131213_comité de suivi 2013

Comité de suivi
de la charte départementale de
l’assainissement non collectif
13 décembre 2013
1
Ordre du jour
•
Etat des lieux de l’assainissement non
collectif en Finistère
•
La réhabilitation de l’ANC :
•
Les opportunités du 10ème programme de l’Agence de
l’eau Loire-Bretagne
•
Le témoignage de la Communauté de communes du
Pays des Abers
•
Le bilan de fonctionnement de la charte
•
Perspectives 2014
2
1
Etat des lieux
de l’assainissement non collectif
en Finistère
• Données de l’année 2012
• 36 des 89 SPANC, représentant 60% des communes
du département, ont répondu à l’enquête
3
SPANC ayant répondu au questionnaire
4
2
Les chiffres clés de l’ANC en Finistère
• 283 communes,
• 89 SPANC (les 57 SPANC adhérant à la charte
représentent 88% des communes du département),
• 141 000 installations d’ANC,
• Plus de 90% d’installations diagnostiquées fin 2012,
• 158 adhérents à la charte (145 en 2012).
5
24%
5%
69%
Exprimé en pourcentage du nombre de
communes
Communautés de communes,
d’agglomération et urbaine (16)
Syndicats (3)
Communes (70)
3
Le nombre de SPANC dans les départements du grand Ouest
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
89
73
Nombre de SPANC
40
31
or
bi
ha
n
Lo
ire
At
M
la
nt
iq
ue
ila
in
e
et
V
Il e
Fi
ni
st
èr
e
m
or
15
11
11
d'
Ar
Nombre de SPANC pour 100
communes
24
21
C
ôt
es
39
7
Le mode de gestion des SPANC
Régie +
prestation
13%
Régie
67%
Délégation
20%
Exprimé en pourcentage du nombre de communes (base 278 communes)
29
Régie
Régie + Prestation
Délégation
67%
13%
20%
22
74%
21%
5%
Loire Bretagne
64%
21%
15%
8
4
Le coût du contrôle des installations neuves
16%
Supérieur à 180 €
20%
Entre 160 et 180 €
41%
Entre 120 et 160 €
Entre 100 et 120 €
10%
13%
Inférieur à 100 €
0%
10%
20%
30%
40%
50%
Le coût moyen du contrôle
Conception
Réalisation
Total
69 €
81 €
144 €
Coût moyen du
contrôle (29)
22
154€
Loire Bretagne
155€
9
Le diagnostic des installations existantes
90%
6%
4%
Absence de données
Installations diagnostiquées
Installations non diagnostiquées
29
22
Loire Bretagne
Plus de 90% des installations
diagnostiquées à l’échéance
réglementaire du 31/12/2012
90%
91%
76%
10
5
Les installations existantes non acceptables
85%
15%
Installations acceptables
Installations non acceptables
Sont considérées non acceptables, les installations présentant un
danger pour la santé des personnes
Priorité de réhabilitation pour les 18 600 installations
concernées dans le Finistère
11
Le contrôle périodique
•
La réglementation (L.2224-8 CGCT) :
– Le SPANC définit une fréquence de contrôle périodique
n’excédant pas 10 ans,
– Cette fréquence peut varier selon le type d’installation, ses
conditions d’utilisation et les constatations effectuées lors du
dernier contrôle.
•
La fréquence de contrôle des SPANC du département :
4%
12%
24%
4 ans
6 ans
7 ans
56%
4%
8 ans
10 ans
12
(en pourcentage de communes - base : 224 communes)
6
Le coût du contrôle périodique
>120€
19%
100<<120€
13%
80<<100€
17%
60<<80€
41%
<60€
10%
0%
10%
20%
(base de 46 SPANC représentant 213 communes)
30%
40%
50%
71% des communes facturent au moment de la prestation, les autres
ayant choisi d’annualiser le coût de ce contrôle.
