Statuts - LUC Unihockey

Transcription

LUC
UNIHOCKEY
LUC Unihockey
Case postale 987
CH-1001 Lausanne
http://lausanne.unihockeyclub.ch
[email protected]
CCP 10-17493-7
Membre de Vaud Unihockey - Association vaudoise d’unihockey
Membre de Swiss Unihockey - Association suisse d’unihockey
Affilié à la FSSU – Fédération suisse des sports universitaires
Statuts
Remarque:
Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce
document, les dénominations féminines sont
systématiquement sous-entendues.
Approuvé par l’assemblée générale
du 16 juin 2016
LUC UNIHOCKEY - Lausanne Université Club Unihockey
Statuts
Statuts de l’association « Lausanne Université Club Unihockey » (LUC Unihockey)
Préambule
L’association « Lausanne Unihockey Club » (LUHC) a été fondée dans la capitale vaudoise le 29 mai
1986 à l’initiative de Georges Gay-Crosier. Une section autonome Grand terrain issue des Sports
universitaires (SSU) a vu le jour le 2 mai 2002 avec le nom de « LUC Unihockey », l’association prend le
nom de « Unihockey Club Lausanne ». Le 4 septembre 2007, cette section devient statutairement partie
intégrante de l’association qui adapte son nom en conséquence dès la saison suivante (LUC
Unihockey).
Les annexes, la charte et le règlement interne font partie intégrante des statuts.
Article 1
Article 2
Orientation
Appellation, siège, durée
1
Sous le nom « Lausanne Université Club Unihockey », ci-après LUC, a été
constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants
du Code civil suisse.
2
Le siège de l’association est situé à Lausanne.
3
La durée de la société est illimitée
4
Pour tous les cas non prévus dans les statuts ou règlements internes en
vigueur, les dispositions du code civil suisse feront foi.
But et affiliation
1
Le LUC a pour but :




Compléments sur
l’orientation
2
La pratique et le développement de l’unihockey, de compétition ou de
loisirs.
La pratique de toute autre activité sportive complémentaire.
De permettre aux membres de la communauté universitaire de pratiquer
l’unihockey en compétition.
L’organisation de toute autre activité de loisirs en relation avec le club.
Le LUC est principalement actif dans la région lausannoise, le pays de Vaud,
puis la Suisse entière.
Le LUC voue une attention particulière au mouvement junior, ainsi qu’au
développement de l’unihockey aux normes des compétitions nationales.
Le LUC s’engage activement pour que les activités sportives intégrées dans le
programme soient pratiquées dans le respect de la nature et de l'environnement.
Le LUC refuse et combat l’utilisation de méthodes de dopage destinées à
améliorer les performances.
Charte d’éthique
3
Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base pour toute
activité du club abc (cf. annexe II).
L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes
correspondantes.
Annexe III : « Un sport sans fumée »
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Statuts
Indépendance
4
Le LUC est neutre sur les plans politique et confessionnel.
La liberté d’expression et le droit à la parole sont garantis au sein de
l’association.
Affiliation
5
Le LUC est



membre de l’Association suisse d’unihockey (Swiss Unihockey)
membre de l’Association vaudoise d’unihockey (Vaud Unihockey)
affilié à la Fédération suisse des sports universitaires (FSSU) par le
Service des sports universitaires lausannois.
Afin de réaliser son but, l’association peut devenir membre d’autres associations
et organisations, notamment dans le domaine sportif, pour autant que ces
dernières ne soient pas en concurrence avec les associations faîtières
susnommées. Le LUC reconnaît la préséance des statuts, des règlements, des
résolutions et des directives de Swiss Unihockey. Elle est également membre
des ligues dans lesquelles ses équipes se sont qualifiées.
Relations avec les 5b
Hautes Ecoles
Article 3
Les rapports de l’association avec le Service des sports universitaires de l’UNIL
et de l’EPFL (SSU) sont régis par les règlements des Hautes Ecoles applicables
en la matière ainsi que par les présents statuts.
Membres
Catégories de
membres
1
Membres actifs
avec licence
2
Sont membres actifs avec licence toutes les personnes physiques ayant au
minimum 16 ans révolus qui souhaitent prendre une part active au
fonctionnement de l’association, à l’entraînement et au jeu.
Membres juniors
3
Font partie de cette catégorie de membres les jeunes jusqu’à 16 ans révolus
(année civile) qui souhaitent prendre une part active au fonctionnement de
l’association, à l’entraînement et au jeu.
Le LUC compte les catégories de membres suivantes:






