Assurance professionnelle du pharmacien salarié

S’entraider, c’est un état d’esprit.
Assurance professionnelle
du pharmacien salarié
Société d’assurance Mutuelle
Entreprise régie par le code des assurances
Siret 784 394 371 00016
13, rue Ballu 75311 Paris Cedex 09
Tél.: 01 53 20 17 17 - Fax : 01 42 81 94 86
www.madp.fr - e-mail : [email protected]
Une assurance Responsabilité civile
professionnelle - Protection juridique spécifique
A qui s’adresse-t-elle ?
Vous engagez votre diplôme de pharmacie
en qualité de salarié dans une pharmacie,
un établissement hospitalier (public ou
privé), un laboratoire d’analyses médicales,
une entreprise de dispensation d’oxygène à
domicile..., à plein temps ou à temps partiel,
ce contrat répond à votre problématique.
Un contrat modulaire
Quels risques couvre-t-elle ?
Votre Responsabilité Civile Professionnelle :
En tant que salarié, vous êtes couvert
par
l’assurance
Responsabilité
Civile
Professionnelle de votre employeur.
Cependant, vous pouvez être reconnu
personnellement responsable d’un dommage consécutif à des erreurs ou fautes professionnelles commises par vous ou par des
personnes dont vous êtes responsable.
Vous disposez de plafonds de garantie
conformes à la règlementation.
Votre Protection Juridique Professionnelle :
- A la suite d’une erreur professionnelle, le
Conseil de l’Ordre est saisi et une plainte pénale
est déposée pour homicide involontaire,
- Le Conseil des Prud’hommes est saisi d’un
litige concernant votre contrat de travail,
...
La MADP prend votre défense devant toutes
les juridictions administratives, civiles, ordinales
ou pénales et devant les commissions de
conciliation et d’indemnisation (CRCI).
Nous prenons en charge également le
réglement des frais de procédure.
Proposition d’assurances
responsabilité civile et protection juridique
SOUSCRIPTEUR
p M p Mme
Date de naissance
Adresse : N
Code Postal
Téléphone
p Mlle
Rue
Ville
Portable
Fax
Email
Vous être titulaire d’un diplôme de pharmacien et exercez cette profession en tant que salarié dans :
p une pharmacie
p un laboratoire d’analyse de biologie médicale
p un laboratoire pharmaceutique p un établissement hospitalier
p une autre entreprise (à spécifier) : ......................................................................................................................
Vous déclarez :
p être inscrit à la section ........... du Conseil de l’Ordre
Nom(s) et adresse(s) du ou des employeurs : ............................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
GARANTIES DEMANDÉES
p Responsabilité civile + protection juridique professionnelle
Cotisation annuelle : 90 €
p Responsabilité civile + protection juridique professionnelle et privée
Cotisation annuelle : 125 €
Cotisation payable par prélèvement annuel
Je complète et signe l’autorisation de prélèvement et vous joins un R.I.B. ou un R.I.P.
Le souscripteur certifie :
A titre optionnel, vous pouvez souscrire une
garantie Protection Juridique Vie Privée
pour la prise en charge des frais de défense
pour tout conflit concernant un achat, un
fournisseur, un conflit de voisinage...
Vous pouvez également opter pour un
service Assistance vous permettant
d’être accompagné par un psychologue
professionnel en cas de conflit ou
d’agression.
• Avoir été informé que, conformément à l’article 27 de la loi N78-17 du 6 janvier 1978,
il peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait
sur tout fichier à l’usage de la Société, de ses mandataires, des réassureurs ou des organismes
professionelles concernées ; en écrivant au siège social de la Société.
Une protection juridique de
qualité et adaptée à votre
profession.
8Jusqu’à 51 000 € par an
• Que les renseignements contenus dans cette proposition sont à sa connaisance exacts et
qu’ils servent de base à l’établissement du contrat dont il sollicite la souscription.
Fait à ................................................................................................
Signature
précedée de la mention
«Lu et approuvé»
Le ......................................................
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
NOM, PRÉNOM ET ADRESSE DU DÉBITEUR
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
COMPTE À DÉBITER
ÉTABLISSEMENT
GUICHET
N° DE COMPTE
CLÉ
________________________________________________________________________
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les
prélèvement ordonnés par le créancier designé ce-dessous. en cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en
faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend
directement avec le créancier.
NOM ET ADRESSE DU DÉPOSITAIRE, compte à créditer
MADP - 13, RUE BALLU - 75009 PARIS
N° NATIONAL D’ÉMETTEUR : 008141
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
DATE :
SIGNATURE :
Votre interlocuteur :
Multirisque officine
Multirisque laboratoire
Responsabilité civile
Automission
Pharmacien salarié
Étudiant
Immeuble
Habitation
Santé
Prévoyance
Emprunteur
MADP Assurances - 13 rue Ballu 75311 Paris Cedex 09 - Tél : 01 53 20 17 17 - Fax : 01 42 81 94 86 - www.madp.fr - E-mail : [email protected]
Société d’assurance mutuelle - Entreprise régie par le Code des Assurances - SIRET 784 394 371 00016 - NAF 6512 Z
MADP Assurance professionnelles du pharmacien salarié Réf. : 1101-S
1101-S. Tous droits réservés - Photos libres de droits - Document non contractuel
NOM ET ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DEBITER