(EPTB) Saône et Doubs
Transcription
(EPTB) Saône et Doubs
Rapport 2-4 Avis sur Nouveaux statuts de l’Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs Séance plénière Mardi 29 octobre 2013 Rapporteure : Evelyne Pujo L’Établissement public territorial du bassin (EPTB) Saône et Doubs est un syndicat mixte créé en 1992 et regroupant 19 collectivités sur le bassin versant de la Saône (3 régions, 9 départements, 7 villes et agglomérations). Il agit pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques sur plus de 2 000 communes. Le CESE prend acte du changement de statuts de l’EPTB Saône et Doubs. Cela étant, il invite l’Exécutif régional à être vigilant sur les actions déployées par l’EPTB sur le Doubs afin que celui-ci fasse l’objet d’un suivi aussi attentif que la Saône. Vote du Conseil économique, social et environnemental sur l’avis : adopté à l’unanimité. Vote du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport 2-4 : adopté à l’unanimité. 1