Membres actifs
Membres juniors
Membres d’honneur
Membres collaborateurs
Membres supporters
Membres passifs
Les membres juniors, ainsi que leurs représentants légaux, ont une voix
consultative lors des assemblées.
Membres
d’honneur
4
Le titre de membre d’honneur peut être accordé aux personnes physiques ayant
rendu d’éminents services à l’association. Ils jouissent des droits et obligations
d’un membre actif, mais ne paient pas de cotisation. Ils sont nommés par
l’assemblée générale, sur proposition du comité directeur.
Membres
collaborateurs
5
Le titre de membre collaborateur peut être accordé aux personnes physiques qui
rendent ou vont rendre durant l’exercice des services particulièrement méritoires
à l’association. Ils jouissent des droits et obligations d’un membre actif, mais ne
paient pas de cotisation. Ils sont nommés par l’assemblée générale ou par le
comité directeur.
Membres
supporters
6
Les membres supporters sont des personnes physiques ou morales qui ne
participent pas activement à la vie de l’association, mais qui souhaitent la
soutenir. Ils ne disposent d’aucun droit, ni n’assument aucune obligation, si ce
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Statuts
n’est de verser une cotisation spéciale. Ils peuvent participer aux assemblées,
mais sans droit de vote.
Membres passifs
7
Les membres passifs sont des personnes physiques ou morales qui ne
participent pas activement à la vie de l’association, mais qui souhaitent la suivre
et être tenus informés. Ils ne disposent d’aucun droit, ni n’assument aucune
obligation. Ils peuvent participer aux assemblées, mais sans droit de vote.
Admission
8
L’admission de toute personne intéressée est soumise à la décision du comité
directeur. La demande d’adhésion doit être adressée par écrit au comité
directeur à l’aide du formulaire en vigueur. Pour les mineurs, une autorisation
d’un représentant légal est requise.
Perte de la qualité 9
de membre,
démission
La qualité de membre prend fin en cas de démission, de décès ou d’exclusion
dudit membre. Après accomplissement de ses propres devoirs financiers et
matériels, tout membre peut se retirer de l’association en tout temps, en
adressant sa démission par écrit au comité directeur. La cotisation pour
l’exercice annuel en cours reste due dans son entier et ne sera pas remboursée.
L’assemblée générale déchargera alors le membre démissionnaire de tout
devoir envers la société.
Exclusion,
suspension,
sanction
10 Les membres :


qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de l’association,
qui portent un quelconque préjudice aux intérêts et à la réputation de
cette dernière
peuvent être :



exclus de l’association,
suspendus dans leurs droits d’affiliation
ou sanctionné par le comité directeur.
Avant de prononcer une exclusion, le comité directeur reçoit le membre
personnellement ou l’informe de la possibilité de s’expliquer par écrit sur les
griefs retenus contre lui.
Le membre exclu peut recourir contre la décision du comité directeur dans un
délai de 30 jours après sa notification en s’adressant par écrit au président en
charge de l’assemblée. La décision finale est alors prise par l’assemblée
générale.
Une suspension est limitée dans le temps. La décision dûment motivée est
communiquée par écrit au membre. Le membre suspendu peut recourir contre la
décision du comité directeur dans un délai de 10 jours après sa notification en
s’adressant par écrit au président. L’exercice du droit de recours a un effet
suspensif sur la décision du comité directeur à ce sujet. Ceci jusqu’à la nouvelle
décision définitive.
Droits
11
Les membres disposent entièrement du droit d’administration dans le cadre des
compétences statutaires.
Les membres actifs ont le droit de vote actif et passif, et le droit d’éligibilité dès
leur 16e année révolue. L’élection d’un mineur dans les organes de l’association
requiert le consentement du représentant légal.
Les membres actifs ont le droit de participer aux activités de l’association, aux
entraînements, aux événements, etc.
Les membres actifs avec licence peuvent participer aux compétitions pour
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Statuts
autant qu’ils soient sélectionnés par le responsable d’équipe.
A chaque parution, tous les membres reçoivent gracieusement le bulletin de
l’association.
Obligations
12
Tous les membres sont tenus de défendre les intérêts de l’association, de
reconnaître et respecter les statuts, les règlements et les directives des organes,
et de s’acquitter des cotisations annuelles. Les membres d’honneur et
collaborateurs sont déliés de l’obligation de s’acquitter des cotisations.
Tous les membres ont l’obligation de se comporter avec conscience et dignité,
de faire la promotion de l’unihockey et de l’association, de veiller à la prospérité
du club par l’apport de travail dans les manifestations et autres activités de
soutien organisées par celle-ci, par la recherche permanente de nouveaux
membres, sponsors et autres ressources bénéfiques.
Article 4
Financement
Financement, responsabilités
1
Les ressources financières de l’association sont les suivantes:









