Tarifs de prestations 2014 FR

Tarifs 2014 pour les travaux exécutés à prix forfaitaires.
I
PRIX
PRIX
2013
2014
1337,20 €
1364,40 €
38,00 €
52,70 €
66,10 €
38,80 €
51,50 €
67,60 €
475,10 €
477,70 €
196,40 €
200,80 €
ETABLISSEMENT BRANCHEMENT DN40
Forfait de base ( jusqu'à 20 M. - au delà plct loge )
(raccordement de base avec placement et mise à disposition d'un compteur DN20)
+ Suppléments
+ canalisation PE DN40
+ tuyau galvanisé 3/4'
+ terrassement ou forage
/ mètre
/ mètre
/ mètre
+ Supplément pour raccordement avec compt DN40
II
Transformation de branchement DN40 à la demande de l'abonné
Forfait de base (déplacement + raccordement)
+ Suppléments
+
+
canalisation PE DN40
/ mètre
tuyau galvanisé 3/4'
/ mètre
40,30 €
56,30 €
41,20 €
55,10 €
/ mètre
68,00 €
69,50 €
35,70 €
36,50 €
138,70 €
141,80 €
76,80 €
78,50 €
187,50 €
510,60 €
191,70 €
522,00 €
13,70 €
14,00 €
/branchement
703,40 €
719,10 €
/branchement
633,10 €
562,70 €
647,20 €
575,20 €
+ terrassement ou forage
+ percement éventuel mur
+ remontée pour immeuble sans cave
+ réfection du trottoir
/ m2
+ installation montage compteur
- pour compteur DN20 existant
- pour compteur DN40 existant
+ cession éventuelle de compteur divisionnaire DN20
/ compteur
III Sectionnement de branchement DN 40mm
cas individuel
entre 2 et 6 branchements en série
au delà du 6ème branchement en série
/branchement
1
Tarifs 2014 pour les travaux exécutés à prix forfaitaires.
IV
1)
PRIX
PRIX
2013
2014
105,40 €
41,30 €
107,80 €
42,20 €
1240,00 €
1270,00 €
122,90 €
32,00 €
12,70 €
125,60 €
32,70 €
13,00 €
292,00 €
99,70 €
298,50 €
101,90 €
12,70 €
13,00 €
267,10 €
352,70 €
683,80 €
1200,40 €
894,00 €
135,30 €
185,10 €
273,10 €
360,60 €
699,00 €
1227,20 €
913,90 €
138,30 €
189,20 €
313,30 €
313,30 €
5,60 €
9,10 €
27,30 €
0,70 €
0,90 €
9,30 €
81,00 €
5,80 €
20,10 €
30,80 €
2,20 €
131,00 €
135,60 €
64,00
65,40 €
357,80 €
365,80 €
1000,00 €
1000,00 €
2000,00 €
2000,00 €
COLS DE CYGNE
Mise à disposition
a) Utilisation à facturer à des usagers autres que les communes
col de cygne sans compteur (maison unifamiliale ou immeuble avec max 3 logements)
prix de base (forfait)
premier trimestre
forfait supplémentaire
par trimestre supplémentaire
= 2 courses
Prélèvements réduits de courte durée (manifestations diverses)
col de cygne avec compteur (autres situations)
Provision itinérants (cirques)
facturation finale des consommation mesurées
avec compteur DN20
+ forfait gros chantiers & usages spéciaux
premier trimestre
par trimestre supplémentaire
+ cirques ou manifestations foraines,…
forfait par 14 jours/forain
cas particuliers
cirques ou attractions foraines nécessitant de gros débits
facturation finale des consommation mesurées
avec compteur DN40
+ prix de base (forfait)
premier trimestre
+ forfait supplémentaire
par trimestre supplémentaire
b) Utilisation à facturer aux communes
col de cygne sans compteur
Kermesses
forfait par 14 jours/forain
+ forfait éventuel pour déplacement
Manifestations organisées par la commune
col de cygne avec compteur
usages nécessitant de gros débits
facturation finale des consommation mesurées
+ forfait éventuel pour déplacement
2)
= 2 courses
= 2 courses
……………………..
