garantie securite locative

ANNEXE AU CONTRAT DE RESERVATION ou à la PROMESSE DE VENTE
« GARANTIE SECURITE LOCATIVE»
Le RESERVANT informe le RESERVATAIRE qu’il peut bénéficier gratuitement de l’offre commerciale
développée par le Groupe NEXITY et dénommée « Garantie Sécurité Locative ».
Présentation de l’offre* :
Si le logement objet du présent contrat n’est pas loué dans les 30 jours qui suivent sa livraison, la société
NEXITY LAMY SAS, sous réserve qu’elle soit titulaire d’un mandat de gérance SERENITE, versera au
propriétaire une indemnisation à compter du 31ème jour suivant la livraison, pour une durée de 6 mois
maximum. Le montant de l’indemnisation dépendra de la valeur du loyer hors charges estimée par la société
NEXITY LAMY au plus tard 6 mois avant la date de livraison.
Les conditions de l’offre sont détaillées dans le mandat de gérance.
Conditions pour bénéficier de l’offre :
> Le logement doit être destiné à de l’investissement locatif.
> Le Réservataire-Acquéreur devra signer, le jour de la signature de l’acte de vente et au moins 6 mois
avant la livraison un mandat de gérance de type SERENITE avec la société NEXITY LAMY ou ses
filiales (hors Richardière) SAS au capital de 219 388 000 euros, dont le siège social est situé au 19 rue
de Vienne 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris N° 487530099.
 OUI Le RESERVATAIRE souhaite, bénéficier de la Garantie Sécurité Locative, sous réserve de la
régularisation de l’acte de vente.
 NON Le RESERVATAIRE ne souhaite pas bénéficier de la Garantie Sécurité Locative.
*Service proposé en partenariat avec Nexity Lamy - NEXITY LAMY- Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros. Siège Social: 19
rue de Vienne- TSA 10034- 75801 PARIS Cedex 08- Siren 487 530 099 RCS PARIS- APE 6832 A- Carte professionnelle N° CPI7501 2015 000 001
224 délivrée par la CCI de Paris île de France le 20/10/2015 et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fon ds de commerce, Gestion
immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété- Garanties Financières: Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
« SOCAMAB »: 16 rue Hoche, Tour Kupka B- TSA 39999, 92919 La Défense Cedex- Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS n°10058808- Offre
conditionnée par la signature d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente portant sur un bien immobilier neuf (hors copromotion) vendu par
une société détenue à 100% par le Groupe Nexity et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délai s stipulés au contrat de
réservation ou dans la promesse de vente (voir liste des programmes éligibles sur www.nexity.fr), et de la signature d'un mandat de gestion de type
SERENITE le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins six mois avant la livraison du bien, auprès de Nexity Lamy ou une de ses filiales (hors
Richardière). Le montant d’indemnisation dépendra de la valeur du loyer estimé dans le cadre du mandat. Dans le cas où la car ence est constituée,
l'indemnisation sera versée au client directement par l'agence titulaire du contrat de gestion et selon les mêmes modalités que celles retenues pour le
paiement de ses loyers.