Vos investisseurs sont satisfaits

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Juillet 2006
Vos investisseurs sont satisfaits !
Lignes directrices
pour les votes
dissidents
Traitement des
paiements relatifs
aux droits et
privilèges à la Caisse
canadienne de dépôt
de valeurs (CDS) au
moyen du Système
de transfert de
paiements de grande
valeur (STPGV)
Élimination des
certificats d’actions
au Royaume-Uni ?
Comment
Environmental
Management
Solutions Inc. est
revenue de l’arrière
pour faire échec à la
dissidence
Accroissement des
fusions et
acquisitions – des
transactions
impressionnantes
affluent vers
Computershare
Tendance à la
consolidation
Dépôt e3 – Nouveau
service de dépôt
réglementaire de
Computershare
Computershare
Document Services
(CDS) reçoit la
« certification
Smartwood »
Selon le sondage effectué en juin 2006 par Group 5 auprès des
investisseurs, le taux de satisfaction est de 84 % à l’égard du service
relatif aux opérations et de 83 % pour le service téléphonique; ces
résultats sont tous deux de 2 % supérieurs au point de référence du
secteur.
HAUT
Lignes directrices pour les votes dissidents
La STAC a rédigé un protocole afin d’établir une norme pour
la soumission des votes dissidents.
C’est un signe des temps. Les assemblées des actionnaires litigieuses
sont de plus en plus nombreuses pour diverses raisons, notamment
parce qu’il y a de plus en plus de propositions d’actionnaires.
L’accroissement de l’activisme des actionnaires est maintenant chose
courante parmi les groupes comme les fonds de placement spéculatifs,
ceux qui sont insatisfaits du rendement des administrateurs ou de la
rémunération des administrateurs ou des dirigeants, de même que ceux
qui militent en faveur de causes comme la protection de l’environnement
et la défense des droits des animaux.
Outre les propositions d’actionnaires, les activités des fournisseurs de
services sont également de plus en plus complexes. Par exemple, par
suite de l’adoption de la Norme canadienne 54-101, les émetteurs
communiquent directement avec les propriétaires véritables non
opposés. Les votes peuvent donc provenir à la fois de ADP-IC pour les
propriétaires véritables opposés et directement des propriétaires
véritables non opposés. De plus, on fait souvent appel à des tiers agents
de sollicitation pour solliciter les votes au nom d’un groupe dissident. Les
services de tiers agents de transfert ont par ailleurs été retenus pour la
distribution des formulaires d’instructions de vote (FIV) aux propriétaires
véritables non opposés pour des groupes dissidents.
Protocole à suivre
Comme les procurations et les FIV proviennent de diverses sources
lorsqu’une assemblée devient litigieuse, la Securities Transfer
Association of Canada (STAC) rédige actuellement un protocole afin
d’assurer l’établissement d’une norme pour la soumission des votes
dissidents.
Obligations contractuelles et réglementaires
Les lignes directrices de la STAC font état des obligations contractuelles
et réglementaires dont il faut s’acquitter lors de la transmission et de la
réception des procurations et des FIV. Ces processus représentent la
marche à suivre standard pour la réception et l’envoi de ces documents.
Voici certains des processus qui ont été adoptés :
Association
canadienne des
conseillers et
conseillères juridiques
d’entreprises (ACCJE)
Adopter les meilleures
pratiques pour assurer
vos arrières – 18e
réunion annuelle
●
●
●
●
●
●
●
Du 13 au 15 août
Fairmont,
St. John's
(Terre-Neuve)
●
●
Pour de plus amples
renseignements, visitez le
site cancorpcounsel.
Association de gestion
de trésorerie du
Canada (AGTC)
Rendez-vous 2006 24e conférence
annuelle
●
●
Du 10 au 12
septembre
Montréal,
Hilton Bonaventure
Pour de plus amples
renseignements, visitez le
site tmac.
Passez nous voir, au
stand de Computershare
(no 244).
Institut canadien des
relations avec les
investisseurs (CIRI)
Voyez les événements et
les ateliers prévus par le
CIRI pour les prochains
mois à ciri.
