decision n° 2003/109 - Communauté d`agglomération Evry Centre

DECISION N° 2015/258
Mission CSPS pour les travaux de création d'un réseau d'eaux
pluviales et de deux bassins de rétention à Ris-Orangis - Marché
subséquent à l'accord cadre n°11/72 à conclure avec Cossec groupe
Degouy pour un montant de 46 410 € HT.
DECISION N° 2015/259
Construction d'une salle culturelle à la ferme du Bois Briard à
Courcouronnes - Avenant n°1 au marché public n°15/18 à conclure
avec la société Lagoona a pour objet de modifier l’article 6 de l’acte
d’engagement comme suit :
Le Titulaire
accepte (1)
le versement de l'avance prévue au CCAP.
refuse (1)
(1) Rayer la mention inutile.
DECISION N° 2015/260
Centre Culturel Robert Desnos / Les Cinoches - Ciné-débat autour
du film "Phantom of Paradise - contrat de prestation à conclure
avec Monsieur Stéphane Du Mesnildot pour un montant de
220,00 euros brut.
DECISION N° 2015/261
Centre Culturel Robert Desnos / Les Cinoches - Ciné-débat autour
du film "TOKIO FIANCEE " - contrat de prestation à conclure avec
Madame Amélie DUBOIS pour un montant de 250 € brut.
DECISION N° 2015/262
Le Plan - Concert du groupe "PAVANE" - contrat de cession a
conclure avec la société "JHD PRODUCTION" pour un montant de
633,00€ TTC.
DECISION N° 2015/263
Achat d'un piano droit d'étude HEINEMAN et d'une banquette pour
le Conservatoire Yves Henry de VILLABE pour un montant de
100 euros.
DECISION N° 2015/264
Conservatoire à Rayonnement Départemental - Projet "SI ON
CHANTAIT" - Contrat de Cession à conclure avec la Société "AUGURI
PRODUCTIONS" pour un montant de 1 899 € TTC.
DECISION N° 2015/265
Convention de mise à disposition à titre exceptionnel précaire et
transitoire d'un logement sis 203 rue Bonaparte à EVRY appartement n°52 au prix de 275.39 € par mois avec
remboursement des charges en sus, fixées à 228.68 € par mois.
DECISION N° 2015/266
Centre Culturel Robert Desnos / Les Cinoches - Ciné-Débat autour
du film "COURS SANS TE RETOURNER " - contrat de prestation à
conclure avec Madame Sophie GAGNARD pour un montant de
220 € brut.
DECISION N° 2015/267
Le Plan - Concert du groupe "THE AFROROCKERZ" - Contrat de
cession à conclure avec la société "DUNOSE PRODUCTION" pour un
montant de de 1 582,50€ TTC.
DECISION N° 2015/268
Etude de programmation pour la réalisation d'une médiathèque à
Bondoufle - Marché Public de prestations intellectuelles à conclure
avec l'entreprise "PROFILE" pour un prix global et forfaitaire fixé à
11 349,00 € H.T. pour la tranche ferme et 3 646,00 € HT pour la
tranche conditionnelle qui sera affermie à la notification.
DECISION N° 2015/269
Conservatoire Charles Gounod - Mise à disposition de locaux à
conclure avec la ville de BONDOUFLE à titre gracieux.
DECISION N° 2015/270
Réseau ORANGE - Station de base sise rue Pierre JOSSE angle
Gustave MADIOT - ZAC des Bordes à BONDOUFLE - avenant n°2 à
la convention du 10 juillet 2000 avec une redevance annuelle
s’élève à 5 100 €.
DECISION N° 2015/271
Activités Culturelles et Socio-Educatives - Décision portant
modification de l'acte constitutif de la régie d'avances - RA 02322.
DECISION N° 2015/272
Signature d'un bail en l'état futur d'achèvement à conclure avec Pôle
Emploi, Immeuble des Passages, 9 cours Blaise Pascal à Evry - Lot
de copropriété n°72 pour un loyer hors charges et hors taxe de
51 375,81 € HT par an.
DECISION N° 2015/273
Le Plan - Concert du groupe "PORTICO" - contrat de cession à
conclure avec la société "UNI-T EURL" pour un montant de
2 321 € TTC.
DECISION N° 2015/274
Le Plan - Concert du groupe "ZENZILE" - contrat de cession à
conclure avec la société "FURAX SARL" pour un montant de
3 692 € TTC.
DECISION N° 2015/275
Le Plan - concert des groupes "DADDY LORD C - SHONE - DJ ZE DJ JC DALTON" contrat de cession à conclure avec la société
"Banque de Sons" pour un montant de 2 110 € TTC.
DECISION N° 2015/276
Le Plan - Résidence et Concert de l'artiste "EZRA" - Contrat de
cession à conclure avec la société "BIONIC ORCHESTRA pour un
montant de de 1 500 € TTC.
DECISION N° 2015/277
Réalisation de travaux de sectorisation sur le réseau d’eau potable
de la Communauté d’Agglomération – marche public de travaux a
conclure avec le Groupement SFDE TRAVAUX/SETA pour prix global
et forfaitaire fixé à 204 760 € HT.
DECISION N° 2015/278
Acquisition d'une surfaceuse et prestations de services associées MP de fournitures courantes à conclure avec Synerglace Le prix
global et forfaitaire est fixé à 100 459,32 € HT s’agissant des
prestions suivantes :
- fourniture de la surfaceuse, livraison, installation et mise en
route,
- personnalisation de la surfaceuse « aux couleurs » de la
CAECE,
- reprise de l’ancienne surfaceuse,
- formation initiale du personnel et délivrance d’attestations
CACES,
- entretien préventif de la surfaceuse.
Une seconde partie à bons de commande est conclue,
conformément aux dispositions de l’article 77 du Code des Marchés
publics, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé
à 40 000 € HT pour toute la durée du marché, s’agissant des
prestations suivantes :
- journées supplémentaires de formation,
- maintenance curative de la surfaceuse,
- acquisition des pièces détachées.
DECISION N° 2015/279
Collecte des déchets ménagers et assimilés - lot n°1 : collecte des
ordures ménagères des zones d'habitation - MP de prestations de
services à conclure avec Europe Service Déchets pour un montant
estimatif total de 3 445 031,87 € HT. ;
DECISION N° 2015/280
Collecte des déchets ménagers et assimilés - lot n°2 : collecte des
déchets assimilés aux déchets ménagers des zones d'activités
économiques - MP de prestations de services à conclure avec la
SEMAER pour un montant en part fixe de 525 645 € HT et un
montant en part variable évalué à 27 825 € HT.
DECISION N° 2015/281
Collecte des déchets ménagers et assimilés - lot n°3 : mise à
disposition et enlèvement de contenants sur les sites du territoire
communautaire - MP de prestations de services à conclure avec la
SEMAER. Le montant des prestations sera établi par l’application des
prix unitaires aux quantités réellement exécutées, conformément au
Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et pour un
montant maximum de 300 000 € HT pour toute la durée du marché.
DECISION N° 2015/282
Maintenance du progiciel Droits de Cités pour la gestion des dossiers
d’application du droit des sols - Marche de techniques de
l’information et de la communication à conclure avec la Société
OPERIS. Dit que ce marché sera réglé à prix mixtes. La maintenance
corrective et évolutive du progiciel et son hébergement sont conclus
à prix global et forfaitaire à 8 089 € HT ; Les prestations ponctuelles
seront réglées, conformément aux dispositions de l’article 77 du
Code des Marchés publics, sous la forme d’un marché fractionné à
bons de commande sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel fixé à 50 000 €.