OMD Questionnaire relatif au Recueil des meilleures pratiques en

OMD
Questionnaire relatif au Recueil des meilleures pratiques en matière d’éthique douanière
Administration: AGENZIA DELLE DOGANE - ITALIE
Questionnaire complété par:
Nom : M./Mme …………………………………………………..
Téléphone : ……………………………………………..…………
Télécopie : …………………………………………………………
Adresse électronique : ……………………………………………
Date / / 2004
Elément de la
Déclaration d’Arusha
révisée
Mesures
Conduite, Engagement et
Réforme
(Engagement des cadres
dirigeants au plus haut niveau à
initier et contrôler le changement;
à avoir une grande visibilité des
questions de lutte contre la
corruption avec le personnel, le
secteur commercial et le public; à
garantir une communication de
qualité entre les cadres et le
personnel opérationnel; et à
soutenir la bonne performance.)
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Dans le cadre des
initiatives de
communication, se référer
aux valeurs guide,
éthiquement fondées et
explicites:
définition du plan de
communication annuel "partagé",
en invitant toutes les structures
centrales et périphériques de
l'Agence à l'intégrer
rédaction de la revue de presse
quotidienne en ligne, en invitant
les structures centrales et
périphériques à l'enrichir par leurs
contributions
offre de conseil, outils et espaces
de participation et de visibilité au
personnel qui s'est distingué dans
l'accomplissement d'activités liées
à la lutte contre les infractions
mise en oeuvre d'un circuit
d'information interne, par la
publication en ligne de la
Newsletter du personnel
Promotion de l'image dans
l'environnement
commercial et chez le
public, moyennant:
la gestion des sites web avec une
valeur d'information et de
promotion
Avantages ou
contraintes/problèmes
Construction d'une nouvelle
sensibilité concernant les effets
communicationnels de chaque
décision prise
Diffusion de la "logique de l'échange"
et de la subsidiarité interne, grâce à
l'implication de toutes les "fonctions"
de l'Agence des douanes (considérée
également comme "ressource
circulaire" pour véhiculer les
caractères d'identification, tels que
l'appartenance, l'adhésion, le
consensus, la créativité)
Intégration de toute la communication
produite par les sous-systèmes
internes
Mise en place de mécanismes de
collaboration et de renforcement de la
confiance avec les opérateurs de
secteur et le public
Plans/Délais
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∗
la divulgation rapide, par
l'intranet, l'internet ou dans la
presse, des opérations de lutte
contre les infractions conduites
par l'Agence des douanes
la participation à des
manifestations choisies parmi
celles qui répondent aux
exigences de divulgation
d'activités spécifiques de lutte
contre les infractions
la mise en place de systèmes
d'interaction constante avec les
usagers externes, par le biais du
"Bureau Télématique des
Relations avec le Public"
∗
Cadre réglementaire
(Introduction de procédures
simplifiées fondées sur le droit, et
conformes aux principes énoncés
dans la Convention de Kyoto
révisée.)
l'organisation de séminaires et
congrès de sensibilisation,
évaluation et promotion des
meilleures pratiques dans le cadre
de la lutte contre les infractions.
Afin de simplifier les procédures et les
procédés douaniers, les services
compétents de la Commission – de
concert avec les autorités douanières
des Etats membres de l'UE – ont
entrepris une révision globale du
code des douanes communautaire
(CDC). Le principal objectif de cette
initiative est la simplification de la
législation et des procédures
douanières, l'accélération de ces
dernières grâce à l'informatisation et
l'adaptation des dispositions à des
normes communes.
AVANTAGES
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réduction des coûts des
procédures de dédouanement,
due à la simplification des
procédures
accroissement de la concurrence
entre les fournisseurs de services
douaniers dans toute la
Communauté, grâce à l'uniformité
des procédures et des données
échanges légitimes et lutte contre
la fraude plus efficace et efficiente
garanties communes pour
l'utilisation de certains régimes,
valables dans toute la
Communauté, procédures
Un premier projet de CDC révisé a
déjà été complété et discuté au sein
des différents Comités techniques.
