CONVENTION DE LOCATION - Legend

CONVENTION DE LOCATION
ENTRE :
LEGEND-DRIVE sprl, dont le siège est établi à 1180 Bruxelles,
avenue du Gui 67, enregistré à la Banque Carrefour des Entreprise
sous le n° 0840 302 486, représentée par Monsieur Stéphane
HENRARD, gérant,
Ci-après dénommée "Legend-Drive " ou "L-D",
ET :
M: .....................................................................................................
Résidant à: ......................................................................................
..........................................................................................................
Ci-après dénommé "le cocontractant",
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1. Objet du contrat
La société Legend-Drive s'engage à mettre à la disposition du cocontractant une Legend
Car, pour l'évènement suivants :
Durant l'année ……………..
Evènement ......................................................................................................
Depuis le: .................................... Heure d'enlèvement:..................................
Jusqu'au: ......................................Heure de retour:.........................................
o Pour: ..... jours au prix de: ................. = .........................EUR HTVA
Durant l'année ……………..
Evènement .......................................................................................................
Depuis le: .................................... Heure d'enlèvement:..................................
Jusqu'au: ......................................Heure de retour:.........................................
o Pour: ..... jours au prix de: ................. = .........................EUR HTVA
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La Legend Car sera assistée sur l'évènement par :
............. mécanicien(s);
............. véhicule(s) d'assistance,
o Pour: ..... jours au prix de: .................... = .........................EUR ex VAT
La Legend Car sera fournie avec :
□ Road book de l'évènement
o Pour le prix de :
= .........................EUR ex VAT
□ Pneu supplémentaire pour couvrir la durée de l'évènement
o ....... pneus au prix de: .....................
= .........................EUR ex VAT
□ Différente pièces de réserve (voir liste annexée)
o Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
□ ......................................................................................................................
o Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
Sur un évènement de Présentation/Promotion/Cérémonie/Loisir, les éléments suivants
seront fournis par L-D:
□ Transport aller/retour de la Legend Car (Assurance, main d'œuvre et frais
de transport inclus) depuis l'atelier L-D
à l'adresse.......................................................................................................
o Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
□ Droit d'engagement de la Legend Car et de son équipage à l'événement
o Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
Sur une Course/Régularité, les éléments suivants seront fournis par L-D:
□ Transport aller/retour de la Legend Car et des véhicules d'assistance
(Assurance, main d'œuvre et frais de transport inclus) depuis l'atelier L-D
à l'adresse.......................................................................................................
o Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
□ Droit d'engagement de la Legend Car et de son équipage à l'événement
o Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
□ Droit d'engagement des mécaniciens et des véhicules d'assistance
o Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
□ Managements de l'assistance et des véhicules, aux vérifications techniques
et administrative de l'événement, et en course
o Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
□ Frais de location des équipements nécessaire à l'événement (GPS,
beacon, etc.).
o Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
□ ........................................................................................................................
o Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
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Ne sera pas pris en charge par Legend-Drive :
-
Les réparations et dégâts de course sur la Legend Car : Casse de jantes, train
roulant, mécanique, châssis, carrosserie et autres sur accident et/ou erreur de
pilotage.
Les casses moteur et boite de vitesse par erreur(s) de pilotage du pilote (à vérifier sur
les acquisitions de données)
Carburant de la Legend Car et des véhicule d'assistance.
Visa, licence, vaccins de l'équipage.
Transport de l'équipage jusqu'au départ et retour de l'arrivée de la course, ainsi que
les logements non compris dans le forfait d’engagement des organisateurs.
Logement de l'équipage (et ses invités) sur les départs et arrivées des courses.
Location téléphone satellite et communications téléphoniques de l'équipage.
Service et prestations de L-D au près de prestataires et fournisseurs pour le compte
du co-contractant :
- L-D peut faire les démarche pour fournir du matériel de navigation et de
sécurité pour le co-contractant (Téléphone satellite et autre …).
Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
- L-D peut faire les réservations d’hôtels et d’avions pour le cocontractant
(éventuellement groupées dans les réservation du Team L-D).
Pour le prix de:
= .........................EUR ex VAT
Décoration des voitures de course :
Les Legend Cars seront uniquement décorées avec des stickers appropriés de:
L'organisation de l'évènement
Des sponsors du cocontractant
Tous dommages causés à la carrosserie de la Legend Car seront de la responsabilité du
cocontractant, et lui seront facturés.
2. Conditions financières
En contrepartie, le co-contractant s'engage à payer le montant de la prestation pour chaque
évènement, soit :
In the year 2012:
........................................................
