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 Mairie CHEFFES
-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Maine et Loire COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 Octobre 2011 Sont présents : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY Germain, DE RESSEGUIER Blandine, DUTRUEL Marc, FEDERKEIL Françoise, HARROUET Philippe, LANDELLE Claudie, RICHER Dominique et TREMBLAYS Régis Sont absents et excusés : Pouvoir : Néant Date de la convocation : Nombre de conseillers en exercice : Conseillers présents : Conseillers votants : Secrétaire de séance : Date de publication : Heure d ébut d e réunion DUBUJET Catherine et TROST Annette. 28 septembre 2011 14 12 12 DE RESSEGUIER Blandine 23 novembre 2011 20h15 ********** Approbation du procès-­‐verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’ajout d’un point supplémentaire concernant : -­‐ FINANCES : Décision modificative n°1. Le conseil municipal donne son accord. 1 – VOIRIE : Travaux de voirie 2012 -­‐ Reçu en préfecture le 23 novembre 2011 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques BLONDET. Celui-­‐ci propose les travaux de voirie pour l’année 2012. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de placer en tranches ferme et conditionnelle les opérations suivant le tableau ci-­‐dessous : Adresse : Square René Goujon – 49125 CHEFFES  02.41.42.61.41 -­‐  02.41.42.62.45 -­‐ e-­‐mail : [email protected] Page 1 sur 4 Mairie CHEFFES
-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Maine et Loire lieu carrefour route d e Juvardeil/ferme du Vivier carrefour le Boucheriau/les Millières carrefour le p oint du jour/la Rebinière carrefour lotissement Planterose"Neveu"/chemin Juvardeil carrefour route d e Soulaire/Grandines/Croix Mahé virage chemin d e la Goupillère pont sur chemin d e la Robionnière fossé chemin d e Bel Air fossé chemin d e la Héraudière fossé chemin clos d e l'Ardrier à l'émissaire d e la maison neuve rive et trottoir rue d e la Frairie rive et trottoir rue d e la Résistance rive rue des Couasmes TRANCHE FERME SOUS-­‐TOTAL 1 carrefour route d e Soulaire/la Chaussée carrefour route d e Soulaire/la Bigotière carrefour rues d e la Frairie/de la Barre/du Port rue du stade/ parking boule d e fort TRANCHE CONDITIONNELLE SOUS-­‐TOTAL 2 rond point d e la croix blanche : a ménagement partie centrale rond point d e la croix blanche : création parterres la Chapelle : d escente accès p onton la Chapelle : a ménagement ancienne p ile du pont la Chapelle : partie supérieure d u p erré pour plantation haie TRANCHE CONDITIONNELLE (éligible subvention VVRA) SOUS-­‐TOTAL 3 TOTAL estimations CCLS montant HT 2495.00 1504.00 1360.00 225.00 210.00 600.00 2520.00 175.00 300.00 800.00 995.00 645.00 170.00 11999.00 2619.00 1247.50 7975.00 2480.00 14321.50 1241.50 3092.00 1052.00 5320.00 495.00 11200.50 11999.00 14321.50 11200.50 37521.00 Arrivée de Marc DUTRUEL 2 – VILLES ET VILLAGES REMARQUABLES DE L’ANJOU -­‐ Reçu en préfecture le 23 novembre 2011 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques BLONDET. Celui-­‐ci résume les opérations liées à Villes et Villages Remarquables de l’Anjou. Adresse : Square René Goujon – 49125 CHEFFES  02.41.42.61.41 -­‐  02.41.42.62.45 -­‐ e-­‐mail : [email protected] Page 2 sur 4 Mairie CHEFFES
