liste des lois et règlements sur la santé et sécurité au travail (sst)

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Secourisme Croix-Rouge. Prêt pour la vie.MC
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LISTE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST) VISANT LE
SECOURISME
Dernière mise à jour : Novembre 2008
LISTE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LA SST VISANT LE SECOURISME
Autorité
Fédérale
Articles des lois et règlements
Renseignements supplémentaires
RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (DORS/86-304)
ORGANISATIONS DE SECOURISME
Source : Gouvernement du Canada, ministère de la Justice
Source : Ressources humaines et Développement des
compétences Canada
PARTIE 1 (article 1.2, Définitions)
PARTIE 6 : ÉCLAIRAGE (Annexe 3)
PARTIE 10 : SUBSTANCES DANGEREUSES (section 3, article 10.39, Laboratoires)
PARTIE 11 : ESPACES CLOS (article 11.5, Mesures et équipement en cas d’urgence)
PARTIE 16 : PREMIERS SOINS
PARTIE 18 : ACTIVITÉS DE PLONGÉE (article 18.6, Formation)
PARTIE 19 : PROGRAMME DE PRÉVENTION DES RISQUES (article 19.3, Méthode de
recensement et d’évaluation des risques, et article 19.7, Évaluation du programme)
LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Source : Transports Canada
Règlement sur les bâtiments à usage spécial (article 8.1, Équipement, et article 10.1,
Exigences opérationnelles), Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de
chargement (section 3, article 218)
LOI SUR LES TRANSPORTS NATIONAUX (DORS/79-15)
Loi sur les chemins de fer (PARTIE 2, article 8.1 f)
LOI SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
PARTIE 4 : DOCUMENTATION (alinéa 4.21 (3)g), documents supplémentaires)
Alberta
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT 2006
Source : Gouvernement de l’Alberta, Human Resources and Employment
PARTIE 1 : DÉFINITIONS ET APPLICATIONS GÉNÉRALES (« secouriste avancé »,
« espace clos », « secouriste d’urgence », « premiers soins », « secouriste », « comité mixte
sur les normes de formation en secourisme », « infirmière », « secouriste général »
PARTIE 5 : ESPACES CLOS (article 46.3, formation)
SOCIAL CARE FACILITIES LICENSING
ACT : CHILD CARE REGULATION
180/2000
Source : Gouvernement de l’Alberta
Partie 2 : Utilisation des installations (article
18, soins de santé)
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Cliquez sur le texte en bleu dans le tableau pour accéder aux liens. Les renseignements présentés ici ont pour objet de donner un aperçu des lois sur la santé
et sécurité au travail au Canada. Les politiques et procédures en place dans chaque province ou territoire n’y sont pas nécessairement toutes mentionnées. Pour
obtenir des réponses à des questions particulières, veuillez consulter l’autorité compétente en matière de SST dans votre province ou territoire. Dernière mise à
jour : Novembre 2008
Autorité
PARTIE 7 : PRÉPARATION AUX SITUATIONS D’URGENCE ET INTERVENTION EN CAS
D’URGENCE (article 116, contenu du plan)
PARTIE 36 : EXPLOITATION MINIÈRE (article 546.2, prévention des incendies et intervention
en cas d’urgence)
ANNEXE 2 : PREMIERS SOINS
Partie 3 : Dotation en personnel (article 36,
dotation en secouristes)
LISTE DE COURS APPROUVÉS (en
anglais seulement)
Source : Gouvernement de l’Alberta, Human Resources
and Employment
EXIGENCES RELATIVES À UN PLAN DE
GESTION DE LA QUALITÉ DE LA
FORMATION EN SECOURISME DANS
LES LIEUX DE TRAVAIL EN ALBERTA
(en anglais seulement)
Source : Gouvernement de l’Alberta, Human Resources
and Employment
ColombieBritannique
OHS REGULATION
Source : WorkSafeBC
Workers Compensation Act RSBC 1998
PARTIE 1 : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS ET DES PERSONNES À CHARGE
