cellule d`appui et de veille - Uni-Est

C2a
CELLULE D’APPUI ET DE VEILLE
► Objectifs et grands principes de fonctionnement
PREAMBULE
Le présent document a pour objet de formaliser les objectifs et les grands principes du fonctionnement du
dispositif de veille et d’appui sur les discriminations à l’emploi et dans l’emploi sur le territoire de l’Est
Lyonnais.
Tout d’abord, la veille sur les discriminations doit s’envisager comme une démarche territoriale, consistant
pour les professionnels de l'insertion et de l'emploi, à conduire une action coordonnée pour repérer les
personnes concernées par les discriminations et leur proposer une solution individualisée, porteuse
d’égalité des droits, de réparation, de stabilité et d’insertion. Cette cellule organisée à l’échelle
intercommunale propose non seulement de mettre en place une veille, mais également d’être un appui
pour les professionnels et un outil pour les plans locaux en apportant de l’information et/ou en permettant
une mutualisation d’informations et de réflexion.
LES RAISONS DE LA CREATION DE CET ESPACE DE TRAVAIL
L’interdiction des discriminations est prônée par de nombreux textes du droit international,
du droit européen, et dans le droit français. Au-delà de ces principes et lois, des outils ont
été développés et mis à profit du réseau des partenaires d’UNI-EST : formations, outils
ressources et pratiques.
Pour autant :
◊ Il n’existe pas de visibilité actuelle et locale sur les discriminations existantes et leur
typologie ;
◊ Les professionnels, de plus en plus compétents sur le sujet, rencontrent des
questionnements qui demandent davantage d’expertise et des nouvelles réponses ;
◊ Lorsqu’il y a des réponses, pratiques et postures élaborées, leur appropriation et
communication auprès de tous les acteurs demeurent inégales ;
◊ Les pratiques sont hétérogènes et de fait il est impossible de garantir l’égalité.
L’espace de rencontre régulier dit « cellule d’appui et de veille » que nous mettons en place
vise à aider les partenaires d’UNI-EST à agir plus efficacement en cas de confrontation à
des situations discriminatoires dans le cadre de leur mission d’intermédiation.
LES OBJECTIFS ET PRINCIPES D’ACTION DE LA CELLULE DE VEILLE
La cellule de veille est un lieu pour améliorer les réponses faites aux personnes confrontées à la
discrimination :
RECENSER, OBSERVER ET ANALYSER LES DISCRIMINATIONS RENCONTREES : L’objet est d’avoir une
visibilité sur les types de discriminations rencontrés et exprimés, en partageant, le cas échéant, des
informations sur des situations individuelles, si nécessaire, pour accompagner au mieux les personnes face à
des difficultés ; apporter une aide aux personnes en souffrance face à la discrimination, intervenir pour
maintenir cette personne dans ses droits. Aussi bien la capitalisation que l’analyse collective sont
importantes.
ECHANGER ET AMELIORER LES PRATIQUES : Il s’agit d’améliorer collectivement les réponses aux
problèmes de discriminations : partager des pratiques entre professionnels, imaginer les réponses qui
manquent, mieux communiquer sur les réponses existantes. Il s’agit aussi de se qualifier sur le plan
juridique, dans la médiation avec les publics et les professionnels, de mieux identifier les professionnels et les
structures ressources existants pour orienter les personnes victimes vers des dispositifs et des acteurs
spécialisés, et enfin de favoriser le repérage de la discrimination dans les parcours vers l’emploi ou dans
l’emploi des personnes.
ETRE UN LABORATOIRE D’EXPERIMENTATION D’ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE
LES DISCRIMINATIONS. Cette cellule vise ainsi à préparer et orienter les actions du PLIE par la suite. Les
acteurs de terrain présents au sein de cette cellule pourront réfléchir ensemble à l’opérationnalisation
d’actions répondant aux besoins (évolution d’actions, actions nouvelles..).
CELLULE D’APPUI ET DE VEILLE
► Objectifs et grands principes de fonctionnement
LE FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE D’APPUI ET DE VEILLE
La cellule d’appui et de veille est un lieu ressource contribuant à l’élaboration de pratiques professionnelles
nouvelles, ainsi qu’à une meilleure perception des rôles et limites de chaque intervenant.
La cellule d’appui et de veille est aussi un espace de concertation entre professionnels, autour de
situations individuelles de personnes en difficulté, à cause d’une discrimination liée à l’emploi.
Cette cellule réunit, 3 à 4 fois par an :
◊ Les professionnels « référents LCD de chaque structure partenaire du PLIE » (une personne référente par
structure) et les professionnels du réseau UNI-EST susceptibles de faire appel à la cellule de veille sur les
discriminations ;
◊ Des représentants de l’équipe d’UNI-EST ;
◊ Une expertise juridique ;
◊ Des intervenants extérieurs, représentants des entreprises et du monde économique ou des experts
pourront être associés à la cellule de veille (de façon ponctuelle).
Un outil « fiche d’enregistrement des situations » permet la remontée des situations et constitue
une base de travail pour cette cellule (voir fiche d’enregistrement des situations).
La cellule est informée par le biais des fiches d’enregistrement de toutes les situations relatives à la
discrimination, même réglées de manière directe par les professionnels.
Un appui méthodologique est proposé en direct par UNI-EST pour remplir ces fiches.
Ces fiches sont utiles : pour l’échange et la capitalisation dans le cadre de cette cellule, mais aussi comme
outil de travail pour le professionnel avec la personne qu’il accompagne, et pour le professionnel au sein de sa
structure. Un schéma organisationnel sur la page suivante illustre le circuit de cette fiche jusqu’à la cellule de
veille.
Les usagers visés par ce dispositif
Le dispositif de veille et d’appui concerne en premier lieu les personnes accompagnées
par les structures partenaires d’UNI-EST sur l’Est Lyonnais. Il s’intéresse aussi aux
discriminants, dans le but de les informer, de prévenir, dissuader, refuser ou combattre les
discriminations.
Articulation avec les cellules de veille existantes
Si, sur le territoire où le professionnel exerce, il existe une cellule locale, le professionnel
se réfère au fonctionnement spécifique mis en place à l’échelle communale (circuit bleu).
Tous les autres professionnels transmettent leur fiche et font part de leurs situations à la
cellule de veille intercommunale mise en place par UNI-EST (circuit vert et jaune).
Lors de la première rencontre de cette cellule, le cadre déontologique et les règles de
fonctionnement seront posés collectivement.