cahier des clauses convoyeur 2013

Lycée Jean-Baptiste COROT
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
CONCERNANT LA MAINTENANCE
D’UN CONVOYEUR A CORDES
2 MOTEURS
COMENDA
133 rue Saint-Vaast 59508 DOUAI CEDEX
( 03 27 71.81.20 ~ Fax 03 27 99 06 44
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent
marché a pour objet la présentation d’offres pour la
maintenance d’un convoyeur à cordes 2 moteurs COMENDA..
La maintenance comprend 3 visites, réparties de la façon suivante :
- mi-décembre
- mi-mars
- fin juin
Ces visites donneront lieu aux opérations périodiques de vérification,
réglages, lubrification, essai.
Les opérations de dépannage seront effectuées à titre gratuit,dans la
journée avant 18 heures si la demande est faite avant 14 heures, le lendemain avant
midi si la demande est faite après 14 heures.
Seule les pièces détachées et fournitures seront facturées.
Chaque visite donnera lieu à un rapport relatant les interventions
effectuées.
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est régi par les articles 28, 40 et 77 du Code des
Marchés Publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006).
ARTICLE 3 : PRIX
L’unité monétaire du marché est l’euro.
Le prix comprendra toutes les interventions prévues à l’article 1, et
notamment la main d’œuvre et les déplacements du personnel de maintenance.
Le tarif proposé sera annuel et ferme pour la période initiale du marché.
Il sera ajustable à chacune des dates anniversaires du marché et évoluera
proportionnellement à la variation de l’indice.
COUT HORAIRE DU TRAVAIL TOUS SALARIES
Industries mécaniques et électriques, publié par l’INSEE
Indice de référence du marché 111,6 (Janvier 2013)
Il sera présenté avec précision sur un document séparé.
Cette offre restera valable jusqu’au 27 décembre 2013.
133 rue Saint-Vaast 59508 DOUAI CEDEX
( 03 27 71.81.20 ~ Fax 03 27 99 06 44
ARTICLE 4 : FACTURATION – REGLEMENT
Il ne sera versé aucune avance, ni aucun acompte au titre du présent
marché.
Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique. Les
factures seront établies en un original et deux copies. Elles porteront les mentions
légales.
Le comptable assignataire est l’agent comptable du Lycée JB COROT à
DOUAI.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché
est de 30 jours à compter de la date de réception du mémoire présenté par le titulaire.
Les mémoires du règlement seront adressées à l’agent comptable du lycée
JB COROT dès l’exécution du service commandé.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans
autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour
suivant l’expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est celui indiqué à
l’article 5.II-2 du décret 2002-232 relatif au délai maximum de paiement dans les
marchés publics.
Lorsque le dépassement du délai n’est dû ni à la personne publique ni au
comptable public, aucun intérêt moratoire n’est dû.
ARTICLE 5 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés cidessous par ordre de priorité décroissante :
-
l’offre de prix du candidat
-
le présent cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP, dont
l’exemplaire conservé dans les archives de l’établissement public fait seul foi.
-
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés
publics de fournitures courantes et de services, approuvé par le décret 77-699 du
27 mai 1977 (brochure N°2014 éditée par les journaux officiels).
133 rue Saint-Vaast 59508 DOUAI CEDEX
( 03 27 71.81.20 ~ Fax 03 27 99 06 44
ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE
Le présent marché prendra effet le 1er novembre 2013 et aura une durée
initiale limitée à 1 an.
Il sera renouvelable par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse
excéder 5 années, dans les conditions prévues à l’article 16 du Code des Marchés
Publics.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
Le titulaire s’engage à contracter une assurance visant à couvrir les
risques de sa responsabilité civile résultant de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
Selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales
applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
133 rue Saint-Vaast 59508 DOUAI CEDEX
( 03 27 71.81.20 ~ Fax 03 27 99 06 44