(section 5, article 53)
PARTIE 3 : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (section 7, Information et confidentialité,
paragraphes 156 (6) et 157 (b); section 8, Dispositions diverses, articles 159 et 160;
section 12, article 187, Application de la loi)
PARTIE 3 : DROITS ET RESPONSABILITÉS
Secourisme en milieu de travail
Jeunes ou nouveaux travailleurs (article 3.23, Orientation et formation des jeunes ou
nouveaux travailleurs)
PARTIE 5 : SUBSTANCES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES
Système d’information sur les matières dangereuses en milieu de travail (article 1.13,
Étiquette pour laboratoire)
Installations sanitaires d’urgence (tableau 5-3)
Procédures d’urgence (article 5.100, Procédures d’évacuation)
PARTIE 6 : EXIGENCES SPÉCIFIQUES À CERTAINES SUBSTANCES
Pesticides (article 6.71, Application, et article 6.78, Procédures)
PARTIE 7 : BRUIT, VIBRATION, RADIATION ET TEMPÉRATURE
Exposition à la chaleur (article 7.32, Retrait d’un lieu exposé à la chaleur et traitement de
l’exposition, et article 7.38, Retrait et traitement)
PARTIE 17 : TRANSPORT DES TRAVAILLEURS
CHILD CARE LICENSING REGULATION
B.C. REG. 332/2007, O.C. 728/2007
Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique
PARTIE 3 : EXIGENCES RELATIVES AUX
GESTIONNAIRES ET AUX EMPLOYÉS
(article 23, Secourisme)
PARTIE 6 : TRANSITION (article 74,
Transition des certificats)
ANNEXE C
CERTIFICATS DE SECOURISME
ACCEPTÉS DANS LES LIEUX DE
TRAVAIL EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
(en anglais seulement)
Source : WorkSafeBC
LISTE DE FOURNISSEURS DE COURS
ET DE FORMATION (en anglais seulement)
Source : WorkSafeBC
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Autorité
Voitures du personnel, autocars et tortillards (article 17.10, Conception des véhicules)
PARTIE 20 : CONSTRUCTION, EXCAVATION ET DÉMOLITION
Exigences générales (article 20.3, Coordination de multiples lieux de travail de l’employeur)
PARTIE 22 : TRAVAUX SOUTERRAINS
Exigences générales (article 22.9, Matériel supplémentaire de secourisme)
Exigences de travail (article 22.35, Communications)
PARTIE 23 : PÉTROLE ET GAZ
Exigences générales (article 23.4, Coordination de multiples lieux de travail de l’employeur)
PARTIE 24 : PLONGÉE, REPÊCHAGE ET AUTRES OPÉRATIONS EN MER
Opérations de repêchage : Exigences générales (article 24.15, Matériel de plongée de
chantier; articles 24.53 et 24.59, Exigences générales concernant l’équipement; article 24.66,
Atmosphère contaminée; article 24.79, Secourisme)
PARTIE 32 : ÉVACUATION ET SAUVETAGE
Article 32.7, Premiers soins
Manitoba
RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET L’HYGIÈNE AU TRAVAIL, RÈGL. DU MAN. 217/2006
Source : Gouvernement du Manitoba, Travail et Immigration
PARTIE 1 : DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS (« services de premiers soins », « fournisseur
de premiers soins », « secouriste », « établissement de santé »)
PARTIE 2 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES (article 2.18, Panneau dans un chantier de
construction)
PARTIE 15 : ESPACES CLOS (paragraphe 15.8(2), travailleur prêt à intervenir)
PARTIE 38 : SÉCURITÉ EN ÉLECTRICITÉ (paragraphe 38.3(1), mesures d’urgence si un
travailleur touche du matériel électrique sous tension)
NouveauBrunswick
LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (D.C. 91-1035)
Source : Procureur général du Nouveau- Brunswick
RÈGLEMENT SUR LA DÉLIVRANCE DE
PERMIS AUX ÉTABLISSEMENTS D’AIDE
À L’ENFANT, RÈGL. DU MAN. 17/99
Source : Institut canadien d’information juridique, Société
du Barreau du Manitoba
Personnel (article 18.d)
Matériel (paragraphe 49.1(b))
RÈGLEMENT SUR LES SERVICES DE
GARDERIES – LOI SUR LES SERVICES À