-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Maine et Loire Le but est de renvoyer le dossier mi octobre au plus tard pour être éligible aux subventions possibles. Les actions préconisées par Michel CLAUDE, responsable du dossier VVRA, sont les suivantes : actions estimation Porte d’entrée angevine d e la vallée 15 000 de la vallée Sarthe Valorisation touristique chemin d e 4 500 halage Halte fluviale 223 200 Parcours pêche famille et passion 25 750 Camping normes 2 étoiles 150 000 Guinguette île moulin + passerelle + 285 500 réseaux Bateau promenade 127 000 Ponton + bateaux + pédalos 24 586 Parcours oie rouge 6 000 Evocation interactive v ie du port 23 424 Signalétique départ chemins d e 3 500 randonnées Sentier écosystème Piron Non chiffré Signalétique directionnelle 2 400 Aménagement et embellissement 58 366 des entrées de bourg TOTAL 949 226 Eligible VVRA VVRA tourisme 30 % VVRA Embel-­‐
lisse-­‐
ment 20 % Autres Subv. CTU résiduel 15 000 4 500 10 500 4 000 1 200 3 300 223 200 25 750 110 360 265 000 66 690 7 725 33 108 79 500 96 000 41 275 12 000 60 240 6 025 75 617 206 000 13 000 6 000 23 424 3 500 3 900 1 800 7 027 1 050 57 725 34 638 34 638 20 686 4 200 16 397 2 450 2 400 58 366 720 11 673 1 680 46 693 750 000 207 490 11 673 195 000 46 638 488 425 La Communauté de Communes demande à ce que la commune participe sous forme de fonds de concours à certaines opérations. Le maximum du fonds est de 30 % de la charge résiduelle. Les travaux sont à prévoir sur 3 ans. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité : -­‐ Décide de participer sous forme de fonds de concours aux opérations ci-­‐dessous : • Parcours pêche famille et passion, • Guinguette île moulin + passerelle + réseaux (modalités à revoir et réfléchir à une autre solution possible), • Parcours oie rouge, • Evocation interactive vie du port, • Sentier écosystème Piron. -­‐ Propose de budgétiser la somme de 100 000 € sur 3 ans à compter de l’année 2012. Adresse : Square René Goujon – 49125 CHEFFES  02.41.42.61.41 -­‐  02.41.42.62.45 -­‐ e-­‐mail : [email protected] Page 3 sur 4 Mairie CHEFFES
-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Maine et Loire 3 – SIVAS : Modification des statuts -­‐ Reçu en préfecture le 23 novembre 2011 Lors de sa séance du 19 mars dernier, le comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Sarthe (SIVAS Perception taxe de séjour) a procédé à une modification de ses statuts. Cette modification porte sur le siège social (article 4) qu’il convenait de modifier suite au déménagement de la structure à Malicorne-­‐sur-­‐Sarthe, ainsi que sur l’article 6 relatif à la composition du bureau. En effet, l’article L.5211-­‐10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le nombre de vice-­‐présidents est librement fixé par l’organe délibérant. Par conséquent, il convenait de modifier l’article 6 des statuts du SIVAS afin de ne plus y faire figurer le nombre de vice-­‐présidents. Conformément au CGCT, pour toutes modifications de statuts, il convient que les structures membres valident ces dernières. Ainsi, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette modification de statuts. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son accord. 4 – FINANCES : Décision modificative n°1 -­‐ Reçu en préfecture le 23 novembre 2011 Monsieur le Maire expose au conseil que le nombre d’élèves à l’école publique a considérablement augmenté. La directrice demande une subvention exceptionnelle pour la caisse des écoles. Monsieur le Maire propose de multiplier le montant par élève voté en début d’année soit 50 € par le nombre d’élèves supplémentaires soit 10 élèves. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, budgétise la somme de 500 € sur le compte 6575 au titre des subventions pour la Caisse des Ecoles. Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 23h15. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-­‐dessus. Prochaine réunion le 9 novembre 2011. A CHEFFES, le 12 octobre 2011 Christian ANCELLE Maire Adresse : Square René Goujon – 49125 CHEFFES  02.41.42.61.41 -­‐  02.41.42.62.45 -­‐ e-­‐mail : [email protected] Page 4 sur 4