Le Conseil Municipal du 08 juin 2016

COMMUNE DE CHOOZ
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 Juin 2016
L'an deux mil seize, le 08 Juin, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHOOZ s'est
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel des ses séances, après convocation légale, sous la Présidence
de Monsieur SAINT-MAXIN Gérard, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Etaient présents : Mr BERTONNIERE Benoît, Mme BLANCHARD Isabelle, Mr CABY Gaëtan, Mme
CLECH Sylvie , Mr DUJEUX Yvon , Mme FESSON Sylvie, ROLAND Michel, SAINT-MAXIN Gérard,
Mme SAUVANET Marianne, Mme DELATTRE Céline , Mr ZIDANE Fodil.
Absents excusés : Mmes TINOIS Eva, MONTBILLIARD Rosine, Mr REMY James,
Avaient donné pouvoir :
Mme MONTBILLIARD Rosine à Mme Sylvie FESSON
Mr REMY James à Mme DELATTRE Céline
Mme TINOIS Eva à Mr Michel ROLAND
_______________________
Le Conseil Municipal :
- ELIT, à l’unanimité, Madame Sylvie CLECH, en qualité de secrétaire de séance ;
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 avril 2016.
Ordre du jour
I – AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX
I A - MAPA 02-2016 – Spectacle pyrotechnique – Attribution du marché
I B – MAPA 07-2014 – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l'école maternelle –
Avenant au contrat
I C - Aménagement sécuritaire de la rue du Moulin – Convention de gestion et d'entretien des
équipements
I D – VALFOREM – Salles visio-conférence – Suites du projet
II- AFFAIRES FINANCIÈRES
II A – BP 2016 - Budget principal - Décision modificative 01.
II B – Subventions 2016 – 4ème dotation
II B 1 – Subvention CCAS
II B 2 - Association AQUANAUTE
II B 3 - Loisirs Calcéens – Subvention exceptionnelle.
II B 4 – Tennis Club – Subvention exceptionnelle
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III – ADMINISTRATION GENERALE
III A – Aides à l’amélioration de l’habitat – Adoption du règlement.
III B – Parc Naturel Régional – Cotisation 2016
III C – Adhésion à l'agence d'intérim RANDSTAD
III D – Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) –
Fusion des Communautés de Communes Ardenne Rives de Meuse et Meuse
Semoy – Avis
III E – Installation d'une Friterie - autorisation
III F – Carrière des pierres bleues - Enquête publique – Demande de renouvellement
d'exploitation – Avis sur le projet.
III G – Acceptation d'un virement de l'Association Jeunesse de Chooz.
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IV – QUESTIONS DIVERSES
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−
IV A – Projet d'achat de tablettes
IV A 1 – Pour les élus
IV A 2 – Pour l'école
IV B – Parcelles à usage de jardins - état des lieux des parcelles communales occupées par
particuliers.
IV C – Propositions d'achat de matériels et véhicule communaux
IV D – Autres communications
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des
I – AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX
I A - MAPA 02-2016 – Spectacle pyrotechnique – Attribution du marché
Le Conseil Municipal,
- Considérant la consultation effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée relative à la fourniture d'un
spectacle pyrotechnique, au titre de l'année 2016,
- Vu l'avis de la Commission d'Ouverture des Offres qui suggère de retenir la proposition la mieux disante de
la société T&T FIREWORKS à LUMMEN (Belgique), pour un montant égal à 9 100 euros TTC,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ,
- DECIDE de retenir l'offre la mieux disante de la société T&T FIREWORKS à LUMMEN (Belgique), pour
un montant égal à 9 100 euros TTC.
- AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir.
I B – MAPA 07-2014 – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l'école maternelle –
Avenant au contrat
Le Maire explique à l'Assemblée que le coût prévisionnel des travaux, fixé à 1 160 000 € HT au moment de
l'attribution de la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation de l'ecole maternelle de
Chooz est dépassé. Il atteint aujourd'hui 1 293 340,01 € suite à des modifications inhérentes à la
construction. De ce fait, le montant de la rémunération du Maître d'Oeuvre passe de 114 000 € HT à 127
135,32 € HT.
- Considérant que le montant du dépassement est supérieur à 5% du montant initial du marché,
- Vu la nécessité d'établir un avenant,
- Vu la décision de la Commission d'Ouverture des Offres qui s'est réunie le 10 mai 2016, d'approuver
l'avenant en question, établi sur les bases suivantes.