LA FAMILLE, RÈGL. DU N.-B. 83-85
PARTIE 7 : ESPACES CLOS (paragraphe 266(1))
PARTIE 20 : OPÉRATION DE PLONGÉE SOUS-MARINE (paragraphe 304(2), Formation du
plongeur; paragraphe 330(c), Matériel d’une base de plongée à la surface; paragraphe 332(f),
Cloches de plongée ouvertes)
PARTIE 21 : OPÉRATIONS DE BÛCHERONNAGE ET DE SYLVICULTURE
(paragraphe 351(2), scie à chaîne, scie à broussaille ou scie à dégager,)
Garderies (article 18)
Foyers-garderies de type communautaire et
foyers-garderies de type familial (article 27)
RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2004-130
SECOURISTES APPROUVÉS
Source : Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail (CSSIAT)
Source : Institut canadien d’information juridique,
Barreau du Nouveau-Brunswick
Source : Commission de la santé, de la sécurité et de
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Autorité
l’indemnisation des accidents au travail (CSSIAT)
Terre-Neuve-etLabrador
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT RNSL1990 CHAPTER O-3
Source : Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador
(Article 54, signalement des accidents)
Paragraphe 65(q), Réglementation
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY REGULATIONS 1165/96
Conditions intérieures (article 10.a)
Réglementation complémentaires (article 23)
Substances chimiques (article 25.10 j)
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY REGULATIONS 1148/96
CHILD CARE SERVICES REGULATIONS
2005, 89/05
Source : Assemblée législative de
Terre-Neuve-et-Labrador
Demande de permis d’organisme (article 3c)
Demande de permis de services de garderie
en établissement (article 4)
Exigences relatives aux services de garderie
(article 9b)
MINES SAFETY OF WORKERS REGULATIONS 1145/96
Article 110. Matériel de secourisme
Article 327. Matériel endommagé
WORKPLACE HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION SYSTEM (WHMIS)
REGULATIONS 1149/96
Article 12. Étiquettes pour laboratoire
NouvelleÉcosse
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY FIRST AID REGULATIONS AMENDED BY O.I.C.
2001-401 N.S. REG. 104/2001
Établi en vertu de l’article 82 de l’Occupational Health and Safety Act. Source : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
DAY CARE REGULATIONS 202/2004
Établi en vertu de l’article 15 du Day Care Act. Source :
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Questions médicales (articles 19.7 et 19.8)
Territoires du
Nord-Ouest et
Nunavut
LOI SUR LA SÉCURITÉ (L.R.T.N.-O. 1988), CH .S-1, MODIFIÉ PAR TR-011-2003
Source : Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
SANTÉ ET SÉCURITÉ (article 4, Obligations de l’employeur)
RÈGLEMENTS (Règlement 25 j)
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA SÉCURITÉ, LOI
SUR LA SÉCURITÉ (R.R.N.T.N.-O. 1990), CH. S-1, MODIFIÉ PAR-079-2000 Source :
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
DÉFINITIONS (paragraphe 1(1), « préposé aux premiers soins », « secouriste », « trousse de
premiers soins »)
PARTIE 1 : CHAMP D’APPLICATION (Prévention des accidents, alinéa 19(1)i), Éclairage;
alinéa 36(6)h), Espaces restreints)
RÈGLEMENT SUR LES NORMES
APPLICABLES AUX GARDERIES
(R.R.T.N.-O. 1990), CH. C-3, MODIFIÉ PAR
R-005-94
Source : Gouvernement du Nunavut, ministère de
l’Éducation
Dangers et urgences (article 44.2,
Équipement d’urgence)
Personnel (article 53, Expérience et
formation)
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Autorité
PARTIE 3 : EXIGENCES RELATIVE AUX SERVICES DE PREMIERS SOINS
MINE HEALTH AND SAFETY REGULATIONS S.N.W.T. 1994,C.25, LAST AMENDMENT
FEBRUARY 28, 2003 (en anglais seulement)
Source : Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
PARTIE 7 : ACCRÉDITATION (articles 7.06 c et 7.07 c, délivrance de certificats; article 7.21,
