Brochure ONSSA FR 2015

L’Office National de Sécurité Sanitaire
des Produits Alimentaires
Un dispositif institutionnel pour un contrôle
intégré et moderne des produits alimentaires
2015
L’
Qui sommes nous ?
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un
établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière
crée par la loi n° 25-08 et placé sous la tutelle de l’Etat. Il exerce, pour le compte de l’Etat, les
attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la
santé des animaux et des végétaux. Il est appelé à appliquer la politique du gouvernement en
matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les
matières premières jusqu’au consommateur final, y compris les aliments pour animaux.
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L’ONSSA, dispositif institutionnel, a été crée pour
appuyer les orientations stratégiques tracées par le Plan
Maroc Vert qui ambitionne de faire de l’agriculture un moteur
de croissance essentiel dans l’économie marocaine.
L’une des composantes de cet ambitieux plan consiste
à accompagner la profonde mutation que connaît le
système agro-alimentaire et à assurer la sécurité sanitaire
des produits alimentaires afin de les rendre plus compétitifs
aussi bien sur le marché national qu’international.
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Préservation de la santé des végétaux
Une réelle concrétisation
du Plan Maroc Vert
Préservation de la santé des animaux
Quelles sont nos missions ?
Afin d’accomplir ses attributions relatives à la protection de la
santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux
et des végétaux, l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits
Alimentaires a été chargé d’ :
• Assurer la surveillance et la protection sanitaire du patrimoine
végétal et animal au niveau national et aux frontières ;
• Assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires depuis
les matières premières jusqu’au consommateur
final,
y compris les produits de la pêche et les aliments pour
animaux ;
• Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences,
pesticides, engrais) et les médicaments vétérinaires ;
• Appliquer les législations et réglementations relatives à la
police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire.
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Notre champ d’intervention
Par son intervention tout au long de la chaîne alimentaire, l’ONSSA
vise à contribuer à l’amélioration de la sécurité et de la qualité des produits
alimentaires au Maroc
De l’exploitation
Au consommateur
De l’étable
A la table
De la fourche
A la fourchette
CHAMPS - ELEVAGES FERMES
-
Contrôle des conditions de productions ;
-
Surveillance et contrôle des maladies :
-
Contrôle des intrants (semences, pesticides, médicaments
vétérinaires, additifs).
-
Autorisation et agrément sanitaire ;
Contrôle des procédés ;
-
Contrôle des conditions de transformation, de
traitement, d’entreposage et de transports.
-
-
Contrôle des conditions de mise sur le marché ;
Contrôle de conformité, de présentation et d'étiquetage ;
-
Contrôle de la restauration collective.
Transformation - traitement -
MISE SUR LE MARCHE
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Notre approche du contrôle
un nouvel organisme, une nouvelle
approche
L’approche adoptée est une approche innovante et moderne
en matière de contrôle sanitaire des végétaux, des animaux et des
produits alimentaires basée sur :
✓✓ Le contrôle harmonisé des processus de fabrication basé sur
le principe de l’analyse de risque ;
✓✓ La responsabilisation des professionnels et l'obligation de
l’auto contrôle ;
✓✓ L'octroi de l’agrément sanitaire à tous les établissements
agro-alimentaires ;
✓✓ L'obligation de la traçabilité et la responsabilisation des professionnels pour le retrait des produits dangereux ou nonconformes.
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Notre Organisation
L’ONSSA est organisé en structures centrales, régionales et provinciales.
Au niveau central l’ONSSA, comprend les structures suivantes:
Direction générale
Division du contrôle de gestion et
De l’audit interne
Division de la réglementation , de la
Normalisation et de la coordination
Service de l’ assurance qualité
Service de la coopération
Internationale
Division de la
Santé animale
Direction administrative et
financière
Direction des contrôles et de la
protection des végétaux
Direction des services
vétérinaires
Division vétérinaire
De l’hygiène
Alimentaire
Division de la pharmacie
Et des intrants
Vétérinaires
Division de la
Protection des
Végétaux
Division du contrôle des
semences et plants
Division du contrôle des
produits végétaux et d’origine
végétale
Division des
intrants chimiques
Division
Division
Financière
Division des
Systèmes d’information
Service
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Division des
Rh et du support
Nos structures Régionales
Au niveau régional, l’ONSSA est représenté par 10
directions régionales alors qu’à l’échelon provincial,
il dispose de 72 services vétérinaires, 46 services de
contrôle des produits végétaux et d’origine végétale,
45 services de la protection des végétaux, 9 antennes
régionales de contrôle de semences et plants, 1 station
de quarantaine et de contrôle variétal, 4 directions
de contrôle et de la qualité et 10 laboratoires.
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Une présence bien répartie sur le territoire national
pour un service de proximité
Siège Social de la Direction Générale
10
Direction régionale
(10)
Laboratoire régional
Division vétérinaire
Ressources et support
Division du contrôle et
de la protection des
végétaux
Direction du contrôle
Et de la qualité
Service de la
Protection
Des végétaux (spv n)*
Service du
Contrôle des produits
végétaux (scpv n)*
Service
Vétérinaire
(Sv n)*
Service du
Contrôle des semences
et plants (scsp m)**
Brigades mobiles de contrôle et d’inspection (bm n)
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* : n Varie De 1 à 10
**: m Varie De 1 à 5
Nos Ressources Humaines :
expérience et compétence
Pour
assurer
les
missions
qui
lui
sont
dévolues,
l’ONSSA dispose dans l’ensemble de ses services aussi
bien au niveau central, régional que provincial d’un
capital humain diversifié comprenant un effectif de 2032
agents dont 313 médecins vétérinaires, 290 ingénieurs,
71 administrateurs, 802 techniciens, 14 rédacteurs, 402
adjoints techniques et 154 adjoints administratifs. Notre staff
technique, grâce à sa compétence et sa fiabilité, jouit d’une
crédibilité auprès des instances internationales, auprès de
ses partenaires et des citoyens.
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Nos valeurs :
fondement essentiel d'un organisme
au service du citoyen
Mobilisés autour d’un nouveau style de management, les
femmes et les hommes de l’ONSSA accomplissent leurs rôles avec
dynamisme, sérénité et volonté tout en adhérant aux valeurs
communes suivantes :
 L’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, et l’objectivité ;
 La compétence et le professionnalisme ;
 Le sens du service public.
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Un engagement de qualité :
pour des prestations de haut niveau
l’ONSSA s’est inscrit dès son démarrage dans un
processus d’amélioration continue à travers la mise en
place d’une démarche qualité au sein de l’ensemble
de ses structures. Pour répondre à cet engagement
qualité qui vise à hisser le niveau des prestations de nos
structures, un programme d’assurance qualité est lancé
pour les doter d’un référentiel qualité et aboutir à leur
accréditation selon les normes ISO 9001, ISO 17020 et ISO
17025.
Les efforts déployés dans ce sens ont permis d'aboutir
en 2012 à des accréditations de nos laboratoires dans
différents domaines.
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