Concours « Sam Roberts » de Bell Mobilité

Concours « Sam Roberts » de Bell Mobilité
Du 31 Mars au 26 Mai 2006
Règlements de participation
1.
DURÉE DU CONCOURS
Le concours « Sam Roberts » est tenu par Bell Mobilité Inc. (le « commanditaire ») et se déroule au Québec,
en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario, à compter du 31 mars 2006, à 00 h 01 (HNE), jusqu’au 26
mai 2006 à 23 h 59 (HNE) (la « durée du concours »).
2.
ORGANISATEURS DU CONCOURS
Pour les fins du concours, le « groupe » désigne Bell Mobilité Inc. (« Bell »), ses filiales y compris notamment
ses société mères, sœurs et subsidiaires, détaillants, franchisés, agences de publicité et de promotion, les
fournisseurs de matériel et de services reliés au présent concours ou tout autre compagnie, partenariat,
entreprise individuelle ou autre personne morale directement relié(e) à la tenue du concours ainsi que leurs
employés, agents et représentants respectifs (les « Membres du groupe »).
3.
ADMISSIBILITÉ
Ce concours s’adresse à toute personne qui :
(i)
réside légalement au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique ou en Ontario; et qui
(ii)
les gagnants des grands prix doivent obligatoirement avoir 19 ans ou plus et
(iii)
pour les gagnants des prix secondaires, ils doivent avoir atteints l’âge de la majorité en vigueur dans
la région où ils résident
Sont exclus les Membres du groupe ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, frères,
sœurs, enfants), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec qui elles sont domiciliées.
4.
MODES DE PARTICIPATION
4.1
Participation par téléchargement. Pour participer au concours, les clients de Bell Mobilité qui
possèdent un téléphone cellulaire numérique compatible avec le téléchargement doivent télécharger
n'importe quel contenu Sam Roberts (sonnerie musicale ou sonnerie musicale pour appelants) sur
leur téléphone cellulaire. Vous obtiendrez alors automatiquement une inscription au concours.
Chaque téléchargement distinct procure une (1) participation au concours, jusqu'à concurrence de
cinq (5) participations. NOTE : Les clients de Bell Mobilité se verront facturer les
téléchargements, aux tarifs courants. Les clients d'autres fournisseurs de service ne peuvent
participer par téléchargement, mais ils peuvent participer par la poste, de la façon décrite à
l’article 4.2 ci-dessous. Les clients de Bell Mobilité dont le compte n'est pas en règle peuvent être
disqualifiés et, en pareil cas, ne pourront participer qu'en soumettant une participation par la poste, de
la façon décrite à l'article 4.2 ci-dessous.
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5.
4.2
Aucun achat requis. Vous pouvez participer au concours autrement en faisant parvenir, par la poste,
une lettre originale et manuscrite d’au moins 10 lignes expliquant pourquoi vous aimeriez voir Sam
en concert, accompagnée de vos nom, prénom, adresse complète incluant le code postal, adresse
de courrier électronique, numéro de téléphone de jour incluant l’indicatif régional et ce, au plus tard à
la date de la fin de la durée du concours, l’oblitération postale en faisant foi, à l’adresse suivante :
Marketing : Concours Sam Roberts, a/s de Marketing des services de données sans fil, Bell
Mobilité, 5099 Creekbank Rd. 3N, Mississauga (Ontario), L4W 5N2. Vous pouvez participer par
cette méthode jusqu'à cinq (5) fois, mais chaque participation doit être postée dans une enveloppe
différente, suffisamment affranchie.
4.3
Limite d’inscription(s). Limite de cinq (5) inscription(s) par participant pendant toute la durée du
concours et ce, sans égard à la méthode de participation.
PRIX
Au total, trente-quatre Grands prix (34) prix seront offerts. Chaque Grand prix consiste en une (1) paire (2) de
billet pour aller voir le concert, local, de Sam Roberts, une valeur de 50.00 $ CAD.
Toutes autres dépenses encourues, mais non spécifiées dans la description du Grand
Prix (incluant, mais non limité, le transport entre la demeure du gagnant et l’endroit
du concert ou tous frais ou dépenses non spécifiées dans la liste ci-haut étant compris
dans le Grand Prix) sont aux frais du gagnant.