−
−
Dépassement travaux : 133 340,01 € HT
Dépassement honoraires : 13 135,32 € HT – 15 762,39 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND acte de la décision de la Commission d'Ouverture des Offres,
- PRECISE que la dépense, pour les prestations complémentaires, est inscrite au budget communal,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant en question
En marge du vote, monsieur le Maire explique que l'augmentation du coût des travaux résulte en grande
partie de l'attribution du lot chauffage et des différentes options choisies.
Madame SAUVANET Marianne interpelle l'Assemblée sur le fait qu'il soit dommage que l'Architecte dévolu
à la réhabilitation de l'école maternelle n'ait pas prévu entre autre une fenêtre dans la cantine.
Monsieur Yvon DUJEUX lui répond que c'est à la demande de la collectivité que cette fenêtre a été ajoutée
afin d'améliorer le confort visuel des enfants. Il précise par ailleurs que d'autres modifications ont été
demandées, notamment concernant le parement extérieur des murs de la cantine prévu en enduit. Un devis
pour un parement en pierres et briques a été demandé et sera soumis à l'approbation du conseil.
Madame CLECH Sylvie rappelle qu'il est nécessaire de prendre en compte dans la réhabilitation de l'école
les nouvelles directives gouvernementales afférentes au plan vigilance attentat.
Monsieur DUJEUX Yvon l'informe que le dossier a été remis à l'Agence 3 Arches.
I C - Aménagement sécuritaire de la rue du Moulin – Convention de gestion et d'entretien des
équipements.
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Le Maire rappelle que la rue du Moulin est une voie départementale et que de ce fait sa gestion et son
entretien incombent logiquement au Conseil Départemental des Ardennes.
La Commune a réalisé un aménagement sécuritaire de ladite rue récemment incluant la création de nouveaux
équipements. Ces travaux ont reçu l'aval du Conseil Départemental, sous réserve qu'une convention de
gestion et d'entretien de ces équipements créés soit mise en place.
Le Conseil Municipal,
- Considérant que la rue du Moulin est une voie départementale, dont l'entretien et la gestion incombent au
Conseil Départemental des Ardennes,
- Considérant l'autorisation du Conseil Départemental de créer de nouveaux équipements,
- Vu que ladite autorisation est soumise à la mise en place d'une convention de gestion et d'entretien desdits
équipements,
- Vu la proposition de convention,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Ont voté pour : Mr SAINT-MAXIN Gérard, Mr ROLAND Michel et son pouvoir, Mme
BLANCHARD Isabelle, Mr ZIDANE Fodil, Mr DUJEUX Yvon, Mr CABY Gaëtan, soit 7 voix,
Se sont abstenus Mesdames SAUVANET Marianne, CLECH Sylvie, FESSON Sylvie et son pouvoir,
Céline DELATTRE et son pouvoir ainsi que Mr Benoît BERTONNIERE, soit 7 voix,
Etant précisé qu'en cas d'égalité, la voix du Maire est prépondérante ; la convention est donc adoptée.
- AUTORISE le Maire à signer cette convention.
En marge du vote, Madame CLECH Sylvie pointe du doigt la dangerosité, selon elle, des chicanes en cas de
chutes ainsi que le manque d'éclairage de ces mêmes chicanes.
Monsieur BERTONNIERE Benoît demande à ce qu'une piste cyclable soit aménagée afin que les cyclistes
puissent circuler en dehors de la route, ou, de dégager les trottoirs (pots de fleur).
Madame Sylvie FESSON demande ce qu'il en est des feux de circulation.
Madame Céline DELATTRE interroge le Maire sur la responsabilité d'un usager qui détériorerait les
chicanes.
Le Maire répond à l'Assemblée qu'une piste cyclable ne peut être envisagée puisqu'il s'agit à ce niveau de
trottoirs.
Il explique que des panneaux de réglementation de la circulation ont été commandés via l'entreprise URANO
et sont en attente. Le procès verbal de fin de travaux ne sera pas signé tant que les feux ne seront pas
installés.
Quant à la responsabilité en cas de détérioration des chicanes, c'est celle de l'usager qui sera engagée à
condition qu'elle soit avérée; le cas contraire c'est l'assurance de la mairie qui interviendra.
Monsieur Yvon DUJEUX ajoute que si tout le monde respecte les panneaux et les limitations de vitesse il n'y
aura pas de soucis.
I D – VALFOREM – Projet de salle visio-conférence
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà évoqué, lors d'une séance précédente le projet de création
d'un espace de visio-conférence au sein du centre de formation VALFOREM. Il confirme que les subventions
ont été demandées auprès des différents partenaires. Pour mémoire l'enveloppe budgétaire est de 200 000 €
HT ; à ce jour, la Communauté de Communes octroie la somme de
40 000 €.