Dans le mois de novembre prochain,
il devrait être présenté dans les
enceintes politiques (Conseil, etc.).
∗
paneuropéennes pour les
entreprises opérant dans
plusieurs Etats membres
renforcement de la transparence
et meilleure affectation des
ressources humaines dans les
zones de risque, avec une
augmentation de la sécurité et
une réduction des possibilités de
commettre des irrégularités
CONTRAINTES
∗
Transparence
(Dans quelle mesure les
systèmes sont-ils simples et
rendus publics auprès du secteur
commercial et du public ? Dans
quelle mesure les actions du
personnel douanier sont-elles
soumises à un système
d’examen légal rendu public ?)
Automatisation
(Processus électroniques mis en
oeuvre aux fins des procédures
douanières, de la comptabilité et
du contrôle.)
∗
∗
les coûts initiaux pour la
transformation des systèmes
(passage du support papier au
système informatisé)
Nous avons élaboré le "Guide des
douanes pour le voyageur", qui
contient des informations à
propos des biens que les
voyageurs emmènent avec eux.
Ce guide a reçu une large
diffusion dans les ports, les
aéroports et les postes de
frontières.
Développement du nouveau
système informatisé des
douanes AIDA, opérationnel
depuis le 10 novembre 2003. Ce
système assure la gestion de
l'opérativité des bureaux de
douane pour toutes les activités
liées au dédouanement.
Ce système
∗ se base sur une architecture
centralisée et assure l'uniformité
de traitement des opérations
douanières dans tous les bureaux
de douanes
∗ se base sur la gestion
automatisée des flux de travail et
adresse de façon automatique les
activités à exécuter au
fonctionnaire qui en est chargé,
sur la base des tâches attribuées
∗
∗
∗
∗
Le "Système informatisé pour
l'analyse de risques" (Circuit
douanier de contrôle) permet de
sélectionner les déclarations
d'importation et d'exportation pour
lesquelles l'analyse de risques,
utilisant des profils de risque
identifiés par le Bureau Antifraude
central qui sélectionne de façon
automatique les opérations à
vérifier, a indiqué qu'il est
nécessaire de procéder à un
contrôle documentaire ou
physique des marchandises. Par
ce système, environ 80% des
déclarations en douane peuvent
obtenir la mainlevée sans d'autres
contrôles. L'objectif est d'identifier
∗
à chaque fonctionnaire au sein du
bureau
comprend un système d'elearning et de gestion de la base
de connaissances, accessibles de
tous les postes de travail, qui
permet la diffusion capillaire des
informations
utilise un système de sécurité
sophistiqué, qui rend disponible
chaque application uniquement au
personnel dûment autorisé
possède une interface usagers
(opérateurs économiques) pour la
présentation télématique des
déclarations et pour le
dédouanement télématique avec
signature numérique. De cette
façon, le personnel est libéré de la
tâche lourde et peu gratifiante de
la saisie manuelle des données
des déclarations.
l'analyse de risques est
remodulée sur la base des
résultats des contrôles, pour
assurer la "neutralité" de la
politique des contrôles.
les situations de risque et de
simplifier les opérations
douanières, faisant appel à une
analyse coûts/bénéfices des
vérifications pour réaliser des
contrôles plus approfondis.
Contrôle et Enquête
(Les systèmes de surveillance
systématique cohérente et de
mesure de la performance, y
compris des audits internes et
externes officiels. L’efficacité des
systèmes d’enquête concernant
les plaintes formulées par le
secteur commercial et le public.)
Code de conduite
(Dans quelle mesure le personnel
connaît-il le niveau élevé de
performance que l’on attend de
lui, les conséquences d’un
comportement incorrect et l’effet
dissuasif des sanctions
encourues ? Publication des bons
et des mauvais exemples.)
Il existe des programmes d'audits
internes de type préventif sur tous les
bureaux selon des calendriers
préfixés, et de type répressif sur la
base de signalements d'irrégularités
présumées concernant des bureaux
spécifiques.