Vous courrez aussi la chance de gagnez 1 des 20 ensembles Sam Roberts disponibles comme prix
secondaires d’une valeur de 50.00 $ CAD chacun.
6.
TIRAGE
Les billets disponibles pour les concerts seront sélectionnés au hasard sept (7) jours avant la date de chacun
des spectacles. Les quantités varient entre deux (2) et cinq (5) paires de billets par concert.
Le 29 mai, à 16 h 00, à Mississauga, aux bureaux du commanditaire situés au 5099 Creekbank Road,
Mississauga, Ontario, vingt-cinq (25) entrées seront pigées au hasard parmi toutes les inscriptions reçues
durant la période de concours pour avoir la chance de gagner un (1) ensemble cadeau.
7.
CHANCES DE GAGNER
Les chances que l’inscription d’un participant soit sélectionnée dépendent du nombre d’inscriptions admissibles
enregistrées et reçues pendant la durée du concours.
8.
ATTRIBUTION DU OU DES PRIX
8.1
Afin d’être déclarés gagnant, les participants sélectionnés devront, en plus de rencontrer les critères
d’admissibilité du concours et de se conformer au règlement officiel du concours :
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9.
a)
Être joints au téléphone ou par courriel par le commanditaire du concours ou ses
représentants dans la journée suivant immédiatement la sélection de son inscription;
b)
Répondre correctement à la question d’ordre mathématique contenue dans le formulaire de
déclaration et d’exonération;
c)
Signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité du commanditaire ou et
le retourner au commanditaire ou à ses représentants à l’adresse indiquée, dans la journée
suivant son envoi par le commanditaire ou ses représentants.
8.2
Disqualification. À défaut de respecter l’une des conditions énoncées au paragraphe 0ci-dessus, le
participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir aucun prix. Dans ce cas, le
commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre
participant comme gagnant éventuel de ce prix.
8.3
Prise de possession du prix. Sur réception du formulaire de déclaration et d’exonération de
responsabilité signé par le participant sélectionné, le commanditaire ou ses représentants
contacteront le gagnant par courrier ou par téléphone afin de l’informer des modalités de prise de
possession de son prix.
CONDITIONS GÉNÉRALES
9.1
Vérification des inscriptions. La validité de toute inscription est sous réserve de sa vérification par
le commanditaire. Toute inscription qui est illisible, incomplète, faite de manière frauduleuse sera
disqualifiée. Tout participant ou toute personne tentant de s’y inscrire par un moyen contraire à ce
règlement officiel du concours ou qui perturbe autrement le fonctionnement de ce concours ou qui est
de nature à être injuste envers les autres participants ou participants éventuels sera disqualifié. Toute
décision des juges du concours qui peuvent être des employés du commanditaire ou des
organisations indépendantes, y compris notamment toute question d’admissibilité ou de
disqualification de tout participant et/ou de toute inscription est finale et sans appel. Les inscriptions
deviennent la propriété du commanditaire et aucune d’elles ne sera retournée.
9.2
Acceptation des prix. Tous les prix devront être acceptés tels que décrits au présent règlement et
ne pourront être transférés à une autre personne ou substitués à un autre prix, ou échangés en
totalité ou en partie contre de l’argent, sujet seulement à ce qui est énoncé au paragraphe 0 cidessous.
9.3
Substitution de prix. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, et pour
quelque raison que ce soit, de remplacer un prix ou une partie de celui-ci par un prix d’une valeur
équivalente ou supérieure, incluant notamment la valeur du prix en argent.
9.4
Prix/Gagnants. En participant à ce concours, chaque participant reconnaît que le commanditaire ne
sera pas tenu, en aucune circonstance, d’attribuer plus de prix que le nombre de prix disponibles,
comme établi dans le règlement officiel du concours. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit
(y compris notamment en raison d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’une défectuosité
survenue dans la conception, la promotion, la gestion, la mise en place ou l’administration du
concours, mécanique, électronique, humaine ou autre), le nombre de gagnants déclarés ou le
nombre de prix réclamés par les participants est supérieur au nombre de prix disponibles, le
commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre fin au concours
partiellement ou totalement, sans préavis, sous réserve uniquement de l’approbation préalable de la
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requis, dans la province de Québec, et
d’attribuer le nombre approprié de prix parmi le nombre approprié de gagnants, sélectionnés au
hasard parmi les inscriptions admissibles valablement soumises avant la fin du concours .
