MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES

241.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire de la Municipalité régionale
de comté de La Jacques-Cartier tenue le 19 septembre 2012, au siège
social de la MRC de La Jacques-Cartier, sis au 60, rue Saint-Patrick,
Shannon (Québec) G0A 4N0 et à laquelle :
Sont présents :
MM.
Michel Beaulieu, préfet et maire de la
municipalité de Lac-Beauport;
Jean Laliberté, préfet suppléant et maire de
la ville de Fossambault-sur-le-Lac;
O’Donnell Bédard, maire de la ville de LacSaint-Joseph;
Clive Kiley, maire de la municipalité de
Shannon;
Brent Montgomery, maire de la municipalité
de Saint-Gabriel-de-Valcartier;
Marc Boiteau, maire de la ville de LacDelage;
Gilbert Thomassin, maire de la municipalité
de Sainte-Brigitte-de-Laval;
Robert Miller, maire de la municipalité des
Cantons Unis de Stoneham-et-Tewkesbury.
Est absent :
M.
Martin Chabot, maire suppléant de la ville de
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
Les maires présents forment quorum.
242.
PROJET D’ORDRE DU JOUR
1.
Ouverture de l’assemblée et adoption de l’ordre du jour.
2.
Motion de remerciement – Monsieur Jacques Marcotte.
3.
Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 22 août 2012.
4.
Dépôt du procès-verbal du comité administratif du 20 août 2012.
PARTIE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
5.
Aménagement du territoire;
5.1
6.
7.
Application du schéma d’aménagement – Certificats de
conformité;
5.1.1
Certificat de conformité - Règlement n°12-670
modifiant le règlement de n° 09-591 relatif au
zonage – Cantons unis de Stoneham-etTewkesbury;
5.1.2
Certificat de conformité - Règlement numéro 09207-06 modifiant le règlement numéro 09-207 relatif
au zonage dans le but de modifier les normes sur
les pentes de toit dans la zone HU-229 – Lac
Beauport.
Développement économique;
6.1
Conseil d’administration du CLD – Suivi;
6.2
Nomination d’un administrateur (collège tourisme).
Dossiers régionaux;
7.1
Transport;
7.1.1
Association québécoise de lutte contre la pollution
atmosphérique (AQLPA) – Adhésion au programme
« Faites de l’air »;
7.1.2
Contrats en transport adapté et transport collectif –
Harmonisation des dates d’échéance;
7.1.3
Transport collectif – Suivi;
243.
8.
7.2
PNR 2 – Demande de financement – Marché de Noël 2012;
7.3
Événement Découverte – Suivi;
7.4
Sécurité incendie;
7.4.1
Programme sur l’entretien des tuyaux incendie –
Adoption;
7.4.2
Révision du schéma de couverture de risques –
Suivi;
7.5
Environnement - Projet d’un site de compostage de la MRC
de La Côte-de-Beaupré – Autorisation;
7.6
Désignation d’un gentilé;
7.7
Logiciel Parc - O - Mètre – Acquisition.
Suivi des comités;
8.1
Corporation du Bassin de la Jacques-Cartier – Suivi;
8.2
Comité d’investissement – Suivi;
8.3
CRÉ – Suivi;
8.4
CMQ – Suivi.
Période de questions.
PARTIE ADMINISTRATIVE
9.
Gestion financière;
9.1
Adoption des listes des comptes payables au 31 août 2012.
10.
Liste de la correspondance.
11.
Dépôt différé du rôle triennal 2013-2014-2015 de la municipalité
de Lac-Beauport, les cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury,
la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier, la municipalité de
Shannon, la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et le
TNO du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier.
244.
12.
Avis de motion – Modification au règlement de zonage – TNO.
13.
Comité administratif et de développement économique –
Désignation des membres.
14.
Questions diverses;
Période de questions.
15.
Clôture de l’assemblée.
1.
Ouverture de l’assemblée et adoption de l’ordre du jour
La séance est ouverte à 19 h par monsieur le préfet, monsieur
Michel Beaulieu et madame Caroline Paquet, secrétairetrésorière adjointe, est également présente.
o
n 12 –205 – O
Ouverture de l’assemblée
et adoption de l’ordre du
jour
Sur la proposition de monsieur Marc Boiteau, appuyée par
monsieur Jean Laliberté, il est résolu d’adopter l’ordre du jour
avec les modifications suivantes:
Retraits :
2.
o
n 12 –206 – O