........................................................
........................................................
In the Year 2013:
........................................................
........................................................
........................................................
-
: EUR
: EUR
: EUR
,- VAT excluded;
,- VAT excluded.
,- VAT excluded
: EUR
: EUR
: EUR
,- VAT excluded;
,- VAT excluded.
,- VAT excluded
Prévoir un chèque de caution de …………………………,- Euros garantit par la
banque du cocontractant, encaissé seulement en cas de dégâts sur la Legend Car.
La couverture éventuelle des dégâts de course par une assurance est à charge du
cocontractant
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Selon le mode de règlement suivant :
La location de la Legend Car devra être payée au plus tard le jour de l'enlèvement de la
Legend Car :
En cas d'événements, les paiement devront être fait par virement bancaire de la façon
suivante:
* 50% du budget total à la date d'inscription ou de confirmation de l'évènement.
* 50% du budget total 30 jours avant le jour ou le départ de l'évènement.
Sur le compte bancaire de LEGEND-DRIVE sprl :
Banque: ING
Adresse: 371 Av de la Foret de Soigne, 1640 Rhodes Saint Genèse, Belgique.
IBAN: BE 95 3630 9569 2358
BIC: BBRUBEBB.
Intérêts de retard : A défaut de paiement à l'échéance, les intérêts de retard seront dus au
taux de 5% l'an à compter de la date d'échéance du paiement.
3. Responsabilité de la voiture
Le co-contractant et/ou son co-pilote sont tenus de ramener la voiture chez L-D, ou de la
rendre à la fin de l'événement.
Ils sont en outre responsables de la voiture et de son usage durant toute la durée de
l'événement et sont tenus pendant la durée de l'évènement de ramener la voiture chaque
jour à l'assistance de L-D.
Il est strictement interdit au co-contractant et à son co-pilote d'abandonner la voiture où que
ce soit sans avoir pris contact avec l'assistance de L-D, et d'avoir organisé avec L-D le
rapatriement de la voiture vers l'atelier L-D..
En cas de blessure nécessitant le rapatriement urgent du co-contractant et de son co-pilote,
ils ne pourront être tenus responsables du rapatriement de la Legend Car.
Un check approfondi de l’état de la voiture sera fait par L-D au plus tard 15 jours après le
retour de la voiture en Belgique. Concernant les dégâts non pris en charge par L-D ( voir
point 1) un budget de réparation sera transmis au co-contractant, qui devra soit l’accepter,
soit le refuser par lettre recommandée et motivée à L-D.
Le check de caution servira à financer ces réparations.
Si le montant des dégâts dépasse le montant de la caution, le solde restera à charge du cocontractant.
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4. Annulation de participation à une course
L'annulation de la participation à un événement repris dans le programme de la présente
convention devra être annoncée par lettre recommandée à L-D au plus tard 3 mois avant la
date dé l'évènement.
Dans ces conditions, le budget prévu pour la course sera payable à concurrence de 50% à
l'échéance prévue.
Passé ce délai, le budget de la course concernée sera payable dans sa totalité à l'échéance
prévue. Le co-contractant pourra proposer un équipage de remplacement aux mêmes
conditions financières, sous réserve d'approbation du nouvel équipage par L-D. L-D pourra
aussi trouver un équipage de remplacement et ainsi libérer le co-contractant à concurrence
des frais financiers couverts par le nouvel équipage.
5. Annulation de la course par les organisateurs
L-D ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'annulation d'une course par les
organisateurs et pour laquelle le co-contractant s'est inscrit.
Si un tel évènement se produit, le budget prévu pour la course sera payable à concurrence
de 50% si cette annulation a lieu trois mois au moins avant le départ de la course (le
paiement de 50% effectué au moment de l'inscription restera acquis par L-D).
Si l'annulation par les organisateurs a lieu après cette date, l'entièreté du budget de
l'événement concernée sera payable dans sa totalité dès l'annonce officielle de l'annulation
de l'événement.
En aucun cas, L-D ne pourra être tenue de rembourser quelque somme que ce soit, ni
quelque indemnité que ce soit, au cocontractant.
En cas de remboursement de frais encourus par L-D par l’organisateur de l'événement
annulée, le montant remboursé par L-D au co-contractant sera proportionnel au
remboursement reçu par L-D de l’organisation, et en tout cas limité au coût d’inscription du
cocontractant payé par L-D.
