cp mom octroi de mer

Communiqué de presse
de George PAU-LANGEVIN
Ministre des outre-mer
Paris, le 27 janvier 2015,
Octroi de mer en Guyane
Suite à la prise de position des socioprofessionnels de Guyane au sujet d’une éventuelle
intégration de la Guyane au marché unique antillais, le ministère des Outre-mer tient à
apporter les précisions suivantes :
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La proposition de révision des mécanismes du marché unique antillais et de son
éventuelle extension à la Guyane n’est en aucun cas un projet du gouvernement.
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Cette proposition est le résultat du travail commun, organisé sous l’égide du ministre
des Outre-mer, entre les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane et de
Martinique auxquels il appartient de déterminer le cadre fiscal de l’intervention de
l’octroi de mer.
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Ce travail commun avait été initié à la demande du conseil régional de Guyane.
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Au vu de l’absence de consensus entre les trois conseils régionaux sur ce sujet, le
ministère des Outre-mer indique qu’aucun mécanisme correctif de la taxation de
l’octroi de mer entre le marché unique antillais et la Guyane n’est donc retenu à ce
stade dans le projet de loi.
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