certificat de superviseur – niveau 1)
PARTIE 8 : SÉCURITÉ DU PERSONNEL (Section 4 : Premiers soins)
PARTIE 9 : ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ET HYGIÈNE INDUSTRIELLE (Exposition sans
inhalation : paragraphe 9.28(1), blessure par contact cutané; Éclairage : paragraphe 9.44(1),
Normes relatives à l’éclairage souterrain)
PARTIE 15 : EXPLORATION (article 15.02, paragraphe 15.97(3))
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3.1
Ontario
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (L.R.O. 1997). Dernière
modification : 2007, chap. 8, art. 221
FORMATEURS CERTIFIÉS EN PREMIERS
SOINS
Source : Ministère du Travail
Source : Commission de la sécurité professionnelle et de
l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
PARTIE 5 : DROIT DE REFUSER OU D’ARRÊTER DE TRAVAILLER EN CAS DE DANGER
POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ (article 43.2)
ONTARIO REGULATION 632/05 – CONFINED SPACES (en anglais seulement)
ONTARIO REGULATION 213/91 – CONSTRUCTION PROJECTS (en anglais seulement)
MINES & MINING PLANTS R.R.O. 1990, REGULATION 854 (en anglais seulement)
INDUSTRIAL ESTABLISHMENTS R.R.O. 1990, REGULATION 851 (en anglais seulement)
ONTARIO REGULATION 67/93 – HEALTH CARE & RESIDENTIAL FACILITIES (en anglais
seulement)
LOI DE 1997 SUR LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET L’ASSURANCE CONTRE LES
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Source : Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
PARTIE 2 : PRÉVENTION DES LÉSIONS ET DES MALADIES (article 4.10, fonctions de la
Commission; article 10, Exigences en matière de premiers soins)
PARTIE 7 : EMPLOYEURS ET LEURS OBLIGATIONS (article 82, Rajustement des primes
pour certains employeurs)
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Autorité
EXIGENCES RELATIVES AUX PREMIERS SOINS, RÈGLEMENT 1101
Source : Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
Île-du-PrinceÉdouard
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT R.S.O. 1990, LAST AMENDMENT 2007, C.
8, S. 221
Source : Workers Compensation Board
RÈGLEMENTS (Règlement 46.1 p)
GENERAL REGULATIONS, OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT, R.S.P.E.I.
1988
Source : Workers Compensation Board
CHILD CARE FACILITIES ACT
PURSUANT TO SECTION 8 OF THE
CHILD CARE FACILITIES ACT R.S.P.E.I.
1988
Source : Gouvernement de l’Î.-P.-É.
PARTIE 4 : INCENDIES, URGENCES ET
SÉCURITÉ (article 21)
PARTIE 41 : OPÉRATIONS FORESTIÈRES (article 41.2 d)
Québec
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (LSST) (L.R.Q., C. S-2.1)
Loi sur la santé et la sécurité du travail. Source : Commission de la santé et de la sécurité du travail
CHAPITRE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS (Section 2 : L’Employeur, article 62.20, Divulgation
d’information)
CHAPITRE 8 : LA SANTÉ AU TRAVAIL (article 113, programme de santé spécifique à un
établissement)
RÈGLEMENT SUR LES NORMES MINIMALES DE PREMIERS SECOURS ET DE
PREMIERS SOINS, R.Q. C. A-3, R.8.2
Source : Institut canadien d’information juridique
Saskatchewan
RÈGLEMENT SUR LES CENTRES DE LA
PETITE ENFANCE , R.Q. C. C-8.2, R.2
CHAPITRE 1 : PERMIS (Section 2 :
Membre du personnel, article 20, personnel
de garde)
CHAPITRE 3 : RECONNAISSANCE D'UNE
PERSONNE À TITRE DE PERSONNE
RESPONSABLE D'UN SERVICE DE
GARDE EN MILIEU FAMILIAL (Section 2 :
Conditions d’obtention d’une
reconnaissance, articles 44 et 47)
CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS
TRANSITOIRES (articles 109.5, 109.6,
109.7 et 109.8)
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT, 1993. AS AMENDED BY THE STATUTES
OF SASKATCHEWAN, 1996, C.19; 2001, C.25; AND 2007, C.34.