Société canadienne des
secrétaires corporatifs
(CSCS)
8e conférence annuelle
sur la gouvernance
d’entreprise
●
●
Du 10 au 13
septembre
The Grand
Okanagan
Lakefront Resort
and Conference
Centre,
Kelowna, BC
Toutes les procurations et tous les FIV doivent être reçus au plus
tard à la date limite.
Les procurations générales requises doivent être fournies par les
prête-noms du groupe dissident à l’appui du processus de vote.
Le fournisseur de services doit apposer un timbre horodateur sur
toutes les procurations.
Le responsable du dépouillement des procurations doit obtenir
des échantillons des différentes procurations qui ont été envoyées
ainsi que les dates de leur envoi.
Dans le cas d’envois multiples, les documents de chaque envoi
doivent être identifiés avec les mots « premier envoi »,
« deuxième envoi », etc.
Toutes les procurations doivent avoir été validées à l’aide du
Protocole concernant les procurations de la STAC, mis à jour en
2005.
Des copies de toutes les « procurations réglementaires » doivent
être fournies au responsable du dépouillement des procurations.
Tout comme le Protocole concernant les procurations, les lignes
directrices pour la soumission des votes dissidents devront être suivies,
à moins que toutes les parties ne s’entendent sur un autre processus.
Ces lignes directrices seront intégrées au Protocole concernant les
procurations; elles peuvent être consultées sur le site Internet de la
STAC.
Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez communiquer avec
Bob Mackenzie, vice-président, Gestion de produits, à robert.
[email protected] ou au (416) 263-9204.
HAUT
Traitement des paiements relatifs aux droits et
privilèges à la Caisse canadienne de dépôt de valeurs
(CDS) au moyen du Système de transfert de paiements
de grande valeur (STPGV)
L’objectif consiste à accroître l’efficience du marché et à
réduire le risque, et Computershare a déjà une longueur
d’avance.
À l’automne 2003, nous avons écrit au sujet d’un changement apporté
aux règles de l’Association canadienne des paiements (ACP). En
vertu de ce changement, tous les paiements de plus de 25 millions $
doivent être effectués au moyen du Système de transfert de paiements
de grande valeur (STPGV), lancé par l’ACP en 1999.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), au moyen
de l’Avis 24-302, prient maintenant tous les émetteurs, les initiateurs et
leurs agents qui effectuent des paiements relatifs aux droits et privilèges
en dollars canadiens à la CDS aux fins de distribution aux adhérents de
la CDS d’utiliser le STPGV. Même si, conformément aux règles de l’ACP,
les émetteurs et les initiateurs sont uniquement tenus d’utiliser le STPGV
pour les paiements excédant 25 millions $, les ACVM les encouragent à
effectuer tous les paiements versés à la CDS en fonds STPGV plutôt que
par chèque ou autres modes de paiement.
Les paiements STPGV présentent un risque réduit et une
efficience accrue
Lorsqu’un paiement STPVG est effectué, les fonds sont transférés d’une
institution financière participante à l’autre presque instantanément, et le
paiement est définitif et irrévocable. À l’heure actuelle, plus de
130 milliards $ passent quotidiennement par le système de paiement
canadien par l’intermédiaire du STPGV. Les principaux avantages des
paiements STPGV sont l’accès immédiat aux fonds, la réduction du
risque associé aux paiements effectués au moyen de chèques non
certifiés ou d’autres effets papier et l’efficience accrue du traitement des
paiements. L’utilisation du STPGV élimine également le plus important
risque, soit l’absence de finalité de paiement.
Pendant trois jours, des
experts et des
conférenciers parleront
d’importantes questions
liées à l’évolution des
pratiques de gouvernance
d’entreprise.
La CDS reçoit, de loin, la plus importante part des paiements relatifs aux
droits et privilèges effectués par les émetteurs canadiens. Elle détient en
dépôt des valeurs de plus de 2,6 billions $ et traite plus de 65 millions
d’opérations sur valeurs mobilières par année. Pendant l’exercice
terminé le 31 octobre 2004, la CDS a reçu plus de 2,4 billions $ en
paiements relatifs aux droits et privilèges, dont 2,1 billions $ en titres
échus du marché monétaire. La CDS reçoit toujours plus de
316 milliards $ en intérêts, en dividendes et en droits et privilèges
découlant d’opérations de sociétés.