Motion de remerciement
Monsieur Jacques Marcotte
7.6
Désignation d’un gentilé
8.4
CMQ – Suivi
Motion de remerciement – Monsieur Jacques Marcotte
Motion de remerciement est donnée par monsieur Marc Boiteau,
pour souligner l’excellent travail effectué par monsieur Jacques
Marcotte à titre de maire, représentant la ville de SainteCatherine-de-la-Jacques-Cartier au conseil des maires, pendant
16 ans et à titre de préfet de la MRC pendant plus de 2 ans. Le
dévouement, la collaboration, l’esprit régional, sa fierté pour le
territoire, l’intérêt porté pour les dossiers à traiter ne sont que
quelques exemples des belles qualités dont monsieur Marcotte a
su faire bénéficier à l’ensemble de la MRC.
245.
3.
Adoption du procès verbal de la séance tenue le 22 août
2012
oo
nn 12
12–207
–207––OO
Adoption
Adoptiondu
duprocès-verbal
procès-verbal
de
delalaséance
séanceordinaire
ordinairetenue
tenue
lele2222août
août2012
2012
Ayant tous pris connaissance du procès-verbal de la séance
ordinaire tenue le 22 août 2012, au moins quarante-huit heures
avant la tenue de la présente, celui-ci est adopté, sur la
proposition de monsieur Brent Montgomery, appuyée par
monsieur O’Donnell Bédard.
4.
Dépôt du procès-verbal du comité administratif du 20 août
2012
L’ensemble des membres du conseil prend acte du procèsverbal de la réunion du comité administratif tenue le 20 août
2012.
5.
Aménagement du territoire
5.1
Application du schéma d’aménagement – Certificats
de conformité
5.1.1
Certificat de conformité - Règlement n° 12 670 modifiant le règlement de n° 09-591 relatif
au zonage – Cantons unis de Stoneham-etTewkesbury
ATTENDU QUE la Municipalité des cantons unis de
Stoneham-et-Tewkesbury a adopté le règlement n°12-670
modifiant le règlement de n°09-591 relatif au zonage;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 137.3 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la MRC doit
se prononcer sur la conformité des amendements
proposés par le règlement no12-670;
ATTENDU QU’après examen des modifications, le conseil
de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le
règlement no 12-670 est conforme aux objectifs du schéma
d’aménagement et aux dispositions de son document
complémentaire;
ATTENDU QUE lors de l'analyse du règlement, le comité
d'aménagement du territoire et d'environnement (COMAM)
a conclu que la modification apportée à l'annexe 4 relatif
aux priorités du développement est conforme aux objectifs
et orientations du schéma d'aménagement révisé;
o
n 12 –208 – O
Certificat de conformité :
No : 12 – 670 - Zonage
Cantons unis de Stonehamet-Tewkesbury;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur
Gilbert Thomassin, appuyée par monsieur O’Donnell
Bédard, il est résolu d’accepter le règlement no12-670 et
d’autoriser la secrétaire-trésorière à transmettre en vertu
de l’article 137.3 de la LAU, la présente résolution à la
Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-
246.
Tewkesbury,
conformité.
5.1.2
celle-ci
faisant
office
de
certificat
de
Certificat de conformité - Règlement n° 09-20706 modifiant le règlement n° 09-207 relatif au
zonage dans le but de modifier les normes sur
les pentes de toit dans la zone HU-229 – Lac
Beauport
ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Beauport a adopté
le règlement numéro 09-207-06 modifiant le règlement
numéro 09-207 relatif au zonage dans le but de modifier
les normes sur les pentes de toit dans la zone HU-229;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 137.3 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la MRC doit
se prononcer sur la conformité des amendements
proposés par le règlement n° 09-207-06;
ATTENDU QU’après examen des modifications, le conseil
de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le
règlement n° 09-207-06 est conforme aux objectifs du
schéma d’aménagement et aux dispositions de son
document complémentaire;
o
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur
Gilbert Thomassin, appuyée par monsieur O’Donnell
Bédard, il est résolu d’accepter le règlement n° 09-207-06
