CCAP PC agent sécurité incendie PC

PRESTATION DE MISE A DISPOSITION
D’UN AGENT DE SECURITE INCENDIE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
C. C. A. P.
S 01 – 2007
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
VENDREDI 15 FEVRIER 2007
A 16 Heures
Parties contractantes
Le marché est conclu entre le Centre Hospitalier Le Mas Careiron 30700 Uzès, représenté par son Directeur , Alain
BLACHERE, et le titulaire retenu.
Procédure adoptée
Procédure adaptée suivant article 28 du Code des Marchés Publics - Lot unique –
Le marché est rédigé en langue française et libellé en euros.
Le droit applicable au présent marché est le droit français.
Objet et consistance du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières s’appliquent aux prestations de mise à
disposition de personnel spécialisé en sécurité incendie pour le site de Prime Combe situé sur la commune de Fontanes
(30250) près de Sommières.
La prestation porte sur la présence d'un agent de sécurité incendie de 21h45 à 6h45 et 365 jours sur 365. Elle sera
réalisée par des agents SSIAP 1 selon l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Définition du marché
Le marché sera conclu pour dix mois du 01 mars 2007 au 31 décembre 2007 , avec possible reconduction (article 16
du Code des Marchés Publics) pour une nouvelle période de dix mois du 01 janvier 2008 au 30 octobre 2008. Au
terme de cette période il sera résilié de plein droit.
La date de début d’exécution de la prestation est fixée au 01 mars 2007.
CCAP agent sécurité incendie Prime Combe
S 01 -2007
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La description des besoins, prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (C.C.T.P.) .
Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution de la prestation.
Il reconnaît avoir, notamment, avant la remise de son offre :
- pris connaissance complète et entière des bâtiments, du terrain et de ses abords ainsi que des conditions
d'accès, des possibilités de desserte en voirie et réseaux divers, des installations sécurité incendie et de tous les
éléments généraux ou locaux en relation avec l’exécution de la prestation,
- apprécié toute difficulté inhérente au site, aux moyens de communications, aux ressources en main-d'oeuvre,
etc...
- contrôlé les indications des documents du Dossier de Consultation,
- s'être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du Maître d'Ouvrage et auprès de
tous les services ou autorités compétentes.
Pour ce faire, une visite des lieux est prévue pour l’ensemble des candidats
le MARDI 06 FEVRIER 2007 à 15 heures
au cours de laquelle, les candidats sont invités à présenter toutes les questions et demandes de précisions
nécessaires à l’élaboration de leur proposition.
Une liste de présence sera complétée et paraphée par les candidats lors de la visite sur le site.
Personne à contacter : M. Serge BOURDANOVE
- Tél. 04 66 62 69 25 - Télécopie 04 66 62 69 68 - Courriel [email protected]
CONFORMITÉ DE L'OFFRE
Conformément à l'article 11 du Code des Marchés Publics 2006, le candidat, en signant l'acte d'engagement, adhère aux
clauses que la personne publique a rédigées. Le fait, pour un candidat, d'ajouter des clauses particulières à son offre
entraîne le rejet de celle-ci pour non-conformité.
Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous :
- L’ Acte d'engagement (A.E.),
- L’offre et le bordereau de prix établis par le soumissionnaire
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
- Le présent Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
- DC4 et DC5
Chaque document sera daté, signé et revêtu du cachet de l’entreprise. L’ensemble des pièces du marché est rédigé en
français et libellé en euros.
Pièces générales
-Le Cahier des Clauses Administratives Générales des Fournitures Courantes et Services (CCAG FCS) approuvé par
décret du 27 mai 1977
-L’ensemble des textes administratifs auxquels par sa nature est soumis l’opération.
-La législation concernant le travail (code du travail).
Bien que non jointes au dossier, ces pièces sont réputées connues par le titulaire et sont applicables.
Sous-traitance
En cas de sous-traitance, le titulaire s’assurera de l’accord préalable du Centre Hospitalier Le Mas Careiron .
S’appliqueront dans tous les cas les articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics.
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CCAP – Agent Sécurité Incendie Prime Combe
Modalités et déterminations des prix
Les prix appliqués seront ceux figurant sur le bordereau de prix fourni par le soumissionnaire.
Les prix sont réputés fermes, définitifs, non révisables pour la première période de dix mois du 01 mars 2007 au 31
décembre 2007 et en cas de reconduction du 01 janvier 2008 au 28 février 2008.
