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L’an Deux Mil Seize, le lundi 18 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monique PARIS,
Maire.
Etaient présents : CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain, DENOLLE Karine (arrivée à 18h55
délibération n°18/2016), ENEE Régine, GERAUD Jean, GUEUDET Valérie, HOUDUSSE Michel,
LA MARTA BLASCO Laurence, MAGIS Jean-Claude, PIARD Philippe, PORQUET Alain,
STALLIN Nathalie, TCHEOU Guy Passou, VINCLET Magali
Absents: Candice FERNANDEZ, William HERFORT, Hervé RUIZ, Gwénaëlle THOREL
Absents et excusés :
Secrétaire de séance : Jean GERAUD
Date de convocation : 12 avril 2016
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU PRECEDENT CONSEIL
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2016 est approuvé à l’unanimité (14 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention).
NOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT « LES EVIGNETTES »
(n°16/2016)
Il appartient au Conseil Municipal de nommer les rues et places publiques. Dans le cas où le Conseil Municipal
décide de donner le nom d’une personne, il convient de n’attribuer une telle dénomination qu’à des personnes
défuntes. Le lotissement LES EVIGNETTES étant en cours de construction, il est souhaitable, afin de faciliter
les adresses pour les nouvelles constructions, de nommer les rues et impasses.
Après délibération et à l’unanimité (14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal décide de
donner le nom à la rue principale « rue des Evignettes », la rue secondaire « rue du chemin du Poirier », les
impasses situées dans la rue principale « impasse des Verdiers » et « Impasse des Fauvettes »
SDEC ENERGIE : EFFACEMENT RUES HENRI CROCHET ET MORIN RUFFIER
(n°17/2016)
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Sdec Energie du Calvados relatif à
l’effacement des réseaux de distribution et de télécommunications, cité en objet.
Le coût total de cette opération est estimé à, sur les bases de cette étude préliminaire, à 200 869.87 €TTC.
Le taux d’aide sur le réseau de distribution est de 100 % pour la résorption des fils nus, sur le réseau d’éclairage
de 55 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 40 % sur le réseau de
télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 54 623.16 € selon la fiche financière jointe, déduite des
participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Après délibération et à l’unanimité (14 voix pour 0 contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :
Confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande
Sollicite l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des
ouvrages dans l’environnement
Souhaite le début des travaux pour l’année 2017 et informe le Sdec Energie des éléments justifiant cette
planification
Prend acte que les ouvrages seront construits par le Sdec Energie sauf câblage de télécommunication
par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau
S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi
Décide du paiement de sa participation par recours à l’étalement de charges mis en place par le Sdec
Energie sur une durée de 5 ans soit par an : 11 757.46 €
S’engage à verser sa contribution au Sdec Energie dès que les avis seront notifiés à la commune
Prend note que la somme versée au Sdec Energie ne donnera pas lieu à récupération de TVA
S’engage à verser au Sdec Energie le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de
non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un
taux de 3% du coût total HT, soit la somme de 5 021.75 €
Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet
Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la
nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou
d’un changement dans les modalités d’aides
(Arrivée de Karine DENOLLE à 18h55)
CAGNY : FONDS DE CONCOURS ET MAITRISE D’OUVRAGE
(n°18/2016)
Un groupement de commandes est prévu entre la commune de Cagny et le Conseil Départemental du Calvados
pour le réaménagement de la rue de la gare. Un fonds de concours est prévu pour la commune de Frénouville
avec une délégation de maîtrise d’ouvrage à Cagny.
Après délibération et à l’unanimité (15 voix pour 0 contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :
-
Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre le Conseil Départemental du Calvados
et la commune de Cagny
Décide de verser un fonds de concours à la commune de Cagny pour la maîtrise d’œuvre, les travaux de
trottoirs et bordures relevant de la compétence de la commune
Approuve l’établissement d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de
Cagny
CDC DU VAL ES DUNES : AUTORISATION AU MAIRE SIGNATURE
CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX
CONNEXES A L’AMENAGEMENT FONCIER RELATIF AU BARREAU
AUTOROUTIER A813
(n°19/2016)
En vertu de l’article L.123-24 du Code Rural le maitre de l’ouvrage autoroutier doit remédier aux dommages
causés aux exploitations agricoles par la réalisation de l’autoroute sur les communes impactées, en participant
financièrement à l’exécution des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier et de travaux connexes
pour lesquels la commune assure la maîtrise d’ouvrage.