moyen
mini
maxi
Coût du contrôle (29)
90 €
40 €
170 €
22
101 €
Loire Bretagne
74 €
13
Le diagnostic du parc et les aides possibles de l’AELB
Installations non conformes
Installations conformes
72%
28%
15%
Non acceptables :
Danger pour la santé
des personnes
57%
Installations incomplètes ou
significativement sousdimensionnées
Aides financières possibles de l’Agence de l’eau pour la réhabilitation
Hors en zone à enjeu sanitaire
• communes rurales (PSUR)
• communes urbaines et rurales
(BV algues vertes ou contrat
territorial avec l’Agence)
Zone à enjeu sanitaire : PPC, profil de
baignade,…
• communes urbaines et rurales
14
7
Le Xème programme de l’Agence (2013 / 2018)
Une opportunité à saisir aujourd’hui
– Objectif :
• Accompagner et « booster » la réhabilitation
– Les moyens :
• Une enveloppe financière multipliée par 3 par rapport au 9ème
programme
• Une augmentation des taux d’aide de 30 à 50% pour les travaux
– Les outils :
• Maîtrise d’ouvrage publique (compétence réhabilitation ou DIG),
• Maîtrise d’ouvrage privée avec le relai du SPANC qui anime la
démarche auprès des particuliers.
15
Les principales aides de l’Agence de l’eau
• Contrôle des installations neuves :
– 50% plafonné à 200€ / contrôle
• Travaux de réhabilitation :
– 50% sur un montant plafond de 8 000 € TTC / ANC
• Animation pour la réhabilitation :
– 50% sur la base d’un forfait de 400€ / ouvrage réhabilité
– Prestation non éligible pour les SPANC communaux
16
8
Exemple d’opérations de réhabilitation en Finistère
SPANC de la communauté de
communes du Pays des Abers
- Karine BOUCHER -
17
BOURG-BLANC
COAT-MEAL
Le DRENNEC
Communauté des Communes
du Pays des Abers
KERSAINT-PLABENNEC
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
PLOUVIEN
SAINT PABU
Programme de réhabilitation des ANC
TREGLONOU
Retour d'expériences
9
Sommaire
1/ Le Spanc de la CCPA
BOURG-BLANC
COAT-MEAL
2/ La synthèse des diagnostics
Le DRENNEC
KERSAINT-PLABENNEC
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
3/ Le 1er programme de réhabilitation (2010 – 2012)
3.1/ La situation géographique
3.2/ L'historique
3.3/ Les opérations menées
PLOUVIEN
SAINT PABU
TREGLONOU
4/ Le 2ème programme de réhabilitation (2013)
4.1/ Les nouvelles modalités
4.2/ Organisation et communication
4.3/ Les opérations groupées menées en 2013
4.4/ Les objectifs du bassin versant 2013 - 2018
4.5/ Le retour d'expérience
1/ Le Spanc de la CCPA
BOURG-BLANC
COAT-MEAL
Le DRENNEC
KERSAINT-PLABENNEC
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
PLOUVIEN
SAINT PABU
TREGLONOU
Le spanc est composé de 2 ETP :
- 1 technicienne à temps plein
- 1 technicienne à mi-temps
- 1 secrétaire à mi-temps
Il a été créé en 2006 et compte environ 7 800
installations en ANC.
Les missions du Spanc :
- Diagnostic de l'existant
- Avis de conception
- Contrôle de réalisation
10
1/ La synthèse des diagnostics de
l'existant
BOURG-BLANC
COAT-MEAL
A la fin 2012, 98% des installations ont été
diagnostiquées.
19%
Le DRENNEC
24%
KERSAINT-PLABENNEC
LANDEDA
Conformes
Non conformes
sans pollution
Polluants
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
PLOUVIEN
SAINT PABU
TREGLONOU
57%
Ce qui représente environ 1 500 polluants
3/ 1er programme de réhabilitation (2006 2012)
BOURG-BLANC
3.1/ La situation géographique
COAT-MEAL
Le DRENNEC
KERSAINT-PLABENNEC
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
PLOUVIEN
SAINT PABU
TREGLONOU
Le territoire de la
CCPA est sur un
bassin versant à
vocation conchylicole,
demandant une
bonne qualité des
eaux
La réhabilitation des
ANC faisait partie des
opérations à mener
sur le bassin versant
dans le cadre du
9ème programme de
l'AELB
11
3/ 1er programme de réhabilitation
3.2/ L'historique (1er programme)
BOURG-BLANC
COAT-MEAL
Le DRENNEC
KERSAINT-PLABENNEC
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
PLOUVIEN
SAINT PABU
TREGLONOU
Entre 2010 et fin 2012, le programme a été mis en
place sur les bases suivantes :
- selon la pollution : seuls étaient retenus les polluants
par les eaux vannes
- selon la distance : les ANC polluants eaux vannes
situées à moins de 200 mètres d'un point sensible
(cours d'eau, trait de côte, sous BV prioritaires)
Ainsi, environ 200 ANC étaient concernés.