Computershare et
Georgeson sont fières
d’être des
commanditaires Platine
cette année. Passez nous
voir à nos stands.
Il faut aller plus loin
Face aux pressions croissantes exercées par des organismes comme
l’Association canadienne des marchés des capitaux pour que les
émetteurs et les initiateurs soient tenus d’utiliser le STPGV, les ACVM
ont plutôt décidé d’émettre l’Avis afin d’encourager l’utilisation volontaire
du STPGV.
Pour de plus amples
renseignements, visitez le
site cscs.
Les ACVM prient tous les émetteurs et les initiateurs ainsi que leurs
agents d’effectuer les paiements relatifs aux droits et privilèges à la CDS
en utilisant le STPGV, afin d’accroître l’efficience du marché et de réduire
le risque.
World Records
Conférence annuelle
2006
●
●
Du 15 au 17
octobre
Roosevelt Hotel,
New York
Joignez-vous à World
Records, une société de
Computershare, pour
vous renseigner sur un
large éventail de sujets
touchant le bureau du
secrétaire général ou du
chef du contentieux. Pour
de plus amples
renseignements, visitez le
site worldrecordsonline.
Titres à revenu fixe
Première conférence
●
●
23 et 24 octobre
St. Andrew’s Club
et Conference
Club, Toronto
Des experts de premier
plan discuteront des faits
nouveaux en matière de
titres à revenu fixe.
Computershare est
heureuse d’être le
principal commanditaire.
Vous trouverez de plus
amples renseignements
dans le numéro de
septembre de EnBref.
Les ACVM indiquent dans l’Avis qu’ils évalueront dans un an si
l’utilisation du STPGV par les émetteurs, les initiateurs et leurs agents a
progressé de façon significative.
Computershare a une longueur d’avance
Computershare effectue une grande partie des paiements versés à la
CDS en raison des nombreuses relations qu’elle entretient avec des
émetteurs de tout le pays. Nous avons donc conclu une entente avec la
CDS qui nous confère le statut d’agent dépositaire, et nous avons
convenu de verser tous les paiements excédant 10 millions $ à la CDS
au moyen du STPGV. Nous travaillons également en étroite collaboration
avec tous nos clients émetteurs en prévision des changements qui
seront apportés aux règles de l’ACP afin de rendre obligatoire l’utilisation
du STPGV pour davantage de paiements versés à la CDS.
Une récente analyse des paiements que nous versons à la CDS a révélé
que, pendant une période de trois mois, 721 paiements ont été versés à
la CDS, représentant au total 11,643 milliards $. 99,2 % de cette
somme (soit plus de 11,550 milliards $) a été payée au moyen du
STPGV. Seulement 52 paiements (7 %) n’ont pas été versés au moyen
du STPGV.
Computershare continue de travailler étroitement avec les émetteurs et
les initiateurs qui ne nous font pas parvenir leurs fonds au moyen du
STPGV. Nous visons à ce que la totalité des paiements relatifs aux droits
et privilèges soient versés à la CDS à l’aide de ce moyen plus efficient et
efficace.
Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez communiquer avec
Bob Mackenzie, vice-président, Gestion de produits, à robert.
[email protected] ou au (416) 263-9204.
HAUT
Élimination des certificats d’actions au Royaume-Uni ?
Enjeux importants à considérer en Amérique du Nord
Un article paru dans le National Post du 6 avril 2006 est peut-être un
signe avant-coureur de ce que nous réserve l’avenir en Amérique du
Nord. Au Royaume-Uni, une étude a été réalisée dans le but de
propulser les opérations sur actions dans le xxie siècle. Le résultat ultime
pourrait voir le gouvernement du R.-U. imposer les opérations
électroniques pour toutes les ventes et tous les achats d’actions, et ce,
dès cette année.