CHILD CARE REGULATIONS, 2001,
R.R.S. C. C-7.3 REG. 2
Source : Gouvernement de la Saskatchewan
PARTIE 7 : RÈGLEMENTS ET CODES DE PROCÉDURE (Règlement 44(p))
PARTIE 3 : NORMES RELATIVES AUX
INSTALLATIONS (Section 3 : Santé et
sécurité, article 30, Fournitures de premiers
soins)
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY REGULATIONS, 1996. AS AMENDED BY
Page 6 de 8
Autorité
SASKATCHEWAN REGULATIONS 6/97, 35/2003, 112/2005, 67/2007 AND 91/2007.
Source : Gouvernement de la Saskatchewan
PARTIE 1 : QUESTIONS PRÉLIMINAIRES (paragraphes 2(g, (h, (y, (z, (aa, (bb et (kkk),
Définitions)
PARTIE 3 : FONCTIONS GÉNÉRALES (paragraphe 19(2), formation des travailleurs)
PARTIE 18 : ACCÈS À DES ESPACES CLOS (paragraphe 274(7), précautions à prendre
lorsqu’il n’est pas possible d’assurer la sécurité de l’air)
PARTIE 20 : ACTIVITÉS DE PLONGÉE (paragraphe 293(d), matériel de plongée
élémentaire)
PARTIE 22 : PRODUITS CONTRÔLÉS – SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES MATIÈRES
DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL (paragraphe 324(1), étiquettes pour laboratoire et
pour échantillons)
PARTIE 28 : OPÉRATIONS FORESTIÈRES ET PAPETIÈRES (article 391, secouriste)
PARTIE 29 : PÉTROLE ET GAZ (article 447, secouristes)
PARTIE 30 : PROTECTION SUPPLÉMENTAIRE DES OUVRIERS EN ÉLECTRICITÉ
(paragraphe 467(2), Programme d’urgence)
PARTIE 32 : PROTECTION DES POMPIERS (paragraphe 479(b), Définitions)
ANNEXE : TABLEAU 2 (Services de premiers soins approuvés en fonction de la qualification
de niveau A), TABLEAU 4 (Services de premiers soins approuvés en fonction de la
qualification de niveau B), TABLEAU 9 (Résumé des exigences relatives aux premiers soins),
TABLEAU 10 (Contenu obligatoire d’une trousse de premiers soins)
Yukon
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Source : Gouvernement du Yukon
RÈGLEMENTS (Règlement 51(2)z))
PARTIE 4 : NORMES RELATIVES AUX
CENTRES (Section 1 : Personnel, article 43,
Formation en secourisme et en RCR)
RÈGLEMENT CONCERNANT LES
PROGRAMMES DE GARDERIES, Y.D.
1995/087
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL – RÈGLEMENT SUR LES PREMIERS
SOINS MINIMAUX, DÉCRET 1986/164
Source : Gouvernement du Yukon
GARDERIES (article 8, Formation en
premiers soins; paragraphe 14(1), Santé et
soins médicaux; alinéa 19(4)h),
Administration et dossiers)
SERVICES DE GARDE EN MILIEU
FAMILIAL (article 6, Formation en premiers
soins; paragraphe 12(1), Santé et soins
médicaux; alinéa 17(4)h), Administration et
Page 7 de 8
Autorité
dossiers)
PROGRAMMES POUR ENFANTS D’ÂGE
SCOLAIRE (article 8, Formation en premiers
soins; paragraphe 14(1), Santé et soins
médicaux; alinéa 19(4)h), Administration et
dossiers)
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