BON DE TRAVAIL BELL TÉLÉ FibeMC

BON DE TRAVAIL BELL TÉLÉ FibeMC
Bell Canada (« Bell »)
100 Wynford Drive, Bureau 300, Toronto (Ontario) M3C 4B4
No DE BON DE TRAVAIL
NIP du spécialiste Bell Télé FibeMC
Date de configuration du
Heure de
Heurel
service Bell Télé FibeMCrendez-vous : d’arrivée :
Pour joindre le service à la clientèle :
1 866 797-8686 bell.ca/telefibe
Équipment Numéro de série
Adresse MAC
Loué
(à remplir seulement pour les commandes
d’équipement additionnel dans le cas des
clients existants)
Appartenant
au client
Frais de location mensuels (s’il y a lieu)
(Taxes applicables et frais de
contribution pour la programmation
locale de 1,5 % en sus.)
Console 1
$
Console 2
$
Console 3
$
Console 4
$
Console 5
$
Console 6
$
RÉCUPÉRATION D’ÉQUIPEMENT (s’il y a lieu)
Liste de l’équipement ramassé (initiales du client requises à côté de
chaque article) (collectivement, le « système»)
TYPE DE COMMANDE
Le spécialiste Bell Télé Fibe
énuméré a été ramassé.
MC
Console(s)
Passerelle sans fil
Signature :
Télécommande(s)
Autre
Date :
confirme que l’équipement
Nouvelle activation
Équipement additionnel
Assurance du service
Commande de déménagement
Activité d’installationFrais
Total des frais à payer par le client $
Autre :
Commentaires du spécialiste Bell Télé Fibe :
MC
Initiales du client
(Taxes applicables et frais de contribution pour la programmation locale de 1,5 % en sus.)
CONFIRMATION DU CLIENT
1.J’ai examiné tout l’équipement énuméré ci-dessus et l’équipement connexe qui m’ont été livrés, et je confirme qu’ils
correspondent aux articles que j’ai commandés et qu’ils sont en bon état, et j’accepte par la présente leur livraison.
OUINON
2.Je confirme que le travail d’installation et de configuration a été effectué à ma satisfaction. 3. Dans le cas de l’équipement de Bell loué, j’accepte de payer les frais de location mensuels associés à cet équipement.
Initiales du client
En signant ci-dessous, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, que vous résidez à l’adresse ci-dessus et que vous avez lu et accepté toutes les conditions figurant au recto et au verso de ce
bon de travail, y compris l’article 5 qui stipule que l’utilisation de tout équipement de Bell loué est assujettie au contrat de service pour les consommateurs de Bell Télé FibeMC. Vous acceptez également la
responsabilité des frais ci-dessus et vous autorisez Bell à porter ces frais à votre compte Bell.
Signature du client Date
FIBETV-WO-F-0311
FIBETV-WO-F-0311_FRE_V9 1
11-02-07 9:21 AM
Modalités relatives à l’installation et au service – Bon de travail Bell Télé FibeMC
VEUILLEZ PRENDRE LE TEMPS NÉCESSAIRE POUR LIRE LES MODALITÉS ET CONDITIONS
SUIVANTES, QUI CONCERNENT L’INSTALLATION ET LA CONFIGURATION DE VOTRE ÉQUIPEMENT
BELL TÉLÉ FibeMC (« BON DE TRAVAIL ») :
1. Une seule visite. Ce bon de travail s’applique à une seule visite à votre domicile. Il ne concerne
aucune autre visite, peu importe la raison.
2. Installation et configuration de niveau supérieur. Tout l’équipement doit être installé par un
spécialiste Bell Télé FibeMC et vous devez payer les frais d’installation initiaux, tels qu’ils vous sont
communiqués par le spécialiste Bell Télé FibeMC et sont indiqués à la page 1 du présent bon de travail,
plus les taxes applicables, pour une installation et une configuration de niveau supérieur. Si vous êtes
un nouveau client, au moment de l’installation et de la configuration initiales seulement, vous aurez droit
à l’installation et à la configuration de niveau supérieur du système, incluant jusqu’à trois consoles.
L’installation et la configuration de consoles additionnelles sont en sus. Au moment de l’installation,
vous devrez également, pour permettre l’exécution du travail, signer le présent bon de travail (« bon
de travail »), lequel peut stipuler des frais d’installation additionnels, s’il y a lieu, pour tout supplément
de travail nécessaire à l’installation de l’équipement et non couvert par les modalités d’« installation et
configuration de niveau supérieur ». Ces frais vous seront communiqués avant que vous signiez le bon
de travail.
3. Accès à l’emplacement et permis d’installation. Vous devez, à vos frais, (a) fournir à Bell et à
ses agents un accès sécuritaire à votre emplacement pour installer et activer l’équipement; (b) obtenir
tous les permis, consentements, approbations et autorisations nécessaires à l’installation, y compris à
toute modification des lieux; et (c) acquitter tous les frais applicables en vertu du présent bon de travail.