Mais que feront les actionnaires de leurs certificats d’actions? Il y aura
certainement une réaction négative de la part des investisseurs qui sont
habitués à recevoir des certificats d’actions. Toutefois, d’autres pays ont
réussi à implanter ce système, et le R.-U. entend en faire autant.
D’autres pays devancent le Royaume-Uni et l’Amérique du Nord
Dans plusieurs pays, notamment en France, en Italie, en Inde et en
Australie, toutes les opérations sont électroniques. Toutefois, le
Royaume-Uni compte toujours neuf millions de détenteurs de certificats
d’émissions publiques.
Il ne fait aucun doute qu’un milieu entièrement électronique est plus
efficace, moins coûteux et plus sécuritaire; de plus, il élimine le
processus onéreux et compliqué de remplacement des certificats perdus.
Ceux qui souhaitent éliminer les certificats affrontent cependant un défi
important, particulièrement en Amérique du Nord, où il y a
probablement plus de certificats et de détenteurs de certificats
qu’ailleurs au monde. En effet, bien qu’il existe déjà des programmes,
tel que celui du Direct Registration aux É.-U., qui favorisent la croissance
des comptes électroniques, nous croyons qu’il faudra beaucoup de temps
avant qu’un organisme de réglementation nord-américain abolisse le
droit à un certificat d’actions.
Comment négocier les titres en l’absence de certificats?
Question importante : si demain nous créions un compte électronique
pour chaque détenteur de certificats et informions ces détenteurs que
leurs certificats d’actions ne sont plus négociables, comment pourrionsnous traiter leurs opérations ? Non seulement ne connaissons-nous pas
l’identité de leur courtier, mais nous ne savons même pas s’ils en ont un.
N’étant pas une maison de courtage, nous ne pouvons offrir aucune
solution de négociation, sauf dans des circonstances très particulières,
comme celle d’un régime de réinvestissement de dividendes.
Quel processus serait donc implanté pour faciliter les opérations ?
Quoiqu’il soit important de poursuivre les discussions concernant une
solution électronique reposant sur l’usage des relevés de comptes, il ne
faut pas sous-estimer les problèmes d’envergure qui en découlent.
Pour les sociétés canadiennes inscrites à une bourse aux États-Unis,
l’usage des certificats pourrait décroître par suite de l’adoption de
changements actuellement proposés aux règlements, qui exigeraient que
les émetteurs offrent tous l’inscription directe. Cependant, ces
changements n’influeront que sur un nombre limité de sociétés
canadiennes. Que dire de toutes les autres sociétés ? Restez à l’écoute
de Computershare pour plus de renseignements concernant ce sujet
important.
Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez communiquer avec
Bob Mackenzie, vice-président, Gestion de produits, à robert.
[email protected] ou au (416) 263-9204.
HAUT
Comment Environmental Management Solutions Inc.
est revenue de l’arrière pour faire échec à la dissidence
Prenez connaissance de l’étude de cas convaincante de Georgeson ici.
HAUT
Accroissement des fusions et acquisitions –
des transactions impressionnantes affluent
vers Computershare
En raison de l’activité du marché et des projets prévus,
l’année 2006 est très occupée.
Le service des Opérations de sociétés de Computershare est très occupé
cette année, en raison de l’accroissement des fusions et acquisitions. Il a
géré de nombreuses transactions très en vue, notamment des offres et
des plans d arrangement, pour des sociétés des secteurs de la
navigation, du commerce de détail et de l’acier.
L’effervescence du marché des fusions et acquisitions devrait se
poursuivre
D’après le supplément sur les fusions et acquisitions du
29 mai 2006 du Globe and Mail
Il ne se passe pratiquement pas une journée sans que les pages
financières fassent état d’une autre transaction de grande envergure. Le
marché des fusions et acquisitions est en pleine effervescence – et tout
semble indiquer que cela va continuer, en raison de la robustesse de
l’économie mondiale, de la santé des entreprises et de la tendance à la
consolidation dans des secteurs clés, notamment dans les secteurs reliés
aux ressources naturelles, en plein essor au Canada.