et d’autoriser la secrétaire-trésorière à transmettre en vertu
de l’article 137.3 de la LAU, la présente résolution à la
Municipalité de Lac-Beauport, celle-ci faisant office de
certificat de conformité.
n 12 – 209– O
Certificat de conformité :
No : 09-207-06
Zonage
Lac Beauport
6.1
Conseil d’administration du CLD – Suivi
Monsieur Laliberté effectue un suivi de la rencontre du conseil
d’administration du Centre local de développement de La
Jacques-Cartier (CLD), tenue le 11 septembre 2012. Il
mentionne que les membres du conseil ont autorisé la signature
du protocole d’entente entre la MRC de La Jacques-Cartier et le
Bureau de la Capitale-Nationale portant sur le développement
économique.
Monsieur Laliberté ajoute que les membres du conseil ont
signifié par résolution l’intention du CLD d’acquérir les terrains du
site industriel de SNC Tech en déposant une option d’achat
auprès de la Société Immobilière Valcartier Inc. (SIVI). De plus, il
indique qu’une somme de 6 000 $ a été affectée, en provenance
de l’enveloppe du Bureau de la Capitale-Nationale pour la tenue
du Colloque tourisme 2012.
Par ailleurs, monsieur Laliberté souligne que plusieurs suivis ont
été effectués, entre autres, pour le projet de La Traversée de La
Jacques-Cartier, l’étude de faisabilité sur le développement et
l’accessibilité de l’offre touristique de La Jacques-Cartier,
FemmEssor. Aussi, monsieur Laliberté mentionne que les
membres du conseil ont confirmé les engagements requis par la
247.
CRÉ dans le cadre du PMVRMF-Volet II pour l’entretien de la
piste multifonctionnelle de la Station touristique de Duchesnay.
Ensuite, monsieur Laliberté poursuit avec les différentes
demandes de subventions, prêts et avis de pertinence octroyées,
entre autres:
-
-
-
-
-
-
6.2
Une subvention de 3 000 $, provenant du budget 2013 de
l’Enveloppe touristique globale pour la tenue du Pond hockey
Lac-Beauport 2013.
Un avis de pertinence dans le cadre du Fonds de
développement régional (FDR) de la CRÉ pour le Pond
hockey Lac-Beauport 2013.
Une subvention de 2 500 $, provenant de l’Enveloppe
touristique globale, pour l’organisme Les 48 heures de
Duchesnay : Bateau-dragon et Course en sentier 2013.
Un avis de pertinence dans le cadre du FDR de la CRÉ pour
Les 48 heures de Duchesnay 2013.
Une subvention de 2 000 $, provenant de l’Enveloppe
touristique globale au Centre national d’entrainement
acrobatique Yves Laroche pour l’événement Festival
Acrobatx 2012.
Une subvention de 2 000 $, provenant de l’Enveloppe
touristique globale, à Les Productions Al-Fred pour le Défi du
Tour du lac Beauport 2012.
Une subvention de 3 000 $, provenant de l’Entente spécifique
sur le développement de la filière agroalimentaire de la
Capitale-Nationale 2010-2013, pour le projet Marché de Noël
de La Jacques-Cartier, édition 2012.
Nomination d’un administrateur (collège tourisme)
ATTENDU QU’en vertu de l’article 93 de la Loi sur le ministère
du Développement économique, de l’Innovation et de
l’Exportation, le conseil des maires doit désigner le conseil
d’administration du CLD, lequel doit être composé minimalement
d’élus, de représentants des collèges affaires et de
représentants des collèges sociaux;
ATTENDU QU’il y a un siège vacant pour le collège Affaires,
secteur tourisme;
ATTENDU QUE le CLD de La Jacques-Cartier a procédé à un
appel public de candidature en septembre 2012;
ATTENDU que le CLD doit soumettre au conseil des maires,
pour chaque poste vacant, deux (2) noms de représentants
potentiels pour désignation du membre;
ATTENDU QUE le CLD n’est pas en mesure de soumettre au
conseil des maires deux (2) candidatures pour le poste à
combler;
ATTENDU QUE le CLD a reçu la candidature de madame
Sandra Nadeau, directrice régionale ventes et marketing à la
Station touristique Stoneham, afin de représenter le collège
Affaires, secteur tourisme;
248.
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Robert
Miller, appuyée par monsieur Jean Laliberté, il est résolu:
o
n 12 – 210– O
Nomination d’un
administrateur (collège
tourisme)
7.

QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;

QUE le conseil des maires désigne la personne suivante à
titre d’administrateur du CLD;
-
Madame Sandra Nadeau, collège Affaires, secteur tourisme;

QUE le mandat de la personne désignée soit d’une durée de
2 ans, jusqu’à ce que le conseil des maires procède à de
nouvelles nominations ou jusqu’à ce qu’elle n’ait plus la
qualité requise;

QUE cette nomination soit effective à partir de la date
d’adoption de la présente résolution.
Dossiers régionaux
7.1 Transport collectif
7.1.1
Association québécoise de lutte contre la
pollution atmosphérique (AQLPA) – Adhésion
au programme « Faites de l’air ! »
ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier a adopté
son plan de transport collectif régional le 25 novembre 2009;
ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier offre les
services de transport collectif régional depuis le 18 janvier
2010;
ATTENDU QUE, depuis 2010, la MRC est mandataire du
service de transport collectif régional et a la responsabilité
d’organiser et gérer le service, gérer les relations avec les
transporteurs et les usagers;
ATTENDU QU’en 2003, l’AQLPA a lancé le programme de
recyclage des véhicules « Faites de l’air ! » qui vise à
réduire la pollution émise par les véhicules âgés par leur
retrait de la route et à encourager l’utilisation de modes de
transport durables;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a mis en œuvre
un programme national de recyclage de véhicules « Adieu
Bazou « pour lequel l’AQLPA a agi à titre de gestionnaire
exclusif au Québec entre 2009 et 2011;
ATTENDU QUE le ministère du développement durable, de
l’Environnement et des Parcs a conclu le 19 mai 2011 une
entente avec l’AQLPA pour développer le nouveau
Programme « Faites de l’air ! »;
249.
ATTENDU QUE l’AQLPA et la MRC de La Jacques-Cartier
souhaitent consigner par écrit les modalités du partenariat
pour la période d’inscription des participants comprise entre
le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2013;
o
n 12 – 211– O
Association québécoise de lutte contre
la pollution atmosphérique (AQLPA) –
Adhésion au programme
« Faites de l’air ! »
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur
Robert Miller, appuyée par monsieur Jean Laliberté, il est
résolu:

QUE le préambule fasse partie intégrante de la
présente résolution;

QUE la MRC s’engage, dans le cadre de l’entente, à
livrer un abonnement adulte pour une période de douze
(12) mois consécutifs à chaque participant qui en fera
formellement la demande auprès de l’AQLPA, qui se
sera inscrit au Programme entre le 1er janvier 2012 et
le 31 mars 2013 et dont l’admissibilité aura été validée
et acceptée;

QUE la MRC s’engage, dans le cadre de l’entente, à
publiciser son partenariat avec l’AQLPA dans le cadre
du Programme « Faites de l’air ! »;

QUE la MRC autorise le préfet et la directrice générale
à signer pour et au nom des municipalités concernées
les documents nécessaires.
7.1.2
Contrats en transport adapté et transport
collectif – Harmonisation des dates d’échéance
ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier a déclaré
compétence en matière de transport adapté le 21
septembre 2005;
ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier a adopté
son plan de transport collectif régional et son plan de
transport adapté le 25 novembre 2009;
ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier offre les
services de transport collectif régional depuis le 18 janvier
2010;
ATTENDU QUE, depuis 2010, la MRC est mandataire du
service de transport collectif régional et à la responsabilité
d’organiser et gérer le service, gérer les relations avec les
transporteurs et les usagers et ajuster le tarif au besoin;
ATTENDU QUE les contrats de transport adapté arrivent à
échéance le 31 décembre 2012;
ATTENDU QUE les contrats de transport collectif arrivent à
échéance le 18 janvier 2013;
ATTENDU QUE la MRC souhaite harmoniser les dates
d’échéance de ses contrats avec les transporteurs au 18
janvier 2013;
250.
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Gilbert
Thomassin, appuyée par monsieur Robert Miller, il est
résolu:
o
n 12 – 212 – O
Contrats en transport
adapté et transport
collectif – Harmonisation
des dates d’échéance

QUE le préambule fasse partie intégrante de la
présente résolution;

QUE la MRC prolonge la durée de tous les contrats en
transport collectif et adapté actuellement en vigueur
jusqu’au 18 janvier 2013;