Il explique également qu'au vu de la spécificité de l'aménagement des salles (normes acoustiques,
visuelles,..), il est nécessaire d'avoir recours à un maître d’œuvre.
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Le Conseil Municipal,
- Considérant l'enveloppe budgétaire de 200 000 HT,
- Considérant la subvention de la Communauté de Communes d'un montant de 40 000 €,
- Vu le détail des travaux et le plan de financement établis comme suit :
Détail des travaux :
Achat de matériel :
Achat de mobilier
Aménagement de salles
(y compris Maîtrise d'oeuvre)
−
−
−
−
TOTAL
:
:
113 000,00 € HT
25 000,00 € HT
62 000,00 € HT
:
200 000,00 € HT
:
40 000,00 € HT
:
:
0,00 €
En attente
160 000,00 € HT
:
200 000,00 € HT
Plan de financement :
−
−
−
−
Communauté de Communes
Ardenne Rives de Meuse
Etat
Région
:
Commune
−
TOTAL
Après en avoir délibéré à la majorité (Madame FESSON Sylvie s'est abstenue),
- DONNE toute délégation utile au maire afin de missionner un maître d'oeuvre pour l'aménagement de deux
salles,
- AUTORISE Le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
afférente à la subvention de 40 000,00 € qu'elle accorde,
- DEMANDE au Maire de lancer les marchés de travaux et d'achat de matériel et de mobilier, en respectant
l'enveloppe financière détaillée ci-dessus;
- DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Commune
En marge du vote, plusieurs membres du Conseil Municipal sont intervenus.
Madame Sylvie CLECH prend la parole afin de questionner le Maire sur les différents points suivants :
- Nouvelle salle de visio-conférence à la centrale, possibilité de doublon ?
- Qui est désigné comme le maître d'oeuvre de cette opération ?
- En décembre 2015, le Conseil avait évoqué une étude de faisabilité qu 'en est-il ?
- Les différents partenaires potentiels se sont-ils engagés par écrit ?
- Que contient exactement l'enveloppe de 113 000 euros de matériel ?
Madame SAUVANET Marianne demande si ce projet est uniquement tourné vers la Centrale ?
Monsieur Benoît BERTONNIERE voudrait savoir si cet aménagement permettra vraiment d'utiliser ces
salles comme il est prévu dans le projet.
Madame Sylvie FESSON estime qu'il y a d'autres projets à soutenir avant celui-ci.
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Madame DELATTRE Céline s’enquiert sur la présence d'une personne chargée d'accueillir les administrés.
Monsieur RASQUIN Fabrice, invité à cette séance en tant que Directeur de la Régie Informatique, prend la
parole afin d'expliquer notamment que la nouvelle salle de visio-conférence du CNPE de Chooz ne peut-être
considérée comme un doublon au regard du projet étant donné que les technologies employées sont
différentes. En effet le rayon d'action de la salle du CNPE est limité de Centrale à Centrale alors que le projet
communal permet d'étendre cette communication à beaucoup plus d'entités.
Il informe l'assemblée qu'il a effectué un déplacement sur Paris récemment afin de visiter les locaux de la
firme HUAWEI. Il présente le matériel qui pourrait être utilisé dans le cadre de cette opération.
En parallèle, il répond à madame CLECH Sylvie que la Commune peut avoir recours à l'UGAP pour
l'acquisition du matériel de visio-conférence.
Il lui confirme que le maître d'ouvrage de l'opération est la commune de Chooz.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il a, depuis le dernier Conseil Municipal , contacté différents
partenaires, dont Mr DUCHOSAL (CNPE de Chooz), fortement intéressé par ce que La Commune envisage
de mettre en place ainsi que le CIDEN, le GRETA, Le Lycée BAZIN....
Il est en outre en relation avec le responsable des affaires scolaires de la nouvelle Région qui y trouve aussi
un intérêt.
Il continue ces démarches mais ne peut exiger des engagements écrits tant que l'Espace n'est pas créé.
Concernant l'étude de faisabilité, il fait remarquer que la collectivité compte parmi ses agents un ingénieur
informatique qui peut très bien se substituer à un bureau d'étude, pour certaines prestations.
Quant à l'utilisation de cet Espace de visio-conférence il pousse même la réflexion d'une mise à disposition
moyennant une contrepartie financière.
Monsieur DUJEUX Yvon ajoute que l'enveloppe de 200 000 € HT est maintenue et précise que dans un
premier temps ces salles vont être exploitées par le GRETA et qu'ensuite il sera possible d'élargir le panel
d'utilisateurs.