Les petits actionnaires constituent un facteur important
« Les petits actionnaires pensent parfois qu’ils ne sont pas importants,
mais ils le sont. Les offres publiques d’achat sont assujetties à certains
quorums et seuils, et chaque petit actionnaire peut jouer un rôle très
important en raison des seuils qui doivent être atteints dans des délais
très serrés », affirme Roy Shanks, premier vice-président de Georgeson,
Toronto.
Principales opérations de sociétés de Computershare jusqu’à
présent en 2006
TRANSACTION
VALEUR DE LA
TRANSACTION
NOMBRE
D’ACTIONNAIRES
INSCRITS
NOMBRE
DE
DÉPÔTS
(actions
transférées
et
paiements
émis)
Offre de TUI
visant
CP Navigation
2 milliards $ US
16 391
7 000
Offre de Arcelor
visant Dofasco
5,5 milliards $ CA
6 500
3 000
Offre de Maple
Leaf Heritage
visant la
Compagnie de la
Baie d’Hudson
1 milliard $ CA
5 500
3 200
Plan
d’arrangement
de PetroK
4 milliards $ US
149
68
Plan
d’arrangement
de Fairmont
Hotels
3 milliards $ US
14 700
2 100
Regroupement
et conversion en
un fonds de
revenu de BCE
Plusieurs milliards
193 636
21 000
Traitement plus efficace grâce à une interface électronique
Le service utilise la plateforme CDSX® de la Caisse canadienne de dépôt
de valeurs, où les courtiers soumettent leurs actions au moyen d’une
interface électronique. L’époque où il fallait livrer des certificats
physiques à la date d’échéance est révolue.
Travail habituel : obligations d’épargne de l’Ontario
Le travail habituel (non lié aux fusions et acquisitions) du service des
Opérations de sociétés relatif aux obligations d’épargne de l’Ontario a
par ailleurs été entrepris plus tôt cette année. Selon le gouvernement
ontarien, au 6 juillet, le total des ventes pour la campagne des
obligations d’épargne de l’Ontario 2006 s’établit à 1,374 milliards $.
Pour en savoir davantage sur la façon dont Computershare et Georgeson
peuvent vous aider avec vos opérations de société, veuillez
communiquer avec votre directeur, Relations avec la clientèle dès
aujourd’hui.
HAUT
Tendance à la consolidation
Trust Banque Nationale – une acquisition de Computershare
Canada
Computershare a annoncé en mars 2006 qu’elle avait conclu un accord
en vue de l’acquisition de toutes les activités de transfert de titres et
d’administration de régimes d’employés ainsi que d’une partie des
services fiduciaires aux entreprises de Trust Banque Nationale, une filiale
de la Banque Nationale du Canada (TSX : NA).
Trust Banque Nationale a indiqué que, dans un marché en constante
évolution, il lui était apparu naturel de transférer ces activités à
Computershare afin de se concentrer davantage sur ses principales
activités. Des sociétés comme la Banque Scotia (au Canada) et
EquiServe (aux États-Unis) ont délaissé le secteur des transferts de
titres au cours des dernières années et vendu ces activités à
Computershare.
La technologie favorise la consolidation
Cette acquisition s’inscrit dans une tendance mondiale à la consolidation,
et nous croyons fermement que notre croissance représente un
changement positif pour les émetteurs. Les clients bénéficient du fait
que nous nous concentrons sur la tenue des registres, et notre logiciel
exclusif est au cœur de notre succès. En faisant l’acquisition d’activités
de transfert de titres un peu partout dans le monde, nous avons intégré
le meilleur de leur service et avons pu perfectionner notre technologie.
Grâce à cette expertise et à cette envergure mondiale, nous sommes en
mesure d’améliorer sans cesse la fonction de tenue des registres et de
répondre avec plus d’efficacité aux besoins des petits et des grands
émetteurs. La preuve, c’est que Computershare est maintenant le plus
important fournisseur de services de transfert de titres au monde.
Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez communiquer avec votre
directeur, Relations avec la clientèle.
HAUT
Dépôt e3 – Nouveau service de dépôt réglementaire de
Computershare
Le service s’applique maintenant aux dépôts SEDAR™ et
EDGAR®.
