19 Mai - Ville de Saint Arnoult des Bois

L’AN DEUX MILLE SEIZE, le 19 mai 2016 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Arnoult
des Bois, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Christian MEUNIER,
Maire. La séance était publique.
Etaient présents : MM. MEUNIER Christian ; de LACHEISSERIE Bertrand ; POIRIER Jean-Pierre ; Mmes
LOCHON Nadine ; SABRE Sandrine ; MM HERBEAUX Alain ; GUILLAUME Daniel ; LAIGNEL William ;
LELOUP Michel ; MM. BINET Dominique ; VIDÉ Pascal ; TAILLAND Laurent ; COUVÉ Nicolas ; COUVÉ
Stéphane.
Etaient excusés : Mme MEUNIER Mélanie
Pouvoirs : Mme MEUNIER Mélanie à Mme LOCHON Nadine
Secrétaire de séance : M. BINET Dominique
Ordre du jour
-
Convention constitutive de groupements de commande pour l’assainissement d’Orébin et St
Arnoult des bois
Modification du périmètre sur l’extension de la communauté de communes avec les communes
de Mottereau et Montigny le Chartif
Approbation du rapport sur l’eau et l’assainissement année 2014-2015
Indemnité représentative de logement aux instituteurs
Vote des tarifs (car, garderie, TAP et cantine
Compte rendu de réunion
Questions diverses
Le Compte rendu du conseil municipal précédent est adopté.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
Convention constitutive de groupements de commande pour l’assainissement d’Orébin et St
Arnoult des bois (délibération n°24/2016)
La convention est distribuée aux membres du conseil municipal
Le maire précise : La convention vise à définir des conditions de fonctionnement et de financement
d’une co-maîtrise d’ouvrage organisée entre deux membres du groupement partenaires en vue de la
passation d’un marché public de travaux de réseaux d’assainissement sur le hameau d’Orébin
(Fontaine-la-Guyon) et les rues suivantes sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois :
- Rue de la Chauvelle
- Rue de Courville
- Rue du silo
- Rue de l’église
Le groupement de commandes est constitué par les communes de Fontaine-la-Guyon et SaintArnoult-des-Bois
Chaque commune paiera sa part une réunion, une réunion publique est prévue le 10 juin à 19h00.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité (pour : 13 dont 1 pouvoir ; contre : 0 ;
abstention : 0) autorise monsieur le maire a signé la convention constitutive de groupement de
commande pour l’assainissement d’Orébin et St Arnoult des bois
Messieurs COUVÉ Nicolas et COUVÉ Stéphane entrent.
-1-
Modification du périmètre sur l’extension de la communauté de communes avec les communes de
Mottereau et Montigny le Chartif (délibération n°25/2016)
Le maire expose : Le schéma départemental de la coopération intercommunal d’Eure et Loir, arrêté
le 09 février 2016, propose la rationalisation des périmètres des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, au rang desquels figure la proposition d’extension du
périmètre de la communauté de communes d’Entre Beauce et Perche avec les communes de
Mottereau et Montigny le Chartif.
La loi NOTRe du 7 août 2015 dispose : Les conseils municipaux disposent d’un délai de 75 jours pour
se prononcer sur l’arrêté de projet d’extension de périmètre notifié par le représentant de l’Etat, à
défaut de délibération leur accord est réputé favorable.
Le maire précise que le conseil municipal doit se prononcer avant le 23 mai 2016.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité (pour : 15 dont 1 pouvoir ; contre :0 ;
abstention :0) émet un avis favorable sur l’arrêté de projet d’extension du périmètre de la
communauté de communes d’Entre Beauce et Perche avec les communes de Mottereau et Montigny
le Chartif.
Approbation du rapport sur l’eau et l’assainissement année 2014-2015 (délibération n°26/2016)
Monsieur le maire expose : le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable et de l’assainissement(RPQS) est un document destiné notamment à l’information des
usagers sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement rendu pour l'année écoulée.
Il est présenté chaque année par le maire à son conseil municipal dans les six mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné.
Monsieur le maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable et de l’assainissement au conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 15 dont 1 pouvoir ; contre :0 ;
abstention :0)
Vu l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles D 2224-1 à D 2224-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007
Approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
2014-2015
Indemnité représentative de logement aux instituteurs (délibération n°27/2016)
Monsieur le Maire expose : En vertu des dispositions combinées des articles L.212-5 et L.921-2
du Code de l’éducation, le logement d’un instituteur ou l’indemnité représentative de ce
logement constituent des dépenses obligatoires pour la commune.
