140907 Lettre au CS .odt - Bien Vivre aux Katikias

Bandol le 07 Septembre 2014
D et G Grangeray
Aux Membres du Conseil Syndical
Mesdames, Messieurs,
Puisque vous avez promis un effort sur la communication, pouvez-vous donner aux
copropriétaires, des réponses sur les sujets importants, suivants :
Question 01 – PV de l’AG 2014
Par LR AR du 26/06/14 notre Syndic Monsieur ESCRIVA, annonçait :
« Rediffuser le procès-verbal de l’AG 2014, dépouillé des erreurs, aux frais du
Cabinet BOYER »
Pas reçu à ce jour ? Cela retarde-t-il d’autant le délai de 2 mois pour validation ??
(document 1)
Question 02- HONORAIRES SYNDIC
Quel montant d’honoraires Monsieur Escriva nous facturera, suite aux comptes séparés ?
Question 03 – BUDGET COURRIER
La transmission des CR du CS étant fait de plus en plus par Internet, cela fait une économie
substantielle, Avez-vous négocié une diminution de ce poste inclus dans les honoraires du syndic ? Ce
poste coutait 193 € par lot en 2012 et 198 en 2013 soit : à lire dans le compte 62110100
en 2012
€ 64 500
en 2013
€ 66 000
en 2014 prévision € 66 000
Question 04– Problème de fuite d’eau et séparation de l’alimentation entre nous et le
Bosquet
Après la fuite de 5000 m3 d’eau, dont il semble que les assurances ont refusé le
remboursement, montant qui serait resté à la charge des copropriétaires,
Une séparation devait être faite entre les alimentations du Bosquet et des Katikias,
Nous avions payé une avance sur travaux de 6000 € pour cette opération, le solde étant
payable par le Bosquet, plus aucune info à ce sujet, cela a-t-il été réalisé ? Sinon pourquoi ?
Question 05– les travaux de carrelage de la plage supérieure de la piscine
Quel carrelage a été choisi ? Lors de l’AG Monsieur Escriva parlait de mettre le même
carrelage, glissant, que celui posé au bord de la piscine qui a reçu, pour éviter tout danger, un
traitement ….qui nous a valu de refaire les joints, un an après…. De plus, à la charge des
copropriétaires !
Un mot d’esprit certainement de notre Syndic ?
Question 06 –Procédure sur le dernier ravalement (procès en cours depuis bientôt 10
ans !)
Le jugement toujours prévu pour octobre 2014 ?
Question 07- Loi ALUR Terrains Katikias
Ou en sommes-nous du classement des terrains en bas des Katikias, compte tenu des
nouvelles dispositions de la Loi ALUR. Que dit Monsieur LOEI qui a suivi le dossier ?
Des articles parus sur le forum donnent à réfléchir, ainsi que les nouvelle prérogatives des
préfets.
Que peut –on faire ? Quelles solutions ?
Question 08- ENTRETIEN COPROPRIETE
Suite au rapport de Monsieur DELAUNAY (vieux de 2 ans), pouvez-vous nous fournir une
étude valorisée détaillée, et comparative, entre :
- Les travaux d’entretien confiés à l’extérieur
- l’embauche d’une personne supplémentaire non logée
- l’embauche d’une personne supplémentaire logée
Pour mémoire (document 2) les travaux qui étaient réalisés par 2 personnes du temps de MM
PIGOIS et HAMAYA
Question 09 - Travaux d’un copropriétaire concernant une modification de façade
refusée à l’AG et pourtant réalisés
Comment cela est-il possible ? Plusieurs questions se posent :
- les nouveaux copropriétaires sont-ils informés des règles régissant notre copropriété
- tout copropriétaire doit remettre au syndic les plans des travaux cela a-t-il été fait ?
- l’affiche de travaux a-t-elle été apposée sur la porte
- qui a surveillé les travaux (vu la démolition de la façade, cela n’a pas pu passer
inaperçu)
- l’alcôve intérieure dans ce type d’appartement soutien le plafond a-t-elle aussi été
démolie ?
Qui surveillera la remise en état
Quand se fera t’elle ?
Question 10 - Réception des travaux, entre autre d’étanchéité
- Qui réceptionne ces travaux ?? Quelles compétences cette personne a-t-elle qui
puisse justifier une demande de décennale après des assurances en cas d’incident avant la fin
de la garantie (10 ans)
- Une copie de cette réception ne devrait-elle pas être remise au copropriétaire
Question 11– OU EN EST LA VENTE DE L’APPARTEMENT 49
A-t-on enfin trouvé un Notaire qui s’occupe de ce genre de vente ?
Les copropriétaires ont demandés à être informés quand la vente serait mise sur Internet merci
de ne pas oublier
Une question qui n’a jamais été soulevée : qui finance le mur de séparation des 2
appartements ?
Sera-t-il fait avant la vente ? Qui contrôlera la bonne séparation ?
Question 12 - LE LOGEMENT DU GARDIEN 47
Un Cabinet d’avocat Toulonnais vient de faire paraître une lettre dont ci-dessous un
résumé :
loi ALUR : les 20 mesures d'application immédiate
Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi
ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer
les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus
transparents. Dans l'immédiat, que faut-il retenir de ce texte fleuve
? Voici, les 20 modifications d’application immédiate que vous
devez connaître.
20/ Sur la suppression du poste de concierge
La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du
logement de fonction lorsqu'il appartient au syndicat sont encadrées
désormais avec précision : les deux questions doivent être inscrites à
l'ordre du jour de la même assemblée générale, et lorsqu'en vertu
d'une clause du règlement de copropriété, la suppression du service
de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux
modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du
poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté
au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne
peuvent être décidées qu'à l'unanimité (article 59).
Quelles conclusions en tirez-vous ?
Question 13 – En cas de proposition à l’AG de la location de l’appartement 47
Le Conseil syndical nous a vanté tous les avantages de la location pour cet appartement, mais
les chiffres avancés par Madame GARANDET ne tenaient compte que des rentrées, et pas des
dépenses.
Pourriez-vous faire une étude chiffrée sérieuse, en tenant compte du montant des loyers bien
entendu mais en chiffrant également, les charges afférentes :
-
la remise en état de l’appartement chiffré par le CS à 60 000 € à amortir
honoraires du Syndic 8,37%TTC,
les impôts sur la location
les taxes foncières,
les travaux de rénovation entre 2 locations
la recherche de locataires, temps d’inoccupation, etc… ,
Merci de l’attention que vous voudrez bien porter à toutes ces questions, et à vos bons soins
pour les réponses que vous voudrez bien nous faire.
Cordialement.