QUE l’addenda au contrat débute le 1er janvier 2013 et
se termine le 18 janvier 2013;

QUE la MRC autorise le préfet et la directrice générale
à signer pour et au nom des municipalités concernées
les addendas aux contrats actuels.
7.1.3
Transport collectif - Suivi
Madame Verstreate informe les membres du conseil que la
Semaine des transports collectifs et actifs a lieu du 16 au 22
septembre 2012. À cet effet, elle indique que le 18
septembre, c’était une journée gratuite pour les usagés du
transport à l’occasion du « Défi sans auto au boulot ! ». De
plus, elle mentionne que le 19 septembre avait lieu dans
tous les autobus une distribution de tasses à café aux
couleurs du Transport collectif de La Jacques-Cartier
(TCJC). D’autre part, Madame Verstreate précise que la
MRC a profité de la Semaine des transports collectifs et
actifs pour faire la promotion du nouveau service WiFi dans
les autobus, notamment dans les journaux locaux et
régionaux. Aussi, un cahier spécial dans le journal Le Soleil
a paru incluant une publicité du nouveau service WiFi dans
les autobus du TCJC. Madame Verstreate souligne que la
Semaine des transports collectifs et actifs permet de faire
connaître le service du territoire et que la MRC constate les
retombées positives de cet événement, notamment en ce
qui a trait à l’augmentation de l’achalandage.
Par ailleurs, elle informe les membres du conseil que le
service WiFi est maintenant disponible sur 4 de nos 8
véhicules et que le service est très apprécié des usagers.
Enfin, madame Verstreate mentionne que la MRC rencontre
actuellement, de gré à gré, certains transporteurs pour le
renouvellement des contrats, prévu en janvier 2013. Elle
indique que les membres du comité transport seront
convoqués prochainement à ce sujet et qu’un suivi sera fait
par la suite au conseil des maires.
7.2
PNR 2 – Demande de financement – Marché de Noël
2012
ATTENDU QUE la Politique nationale de la ruralité (PNR) a été
renouvelée pour la période 2007-2014;
251.
ATTENDU QUE le Pacte rural constitue l’entente liant la MRC
de La Jacques-Cartier au Gouvernement du Québec afin
d’atteindre les orientations de la PNR et qu’elle est en vigueur
depuis le 1er avril 2007;
ATTENDU QUE pour atteindre les engagements du Pacte rural,
une Politique de soutien aux projets a été développée;
ATTENDU QU’un projet intitulé «Marché de Noël 2012» a été
déposé le 21 août 2012 par les Cantons unis de Stoneham-etTewkesbury;
ATTENDU QUE le projet cadre avec les orientations et les
objectifs de la Politique nationale de la ruralité;
ATTENDU QUE le projet cadre avec les priorités régionales de
la MRC inscrites dans la Politique de soutien aux projets;
o
n 12 – 213 – O
PNR 2 – Demande de
financement – Marché
de Noël 2012
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Marc
Boiteau, appuyée par monsieur Jean Laliberté, il est résolu:

QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;

QUE la MRC octroie une subvention de 7 000 $ provenant
de l’enveloppe du Pacte rural 2007-2014, au projet «Marché
de Noël 2012»;

QUE cette somme soit versée conditionnellement à
l’obtention
des
autres
sources
de
financement
complémentaires;

