dossier d`inscription stands artisanaux

MAIRIE DE SALBRIS
www.salbris.com
DOSSIER D’INSCRIPTION
STAND ARTISANAL
SOUS RESERVE D’ACCEPTATION
Dossier à retourner à l’adresse suivante avant le 30 avril 2015
Mairie de Salbris
Service culturel
33 boulevard de la République
41300 SALBRIS
Tel : 02 54 94 10 45
Mail : [email protected]
REGLEMENT
Article 1 - Déroulement de la manifestation
La manifestation se déroulera le samedi 6 juin au Parc Albert Benoist dans le cadre du
Festival Swing en Sologne.
Heures d’ouverture au public :
Samedi 6 juin de 12h00 à 23h
Article 2 – Conditions d’exposition
Ne devront être exposés et mis à la vente que les objets ayant un rapport avec des
produits issus de l’artisanat d’art (cuir, bijoux, créations textiles, poterie, etc)
Tous les exposants s’engagent à ne présenter que des produits issus de leur fabrication
et de leur atelier. Tout produit de revente est strictement interdit.
Article 3 - Modalités d’inscription - tarif
Les emplacements des stands seront attribués par la ville en fonction des produits
proposés et/ou de la date d’arrivée des dossiers d’inscription.
Le tarif de l’emplacement est fixé à 30€ (joindre le paiement par chèque libellé à
l’ordre du Trésor Public avec le dossier d’inscription).
Dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue (au regard des conditions
exposées à l’article 2), le chèque serait restitué à l’exposant.
Article 4 - Emplacement
La manifestation se déroulera en extérieur. Il appartient à l’exposant de venir avec son
équipement et d’aménager son espace de la manière la plus attractive.
Les exposants s’engagent à laisser leur emplacement propre après leur départ.
Pas de possibilité de branchement électrique.
Article 5 - Installation
L’accueil des artisans se fera le samedi 6 juin à partir de 9h00.
L’installation des stands sera effectuée avant l’arrivée du public (maximum avant
11h30)
Le démontage aura lieu le samedi 6 juin à partir de 21h30.
Article 6 - Stationnement
Le stationnement des véhicules des exposants est autorisé prêt de leur stand à
l’appréciation des organisateurs, mais ne pourra en aucun cas gêner la circulation
piétonnière ou l’accès des secours.
Article 7 - Assurance
La mairie de Salbris décline toutes responsabilités quant au vol, perte ou dégradation
qui pourrait survenir durant la durée de la manifestation ainsi qu’aux objets personnels
laissés par l’exposant sur le stand.
Outre les assurances couvrant les objets exposés et plus généralement tous les
éléments mobiles ou autres lui appartenant, l’exposant doit avoir souscrit, à ses frais,
une assurance responsabilité civile couvrant les risques que lui-même ou son
personnel encourent ou font courir à des tiers.
Chaque exposant est responsable de son installation et les objets exposés demeurent
sous la responsabilité de leur propriétaire..
La ville ne saurait être rendue responsable de quoi que ce soit : pertes, avaries, vols,
incendies, accidents et autres dégâts qui pourraient se produire sur le site quelle qu’en
soient l’importance et la cause.
Article 8 – Respect du règlement
Le règlement énoncé ci-dessus fixe les modalités auxquelles chaque participant adhère
par le fait même de sa demande de participation.
Il s’engage à respecter chacun de ces articles et à les appliquer dans toutes leurs
dispositions.
La ville de Salbris se réserve le droit de limiter la surface ou le nombre de stands
demandés ou également de refuser des participants si elle juge le nombre de ces
derniers trop importants ou s’ils ne correspondent pas aux critères requis.
NB : si un point de ce règlement vous pose problème, n’hésitez pas à nous contacter.
Je déclare avoir pris connaissance du règlement et m’engage à en respecter toutes les
dispositions.
ACCEPTE LE ………………..
SIGNATURE DU DEMANDEUR
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
(Sous réserve d’acceptation de votre dossier)
Nom de l’entreprise
Nom du responsable
Prénom du responsable
Adresse
Code postal
N° de téléphone domicile
N° de téléphone portable
Adresse mail
Site Internet
Nom du stand
Type de produits vendus
Nombre de personnes sur le stand
Nombre de véhicules
Matériel
Ouverture
Tente – espace de vente
Profondeur
mètres
CADRE RESERVE AU SERVICE
Date de réception du courrier :…………………………………………….
DOSSIER ACCEPTE
REFUSE
Réponse faite le : ……………………
Observations :
……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………
mètres
PIECES A FOURNIR À L’APPUI DE L’INSCRIPTION
Le bulletin d’inscription dûment rempli et signé
Une photocopie de la carte de commerçant non –sédentaire (pour les
professionnels)
Une photocopie de la carte d’identité
Des photos des créations et/ou du stand
Un extrait du registre du commerce de moins de trois mois (pour les
professionnels)
Une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile
Un chèque de 30€ à l’ordre du Trésor Public
Les exposants professionnels doivent se conformer aux règles du droit fiscal
auxquelles ils sont assujettis et ne sauraient, en outre, exercer leur activité lucrative
sans être immatriculés au Registre du Commerce des Sociétés ou au Registre des
Métiers.