le traitement des eaux de chantier. Des mesures spécifiques sont prises pour éviter les risques de pollution des sols et des eaux (bacs de décantation des eaux de bennes à béton). Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets Malgré des opérations lourdes de réhabilitation en milieu urbain dense, le Groupe a souhaité que chacun des chantiers soient traités avec des obligations en matière de « gestion douce » du chantier (tri des déchets, décantation des eaux…). Sur le chantier de construction de l’immeuble neuf de Saint-Denis, le tri des déchets est mis en place. La configuration du site permet la mise en œuvre de ces mesures et la mise en place de bennes en nombre suffisant. Les immeubles de location simple sont progressivement équipés en conteneurs de tri sélectif afin d’encourager les locataires à améliorer la gestion de leurs déchets. 6 Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Les hôtels du Groupe ont été pourvus d’un compacteur de déchets qui permet de réduire significativement (environ 50%) le volume des déchets évacués, donc le nombre de conteneurs nécessaire à leur stockage. Par conséquent, la plus grande rapidité des opérations d’enlèvement effectuées par les camions de ramassage favorise la diminution de leurs nuisances en milieu urbain (bruit, gaz d’échappement, encombrement de la circulation). Dans ses rénovations et le traitement de ses immeubles, le Groupe est particulièrement attentif à l’isolation phonique pour le confort des utilisateurs mais aussi vis-à-vis des transmissions au voisinage. Par exemple, la Société a mené une étude acoustique approfondie dans le cadre de la réalisation de l’auberge de jeunesse. Les travaux entrepris ont été menés pour dépasser le cadre règlementaire applicable au foyer et se rapprocher de celui lié à l’hôtellerie. De plus, des dispositions particulières ont été prises pour éviter la transmission du bruit aux immeubles voisins. Utilisation durable des ressources Consommation d’eau et approvisionnement en eau fonction des contraintes locales Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation Consommation d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables Utilisation des sols Le Groupe prévoit dans chacune de ses réhabilitations des dispositifs permettant des économies et une meilleure gestion de l’eau : appareils sanitaires avec chasse d’eau double flux, récupération des eaux de pluie pour les toilettes. Un bassin de récupération des eaux de pluie a été mis en œuvre dans l’immeuble du 5, rue de Dunkerque à Paris 10ème (Auberge de jeunesse) et un bassin de rétention des eaux de pluie a été creusé lors de la construction de l’immeuble Le Coruscant afin de réguler les rejets à l’égout. Utilisation de papier et d’enveloppes recyclables dans les bureaux et recyclage systématique du papier fax dans les hôtels. Par ailleurs, une attention particulière est portée à la durabilité des matériaux employés en fonction de leur destination. Malgré des coûts maîtrisés, l’accent est mis dans les espaces communs. La Société conduit ses rénovations avec pour objectif de réaliser des immeubles économes en énergie, permettant de diminuer les niveaux de charges de ses locataires. Les sociétés hôtelières du Groupe ont souscrit l’offre « Equilibre + » d’EDF qui comprend une part importante d’énergie renouvelable dans l’énergie fournie et contribue au financement de la recherche dans ce domaine. Pour compenser le surcoût d’approvisionnement de cette offre d’électricité, chaque chambre d’hôtel est équipée d’un économiseur d’énergie permettant une extinction automatique des éclairages en l’absence des clients et d’une limitation de la température à 22°C. De plus, les hôtels sont équipés en majorité de LED pour leur éclairage et de détecteurs automatiques de présence avec temporisation dans les parties communes. Les projets de la Société étant principalement réalisés en milieu urbain, son activité n’entraîne pas une artificialisation des sols. Dès qu’elle en a la possibilité, la Société traite les emprises libres en jardin végétalisé. Une attention particulière est portée sur les terrains pollués. Le changement de mode opératoire des fondations de l’immeuble Coruscant a permis de purger totalement le terrain de sa pollution. Changement climatique Rejets de gaz à effet de serre Adaptation aux conséquences du changement climatique Le Groupe a mis en place une démarche visant à optimiser la performance énergétique et à réduire l’empreinte carbone des immeubles, en maîtrisant les consommations d’énergie (chauffage, climatisation, énergie, eau chaude, sanitaire, éclairage). La Société profite des travaux de rénovation qu’elle entreprend pour améliorer l’isolation du bâti (changement de fenêtres, isolation des murs extérieurs) afin de diminuer les consommations énergiques et donc les émissions de gaz à effet de serre. Protection de la biodiversité Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Le Groupe profite de ses rénovations pour agrémenter les bureaux de jardins et terrasses arborées, malgré des implantations en milieu urbain dense. L’hôtel Marriott de Boulogne-Billancourt a créé un potager sur une terrasse et une partie du toit a été traitée en toit végétal. Un programme de végétalisation des terrasses est en cours sur l’immeuble « Le Linois » à Paris 15ème. La Société encourage ses prestataires à réduire l’utilisation des composés chimiques pour l’entretien des espaces verts. 