QUE les Cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
identifie le partenariat du pacte rural et assure une visibilité
à la MRC de La Jacques-Cartier dans tous ses outils et
activités de communication en lien avec ce projet.
7.3
Événement Découverte – Suivi
Madame Labbé effectue un suivi de la 5e édition de l’Événement
Découverte, tenue le 25 août dernier à Fossambault-sur-le-Lac.
Elle indique que près de 2 000 citoyens de Fossambault-sur-leLac, de la MRC et des alentours ont répondu à l’invitation. De
plus, elle précise qu’en plus des jeux gonflables, de la miniferme
et des spectacles pour toute la famille, une quinzaine
d’exposants locaux étaient présents afin de faire découvrir leur
talent ou leur produit.
D’autre part, madame Labbé ajoute que la présence de plusieurs
intervenants du territoire a été grandement appréciée, entre
autres, celle de la Sûreté du Québec et celle des pompiers du
service incendie de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
Par ailleurs, madame Labbé souligne que les activités
exploratoires ont permis à une centaine de personne de
découvrir ou redécouvrir les beautés et la richesse de
Fossambault-sur-le-Lac. Parmi celles-ci, l’activité exploratoire
nautique qui proposait un tour guidé en ponton.
252.
Pour ce qui est du souper champêtre, madame Labbé
mentionne qu’il y a eu plus de 350 personnes. En soirée, les
Karma Kameleons ont soulevé la foule, qui selon les
estimations, s’élevait à environ 600 personnes.
Enfin, madame Labbé mentionne que la 5e édition était une
réussite et elle remercie la Ville de Fossambault-sur-le-Lac pour
son implication lors de la tenue de l’événement.
7.4
Sécurité incendie
7.4.1
Programme
incendie – Adoption
sur
l’entretien
des
tuyaux
EN ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques de
la MRC a été attesté, par le ministre de la Sécurité
publique, le 16 mars 2010;
ATTENDU QUE la mise en œuvre du schéma de
couverture de risques prévoit la rédaction d’un programme
sur la vérification et l’entretien des tuyaux incendie;
ATTENDU QUE le programme sur la vérification et
l’entretien des tuyaux incendie permettra de répondre au
plan de mise en œuvre;
ATTENDU QUE le programme a été élaboré en
collaboration avec le comité technique, tel que spécifié au
schéma de couverture de risques;
o
n 12 – 214 – O
Programme sur l’entretien des
tuyaux incendie – Adoption
CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur O’Donnell
Bédard, appuyée par monsieur Clive Kiley, il est résolu:

QUE le préambule fasse partie intégrante de la
présente résolution;

QUE le programme sur l’entretien des tuyaux incendie
soit adopté afin de répondre au plan de mise en
œuvre du schéma de couverture de risques;

QUE copie de la présente résolution et du programme
sur la vérification et l’entretien des tuyaux incendie
soient transmises aux municipalités de la MRC.
7.4.2
Révision du schéma de couverture de risques –
Suivi
Monsieur Grondin indique qu’il a rencontré plusieurs
municipalités afin de les accompagner dans leur projet de
résolution pour la révision du schéma de couverture de
risques. Il souligne que pour le moment, une seule
résolution a été transmise et que d’ici le mois d’octobre,
l’ensemble des résolutions devrait être acheminé à la MRC
précisant les actions à revoir dans le cadre de cette
révision.
253.
Par ailleurs, monsieur Grondin rappelle que les actions
prévues au schéma pour avril 2013 devront être
complétées par les municipalités avant la demande de
révision du schéma de couverture de risques auprès du
ministère. Ainsi, monsieur Grondin informe les maires des
actions à compléter pour certaines municipalités d’ici le
mois d’avril, soit la signature de certains protocoles
d’entente intermunicipale et l’adoption de certains
règlements en prévention incendie.
7.5
Environnement – Projet d’un site de compostage de la
MRC de la Côte-de-Beaupré - Autorisation
ATTENDU QUE la MRC de La Côte-de-Beaupré veut évaluer la
possibilité d’implanter un site de compostage sur son territoire;
ATTENDU QUE certaines municipalités de la MRC de La
Jacques-Cartier, de par leur proximité avec la MRC de La Côtede-Beaupré, peuvent tirer des avantages à faire partie de
l’évaluation des scénarios de faisabilité d’un tel projet;
ATTENDU QUE ces municipalités auraient une base
comparative leur permettant de faire des choix éclairés dans
l’avenir en matière de compostage de leurs matières organiques
putrescibles;
o
n 12 – 215 – O
Environnement – Projet d’un site de
compostage de la MRC de la Côte-deBeaupré - Autorisation
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Robert
Miller, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu:

QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;

QUE la MRC de La Jacques-Cartier signifie son intérêt à ce
que certaines de ses municipalités puissent être
considérées dans l’évaluation des scénarios d’implantation
d’un site de compostage sur le territoire de la MRC de La
Côte-de-Beaupré;