Lorsqu’une commune n’est pas en mesure d’attribuer un logement convenable à un
instituteur, elle est tenue de lui verser l’indemnité précitée selon des modalités définies par les
articles R.212-8 et R.212-9 du Code de l’éducation.
L’Indemnité Représentative de Logement (IRL) est versée aux instituteurs, au nom des
communes, par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le versement de
-2-
l’IRL s’effectue sur la base du montant déterminé, pour chaque commune, par le préfet après
avis du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) et du conseil municipal dans la
limite du montant unitaire fixé sur le plan national.
Monsieur le maire précise que les communes sont tenues de verser, le cas échéant, aux
instituteurs la différence entre le montant unitaire de la Dotation Spéciale Instituteur (DSI) fixé
au niveau national et le montant arrêté localement, si ce dernier est supérieur.
Monsieur le Préfet informe monsieur le maire que la DSI a été fixé à 2 808,00€. Le comité des
finances locales propose de fixer le taux de base de l’IRL à 2246,40€ et de l’IRL majorée de 25%
à 2 808,00€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 15 dont 1 pouvoir ; contre :
0 ; abstention : 0) décide de fixer le taux de base de l’IRL à 2246,40€ et de l’IRL majorée de 25%
à 2 808,00€.
Vote des tarifs (car, garderie, TAP et cantine) (délibération n°28/2016)
Suite à la réunion de la commission des finances, monsieur le maire propose d’appliquer les tarifs cidessous:
Désignation du Service
Cantine
Proposition commission des finances
3,90 €/repas soit forfait mensuel de 55,00€
4,50 € repas occasionnel
6,00 € repas adulte
TAP
Forfait mensuel de 12 €
Transport
Forfait mensuel :
- 14 € matin et soir
- 7 € matin ou soir
Garderie
Proposition
de la
commission
des finances
Matin
Soir
Journée
Mercredi
Mercredi
Mercredi
Occasionnel
32 €
39 €
67
11,50
5
15
5,30
Il est demandé s’il est prévu la mise en place d’un tarif pour les fratries car cela représente un coût
non négligeable pour les familles. Il est répondu que le budget primitif étant bouclé, une diminution
des tarifs périscolaire entraînerait une augmentation sur d’autres postes budgétaires cependant la
commission des finances a tenu compte des familles en revoyant l’augmentation initiale à la baisse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 12 dont 1 pouvoirs ;
voix contre : 0 ; abstention : 3)
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
-3-
Vu l’article L 2331-2 du code général des collectivités territoriales ;
Adopte les tarifs tels que proposés ci-dessus ;
Confirme que ces tarifs sont applicables à la rentrée scolaire 2016/2017.
Questions diverses
Compte rendu de réunions
SIZA : problème de pérennité de ce syndicat qui est à l’intérieur de l’ « Agglo du pays de Dreux ».
Questions diverses
Cimetière
Le maire expose : le projet initial prévoit une extension en bout. Au vu des finances de la commune
et des travaux à effectuer, il propose de réaliser l’extension du cimetière vers les containers. Une
étude de projet a été demandée. La commission des travaux est mandatée pour préparer une carte
des zones inondables.
Concours des maisons fleuries
Cette année, le conseil départemental organise le concours des maisons fleuries seulement au niveau
communal. La commune a décidé de reprendre l’organisation du concours pour les particuliers.
Tour de table
Mme SABRE : réunion de la commission communication le 09 juin.
M.LELOUP : Enjoliveurs vandalisés rue du Lavoir.
M. VIDÉ : rendez-vous avec M. CERTAIN demain pour se rencontrer au niveau de la suppression de la
route.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
-4-
Noms
Prénoms
MEUNIER
Christian
de LACHEISSERIE
Bertrand
POIRIER
Jean-Pierre
LOCHON
Nadine
SABRE
Sandrine
HERBEAUX
Alain
GUILLAUME
Daniel
LAIGNEL
William
LELOUP
Michel
MEUNIER
Mélanie
BINET
Dominique
VIDÉ
Pascal
TAILLAND
Laurent
COUVÉ
Nicolas
COUVÉ
Stéphane
Signature
-5-