Surveillance Médicale Renforcée : Salariés concernés

Surveillance Médicale Renforcée :
Salariés concernés
santé au travail
Novembre 2012
L’employeur a la responsabilité de déterminer le classement de ses salariés sous 2 catégories :
Surveillance Médicale Simple (SMS) ou Surveillance Médicale Renforcée (SMR). Depuis le 1er Juillet
2012, date d’application de la Réforme des Services de Santé au Travail, les critères ont été simplifiés et
couvrent 2 thèmes :
• la situation personnelle du salarié,
• les risques présents au poste de travail et les expositions aux risques qui peuvent en découler.
Textes de référence :
•Loi n°2011-867
•Décret n°2012-135
•Décret n°2012-137
Surveillance selon situation personnelle du salarié
Catégories de salariés
Salarié(e) mineur(e)
SMR
Périodicité de la visite
24 mois
Femme enceinte
24 mois *
Travailleur handicapé
24 mois
Dès début 2013, les accords collectifs
prévoyant une périodicité d’examen
médical spécifique pour certaines
catégories de salariés (ex. seniors)
ne sont plus applicables.
* Dans les 6 mois qui suivent l’accouchement + période d’allaitement
Surveillance selon exposition professionnelle du salarié
Catégories de
risques
1 Amiante
24 mois
Catégorie de travailleurs (A)
Catégorie de travailleurs (B)
12 mois
24 mois
Dépassement d’une concentration atmosphérique ou
dépassement d’une plombémie
24 mois
Toujours SMR - Pas de critère
24 mois
5 Bruit
Dépassement de la valeur moyenne admissible ou d’une
pression acoustique de crête admissible
24 mois
6 Vibrations
Dépassement de valeurs d’exposition journalière main/bras ou
corps entier
24 mois
Agents des groupes 3 et 4
24 mois
8 CMR
Catégorie 1 ou 2
24 mois
9 Travail de nuit
Cumul d’heures effectuées entre 21h00 et 6h00
6 mois
Rayonnements
ionisants
Pour nous contacter
sur ce sujet et vous
aider :
3 Plomb
[email protected]
4
7
1 chemin de
Locmaria Pantarff
CS 45591
56855 CAUDAN Cedex
SMR
Périodicité
de la visite
Toujours SMR - Pas de critère
2
Nouvelle adresse du
Siège Social à compter
du 1er janvier 2013 :
Description des critères pour chacun des 9 risques
Risque
hyperbare
Agents
biologiques
Les références quantitatives sont décrites au verso
Mise en oeuvre de la SMR
Le Médecin du Travail est juge des modalités de la SMR, s’appuyant entre autres sur les bonnes
pratiques et les recommandations de la Haute Autorité de Santé. Cette surveillance comprend au moins
un examen de nature médicale, selon une périodicité n’excédant pas 24 mois. Le médecin peut en outre
décider d’examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude (Cf. Article R. 4624-19
du code du travail).
Association Médicale Inter-Entreprises du Morbihan et Localités Limitrophes
Ilot 10-12 rue de la Belle-Fontaine - BP 415 - 56104 LORIENT CEDEX
Tél : 02.97.64.25.79
Fax : 02.97.64.12.79
[email protected]
santé au travail
1 - Amiante
Tous les salariés exposés à l’amiante doivent bénéficier d’une SMR.
Pour les autres salariés
placés en Surveillance
Médicale Simple (SMS),
une périodicité des visites
supérieure à 24 mois est
envisageable, moyennant
la mise en place d’entretiens infirmiers, d’actions
pluridisciplinaires, et par le
biais d’un accord formulé
par la DIRECCTE.
2 - Rayonnements ionisants (Article R. 4451-48 du code du travail)
Pour les salariés classés en catégorie A, c’est-à-dire susceptibles de recevoir une dose efficace
supérieure à 6 mSv/an ou une dose équivalente supérieure aux 3/10 d’une des limites annuelles
d’exposition doivent bénéficier d’une SMR avec une visite au moins annuelle.
Pour les salariés classés en catégorie B, la surveillance est établie à 24 mois.
3 - Plomb (Article R. 4412-160 du code du travail)
Seuls les salariés exposés à des concentrations en plomb dans l’air supérieures à 0,05 mg/m3, ou
bien ayant une plombémie supérieure à 200 µg/l de sang pour les hommes et 100 µg/l de sang pour
les femmes doivent bénéficier d’une SMR.
4 - Risque Hyperbare
Tous les salariés concernés par des ambiances hyperbares doivent être suivis en SMR.
5 - Bruit (Alinéa 2 Article R. 4434-7 du code du travail)
Sont concernés par cette SMR, les salariés confrontés à des niveaux d’exposition quotidienne au
bruit supérieurs à 85 dB(A) ou à des pressions acoustiques de crête supérieures à 137 dB(C). Cela
suppose donc une évaluation, voire un mesurage des niveaux de bruit. Les protecteurs individuels
ne rentrent pas en ligne de compte dans ce raisonnement.
Le document ED 6035 disponible sur le site www.inrs.fr donne des méthodes d’évaluation rapide des
niveaux sonores (p 27 et suivantes).
6 - Vibrations (Article R. 4443-2 du code du travail)
Sont concernés par cette SMR, les salariés confrontés à des niveaux d’exposition quotidienne :
• Supérieurs à 2,5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras (machines portatives,
pièces usinées et tenues à la main…),
• Supérieurs à 0,5 m/s² pour les vibrations transmises au corps entier (véhicules et machines
industrielles…) ;
Cela suppose donc une évaluation, voire un mesurage des niveaux de vibrations. L’INRS met
à disposition un Outil Simplifié d’évaluation de l’Exposition aux Vibrations (OSEV) sur son site
www.inrs.fr.
7 - Agents biologiques (Arrêté du 18 Juillet 1994)
Sont concernés par cette SMR, les salariés exposés à des agents biologiques de catégorie 3 (hépatite,
rage, tuberculose..) ou 4 (Ebola…). Un listing complet est donné par le document « TO 1 Classement
des agents biologiques » disponible sur le site www.inrs.fr.
8 - Produits Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques
Ressources WEB utiles :
www.bossons-fute.fr
www.inrs.fr
www.travailler-mieux.gouv.fr
www.direccte.gouv.fr
Sont concernés par cette SMR, les salariés exposés à des CMR de catégorie 1 ou 2. Pour rentrer dans
cette catégorie un produit portera :
Soit une étiquette avec le symbole Toxique accompagné de phrases de risques
spécifiques (R 45, R49, R 46, R 60 ou R 61)
Soit une étiquette avec la mention « Danger », le pictogramme « Danger pour la
santé », une mention de danger spécifique (H 350, H 340 ou H 360)
Ces informations sont disponibles dans le chapitre 15 des Fiches de Données de Sécurité (FDS), que
le fournisseur doit vous transmettre. Le document ED 976 de l’INRS disponible sur le site www.inrs.fr
récapitule également toutes les substances CMR.
9 - Travail de nuit
santé au travail
Sont considérés comme travailleurs de nuit et donc concernés par la SMR les salariés effectuant :
• Au moins 2 fois par semaine, au moins 3 heures entre 21h00 et 6h00,
• Ou au moins 270 heures entre 21h00 et 6h00 par an.
A noter que le Médecin du Travail peut décider d’espacer la périodicité à l’issue de la 1ère visite,
ayant lieu 6 mois après la visite d’embauche (recommandation de la DIRECCTE).