QUE la présente résolution ne constitue d’aucune façon un
engagement de la MRC de La Jacques-Cartier et de ses
municipalités constituantes à souscrire à la planification, à
l’implantation et au fonctionnement d’un site de compostage
sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré.
7.6
Désignation d’un gentilé
Ce point est retiré.
254.
7.7
Logiciel Parc – O – Mètre – Acquisition
ATTENDU QU’une rencontre a eu lieu le 11 septembre dernier
en présence de membres de plusieurs municipalités de la MRC;
ATTENDU QUE l’Unité de loisir et de sport de La CapitaleNationale a présenté un logiciel de gestion des infrastructures
de loisirs et des sports;
ATTENDU QUE le logiciel répond à un besoin pour la MRC de
La Jacques-Cartier et pour l’ensemble des municipalités;
ATTENDU QUE le regroupement des municipalités permet
d’obtenir un tarif avantageux pour l’acquisition du logiciel;
ATTENDU QUE l’ULSCN couvre le territoire de la MRC de La
Jacques Cartier, ce qui permet à la MRC d’obtenir un tarif plus
avantageux qu’ailleurs en province dans l’acquisition du logiciel;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean
Laliberté, appuyée par monsieur Brent Montgomery, il est
résolu:
o
n 12 – 216 – O
Logiciel Parc – O Mètre – Acquisition
8.

QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;

QUE le Conseil des Maires confirme l’acquisition du logiciel
Parc-O-Mètre auprès de l’ULSCN au montant de 3 900 $
plus taxes;