Les aides étaient de 30% avec un plafond à 7 235 €
TTC (soit une subvention maxi de 2 215,50 €) et la
CCPA prenait en charge l'étude de sol (marché avec
TPAe)
3/ 1er programme de réhabilitation
BOURG-BLANC
3.3/ Les opérations menées
COAT-MEAL
Le DRENNEC
KERSAINT-PLABENNEC
88 installations ont signé la convention pour réaliser l'étude de
sol et 2 opérations groupées ont été présentées à l'AELB.
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
PLOUVIEN
SAINT PABU
Nombre d'installations
Montant global des travaux
Montant des subventions
Nombre de chantiers réalisés
1ere opération (sept 2011)
2ème opération (mars 2012)
12
91 515,72 €
23 605,52 €
12
19
121 415,00 €
36 424,50 €
19
TREGLONOU
Ce qui représente 15% des polluants éligibles.
12
4/ Le 2ème programme (en 2013)
4.1/ Les nouvelles modalités
BOURG-BLANC
COAT-MEAL
Le DRENNEC
Le 2ème programme s'est mis en place dans la continuité du 1er
programme sur la base des nouvelles modalités.
- Programme SUR (rural – urbain)
KERSAINT-PLABENNEC
Commune
Bourg Blanc
Coat Méal
Le Drennec
Kersaint Plab
Landéda
Lannilis
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
Type
Rurale
Rurale
Rurale
Rurale
Rurale
Urbain
Commune
Loc Brévalaire
Plabennec
Plouguerneau
Plouguin
Plouvien
Saint Pabu
Tréglonou
Type
Rurale
Urbain
Urbain
Rurale
Rurale
Rurale
Rurale
PLOUVIEN
SAINT PABU
TREGLONOU
- Trait de côté à 5 km, ce qui inclut Plouguerneau et Lannilis
- Plabennec : (Commune urbaine, à + 5 km du trait de côte) Compte
tenu du programme antérieur (dossiers en cours), les aides sont
attribuées uniquement en 2013
- Aides : 50% avec un plafond à 8000 € TTC (soit une subvention
maxi de 4000 €). A noter, l'étude de sol n'est plus prise en charge
par la CCPA mais entre dans les aides AELB à 50% si coût des
travaux < à 8000 € TTC.
4/ Le 2ème programme (en 2013)
BOURG-BLANC
COAT-MEAL
Le DRENNEC
KERSAINT-PLABENNEC
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
PLOUVIEN
SAINT PABU
TREGLONOU
4.2/ Organisation - Communication
- Début janvier : Mise à jour du listing des polluants pour
les mailing courrier. Environ 940 ANC sont polluants.
- Organisation des réunions d'informations (tout au
long de l'année 2013)
- Expédition des courriers aux ANC éligibles (co-signés du
Maire de la commune et du Président de la Communauté
des Communes)
- Programmation des réunions en soirée
- Présence de l'élu CCPA chargé du SPANC et du Maire
- Pointage des personnes présentes et distribution du
dossier d'assainissement avec diverses pièces.
- Echanges par « questions – réponses » en fin de réunion
13
4/ Le 2ème programme (en 2013)
BOURG-BLANC
4.2/ Organisation - Communication
COAT-MEAL
Le DRENNEC
KERSAINT-PLABENNEC
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
Informations aux absents
Expédition d'un courrier avec le dossier.
Ainsi, tous les polluants ont l'information sur le
programme.
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
PLOUVIEN
SAINT PABU
TREGLONOU
Aujourd'hui, 11 communes (sur les 13) ont fait leur
réunion et environ 45% des polluants participent à
la réunion.
