COMMUNE DE CORCELLES-EN

COMMUNE DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2016
L’an deux mille seize, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Paul CHEMARIN,
Maire.
Tous les membres étaient présents, à l’exception de M. Eric GOUBEL, démissionnaire.
M. Gabrielle BERTOLDO CONGY a été élu(e) secrétaire. - Pouvoir(s) : néant
Lecture faite du compte rendu de la séance précédente, on passe à l’ordre du jour.
Affichage du 05/07/2016 et insertion sur site Internet du 05/07/2016
Le conseil municipal :
-
-
APPREND que par courrier réceptionné le 21 juin, M. Eric GOUBEL a fait part de son souhait de ne plus
exercer ses fonctions de conseiller municipal, pour raisons personnelles ; conformément à l’article L.2121-4
du Code Général des Collectivités Territoriales, une copie de sa lettre a été transmise à M. le Sous-Préfet.
PROCEDE à la dénomination des différentes voies communales et accepte le système de numérotation
métrique pour chaque bâtiment répertorié, les rues seront numérotées un côté pair, un côté impair ; le
moment venu, une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre de la dotation des
amendes de police des communes de moins de 10 000 habitants ; précise que la prise en compte des voies
internes des lotissements privés interviendra dans un second temps.
NE SOUHAITE PAS utiliser la marque territoriale partagée trèsBeaujolais
CHARGE le Maire de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement de la population qui
aura lieu début 2017, ce qui suppose la désignation d’un coordonnateur communal responsable de
l’ensemble des opérations et la nomination de deux ou trois agents recenseurs.
ACCEPTE la proposition de la BPLL pour la renégociation du prêt d’un montant initial de 330 000 € souscrit
en 2009 pour l’achat et la réhabilitation de l’Auberge à un taux fixe de 4.05%, qui passerait à 2.15% soit une
économie de plus de 35 000 €
DECIDE d’acquérir une tondeuse d’occasion KUBOTA ZD21, en remplacement du tracteur-tondeuse hors
service et autorise, par un mandat spécial, le remboursement de leurs frais de déplacement et de repas à M.
BOULON et M. BOUC, élus, qui se chargeront d’aller prendre livraison du matériel
SUPPRIME le poste statutaire d’ATSEM 1ère classe à 28 heures hebdomadaires (poste vacant au
30/08/2016 suite à un départ en retraite) et CREE un nouveau poste d’ATSEM 1ère classe à raison de 32
heures hebdomadaires dès la prochaine rentrée scolaire.
SUPPRIME le poste permanent d’AGENT DE SURVEILLANCE A LA CANTINE ET AU TAP à 14 heures
hebdomadaires (poste vacant au 30/08/2016) et CREE un nouveau poste pour une durée hebdomadaire
comprise entre 14 et 17h30mn maximum dès la prochaine rentrée scolaire
NOTE qu’un rendez-vous a été fixé avec une architecte pour le projet de kiosque sur la place
APPREND que le Département, conscient de la dangerosité du Carrefour du Vieux Bourg, prendra les
dispositions nécessaires pour y assurer une meilleure visibilité ce qui devrait réduire les accidents sur ces
axes
PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2015 sur la qualité du service public de l’eau potable, ce
document étant consultable au secrétariat de mairie et sur le site Internet municipal,
N’EXERCE PAS son droit de préemption sur les parcelles AK 61 et 327, lieu-dit La Mogue, AL 366 au 77 rue
des Quatre Chemins, AL 160 et 204 sises 449 rue des Quatre Chemins, AL 473 sise 212 rue de la Fontaine
et enfin AE 354 et 427 sises lieu-dit Orcel
PREVOIT d’organiser une Journée Portes Ouvertes du patrimoine communal le samedi 17 septembre au
matin
LE CHAPITRE DES QUESTIONS DIVERSES ET LE TOUR DE TABLE ont clôturé la réunion à 22 heures 35.