9.5
Autres modifications au concours. Sans limiter la portée du paragraphe 0 ci-dessus, le
commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, d’annuler, de terminer
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ou de suspendre le concours dans son entier ou en partie, pour toute cause ou circonstance, y
compris notamment dans le cas où un événement échappant à sa volonté corrompt ou affecte
l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du concours tel qu’un virus, un
bogue informatique ou une intervention humaine non autorisée, sous réserve de l’approbation de la
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec dans la province de Québec.
9.6
Exonération et exclusion de responsabilité – Général. En participant à ce concours ou en tentant
d’y participer, chaque participant et(ou) prétendu participant accepte : (i) d’exonérer, de décharger et
de tenir indemnes, pour toujours, les Membres du groupe et leurs administrateurs, dirigeants,
employés, actionnaires, agents ou autres représentants (collectivement, les « indemnisés ») de
tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette,
devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque
nature que ce soit découlant ou liée à la participation au concours ou à la tentative de participation du
participant, le respect on non de ce règlement de concours ou l’acceptation et l’utilisation du prix; et
(ii) s’il est sélectionné comme un gagnant éventuel, de signer le(s) formulaire(s) de déclaration et
d’exonération du commanditaire (voir le paragraphe 0 ci-dessus) à cet égard, avant de recevoir son
prix. Les indemnisés ne seront pas tenus responsables pour les inscriptions perdues, incomplètes,
tardives ou mal acheminées ou pour tout manquement du site Web du concours pendant la période
du concours, ou pour tout mauvais fonctionnement technique ou autres problèmes avec des lignes
ou réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs
d’accès, de l’équipement ou des logiciels informatiques ou pour tous autres problèmes techniques ou
de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison de ce qui précède, et ne seront
pas tenus responsables de toute blessure ou dommage à toute personne ou bien résultant ou lié(e) à
la participation ou à la tentative de participation de cette personne ou de toute autre personne à ce
concours. Toute tentative pour endommager délibérément tout site Web ou miner le fonctionnement
légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative
survient, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des remèdes ou des dommages dans toute
l’étendue permise par la loi, incluant au moyen de poursuites criminelles.
9.7
Nom/Image des gagnants. En participant à ce concours, chaque gagnant autorise le commanditaire
et ses agences publicitaires et promotionnelles et leurs employés et autres représentants respectifs à
diffuser, publier et autrement utiliser son nom, photographie, image, déclaration relative au concours
ou tout prix, lieu de résidence et(ou) voix à des fins publicitaires, dans tout médium incluant, mais
sans s’y limiter, sur tout site Web opéré par ou au nom du commanditaire et ce, sans aucune forme
de rémunération.
9.8
Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera
échangée avec les participants, sauf avec les participants sélectionnés comme gagnants éventuels
d’un prix.
9.9
Différend – Résidants du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un
concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit
tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins
d’une intervention pour tenter de le régler.
9.10
Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants en lien
avec ce concours sont utilisés pour l’administration de ce concours ainsi que pour transmettre au
participant, dans le futur, de l’information concernant les produits, les services ou les promotions du
commanditaire ou de ses filiales, et sont assujettis à la politique sur la protection à la vie privée de
Bell à www.bell.ca/bellvieprivee.
9.11
Identité du participant. Aux fins du présent règlement, dans l’éventualité d’un différend concernant
l’identité d’un participant, à moins qu’autrement accepté par le commanditaire, le participant sera
réputé être , dans le cas d’une inscription automatique, la personne dont le nom apparaît sur le
compte Bell Mobilité de l’appareil sans-fil qui a servi au téléchargement ou, dans le cas d’une
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inscription envoyée par la poste, la personne dont le nom est soumis à titre de participant. C’est à
cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
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