DEPARTEMENT DE LA DROME VILLE DE CREST AVIS D`APPEL A

DEPARTEMENT DE LA DROME
VILLE DE CREST
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE
L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
Appel à candidatures en vue de l'occupation temporaire du domaine public
I. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom de l’Organisme : Commune de Crest
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Hervé MARITON – Maire
Adresse : Mairie – Place du Dr Maurice Rozier – 26400 CREST
Téléphone : 04 75 76 61 10 – Fax : 04 75 25 00 63
Lieu d’exécution : Crest
II. TYPE ET OBJET DU CONTRAT
Appel à candidatures en vue de l'occupation temporaire du domaine public dont l’objet consiste
en l'exploitation d'un stand permettant la vente de glaces, gaufres, crêpes, voire une restauration
rapide.
III. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU CONTRAT, MODALITES DE
FINANCEMENT ET DUREE
Le candidat se verra remettre une partie du domaine public situé Quai des Marronniers, surface
lui permettant d'exercer son activité.
Le candidat s'engagera à maintenir, pendant toute la durée de l'autorisation temporaire du
domaine public mis à sa disposition, l'affectation de ce terrain à une activité de vente ambulante.
Une redevance d'occupation du domaine public devra être versée par le postulant à la commune.
Cette autorisation d'occupation temporaire du domaine public sera consentie du 1 mai 2016 au 18
septembre 2016 inclus.
IV. PROCEDURE DE PASSATION :
La dévolution d'une autorisation d'occupation temporaire à un opérateur fait l’objet de la part du
pouvoir adjudicateur d’une procédure ad hoc de publicité et de mise en concurrence.
La commune de Crest a choisi une procédure adaptée comprenant deux phases : sélection des
candidats résultant de l’appel public à candidatures, puis choix du candidat suite à la
négociation avec le ou les candidats retenus à présenter une offre.
V. CONDITIONS DE PARTICIPATION- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
V.1- Conditions de participation, justificatifs à produire : Renseignements et formalités
à fournir avec l'acte de candidature afin de pouvoir évaluer si ces exigences sont remplies.
Le postulant doit, en outre, fournir un dossier comportant :
- ses nom et prénoms
- sa raison sociale
- son adresse
- copie de sa carte d 'identité nationale pour les ressortissant français et européens,
- ses références en matière d'activités commerciales
- une description des produits qu'il souhaite commercialiser
- une description des modalités d'exploitation de l'emplacement (nombre de salariés, compte
prévisionnel, animations commerciales, horaires...)
- ses attestations d'assurances
- une copie de sa carte professionnelle de commerce ambulant
- une copie de l'attestation à la formation hygiène alimentaire en restauration commerciale.
V.2- Date limite de dépôt des candidatures : Sur la base des indications ci-dessus les
candidats adresseront un dossier de candidature et les informations complètes contenant les
renseignements demandés avant le 4 mars 2016 à 12 heures, à l'adresse suivante : Mairie
de Crest – Service Financier – Place du Dr Maurice Rozier – 26400 CREST
Le délai de remise des candidatures est impératif. Les plis incomplets, ou déposés après cette
date et heures limites, seront rejetés.
V.3- Modalités de transmission et de remise des candidatures : Le dossier de candidature
contenant l'ensemble des éléments demandés sera envoyé sous pli recommandé avec accusé de
réception postal, ou déposés contre récépissé à l'adresse susmentionnée.
L’enveloppe portera la mention : « Ne pas ouvrir- candidature pour l'avis d'appel à
candidatures pour l'occupation temporaire du domaine public».
Le dossier de candidature sera produit en un original .Langue à utiliser : Français.
En cas de remise de l'acte de candidature contre récépissé, il est rappelé que les heures
d'ouvertures sont les suivantes : du lundi au vendredi de : 8h30 à 12 h30 et de 13h30 à 17 heures.
Tout dépôt contre récépissé devra s'effectuer aux heures d'ouvertures mentionnées ci-dessus, à
l'adresse susmentionnée de la collectivité. Aucun envoi n'est autorisé par voie électronique ou par
télécopie.
VI. CRITERE D’ATTRIBUTION DE L’OFFRE
L'emplacement sera attribué par arrêté municipal après avis d'une commission composée d'élus.
Cet arrêté précisera la nature de l'activité autorisée, les dates de début et de fin de l'autorisation.
La commission statue sur la base des critères suivants :
− l'intérêt pour le public de l'activité exercée (20%)
− l'expérience du candidat dans le domaine de la restauration (50%)
− l'amplitude horaire d'ouverture du chalet (30%)
La commune se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats chaque élément
constitutif ou caractéristique de leurs dossiers. Dans le cadre de cette négociation, la commune
pourra auditionner un ou plusieurs candidats.
VII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Service Commerce - Brigitte BAUDE
Mairie - Place du Docteur Maurice Rozier
26400 CREST
Tél : 04 75 76 61 33
VIII. PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble
Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 08
Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours:
Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble
Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 42 22 69
Courriel : [email protected]