= 2 courses
Non restitution des cols de cygne (selon matériel fourni)
col de cygne sans compteur
col de cygne avec compteur DN20
col de cygne avec compteur DN40 vertical
col de cygne avec compteur DN40 modèle traîneau + standpipe pour bouche d'incendie
col de cygne avec compteur DN40 modèle traîneau pour borne aérienne
clé de manoeuvre pour bouche d'incendie
clé de manoeuvre pour borne aérienne
Pipe pour traineau sans clapet
Pipe pour traineau avec clapet
clapet 3/4 (cdc 20 mm)
clapet 4/4 (cdc 20 mm)
clapet 6/4 (cdc 40 mm)
manchon de réduction 3/4 - 1/2
manchon de réduction 4/4 - 1/3
robinet double service
robinet à piston
raccord dsp diam 45 (extrémité traineau pour tuyau pompier)
jonction double - raccord dsp DN 40x45
tuyau de refoulement 1m
manchon réduction 4/4-3/4 (pour cdc 20mm)
étrier complet CR40mm
membrane 6/4
+
3)
4)
frais administratifs (dans tous les cas)
indemnité forfaitaire pour utilisation frauduleuse ou irrégulière
Garantie col de cygne avec compteur DN 20
Garantie col de cygne avec compteur DN 40
2
PRIX
PRIX
2013
2014
225,80 €
108,51 €
220,80 €
108,32 €
mise à disposition compteur DN20
58,50 €
57,20 €
Placement 1/4h
16,67 €
17,04 €
1 course = 1/2h
33,34 €
34,08 €
510,60 €
288,11 €
522,00 €
283,92 €
238,10 €
16,67 €
33,34 €
232,80 €
17,04 €
34,08 €
placement compteur DN20
246,00 €
248,90 €
placement compteur DN40
748,70 €
754,80 €
Tarifs 2014 pour les travaux exécutés à prix forfaitaires.
V
1)
PRESTATIONS DIVERSES
Fourniture de compteurs supplémentaires
Placement du montage par l'abonné et raccordement du compteur
par la Compagnie des Eaux
Fourniture du montage pour compteur DN20
Raccordement + mise à disposition du compteur DN20
par compteur
Fourniture du montage pour compteur DN40
Raccordement + mise à disposition du compteur DN40
par compteur
mise à disposition compteur DN40
Placement 1/4h
1 course = 1/2h
2)
Placement de compteur (mise à disposition comprise)
* sur devis pour les diamètres supérieurs à DN40
3)
Raccordement à l'instal.intérieure lors du placement de cpt supplém.
116,20 €
117,20 €
4)
Mesure de débit et essai de pression + enregistrement
292,00 €
298,50 €
5)
Enregistrement de pression
128,20 €
131,10 €
6)
Course fontainier - hors tva
Scellés d'hydrant par immeuble
33,34 €
34,08 €
30 min JO
30 min JO
0,39 €
0,40 €
7)
premier scellé = prix d'une course fontainier
= 1 course
scellé supplémentaire
= 5min JO
par scellé
8)
Contrôle d'hydrant privé
par hydrant
9)
Protection cathodique installations privées
par mètre
3
Tarifs 2014 pour les travaux exécutés à prix forfaitaires.
10)
11)
12)
13)
14)
15)
PRIX
PRIX
2013
2014
105,00 €
217,40 €
107,30 €
222,20 €
210,10 €
434,50 €
214,80 €
444,20 €
66,67 €
68,16 €
357,80 €
365,80 €
33,34 €
34,08 €
33,34 €
34,08 €
Compteurs endommagés par l'abonné
compteur < ou = DN20
par compteur
compteur DN entre 30 et 40
par compteur
Compteurs et RS endommagés par l'abonné
compteur < ou = DN20
par compteur
compteur DN entre 30 et 40
par compteur
Prestation du vérificateur
Montant forfaitaire en cas de fraude
Montant forfaitaire en cas de bris de scellés ou de déplacement,
fourniture et prestation effectués à la demande,
dans l'intérêt ou par la faute de l'abonné
par sectionnement
Sectionnement d'une prise
18)
Frais administratifs pour rappels
Frais administratifs pour mise en demeure
Frais administratifs par duplicata
19)
Frais d'études - Initiation du projet
Frais déductibles en cas de
commande
5 % du coût
des travaux
5 % du coût
des travaux
20)
Frais d'études - Modification importante du projet
Frais non déductibles en cas
de commande
2,5 % du
coût des
travaux
2,5 % du
coût des
travaux
21)
Prix de l'heure JO
66,67 €
68,16 €
200,00 €
204,50 €
200,00 €
204,50 €
16)
17)
VI
1)
5,00 €
5,00 €
10,00 €
10,00 €
5,00 €
5,00 €
PRESTATIONS DIVERSES - ASSAINISSEMENT
Forfait débouchage en partie privée
Ce forfait comprend le déplacement et une tentative de débouchage d'1h nécessitant la présence
de 3 agents.
Les heures supplémentaires sont facturées au prix de l'heure JO
2)
Inspection caméra des égouts en partie privée
Ce forfait comprend le déplacement et 1h d'inspection caméra nécessitant la présence de 3 agents.
Les heures supplémentaires sont facturées au prix de l'heure JO
Le rapport détaillé est facturé au prix coûtant
3)
Raccordement groupé
2531,80 €
2588,30 €
4)
Raccordement isolé (diamètre inférieur à 200mm)
5373,70 €
5493,50 €
4