Contenu de la proposition
La proposition de prix sera formulée en tarif mensuel forfaitaire Hors Taxes et TTC .
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autre frappant obligatoirement la prestation au
moment de son exécution. Les prix s'entendent frais de déplacement et charges sociales compris.
Le titulaire a la faculté, pendant la durée de validité du marché d'apporter des modifications dans l’exécution de ses
prestations en vue de leur amélioration sans que le prix en soit modifié.
Evolution de la réglementation fiscale
Le taux de la T.V.A. est celui en vigueur au jour de la notification du marché. Toute modification du taux de TVA se
répercutera automatiquement sur le montant T.T.C. des factures émises par le titulaire.
Reconduction
En cas de reconduction du marché, une actualisation de prix sera calculée au 01 mars 2008, suivant la formule ciaprès, à la demande expresse du titulaire du marché, prenant pour base de calcul le prix initial du marché. .
Les prix révisés deviennent alors contractuels pour la période du 01 mars 2008 au 30 octobre 2008.
P = Po ( 0,15 + 0,85
C
Co
)
P
= Prix HT révisé
Po
= Prix HT à la notification du marché (base indiciaire 3° trimestre 2006 : 121 )
Co
= indice INSEE – identifiant 085057175 - des prix à la production des services aux entreprises – services de
sécurité, hors installation et maintenance des systèmes : indice du 3° trimestre 2006, soit Co = 121 (dernier
indice connu à la date de la consultation)
C
= même indice que ci-dessus du 3° trimestre 2007 -
Dans le cas où l’application des dispositions qui précèdent conduirait à une variation du prix initial de base supérieure
à 20%, le Centre Hospitalier Le Mas Careiron aura la possibilité de renégocier le prix du marché avec le titulaire. A
défaut d’accord entre les deux parties, le Centre Hospitalier Le mas Careiron peut résilier sans indemnité le marché.
Durée de la validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
PAIEMENT ET ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
Mode de règlement
Le paiement sera réalisé par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
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Le délai de paiement de 50 jours (article 98 du Code des Marchés Publics) court à partir de la réception d’une facture
conforme établie par le fournisseur.
Ce délai peut être éventuellement suspendu si la facture n'est pas conforme aux exigences du marché.
Au delà du délai de paiement de 50 jours, il sera dû au titulaire par jour de retard, le règlement d'intérêts moratoires
calculés par application du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de deux points.
Il est bien spécifié que la facture ne devra pas porter sur d'autres prestations que celles visées au marché.
Présentation des demandes de paiement
La facturation est mensuelle après service fait.
La liste d’émargement prévue à l’article 4.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, identifiant les agents de
sécurité lors de chaque vacation, sera jointe à la facturation. Elle servira de base au règlement.
Les factures afférentes au paiement sont établies en un original et une copie, portant, outre les mentions légales, les
indications suivantes :
le nom et l'adresse du créancier,
le numéro de son compte postal ou bancaire, tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement,
les prestations réalisées,
le montant de la prestation exécutée hors TVA,
le taux et le montant de la T.V.A.
le montant total T.V.A. comprise
la date
la référence du marché.
Le comptable chargé du paiement est le Trésor Public d’Uzès (Gard).
RETENUE DE GARANTIE
Sans objet
AVANCE
Le titulaire devra préciser dans l'acte d'engagement son intention de refuser le versement de l'avance.
Conformément à l'article 87 du CMP l'avance sera accordée pour un montant hors taxe supérieur à 50 000 € HT.
Le montant de l’avance est fixée au 87 -II-1 et 87- IV.
LITIGES - PENALITES – RESILIATION – EXECUTION PAR DEFAUT
En cas de litige, seront appliquées les dispositions prévues au chapitre V du C.C.A.G. F.C.S. approuvé par le décret
n°77-699 du 27 mai 1977 modifié.
En cas de défaillance dans l'exécution de la prestation, le Centre Hospitalier Le Mas Careiron a la faculté de pourvoir
aux besoins du service aux frais et risque du titulaire.
Le Tribunal Administratif est seul compétent en cas de litige lié à l'exécution du marché.
lu et approuvé,
le Candidat
(signature et cachet de l’entreprise)
Uzès, le 16 novembre 2007
Le Directeur
du Centre Hospitalier Le Mas Careiron
A. BLACHERE
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