4/ Le 2ème programme (en 2013)
4.3/ Les opérations groupées présentées en 2013
BOURG-BLANC
COAT-MEAL
Le DRENNEC
KERSAINT-PLABENNEC
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
PLOUVIEN
SAINT PABU
n° Opération
3
4
5
6
7
Total
Période de
dépôt
février
mai
juillet
septembre
novembre
Nbre de
dossiers
16
19
26
22
22
105
Montant des
Montant des
travaux éligibles
aides
Chantiers
(€ TTC)
retenues (€) restants
106235
49726
4
146434
66186
5
190087
90293
10
184352
82250
20
167743
77702
22
794851
366157
61
TREGLONOU
Le coût moyen des travaux est d'environ 7 500 € TTC
(étude de sol comprise)
14
4/ Le 2ème programme (en 2013)
BOURG-BLANC
4.4/ Les objectifs du bassin versant
COAT-MEAL
Le DRENNEC
KERSAINT-PLABENNEC
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
Dans le programme 2013 – 2018, l'ANC fait partie des
actions à poursuivre.
Etant actuellement à plus de 130 projets, l'objectif est de
réhabiliter entre 400 et 500 habitations pour fin 2018.
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
PLOUVIEN
SAINT PABU
TREGLONOU
4/ Le 2ème programme (en 2013)
BOURG-BLANC
COAT-MEAL
- Travail intéressant dans la continuité des diagnostics
- Mise aux normes du parc d'assainissement
- Aspect économique du secteur (BE, terrassiers)
- Échanges et accompagnement des particuliers
Le DRENNEC
KERSAINT-PLABENNEC
LANDEDA
LANNILIS
LOC-BREVALAIRE
PLABENNEC
PLOUGUERNEAU
PLOUGUIN
PLOUVIEN
SAINT PABU
TREGLONOU
4.5/ Retour d'expérience
Avantages
Inconvénients
- Suivi régulier et gestion de l'avancement des
opérations (lourdeur administrative)
- Protocole de versements des aides par l'agence de
l'eau (30%, 30%, 30%, 10%)
- Délai de versement des aides (3 à 6 mois car fonction
de l'avancement des dossiers)
15
L’actualité de l’ANC en 2013 – bilan et perspectives
• La vie de la charte
• L’observatoire des dispositifs agréés
• Les perspectives 2014
31
La vie de la charte en 2013
• Bilan d’activité des SPANC
• 7 Brèves ANC adressées aux acteurs du département
• 230 sollicitations (fin novembre)
• 15 réunions sur l’ANC (2 avec les SPANC adhérents)
• Intervention aux Assises nationales de l’ANC à Amiens
• Réunion régionale de partage d’expériences
• 11 fiches de correspondance relatives aux pratiques des
acteurs
32
16
Les sollicitations du service
AUTRES
9%
300
284 293
250
INSTALLATEUR
5%
-25%
221
200
INSTITUTIONNEL
9%
230 Au 30/11/2013
SPANC &
CONTROLEUR
41%
150
100
50
0
nbre de sollicitations
2010
2011
BE
12%
2012
PARTICULIER
24%
230 réponses du service à des
sollicitations
des acteurs de l’ANC en 2013
(fin novembre)
33
2013
158 adhérents à la charte
•
57 SPANC (88% des communes du département)
depuis le 1er janvier 2012, la transmission d’informations est
conditionnée à l’adhésion du SPANC à la charte
départementale.
•
2 contrôleurs privés, intervenant sur 47 communes
(35 SPANC)
Pour 97% des communes, soit le SPANC, soit le
prestataire contrôleur adhère à la charte
•
39 bureaux d’étude,
•
43 installateurs,
•
17 producteurs de granulats,
50 vidangeurs agréés par le Préfet non comptés dans les adhérents.