4. Autorisation. Si vous résidez dans un immeuble en copropriété, une maison en rangée, un immeuble
d’appartements ou un autre immeuble à logements multiples (« ILM »), il vous incombe d’obtenir une
lettre d’autorisation du propriétaire des lieux, du conseil de l’immeuble en copropriété ou de l’organisation
dirigeant l’ILM avant que toute installation puisse avoir lieu dans cet ILM. Vous convenez d’indemniser
Bell de tous dommages qu’elle pourrait subir en raison de votre omission d’obtenir une telle autorisation.
5. Contrat de service. Votre abonnement au service Bell Télé FibeMC (le « service ») et votre utilisation
de l’équipement sont assujettis au contrat de service pour les consommateurs de Bell Télé FibeMC et,
aussi longtemps que vous êtes abonné au service et utilisez l’équipement, vous convenez de respecter
le contrat de service. Vous pouvez obtenir une copie de la version la plus récente du contrat de service
en visitant notre site Web à bell.ca/termes.
6. Services additionnels. Des services additionnels non visés par le présent bon de travail peuvent être
disponibles moyennant des frais supplémentaires.
7. Rendez-vous manqués pour des visites de service ou d’installation et configuration. En
aucun cas Bell ne sera responsable de quelque réclamation, dommage, perte ou dépense, y compris
toute perte de salaire ou travail manqué, si un rendez-vous pour l’installation et la configuration du service
Bell Télé FibeMC est manqué, que ce soit par Bell ou par un tiers installateur. Si vous n’êtes pas à la maison
à l’arrivée du spécialiste Bell Télé FibeMC, celui-ci laissera une carte à votre porte vous indiquant le numéro
de téléphone à composer pour prendre un nouveau rendez-vous. Des frais peuvent s’appliquer à une
visite subséquente de service ou d’installation et configuration.
FIBETV-WO-F-0311_FRE_V9 2
8. Autorisation du spécialiste Bell Télé FibeMC. Vous autorisez par les présentes le spécialiste
Bell Télé FibeMC à prendre toutes les mesures requises pour faciliter l’installation, la configuration et
l’utilisation du service à votre adresse de service, notamment inspecter votre câblage à domicile, vérifier
la bande passante, installer et/ou configurer le câblage, l’équipement et les autres composantes, si
nécessaire, ainsi que télécharger et installer le logiciel et les applications de tierces parties nécessaires au
fonctionnement du service Bell Télé FibeMC. Vous convenez que de tels logiciels ou applications de tierces
parties peuvent être assortis de licences et autres modalités qu’il vous incombera d’accepter avant leur
téléchargement et leur utilisation.
9. Garantie de configuration du service. Bell vous fournira une garantie de configuration du service
de 90 jours sur le matériel et le travail fournis en relation avec l’installation et la configuration du service
Bell Télé FibeMC. Cette garantie ne couvre pas les réparations ou les dommages attribuables, entre autres,
aux facteurs suivants : (a) accident, mauvaise utilisation, négligence, omission de suivre les instructions
relatives au mode d’emploi, à l’entretien ou à l’utilisation abusive; (b) cas fortuit, par exemple incendie,
inondation, tornade, tempête de vent, de neige ou de verglas, tremblement de terre, grêle ou dommages
par les animaux; ou (c) modifications par vous du câblage, de la configuration ou de la disposition
après que l’installation a été faite. Hormis la garantie qui précède, Bell et ses agents, sociétés affiliées,
dirigeants, administrateurs et employés ne font aucune déclaration ni ne donnent quelque garantie que
ce soit, expresse ou implicite, et nient expressément de telles déclarations ou garanties.
10. Garantie de l’équipement. Le présent bon de travail ne couvre aucune défectuosité de quelque
équipement que ce soit. Veuillez consulter la garantie limitée dans le contrat de service pour des détails
concernant la garantie.
11. Limitation de responsabilité. IL VOUS INCOMBE DE FAIRE DES COPIES DE SECOURS AVANT
L’INSTALLATION ET LA CONFIGURATION. BELL OU SES AGENTS NE SERONT RESPONSABLES
D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES. BELL NE SERA PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS,
PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE OU POUR
QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LA RESPONSABILITÉ DE BELL ENVERS VOUS N’EXCÉDERA PAS
LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT VERSÉ À BELL ET À SES AGENTS AUTORISÉS
POUR LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT BON DE TRAVAIL. VOUS ASSUMEZ TOUTE
LA RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT ET, PAR LES PRÉSENTES,
VOUS LIBÉREZ BELL DE TOUTE DEMANDE, RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD
DE QUELQUE PERTE, DÉCÈS, BLESSURE OU DOMMAGE QUE CE SOIT POUVANT ÊTRE CAUSÉ
PAR LA CONCEPTION, LA FABRICATION, LE FONCTIONNEMENT OU UNE DÉFECTUOSITÉ DE
L’ÉQUIPEMENT.
12. Dispositions diverses. Le respect des délais stipulés est une condition essentielle du présent bon
de travail. Si une disposition du présent bon de travail est déclarée invalide, celle-ci est réputée séparée
et ne touche pas les dispositions restantes. Les erreurs d’écriture n’ont aucune incidence sur la validité
du présent bon de travail et Bell est autorisée à les corriger de manière unilatérale. Ce bon de travail est
régi par les lois de la province ou du territoire dans lequel l’installation et la configuration sont effectuées.
FIBETV-WO-F-0311
11-02-07 9:21 AM