Notre service de dépôt est conçu de façon à répondre à tous vos besoins
en matière de dépôt réglementaire. Dépôt e3 offre une fonctionnalité
accrue et une nouvelle tarification pour les dépôts à faible volume.
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frais de dépôt
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Tarif pour les dépôts à faible volume : seulement 425 $ pour
15 dépôts SEDAR standards (prospectus non inclus)
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GRATUITE pour les fichiers SEDAR
expéditif
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Bureaux à Toronto et à Vancouver pour mieux vous servir : de
9 h à 22 h HNE
Nous connaissons le système et travaillons de façon proactive
afin de nous assurer que les documents sont codés et formatés
de manière appropriée et soumis à temps.
Service de mise en attente : les clients qui sont à court de temps
peuvent nous demander de demeurer en attente afin de s’assurer
que leur fichier sera soumis à temps.
Dépôt EDGAR (pour les émetteurs assujettis en vertu de
l’article 12)
Si vous devez déposer des documents auprès de la SEC, nous pouvons
également nous en charger. Dépôt e3 peut répondre aux exigences de
vos dépôts EDGAR, notamment :
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Conversion des documents en HTML et en ASCII
Dépôt réglementaire et confirmation
Distribution électronique des rapports
Formatage en HTML ou en ASCII
Service pour le jour même ou le lendemain
En tant que spécialistes du secteur, nous possédons une vaste
expérience dans la gestion du processus de dépôt : vous bénéficierez de
l’attention que nous portons au respect des échéances, à la précision, au
niveau de détail, au codage et au formatage.
Pour en savoir davantage sur Dépôt e3, appelez-nous dès aujourd’hui au
800 9 SEDAR 4 (800 973-3274), ou envoyez un courriel à
[email protected].
HAUT
Computershare Document Services (CDS) reçoit la
« certification Smartwood »
La certification démontre notre engagement envers une
gestion responsable de la forêt.
Nous sommes heureux d’annoncer que CDS a fait l’objet d’une
vérification et s’est vue décerner la « certification Smartwood » par la
Rainforest Alliance. Nous avons obtenu cette distinction parce que
nous utilisons des produits forestiers responsables pour notre papier
blanc et nos livrets. De plus, nous procédons actuellement à la mise en
place de papier à procuration préimprimé.
SmartWood est un programme de la Rainforest Alliance. Il a été le
premier au monde à accorder une certification indépendante dans le
domaine de la foresterie. Établi en 1989, il a créé le concept de
certification des forêts et des produits forestiers, qui s’est ensuite
répandu dans le monde entier. Grâce à une vérification indépendante, à
la certification et à la promotion de produits forestiers certifiés,
SmartWood vise à améliorer la gestion des forêts en fournissant des
encouragements économiques aux entreprises qui pratiquent la
foresterie responsable.
Rainforest Alliance est un organisme de conservation sans but lucratif
établi à New York. Il protège les écosystèmes ainsi que les gens et la
faune qui en dépendent, en modifiant les pratiques d’utilisation des
terres, les pratiques commerciales et le comportement des
consommateurs. Cet organisme est présent dans plus de 50 pays, où il
travaille avec des fermiers, des forestiers, des propriétaires de gîtes et
des voyagistes – des gens dont le gagne-pain est relié aux ressources
naturelles.
Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez communiquer avec Mark
Jacobs, directeur des Ventes, Computershare Document Services, à
[email protected] ou au (905) 771-4391.
HAUT
Copyright ©
Toute reproduction,
moyen que ce soit, est interdite
Veuillez
2006 Computershare Limited.Tous droits réservés.
en entier ou en partie, sous quelque forme et par quelque
à moins d’une autorisation expresse écrite de Computershare Limited.
consulter notre politique sur la confidentialité.
Les renseignements contenus dans ce bulletin ne constituent pas des avis juridiques ni des recommandations.
Veuillez consulter votre avocat et d’autres conseillers au sujet de votre situation.
Si vous ne voulez plus recevoir ces courriels,
veuillez répondre à ce message et taper « REMOVE » dans la ligne de l’objet.
Computershare 100 University Avenue, Toronto, Ontario M5J 2Y1