34
17
Observatoire des dispositifs agréés en Finistère
Objectifs :
Surveiller le développement et le fonctionnement de
ces installations (recensement, typologie, fiche
retour terrain)
En Finistère, 121 dispositifs agréés sur un parc
de 1 200 installations nouvelles
(données 2012 - sur la base des réponses de 10 SPANC
sur 2 ans)
environ 10% des installations nouvelles
proposées sont des dispositifs agréés
35
Observatoire des dispositifs agréés en Finistère
La typologie des dispositifs agréés
National 2012
Finistère 2012
44%
30%
65%
13%
5%
43%
Cultures fixées supports fins
Cultures fixées immergées
Cultures libres
36
Enquête 2012 - Finistère Base 121 installations
18
Observatoire des dispositifs agréés en Finistère
Le mode de dispersion des eaux traitées
Finistère 2012
66%
National 2012
6%
7%
15%
Lit d'infiltration
Tranchées d'infiltration
21
%
Puits d'infiltration
7%
Milieu Hydraulique
2%
Fossés, noues, mares
3%
Réseau eau pluviale
2%
4%
Inconnu
67
%
37
Le suivi in situ des dispositifs agréés au niveau national
Objectifs :
Informer les SPANC (contrôle du neuf)
Aider les usagers à choisir leur dispositif
Installer des ouvrages pérennes qui donnent
satisfaction
Appliquer la réglementation (art 10
suspension ou retrait agrément)
38
19
Le suivi in situ des dispositifs agréés au niveau national
• Un protocole administratif et technique
partagé par l’IRSTEA et un certain nombre de
départements.
• Un classement suivant 3 familles de
dispositifs :
– Cultures fixées sur supports fins
– Cultures fixées immergées
– Cultures libres
• Une étude sur 3 ans (suivi analytique et
fiches de visites)
39
Le suivi in situ des dispositifs agréés au niveau national
Les premiers résultats :
MES et DBOfixées
pour chaque
installation.
Cultures
supports
fins
Concentration des paramètres en mg/l
5
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
MES
ExigenceExigence
de l'agrément en MES
agrément
MES
DBO5
DBO5
Exigence de l'agrément en DBO5
40
20
Le suivi in situ des dispositifs agréés au niveau national
Les premiers résultats :
MES et DBO pour chaque installation.
Concentration des param ètres en m g/l
5
Cultures fixées immergées
Boues
activées
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
MES
Exigence
agrément
DBO5
MES
DBO5
Exigence de l'agrément en MES
Exigence de l'agrément en DBO5
41
Le suivi in situ des dispositifs agréés au niveau national
Planning :
• 2014-2015 : recueil de données élargi
• Fin 2015 : traitement des données et
réflexion sur la poursuite du suivi in situ
• 2016 : synthèse et communication des
résultats
42
21
Observatoire des dispositifs agréés en Finistère
Pour un suivi qualitatif plutôt que pour une
approche analytique :
– appréciation générale
– fonctionnement
– entretien
– relation client, SAV
Démarche complémentaire de l’étude nationale
43
L’enquête SPANC – 10/2013
« Jugez-vous le logiciel de gestion des données
adapté à l’ensemble de vos missions? »
Oui
46%
Non
54%
44
22
L’enquête SPANC – 10/2013
« Diriez-vous que vous êtes associé aux
politiques d’urbanisme de votre territoire ?... »
5%
Jamais
35%
Rarement ou insuffisamment
Suffisamment
60%
45
L’enquête SPANC – 10/2013
« Diriez-vous que vous êtes associé aux
politiques de protection des ressources en
eau et qualité du milieu (périmètres de
protection, SAGE…)?... »
28%
Jamais
Rarement ou insuffisamment
44%
28%
Systématiquement ou
suffisamment
46
23
L’enquête SPANC – 10/2013
« Diriez-vous que vous êtes associé à
la gestion globale de l’assainissement
de votre territoire ?... »
24%
Jamais
Rarement ou insuffisamment
Systématiquement ou
suffisamment
58%
18%
47
Les perspectives 2014
• SPANC :
– Se positionner sur les opérations de
réhabilitation
– Affiner la connaissance technique du parc
(typologie des installations,…)
– Fiabiliser la connaissance du taux de
conformité
• Bureaux d’études :
– Projet d’harmonisation régionale du cahier
des charges
48
24
Les perspectives 2014
• Installateurs :
– Formation des installateurs adhérents suite
aux évolutions réglementaires et au
nouveau DTU.
• Carrières :
– Relecture partagée du DTU 64.1
– Calage sur la qualité des matériaux
– Fiches produits
49
Merci de votre attention et de votre
participation
Service de l’eau potable et de l’assainissement
8, rue de Kerivoal – 29196 QUIMPER
02 98 76 21 50
[email protected]
50
25