En compensation de l’annulation d’une course intégralement payée à L-D, le co-contractant
pourra disposer, sur une période de trois mois maximum, de la Legend Car ainsi que de
l'assistance prévue, pour l'évènement suivants du calendrier de l’année en cours, au prorata
de la durée de la course annulée, du même type que la course annulée.
L-D se réserve le droit de refuser la participation à un évènement, sous réserve d’en
proposer une autre à la place de celle refusée.
Pour ces évènements de remplacements: tous les frais d’inscription, de location de
matériels, de déplacements (par route ou par air), de réservation d’hôtels, de rebuilding (si
nécessaire) de la Legend Car entre les évènements, de salaires des assistants, et autres
coûts non prévus ou perdus pour la course annulée, seront à financer par le co-contractant
en plus du budget de la course annulée.
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6.
Le cocontractant s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout
collaborateur présent ou futur de L-D. La présente clause vaudra, quelque soit la
spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse où la sollicitation serait à
l'initiative du collaborateur.
La présente clause sortira ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat et pendant
cinq ans à compter de sa terminaison.
7.
Tous les équipements, documents, plans, études, fichiers informatiques et autres, quel qu'en
soit le support, élaborés ou mise à disposition du co-contractant dans le cadre de la présente
convention appartiennent exclusivement à L-D et restera sa propriété. Le cocontractant
renonce à tous droits qu'il pourrait éventuellement revendiquer sur lesdits documents.
8.
Le cocontractant s'engage, pendant et après la durée du présent contrat, de ne faire aucune
déclaration verbale ou écrite à qui que ce soit, et notamment à la presse, la télévision, la
radio ou tout autre média, susceptible de porter atteinte à la réputation, à l’honneur et à
l'image de L-D, de ses employés, préposés, associés ou mandatés.
Dans ce cadre et concernant les Legend Cars et l’assistance de L-D, le co-contractant devra
respecter la stratégie de communication choisie par L-D qui seule décidera des informations
qui pourraient ainsi être communiquées aux médias et à toute autre personne.
9.
Dans le cadre de la présente convention, le cocontractant s'engage à participer à toute
activité promotionnelle ou autre organisée par L-D ou par ses sponsors et cela dans la
mesure des disponibilités du co-contractant qui ne pourra pas refuser la participation à une
de ces activités, si ce n'est pour des raisons sérieuses et parfaitement justifiées.
10.
Dans les limites des dispositions légales en vigueur et sans que la validité de la présente
clause ne puisse être contestée, chacune des parties renonce tant pour elle-même que pour
ses mandataires proposés aux partenaires pour lesquels elle se porte fort à demander une
quelconque indemnité pour tout dommage physique, matériel (autre que sur le matériel
roulant fourni par L-D) ou moral subi ensuite ou à l'occasion de l'exécution de la présente
convention ou de la mise à disposition du matériel roulant ou tout autre équipement.
Chacune des parties prendra toute mesure nécessaire pour souscrire toute assurance
qu'elle estime nécessaire dans le cadre de l'exécution de la présente convention et cela sans
préjudices aux stipulations du paragraphe précédent.
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11.
Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée
par écrit.
Aucun fait de tolérance par Auburn ne serait constitué d'une renonciation de sa part à l'une
des dispositions du présent contrat.
12.
Lorsque le présent contrat prend fin pour quelque cause que ce soit, le co-contractant
s'interdit, pendant une durée de trois ans, de faire tout acte de concurrence de quelque
nature que ce soit, soit directement soit indirectement, aux activités de L-D, cette interdiction
est cependant limitée territorialement aux pays qui ont été ou sont concernés par l'activité de
L-D et aux pays ou sont organisé des événements auxquelles L-D est susceptible de
participer.
13.
Le présent contrat est conclu intuitu personae, en considération de la personne du cocontractant qui ne pourra substituer des tiers pour la réalisation des prestations qui lui sont
confiées. Le co-contractant s'interdit dès lors de céder tout ou partie de la présente
convention à quelque tiers que ce soit.
En cas de décès ou de paralysie du co-contractant, le contrat ne sera plus d’application
après le prochain événement suivant le décès ou la paralysie, aux conditions reprises cidessus.
14.
Tout litige susceptible de s'élever entre parties à propos de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de
Commerce de Bruxelles qui appliqueront exclusivement les lois belges.
Fait en deux exemplaires, à …………………….., le …………………….. en deux originaux
dont chacune des parties reconnaît avoir reçu le sien.
(*) ____________________________
(*) _____________________________
Pour LEGEND DRIVE sprl,
Stéphane HENRARD
Pour le Cocontractant,
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé"