Programme de formation en Droit Commercial

Transcription

Programme de formation en Droit Commercial
INSTITUT DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES AVOCATS
BP : 8092- Antananarivo
Avis aux avocats
Programme de formation en Droit Commercial
Protocole de partenariat entre L’IFPA et le Projet Pôles Intégrés De Croissance
FORMATIONS PREVUES JUSQU’EN 2017
1. Le Droit des Sociétés (avec les magistrats et les experts-comptables et financiers)
2. Le Pourvoi en Cassation
3. Les Procédures Collectives d’Apurement du Passif (avec les magistrats et les experts
comptables et financiers)
4. Le Compte-courant, l’Ouverture de Crédit, le Crédit Documentaire, la Lettre de
Change
5. La Loi sur la Concurrence
6. L’Arbitrage
7. Les Suretés Réelles et Personnelles, la Mise en Œuvre des Garanties, la Transparence
des Entreprises
8. L’E – commerce (avec les magistrats)
PREMIERE FORMATION LE DROIT DES SOCIETES
NOMBRE D’AVOCATS POUVANT S’INSCRIRE
60 (soixante) avocats
Dont :
-
30 avocats titulaires toutes sections confondues
20 avocats stagiaires de la section d’Antananarivo
10 avocats stagiaires des autres sections
DATES PREVUES
-
Session 1 : Lundi 7 et Mardi 8 Novembre 2016 à partir de 08 heures 30
1er groupe de 20 avocats (10 avocats titulaires et 10 avocats stagiaires)
Session 2 : Mercredi 9 et Jeudi 10 Novembre 2016
2ème groupe de 20 avocats (10 avocats titulaires et 10 avocats stagiaires)
Session 3 : Lundi 14 et mardi 15 Novembre 2016
3ème groupe de 20 avocats (10 avocats titulaires et 10 avocats stagiaires)
LIEU
ENMG, Tsaralalana, Antananarivo
INTERVENANTS
Monsieur Zakazo RANAIVOSON du Cabinet juridique CCE et Madame Sahondra RABENARIVO
du cabinet juridique Madagascar Law Offices
CONTENU ET OBJECTIFS DE LA FORMATION
Les réformes du droit des sociétés, les différents types de société, le contrat de société, la
SARL, la SA, Cas pratiques.
Maîtrise de l’évolution du droit des affaires à Madagascar ainsi que de la complémentarité
des innovations apportées par les nouvelles législations, Appropriation des règles
communes aux différents types de sociétés commerciales ainsi que leurs règles spécifiques,
Compréhension du rôle du juge en matière de droit des sociétés et d’ordre public
économique.
FRAIS DE PARTICIPATION A PAYER PAR LES AVOCATS TITULAIRES
5 000 (cinq mille) Ariary. Payables en espèces au Secrétariat de l'IFPA, ou par chèque à
l'ordre de l'Institut de Formation Professionnelle des Avocats.
FRAIS DE DEPLACEMENT PAYES PAR LE PROJET PIC AUX AVOCATS STAGIAIRES DES
SECTIONS AUTRES QUE LA SECTION D’ANTANANARIVO (merci de remettre à l’IFPA une
copie de votre CIN)
40.000 (quarante mille) Ariary
PER DIEM PAYES PAR LE PROJET PIC AUX AVOCATS STAGIAIRES DES SECTIONS AUTRES
QUE LA SECTION D’ANTANANARIVO
50.000 (cinquante mille) Ariary par jour + 1 jour soit un total de 150.000 (cent cinquante
mille) Ariary.
MODALITES D’INSCRIPTION
 Directement auprès du Secrétariat de l'IFPA
 soit par e-mail à l’adresse suivante : "[email protected]"
(dans la limite des places disponibles)
Merci de bien vouloir mentionner les dates choisies, vos noms, qualité (titulaire ou
stagiaire), votre section, vos numéro de téléphone et adresse mail.
DERNIER DELAI D’INSCRIPTION DES PARTICIPANTS ET DE PAIEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION POUR LES AVOCATS TITULAIRES
-
Pour la session 1 : Jeudi 03 Novembre 2016 à 17 heures
Pour la session 2 : Lundi 07 Novembre à 17 heures
Pour la session 3 : Jeudi 10 Novembre à 17 heures
AUTRES
- Les déjeuners seront pris en charge par le Projet PIC.
- Des attestations de participation seront remises aux participants.
Le Directeur de l’IFPA
Eric RANDRIAPARINIRINASON