Dans ce cadre, la SAPN finance le montant des travaux connexes à exécuter, de façon à remédier aux
conséquences de l’ouvrage, ceux-ci étant strictement limités à la reconstitution du tissu agricole, à l’exclusion de
tous travaux de modernisation ou d’amélioration qui ne seraient pas rendus nécessaires par la réalisation de
l’ouvrage.
En concertation avec le Département, il a été souhaité que la Communauté de communes Val ès dunes organise
un groupement de commandes pour le choix du maître d’œuvre et la réalisation des travaux connexes au profit
des différentes communes concernées.
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8 relatif aux groupements de commandes,
Vu la nécessité de réaliser les travaux connexes pour l’aménagement foncier relatif au barreau autoroutier A813,
Vu l’intérêt de coordonner et de grouper pour cette opération les commandes des acheteurs publics concernés,
Vu la convention proposée par la SAPN à la commune,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Val ès dunes en date du 31 mars 2016,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre et 0 abstention),
 approuve la conclusion de la convention de groupement de commande pour les travaux connexes à
l’aménagement foncier relatif au barreau autoroutier A813,
Les estimations prévisionnelles TTC des participations de la commune s’établissement à 15 600.00 €TTC
 autorise Madame Le Maire à signer les documents correspondants
 note que la commune de Frénouville n’aura aucun versement à effectuer
DEPARTEMENT : DECLASSEMENT RECLASSEMENT RD 225 A
(n°20/2016)
Dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 225A et de la création d’un carrefour avec la RD 613, un
déclassement-reclassement est proposé par le Département du Calvados.
Après délibération et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal autorise le
Département au déclassement des 459 mètres de la RD 225A selon le plan joint en annexe et son reclassement
dans la voirie communale de Frénouville.
DEPARTEMENT : AUTORISATION AU MAIRIE SIGNATURE CONVENTION
RELATIVE AUX TRAVAUX DES COMMUNES SUR LE DOMAINE PUBLIC
ROUTIER DEPARTEMENTAL
(n°21/2016)
La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation et d’entretien ainsi que la répartition
du financement des travaux concernant le domaine public départemental et que la commune envisage de réaliser.
Ces travaux ont pour but et consistent en l’aménagement de la route départementale 225A, sur une longueur
d’environ 459 mètres pour la commune.
Après délibération et à l’unanimité (15 voix pour 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal autorise Le
Maire à signer la convention relative aux travaux des communes sur le domaine public routier départemental
avec le Département du Calvados
QUESTIONS DIVERSES
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Remerciement de Mr Mme SOROKA JESS pour le repas des Ainés
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Compte rendu de la CDC du Val Es Dunès en date du 17 mars 2016 a été transmis par email le 29 mars
2016
-
Compte rendu de la CDC du Val Es Dunès en date du 31 mars 2016 a été transmis par email le 11 avril
2016
-
Compte rendu du SMEOM en date du 16 mars 2016 a été transmis par email le 01 avril 2016
-
Compte rendu du Syndicat du Clos Morant en date du 17 mars 2016 a été transmis par email le 01 avril
2016
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Invitation est donnée de l’Amicale des Anciens Combattants pour la commémoration du dimanche 8
mai 2016
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Mme PARIS informe que des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable vont débuter sur la rue
du 11 novembre (à partir du chemin du Moulin jusqu’à la rue de la Valette)
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Mme PARIS informe le Conseil qu’une demande va être effectuée pour un passage clouté à la sortie de
la piste piétonne traversant la RD 225 en allant sur Cagny
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Nathalie STALLIN donne un compte rendu du Parcours du Cœur qui a eu lieu le 03 avril dernier
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
Le secrétaire de séance,
Jean GERAUD
Le Maire,
Monique PARIS