QUE la somme prévue apparaisse
budgétaires 2013 de la MRC.
aux
prévisions
Suivi des comités
8.1
Corporation du Bassin de la Jacques-Cartier - Suivi
Monsieur Bédard effectue le suivi de l’assemblée générale
annuelle de la Corporation du Bassin de la Jacques-Cartier,
tenue le 11 septembre 2012. Il indique que les membres ont
procédé à l’adoption des états financiers et à la désignation de la
firme comptable. De plus, monsieur Bédard mentionne que le
rapport annuel 2011-2012 a été déposé et que monsieur Claude
Sauvé a été désigné à nouveau comme président de la
Corporation.
8.2
Comité d’investissement – Suivi
255.
Monsieur Beaulieu effectue un suivi du conseil d’administration
du Fonds local de solidarité (FLS) de la MRC de La JacquesCartier, tenu le 5 septembre 2012. Il énumère les dossiers
présentés lors de cette rencontre:
-
-
8.3
FLI 1203-064 – La Vieille Boucherie; Annulation de l’offre de
prêt;
SOLIDE 0509-035 – Tyst Tradgard; Report du
remboursement de la débenture au 31 mai 2013;
SOLIDE 0509-034 et FLI 1005-055 – Aventure Inukshuk;
Libération de caution de monsieur Dubuc à la suite de son
retrait de l’actionnariat;
FLI 1209-065 – Fourrure BC Design; Atelier et boutique de
fourrure, cuir et vêtements; Prêt de 10 000 $;
FLI 1005-052 – Brûlerie Jacques-Cartier; Avis de défaut de
paiement;
FLI 0909-044, FLI 1104-060 et FLI 1209-066 –
Thermodynamique Solutions; Report de la débenture de
25 000 $ en janvier 2013 et prêt de 50 000 $ pour le
financement des crédits d’impôts en recherche et
développement.
CRÉ – Suivi
Monsieur Thomassin effectue un suivi du conseil
d’administration de la CRÉ, tenue le 13 septembre 2012. Il
indique que monsieur Yves Germain a été réélu à la présidence
du conseil d’administration (CA) de la CRÉ et du comité exécutif.
Par ailleurs, monsieur Thomassin mentionne que les membres
du CA ont reçu la demande de la MRC de La Jacques-Cartier
relative à la modification de certains critères du Programme de
mise en valeur des ressources du milieu forestier – Volet II, plus
précisément pour rendre éligible au programme les terrains
appartenant aux municipalités.
De plus, monsieur Thomassin informe les membres du conseil
que monsieur Yvan Comeau, professeur à l’Université Laval, a
fait une présentation sur les résultats d’une recherche menée à
l’automne 2011 auprès des élus municipaux. Plus précisément,
l’objectif consistait à appuyer et valoriser les responsabilités des
élus sur la dimension sociale du développement durable.
Aussi, monsieur Thomassin soulève que le CA de la CRÉ a
adopté la nouvelle entente en transport collectif pour les MRC. Il
souligne que la MRC de La Jacques-Cartier obtiendra une
enveloppe financière de 128 070 $ dans le cadre de projets de
développement en transport collectif.
Enfin, monsieur Thomassin indique que le rapport annuel 20112012 de l’entente spécifique sur la mise en valeur et la protection
des paysages des MRC de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et
de Chalevoix-Est a été déposé.
8.4
CMQ – Suivi
Ce point est retiré.
256.
Période de questions.
Aucune question n’est soulevée.
PARTIE ADMINISTRATIVE
9.
Gestion financière
9.1
o
n 12 – 217 – O
Adoption de la liste des comptes
payables au 31 août 2012
Adoption des listes des comptes payables au 31 août
2012
Sur la proposition de monsieur Gilbert Thomassin, appuyée par
monsieur Jean Laliberté, il est résolu d’adopter la liste des
comptes payables au montant de 318 640,54 $ en date du
31 août 2012 telle que déposée.
10. Liste de la correspondance
Aucun point n’est soulevé.
11. Dépôt différé du rôle triennal 2013-2014-2015 de la
municipalité de Lac-Beauport,
les cantons unis de
Stoneham-et-Tewkesbury, la municipalité de Saint-Gabrielde-Valcartier, la municipalité de Shannon, la Ville de SainteCatherine-de-la-Jacques-Cartier et le TNO du Lac-Croche de
la MRC de La Jacques-Cartier
ATTENDU QU’en vertu de l’article 70 de la loi sur la fiscalité
municipale, les municipalités
doivent déposer leur rôle
d’évaluation entre le 15 août et le 15 septembre 2012;
ATTENDU QUE le dépôt de ces rôles comporte un maintien
d’inventaire total;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 71 de la loi sur la fiscalité
municipale, il peut être permis le dépôt du rôle à une date
ultérieure si une résolution parvient au ministre à cet effet;
no 12 – 218– O
Dépôt différé du rôle triennal
2013-2014-2015 de la municipalité
de Lac Beauport, les cantons
unis de Stoneham-etTewkesbury, la municipalité de
Saint Gabriel-de-Valcartier, la
municipalité de Shannon, la Ville
de Sainte-Catherine-de-laJacques-Cartier et le TNO du LacCroche de la MRC de La JacquesCartier.
ATTENDU QUE l’organisme municipal responsable de
l’évaluation est dans l’impossibilité de déposer les rôles avant le
15 septembre 2012;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Robert
Miller, appuyée par monsieur Brent Montgomery, il est résolu de
demander au Ministre que la municipalité de Lac-Beauport, les
cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, la municipalité de
Saint-Gabriel-de-Valcartier, la municipalité de Shannon, la Ville
257.
de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et le TNO du LacCroche de la MRC de La Jacques-Cartier puissent déposer leur
rôle triennal 2013-2014-2015 au plus tard le 31 octobre 2012.
12.
Avis de motion – Modification au règlement de zonage –
TNO
AVIS DE MOTION est donnée par monsieur O’Donnell Bédard à
l’effet que, lors d’une prochaine assemblée régulière du conseil
de la MRC de La Jacques-Cartier, un règlement modifiant le
zonage du TNO du Lac-Croche sera présenté en vue de son
adoption permettant:
o
n 12 – 219 – O
Avis de motion – Modification au
règlement de zonage – TNO


13.
un usage de type commercial (auberge ou gite touristique)
dans le secteur du Lac Bouvet;
une modification des définitions des cours avant, latérales et
arrière.
Comité administratif et de développement économique –
Désignation des membres
Sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par
monsieur Robert Miller, il est unanimement résolu:
o
n 12 – 220 – O
Comité administratif et de
développement économiqueDésignation des membres

-
14.
QUE la composition du comité administratif et du comité de
développement économique soit confirmé de la façon
suivante:
Le préfet de la MRC
M.
Le préfet suppléant de la MRC M.
Trois maires désignés par
résolution du conseil
MM.
Questions diverses
Période de questions
Aucune question n’est soulevée.
Michel Beaulieu
Jean Laliberté
Clive Kiley
Robert Miller
O’Donnell Bédard
258.
15.
o
n 12 – 221 – O
Clôture de l’assemblée
Clôture de l’assemblée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20 h 10 sur la
proposition de monsieur Marc Boiteau, appuyée par monsieur
Jean Laliberté.
------------------------------------------Michel Beaulieu
Préfet
-------------------------------------------Caroline Paquet
Secrétaire-trésorière adjointe