II- AFFAIRES FINANCIÈRES
II A – BP 2016 - Budget principal - Décision modificative 01.
Le Conseil Municipal,
- Considérant la nécessité de procéder à la régularisation de certaines écritures comptables, dans le cadre du
Budget Principal, au titre de l'exercice 2016.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder au transfert des crédits suivants :
Section investissement
Dépenses
Recettes
Article
Libellé
Montant
Compte
Libellé
Montant
2313
Construction et
aménagement de
bâtiments
-70 000
021
Virement à la section
fonctionnement
-70 000
-70 000
TOTAL
TOTAL
-70 000
Section fonctionnement
Dépenses
Compte
Recettes
Libellé
Compte
6
Libellé
Montant
023
Virement à la
section
d'investissement
Article 65738
Montant
-70 000
Subvention au
CCAS
+ 70 000
TOTAL
0
TOTAL
0
II B – Subventions 2016 – 4ème dotation
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'octroyer les subventions suivantes, au titre de la 4 ème dotation de l'exercice 2016 :
A – Etablissements Publics et Assimilés :
CCAS de CHOOZ
Art 65738
70 000,00 €
Nota : cette subvention est votée à l'unanimité
B – Associations et organismes à caractère privé :
B1 – Association AQUANAUTE
Art 6574
0,00 €
Nota : la décision de non-octroi d'une subvention de 990,00 €, telle qu'elle était demandée, a été adoptée à la
majorité :
Ont voté contre : Mr BERTONNIERE Benoît – Mme DELATTRE Céline et son pouvoir, Mme FESSON
Sylvie et son pouvoir, Mme CLECH Sylvie, Mme SAUVANET Marianne, soit 7 voix,
S'est abstenu : Mr CABY Gaëtan.
Ont voté pour : Mr SAINT-MAXIN Gérard, Mr ROLAND Michel et son pouvoir, Mme BLANCHARD
Isabelle, Mr ZIDANE Fodil, Mr DUJEUX Yvon, soit 6 voix.
B 2 – Association Loisirs Calcéens
Art 6574
1 078,00 €
Nota : cette subvention , dont le caractère exceptionnel est souligné, est votée à l'unanimité
B 3 – Association Tennis Club
Art 6574
500,00 €
Nota : cette subvention, dont le caractère exceptionnel est souligné, est votée à la majorité :
Ont voté pour : Mr SAINT-MAXIN Gérard, Mr ROLAND Michel et son pouvoir, Mme BLANCHARD
Isabelle, Mr ZIDANE Fodil, Mr DUJEUX Yvon, Mr CABY Gaëtan, soit 7 voix,
Ont voté contre : Mr BERTONNIERE Benoît – Mme DELATTRE Céline et son pouvoir, Mme FESSON
Sylvie et son pouvoir, Mme CLECH Sylvie, Mme SAUVANET Marianne, soit 7 voix, dans la mesure où
ces derniers souhaitaient que soit allouée une subvention de 1 000,00 €, telle qu'elle était demandée.
Etant précisé qu'en cas d'égalité, la voix du Maire est prépondérante ; c'est donc le montant de 500,00 € qui
est retenu.
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- DEMANDE au Maire de bien vouloir émettre les mandats correspondants.
En marge du vote, une discussion s'engage.
Mme Sylvie FESSON demande combien d'affiliés calcéens l'Association AQUANAUTE compte ?
Mr Yvon DUJEUX lui répond que dans l'immédiat ils ne sont que 3 ou 4 car l'association ne bénéficie pas de
créneau piscine ce qui freine son développement.
Mme Sylvie CLECH demande les modalités d'attribution d'un local aux associations. Le Maire répond qu'il
n'y a pas de modalités définies.
Mr BERTONNIERE Benoît s'interroge sur le fait que le Tennis Club réitère tous les ans une demande de
subvention exceptionnelle. Il propose de rencontrer le président de l'association afin de comprendre.
Une discussion s'engage concernant le montant de la subvention exceptionnelle, un montant intermédiaire
de 500 euros est proposé.
III – ADMINISTRATION GENERALE
Mme SAUVANET quitte la séance du conseil municipal avant le vote du point III A. (19h06). Elle donne un
pouvoir écrit à Mme Sylvie CLECH.
III A – Aides à l’amélioration de l’habitat – Adoption du règlement.
Le Conseil Municipal,
- Considérant que le Conseil de Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a décidé de limiter les
aides « toitures et façades » aux propriétaires privés de bâtiments, répondant à des utilités d'intérêt général,
c'est à dire en secteur protégé par l'Architecte des Bâtiments de France,
- Considérant qu'aucun secteur de la Commune de Chooz n'est concerné,
- Considérant qu'une convention particulière avait été établie en 2007, entre la Communauté de Communes
Ardenne Rives de Meuse et la Commune de Chooz relative à la mise en place d'un fonds de concours
communal pour la requalification des façades sur la Commune de Chooz, dans le cadre de l'Opération
Programmée de l'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH RR)
- Considérant, par ailleurs, que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a décidé que les
Communes liées par une convention avec elle, pouvaient reprendre en interne, les dossiers d'aides à
l'amélioration de l'habitat, sans toutefois pouvoir prétendre à une intervention financière de la Communauté
de Communes,
- Considérant une précédente délibération n°2016-04-59 du 20 avril 2016, par laquelle le Conseil Municipal
s'est positionné, de manière favorable, à la poursuite de l'action d'attribution d'aides aux administrés.
- Considérant l'intérêt pour la Commune de Chooz, dotée d'un patrimoine architectural de qualité, de
valoriser l'image de son territoire, en continuant à favoriser les initiatives des propriétaires qui contribuent à
mettre en valeur le bâti existant,
- Considérant le projet de règlement des aides à l'amélioration de l'habitat, qui définit les modalités d'octroi
des différentes aides apportées par la collectivité, pour la mise en valeur des toitures et des façades,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE, dans son intégralité, le règlement des aides à l'amélioration de l'habitat,
- DEMANDE au Maire de mettre en place le Comité de Suivi, qui sera chargé d'examiner les dossiers de
demande d'aide et de donner son avis ;
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- DONNE toute délégation utile au Maire afin qu'il établisse les notifications d'octroi et assure le versement
des aides, en cas d'avis favorable du Comité de Suivi ;
- PRECISE, qu'en cas d'avis défavorable du Comité de Suivi, le Maire devra notifier cet avis au
pétitionnaire ;
- DIT qu'une ligne budgétaire annuelle est ouverte sur le budget principal pour financer cette opération.
En marge du vote Mr BERTONNIERE Benoît demande à ce qu'un message soit diffusé sur le Canal Local
afin d'informer les administrés de la mise en place de ces aides
III B – Parc Naturel Régional – Cotisation 2016
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de régler la cotisation 2016 au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des
Ardennes, qui s'élève à 116,25 €.
- AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de cette dépense.
III C – Adhésion à l'agence d'intérim RANDSTAD
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi 2009-972 du 03 août 2009 qui autorise le recours à l'intérim dans la fonction publique, lorsque le
centre de gestion dont relève la collectivité n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement, dans le
cadre :
* du remplacement momentané d'un agent en maladie, en congé maternité, en congé parental ou de
présence parentale, en temps partiel ou effectuant son service civil ou national,
* d'un accroissement temporaire d'activité,
* d'un besoin occasionnel et saisonnier,
* d'une vacance temporaire d'emploi,
- Considérant les besoins actuels en termes de prestations et missions non assurées,
- Considérant la proposition de services de l'agence d'intérim agréée RANDSTAD dont le siège social de
l'Agence Généraliste est situé chemin de Mission à CHOOZ,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'adhérer aux services proposés par l'agence RANDSTAD,
- DONNE au Maire toutes délégations utiles afin de signer la convention avec l'agence RANDSTAD.
III D – Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) – Fusion
des Communautés de Communes Ardenne Rives de Meuse et Meuse Semoy – Avis
Le Préfet des Ardennes a présenté le nouveau projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 12
octobre 2015.
- Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe),
- Vu l'article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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- Considérant que le projet de SDCI présenté par le Préfet, comporte la fusion de la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse et celle de Meuse et Semoy,
- Considérant les résultats des études menées par le cabinet KPMG pour la Communauté de Commune
Ardenne Rives de Meuse et par le cabinet EXFILO pour la Communauté de Communes Meuse et Semoy,
- Considérant que ces deux cabinets ont déclaré que cette fusion pourrait avoir des conséquences très
néfastes, financières et fiscales pour les collectivités, à savoir les Communautés de Communes et
Communes, ainsi que pour les habitants et les entreprises de ces territoires,
- Vu la délibération n°2015-12-235 du Conseil de Communauté d'Ardenne Rives de Meuse du 08 décembre
2015, donnant avis défavorable au projet de SDCI du Préfet des Ardennes,
- Vu la délibération n°2015-12-122 du Conseil Municipal de la Commune de CHOOZ, donnant un avis
défavorable au projet de SDCI du Préfet des Ardennes,
- Considérant le rejet par les élus concernés de ce projet de SDCI, 100 % des Communautés étant contre et
86 % des Communes aussi,
- Considérant qu'aucun amendement n'a recueilli la majorité requise, en CDCI du 21 mars 2016, pour
modifier le projet de SDCI du Préfet des Ardennes,
- Considérant l'arrêté préfectoral n°2016-153 du 31 mars 2016, du Préfet des Ardennes, portant projet de
périmètre de la future Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et Meuse et Semoy,
- Considérant la délibération n°2016-04-047 du Conseil de Communauté d'Ardenne Rives de Meuse du 13
Avril 2016, donnant un avis défavorable sur le projet de périmètre arrêté par le Préfet des Ardennes,
emportant la fusion entre les Communautés de Communes Ardenne Rives de Meuse et Meuse et Semoy, tel
que notifié par le Préfet, le lundi 04 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, (Mr DUJEUX Yvon s'est abstenu)
- DONNE un avis défavorable sur le projet de périmètre arrêté par le Préfet des Ardennes, emportant la
fusion entre les Communautés de Communes Ardenne Rives de Meuse et Meuse et Semoy, tel que notifié
par le Préfet, le 04 avril 2016.
III E – Installation d'une Friterie - autorisation
Le Conseil Municipal,
- Considérant la demande de Mr Pascal BUSTAULT, gérant de l'Eurl Concept Nord Produits, dont le siège
social est situé ZI les Forges à 08320 Vireux Molhain, qui installe une structure-friterie ambulante sur le
territoire de la Commune de Chooz, de manière répétée une fois par semaine,
- Considérant la nécessité de régulariser la situation par la mise en place d'une convention d'occupation du
domaine public,
- Vu le projet de convention établi par les services administratifs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DONNE toute délégation utile au Maire pour signer la convention d'occupation du domaine public.
En marge du vote Mme Sylvie CLECH interpelle l'Assemblée sur la teneur du courrier qui laisse présager un
projet plus invasif.
Mr le Maire explique que la convention proposée est juste une convention d'autorisation d'occupation du
domaine public à titre gracieux pour une friterie ambulante.
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III F – Carrière des pierres bleues - Enquête publique – Demande de renouvellement d'exploitation –
Avis sur le projet.
Le Maire rappelle à l'Assemblée, qu'une enquête publique, ouverte par arrêté préfectoral, s'est tenue du 02
mai au 06 juin 2016, sur la demande présentée par la société GRANULATS NORD-EST, dont le siège est
situé au lieudit des Trois Fontaines à Givet, relative au renouvellement de l'autorisation d'exploiter et à
l'homogénéisation de la cote minimale d'extraction de la carrière, dite « Carrière de Pierre Bleue», sur les
Communes de FOISCHES et CHOOZ.
Il précise, que le projet porté par GRANULATS NORD-EST a pour objectif la pérennisation des activités de
la carrière pour les 28 années à venir, tout en conservant un impact limité et maîtrisé sur son environnement.
L'étude d'impact, qui a été déposée, est complète, dans la mesure où elle aborde toutes les thématiques
environnementales de manière proportionnée aux enjeux et aux effets du projet, que ce soit pendant la
période d 'exploitation et après la période d'exploitation, avec notamment le réaménagement de la carrière.
IL précise enfin, que les Conseils Municipaux de certaines communes concernées, y compris CHOOZ, siège
de l'enquête publique, sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé du Maire
- Après avoir eu connaissance du dossier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, et
notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale,
- Vu les enjeux du projet,
Après en voir délibéré, à l'unanimité,
- EMET un avis FAVORABLE à la demande d'autorisation unique présentée par la société GRANULATS
NORD-EST.
III G – Acceptation d'un virement de l'Association Jeunesse de Chooz.
Le Conseil Municipal,
- Considérant que l'Association Communale JEUNESSE DE CHOOZ n'exerce aucune activité depuis une
longue période,
- Considérant que les dirigeants de l'Association JEUNESSE DE CHOOZ n'exercent plus leur fonction,
- Considérant que l'organisme financier, auprès duquel le compte de l'Association est ouvert, demande la
clôture de ce dernier, compte-tenu de la cessation d'activité,
- Considérant que l'article 15 des statuts de l'Association JEUNESSE DE CHOOZ prévoit que l'attribution
des biens de l'Association revient à la Commune de Chooz,
- Considérant que le compte de l'Association présente, à ce jour, un solde positif de 1 100,22 €,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ACCEPTE que la somme de 1 100,22 €, correspondant au solde du compte de l'Association JEUNESSE
DE CHOOZ, soit remise au budget communal ;
- DEMANDE au Maire de bien vouloir émettre le titre de recette correspondant.
En marge du vote Mme Céline DELATTRE s’enquiert sur le devenir de la salle qui était allouée à
l'Association.
Mr le Maire explique que celle-ci est dorénavant fermée. Elle est occupée uniquement lorsque le Centre de
Loisirs fonctionne.
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Le Maire précise que ladite somme sera restituée à l'association en cas de reprise d'activité.
IV – QUESTIONS DIVERSES
IV A – Projet d'achat de tablettes
En marge à l’examen de cette question, Mr le Maire donne la parole à Mr Fabrice RASQUIN qui explique à
l'Assemblée les avantages de la gestion numérique de l'organisation d'un Conseil Municipal ; de l'envoi des
convocations jusqu'aux délibérations.
Le Maire rappelle, que la Commune de CHOOZ œuvre depuis de nombreuses années pour le développement
des nouvelles technologies.
Dans cette optique, les élus doivent s'adapter à l'évolution des usages et l'appropriation grandissante des
tablettes tactiles est une composante de cette évolution.
Il précise qu'aujourd'hui des outils logiciels permettent aux élus de suivre et de participer à la vie d'une
collectivité par voie dématérialisée : conseils municipaux (préparation, questionnement, élaboration des
délibérations,...), réunions de commissions, convocations, communication avec la population via le site
internet de la Commune....
De ce fait, pour atteindre cet objectif, l'acquisition de tablettes est indispensable.
Il rappelle, par ailleurs, que le gouvernement a lancé, en 2015, le Plan Numérique pour l'Education.
L''objectif de ce projet est de permettre aux enseignants et aux élèves des collèges de profiter de toutes les
opportunités offertes par le numérique.
Le collège de Givet a été retenu pour participer à cette opération. Et dans une volonté de poursuivre cette
dynamique, le projet s' étend aux écoles du secteur du collège, dans le cadre de la continuité école-collège.
Il propose de doter l'école de CHOOZ de 6 tablettes tactiles. Il précise, que des subventions peuvent être
accordées aux collectivités, qui équipent les écoles, à hauteur de 50 % du coût HT engagé.
En fonction de ces éléments, et afin de mutualiser les coûts en fonction du nombre de tablettes achetées, il
propose de lancer une consultation pour l'acquisition de 23 tablettes tactiles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DONNE toute délégation utile au Maire pour lancer la consultation dont il est fait mention
ci-dessus, et procéder à l'acquisition des tablettes dans les meilleures conditions financières, étant entendu,
qu'à titre indicatif, le prix unitaire moyen d'une tablette est de l'ordre de 362,00 € HT;
- SOLLICITE l'aide de l'Etat, dans le cadre du Plan Numérique pour l'Education, pour les 06 tablettes
destinées à l'école de CHOOZ.
En marge du vote, Mr BERTONNIERE demande pourquoi 6 tablettes seulement, Le Maire répond qu'il suit
la demande de l'école qui a déjà fait l'acquisition sur ses propres fonds de 6 tablettes.
IV B – Parcelles à usage de jardins - état des lieux des parcelles communales occupées par des
particuliers.
L'Assemblée demande à ce que ce point soit reporté afin qu'un état plus précis, ainsi que des règles
afférentes à la location des différents terrains communaux soient établis (nombre de parcelles maximum /
locataire et/ou surface maximum louée).
Il est décidé que ce travail soit effectué en Commission de l'Urbanisme avec une présentation en Conseil
Municipal.
IV C – Propositions d'achat de matériels et véhicule communaux
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Le Conseil Municipal,
- Considérant le lot des véhicules et matériels acquis par la Commune, suite à la liquidation de l'Association
VAL'SERVICES,
- Considérant qu'une partie de ces actifs est conservée par la Collectivité et que le reste est destiné à être
revendu,
- Considérant les demandes enregistrées à ce jour, émanant de particuliers,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de céder les véhicules et matériels suivants :
OBJET
Coordonnées de l'acquéreur
Prix de cession
Camionnettte Renault Master
T 28 immatriculée DQ-391-RG
Mr LEBLOND Daniel, Chemin de
Mission 08600 Chooz
1 035,00 €
Débroussailleuse OCEO MAC
Mr DHOLLANDE Christophe, rue
du Baty 08 600 Chooz
100,00 €
Débroussailleuse OCEO MAC
Mr VIGNERON Gérard 3 rue de
l'Hayaumet 08600 Chooz
121,00 €
Tronçonneuse HUSQVARNA
Mr VIGNERON Gérard 3, rue de
l'Hayaumet 08600 Chooz
151,00 €
Débroussailleuse OCEO MAC
Mr VERHULST 59, rue Paul
Emile Janson 08600 Chooz
150,00 €
- DONNE toute délégation utile au Maire pour assurer la vente du matériel restant suivant, en fonction des
prochaines demandes, et sur la base de la valeur de rachat minimum définie ci-après :
Matériel
Valeur de rachat minimum
3 débroussailleuses OCEO MAC
90,00 € l'unité
1 tronçonneuse Viking
80,00 €
1 tronçonneuse STILH
80,00 €
2 tronçonneuses HUSQVARNA
80,00 € l'unité
1 motoculteur BESTGREEN
110,00 €
2 tondeuses OLEO MAC
138,00 € l'unité
1 souffleur HUSQVARNA
75,00 €
- PRECISE qu'un état récapitulatif sera établi, une fois que toutes les ventes seront effectuées, et qui devra
reprendre les éventuelles plus-values de cession, en fonction de l'état des actifs.
En marge du vote, l'Assemblée demande à ce que le reste du matériel soit proposé par le biais du canal local
en identifiant les modalités d'attribution.
La proposition d'achat global de Mr PAULET Sébastien de Landrichamps n'a pas été acceptée étant donné
qu'elle ne correspond pas au souhait de la Collectivité, à savoir, donner la priorité aux administrés de la
Commune.
IV D – Autres communications
IV D 1 – Courrier de la préfecture – Demande de retrait d'une délibération
Le Maire explique à l'Assemblée que par courrier du 04 juin dernier Mr le Préfet des Ardennes a demandé de
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retirer la délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 avril 2016 portant sur l'intégration d'un membre
hors conseil municipal à la Commission des Bois.
En effet, selon l'Art L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut
former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit
par l'administration soit à l'initiative d'un de ses membres » et que ces commissions sont composées
exclusivement de conseillers municipaux.
Monsieur SOKOLOSWKI Philippe n'étant pas conseiller municipal, la délibération est donc entachée
d'illégalité, il est donc nécessaire de la retirer.
IVD 2 – PSPG
Le Maire informe l 'Assemblée que le 18 juillet prochain aura lieu la commission d'ouverture des offres
concernant le marché de travaux pour la construction du PSPG.
IVD 3 – Agence Postale Communale
Le Maire fait savoir à l'Assemblée que le projet de déplacement de l'Agence Postale Communale au sein de
la Mairie avance.
Mme Sylvie FESSON s'interroge sur l'opportunité de déplacer l'agence.
Mr le Maire répond que ce déménagement entre dans le processus de mutualisation des services.
IVD 4 – Projets de Friterie sur le territoire communal
Le Maire annonce à l'Assemblée que la Commune a reçu une offre de création de friterie sur le territoire
communal via le CISE. Ce deuxième projet, émanant de Mme MASSON Magali, intègre la reprise d'une
habitante de Chooz, qui travaillait à l'origine dans la friterie du Rond-Point.
Les Commissions locales Economique et d'Urbanisme se réuniront, la première pour donner son avis sur
l'entrepreneur retenu, la deuxième pour étudier l'emplacement envisagé (au niveau de la société SMTP).
Il informe les membres du Conseil Municipal que les trois « algécos » de l'ancienne friterie ont été repris par
le gérant de la Société CTF.
A ce moment Mr BERTONNIERE Benoît pose la question de l'utilisation du remblai ; le Maire lui répond
que la Commune le réutilisera.
IVD 5 Questions Diverses
Le Maire indique que suite à la démission de Mr MERCHEZ en Avril dernier, une place s'est libérée au sein
du conseil d'administration de la Régie Communale des communications électroniques de Chooz, il demande
aux membres du conseil qui seraient intéressés de se faire connaître. Leur candidature sera examinée au
prochain conseil municipal.
Mr BERTONNIERE Benoît et Mr ZIDANE Fodil demandent à ce qu'un marquage au sol soit effectué afin
d'identifier les passages piétons et les zones de stationnement, au niveau de l'école.
Madame Sylvie CLECH interpelle l'Assemblée sur le fait que des personnes viennent se servir en pavés, au
niveau du stock entreposé au Petit Chooz.
Mr BERTONNIERE Benoît propose de les mettre en vente par le biais du canal local. En parallèle il constate
que les grosses entreprises qui interviennent sur les réseaux de la Commune ne remettent pas forcément en
l'état la route et les trottoirs impactés par les travaux.
Mr ROLAND Michel le rassure en lui confirmant que dorénavant c'est la société SMTP qui intervient.
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 20h30.
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