Le personnel connaît le niveau
éthique de ses performances,
parce que cela est décrit dans le
"Code de conduite du personnel
des administrations publiques",
annexé au Contrat Collectif National
de travail des différentes catégories
de travailleurs.
Pour ce qui est des conséquences
des conduites incorrectes, dans les
Contrats de travail sont prévues des
sanctions disciplinaires
proportionnées à la gravité des
violations et appliquées selon les
critères généraux indiqués dans le
Code de discipline, publié, dans les
modalités prévues expressément par
le Contrat de travail, par affichage
dans tous les lieux de travail.
Lorsque la violation commise par un
membre du personnel constitue une
infraction au Code Pénal, le chef de
service a l'obligation de le dénoncer
au juge pénal, qui pourra infliger les
sanctions pénales prévues par les
dispositions législatives spécifiques.
De toute façon, il est envisagé
d'adopter un "Code déontologique
de l'Agence des Douanes", qu'un
Groupe de travail ad hoc est en train
de rédiger en comparant le projet de
"Code déontologique de l'Agence des
Douanes" avec le "Code de conduite
du personnel des administrations
publiques", afin d'éviter des
répétitions et de donner au premier
un contenu particulier, adhérant
typiquement et exclusivement à la
réalité douanière.
* Institution du Prix Saint Mathieu
* Eloges personnels pour des
conduites éthiquement méritoires.
Ressources humaines et
Esprit de corps
(Politique de recrutement, de
formation et de conservation du
personnel de qualité élevée.
Bonne rémunération et motivation.
Transparence des systèmes de
gestion de la performance, de
transfert, de promotion et de
rotation.)
1. RECRUTEMENT
Dans l'impossibilité d'organiser de
nouveaux concours pour limiter les
dépenses publiques, l'on a recours
à la mobilité horizontale et au
passage à l'Agence des Douanes de
ressources humaines provenant
d'autres administrations ou
organismes.
2. FORMATION
L'Agence est en train de préparer
des cours de recyclage pour la
promotion au grade supérieur.
Dans le programme annuel sont
prévus des cours de formation
1. AVANTAGES
Couverture des postes vacants,
affectation immédiate des
ressources, après une formation
spécifique.
1. CONTRAINTES/
ROBLEMES
Implication insuffisante du
personnel dans la gestion des
procédures de travail visant à
assurer les objectifs de l'Agence.
2. AVANTAGES
Amélioration de la qualité des
performances et intégration rapide
des ressources dans le contexte du
2. DUREE de la formation:
3/6 mois de "training on the job"
Relations avec le secteur
privé
(Nombre et qualité des comités
consultatifs ou groupes de travail
créés. Nombre de PDA conclus
avec des organes commerciaux
ou des entreprises individuelles.
Eventuels programmes d’échange
ou de formation commune. Dans
quelle mesure la douane est-elle
en interface avec les systèmes
commerciaux ?)
spécialisée pour des domaines et
des rôles professionnels
spécifiques.
travail.
Formation.
3. TRANSPARENCE DES
SYSTEMES DE
GESTION DE LA
PERFORMANCE, DE
TRANSFERT, DE
PROMOTION ET DE
ROTATION
Toutes les procédures sont
publiées en ligne sur le site de
l'Agence des Douane et sur
l'intranet.
3. AVANTAGES
Réalisation concrète des objectifs
de l'Agence et critères de réussite.
-
Certification "audit
d'entreprise"
3. CONRAINTES/
PROBLEMES
Non partage des objectifs
communs.
AVANTAGES
Elle assure la fiabilité de
l'opérateur, réduit les contacts avec
la douane pour les contrôles et
donne le feu vert pour un rapport
de confiance avec l'opérateur.
-
Mémorandums d'Entente
que l'Agence des Douanes
(Antifraude) conclut avec
des associations ou des
groupements d'entreprises
dans la lutte contre la
contrefaçon (lutte contre
les trafics illicites)