7 INFORMATIONS SOCIETALES Nature information Grenelle 2 Informations quantitatives et/ou qualitatives Impact territorial, économique et social de l’activité de la société En matière d’emploi et de développement régional Dans les marchés qu’il contracte avec ses fournisseurs, le Groupe encourage le recours à l’emploi local. Sur les populations riveraines ou locales La Société essaie de limiter l’impact territorial de ses activités sur les populations riveraines ou locales. Notamment, dans ses opérations de reconstruction ou de rénovation, l’intégration paysagère des immeubles est une problématique prise en compte par la Société dès les premières études du projet. Par exemple, la façade de l’hôtel Holiday Inn Express du bassin de La Villette est habillée en sapin de Douglas provenant du Limousin sur laquelle une résille métallique a été suspendue pour rappeler les mouvements aquatiques de son environnement. Autre exemple, l’auberge de jeunesse de la rue de Dunkerque a fait l’objet d’un traitement acoustique et phonique particulièrement soigné afin de limiter les nuisances sonores de l’exploitation envers les riverains. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations Actions de partenariat ou de mécénat Les collaborateurs de l’administration de biens sont les interlocuteurs privilégiés des locataires. Chaque collaborateur se tient à l’écoute permanente des occupants des immeubles gérés avec l’exigence d’établir un dialogue et de mettre en place des démarches communes sur les aspects environnementaux. Une sensibilisation systématique est menée sur la gestion des énergies et le traitement des déchets (notamment analyse des indicateurs annuels des consommations). Les gestionnaires rencontrent régulièrement les prestataires techniques pour suivre la mise en œuvre des actions décidées. Les entreprises de travaux mettent en place des moyens de contact à destination principalement des riverains impactés par ces travaux (par exemple installation d’une boîte de dialogue à l’entrée du chantier) et communiquent les principales informations sur le projet. Via la « Fondation Ville et Patrimoine » (fondation d’entreprise), la Société participe à plusieurs opérations de mécénat (édition ou réédition de livres sur le patrimoine architectural ou culturel, évènements culturels, financement de travaux…). En 2013, la Fondation Ville et Patrimoine a participé au financement de la publication de la monographie du peintre François-André Vincent (1746-1816) qui sera accompagnée de trois expositions en 2014. Sous-traitance et fournisseurs Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux Sensibilisations des entreprises de construction et sous-traitants à une politique d’achats responsables : conditionnements recyclables (palettes, etc.), produits issus du recyclage. Par exemple, le mémoire technique de l’entreprise de gros œuvre ayant réalisé l’auberge de jeunesse imposait des conditionnements recyclables lors de l’approvisionnement des matériaux. La société est attentive à la politique de sécurité sur les chantiers. Par exemple, l’entreprise générale sur l’opération Le Coruscant organise chaque lundi un « Quart d’heure sécurité » avec l’ensemble des ouvriers pour dialoguer sur les problématiques rencontrées en terme de sécurité et de qualité. Un exemple de charte QPE de l’entreprise recense les principaux points d’actions : La Qualité, la Prévention (atteindre le zéro accident), l’Environnement (réduire les impacts chantiers). Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale La sous-traitance sur les chantiers est très encadrée et les pièces contractuelles précisent les qualifications attendues pour les entreprises et leurs sous-traitants. Les filiales hôtelières ont choisi de faire appel à des sous-traitants qui travaillent à l’amélioration de leur responsabilité sociale ou environnementale. Par exemple l’hôtel Marriott de BoulogneBillancourt fait appel à une société spécialisée, déclarée en Préfecture, pour le traitement de ses déchets. Autre exemple, la société Elis, fournisseur de linge des sociétés hôtelières, a mis en place une politique et des actions pour le développement durable. 8 Loyauté des pratiques Actions engagées pour prévenir la corruption Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs Le Groupe estime ne pas être soumis à un risque de corruption. La Société applique le Code de Déontologie des SIIC. Dispositions prises en matière de construction et rénovation : améliorer le confort des utilisateurs, en matière de conditions qualitatives de travail, en matière d’acoustique, de luminosité, de conditions sanitaires et techniques. garantir la qualité sanitaire et la sécurité des bâtiments en s’interdisant d’utiliser des matériaux et des produits nocifs pour la santé. L’ensemble des rénovations de Foncière de Paris SIIC a été mené avec pour objectif d’offrir à ses clients locataires les immeubles les plus performants et sécurisés pour leurs occupants. Par exemple, la mise en place de poutre froide permet d’obtenir une diffusion de chaleur/froid particulièrement silencieuse. Autres actions engagées en faveur des Droits de l’Homme Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme Non applicable.