Cotisations des membres
Recettes issues des activités courantes de l’association
Recettes issues des manifestations et des compétitions
Fonds du Sport
Indemnités Jeunesse + Sport
Autres subventions de tiers
Recettes issues du sponsoring
Collectes, dons et autres subsides
Revenus issus de la fortune de l’association
Cotisations des
membres
2
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale et
fait partie intégrante de ces statuts (annexe IV).
Responsabilité
3
Les engagements de l’association sont couverts exclusivement par sa fortune.
La responsabilité des membres de la direction et des membres n’est pas
engagée.
Assurances
4
L’association ne répond pas des accidents, vols, dommages matériels et
prétentions en responsabilité civile causés aux membres dans le cadre de
l’exercice d’une activité au sein de l’association. Les membres sont tenus de
s’assurer personnellement.
Les membres doivent également se conformer, concernant ce point, au
règlement du service des sports UNIL et EPFL. Celui-ci est imprimé dans le
programme des sports édité annuellement en début d'année académique.
Article 5
Exercice annuel
1
Article 6
L’exercice commence le 1er juin et se termine le 31 mai.
Organes
1
Les organes de l’association sont les suivants:
 Assemblée générale
 Comité directeur
 Organe de contrôle
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Article 7
Statuts
Assemblée générale
Assemblée
1
générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est l’organe suprême du LUC. Elle a lieu une
fois par an, dans le premier trimestre de l’exercice annuel.
Convocation
2
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité directeur. Le
comité directeur doit adresser aux membres une convocation écrite au moins 30
jours avant l’assemblée. La convocation doit contenir les points à l’ordre du jour.
Assemblée
générale
extraordinaire
3
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l’assemblée générale
elle-même ou par le comité directeur, ainsi que lorsque le cinquième des
membres en fait la demande écrite.
La convocation à l’assemblée générale extraordinaire doit être envoyée au
moins 14 jours avant la tenue de l’assemblée. Elle doit contenir l’ordre du jour
ainsi que les propositions.
Objets statutaires
4
Les tâches et compétences de l’assemblée générale sont les suivantes:












Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
Approbation du rapport annuel du président
Admissions, démissions, exclusions
Approbation des comptes annuels après avoir pris connaissance du rapport
des réviseurs des comptes
Décharge du comité directeur
Approbation de la modification des statuts
Fixation du montant des cotisations
Approbation du budget annuel
Élection du président
Élection des autres membres du comité directeur
Élection des vérificateurs des comptes
Conseil et prise de décision sur les propositions importantes du comité
directeur ou des membres, et sur les points divers
Propositions
5
Les propositions à l’attention de l’assemblée générale ordinaire doivent être
présentées par écrit au comité directeur, au plus tard 20 jours avant
l’assemblée.
Droits de vote
6
Seuls les membres actifs dès 16 ans révolus ont le droit de vote.
Chaque membre ayant le droit de vote détient une voix. Il n’est pas possible de
donner une procuration.
Quorum
7
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des voix
valablement exprimées. En cas d’égalité des voix, la présidence de la séance
tranche.
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux
tiers des voix prenant part au vote.
Présidence de
l’assemblée
8
L’assemblée est dirigée par le président ou, en cas d’empêchement, par un
autre membre du comité directeur.
Objets,
propositions de
l’assemblée
9
Des objets importants ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités
que si l’assemblée générale en décide ainsi à la majorité des deux tiers des
voix.
Droit de vote du
président
10
Le président de l’assemblée vote.
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Votations et
élections à
bulletins secrets
Article 8
11
Statuts
Des votations et élections à bulletins secrets peuvent être exigées par un tiers
des personnes présentes ayant le droit de vote.
Comité directeur
Direction,
représentation
1
Le comité directeur est l’organe exécutif de l’association. Il représente Le LUC à
l`égard des tiers. Il est responsable vis-à-vis de l’assemblée générale.
Composition
2
Le comité directeur se compose d’un président et au minimum de deux
autres membres.
Un délégué du Service des sports universitaires en fait également partie.
3
Le membre de la Direction du Service des sports universitaires est nommé par
la direction du SSU. Il se charge de contrôler la bonne marche de la société et
d’en référer à la direction du SSU. Pour ce faire, il peut assister à l’assemblée
générale ainsi qu’aux réunions du comité directeur et dispose d’un droit de
parole. De plus, il a accès à tous les documents relatifs à la société par
l’intermédiaire du président.
Élection, durée du 4
mandat
Les membres du comité directeur sont élus pour une durée d’une année par
l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. La durée du mandat est normalement
limitée à trois années consécutives. Une élection complémentaire est valable
jusqu’au terme du mandat du membre à remplacer.
Démission
5
Sauf cas de force majeure ou spéciaux, la démission d’un membre du comité
doit être annoncée par écrit au moins septante jours avant sa mise en vigueur.
Constitution
6
À l’exception du président, le comité directeur se constitue lui-même.
Tâches et
compétences
7
Les principales tâches et compétences du comité directeur sont les suivantes:
Représentation
8
L’association est engagée vis-à-vis de tiers par la signature collective de deux
membres du comité directeur. Des exceptions relatives au trafic postal et
bancaire restent réservées.
Dépendances
9
Chaque commission, fonctionnariat ou groupe de travail doit relever d’un
Délégation du
Service des
sports
universitaires
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 Gestion de l’association conformément aux principes de la charte, aux
dispositions des présents statuts et du règlement interne.
 Exécution des décisions prises par l’assemblée générale
 Planification du développement de l’association à long terme
 Élaboration du budget annuel
 Adoption de mesures exécutives, élaboration et adoption de règlements et de
directives visant une gestion efficiente et claire de l’association.
 Désignation des membres du comité élargi, des responsables volontaires,
ainsi que du personnel d’encadrement bénévole.
 Engagement des salariés de l’association
 Constitution de commissions, de groupes de travail et de fonctionnariat pour
la réalisation de projets et de tâches temporaires. Pour chaque fonction
constituée, il en fixe le cahier des charges.
 Préparation et organisation de l’assemblée générale
 Prise en charge de toutes les tâches qui ne sont pas expressément
attribuées à un autre organe.
 Représentation de l’association à l’égard des tiers.
 Vérification que les directives des organes faîtiers auxquels l’association est
affiliée soient appliquées.
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Statuts
membre du comité directeur.
Article 9
Organe de contrôle
Vérificateurs des
comptes
1
L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour une durée d’une
année. La durée du mandat est limitée à quatre ans. Un remplaçant peut aussi
être nommé.
Les réviseurs des comptes vérifient l’intégralité des comptes annuels et la
comptabilité de l’association. Ils présentent à l’assemblée générale leur rapport
sur l’approbation des comptes annuels et la décharge du comité directeur.
Article 10
Dissolution et liquidation
Décision
1
La dissolution et la liquidation de l’association ne peuvent être décidées qu’à la
majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors d’une assemblée
générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
Transmission des
biens
2
L’utilisation des biens résiduels au moment de la dissolution et après apurement
de toutes les dettes sont fixées lors de cette assemblée. Cette décision requiert
la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors de l’assemblée
générale.
Article 11
Dispositions finales
Décision
Entrée en vigueur
1
Les statuts ne peuvent être modifiés que lors de l’assemblée générale ordinaire
ou lors d’une assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
2
Les présents statuts ont été approuvés le 08 juin 2010 par l’assemblée générale
et entrent en vigueur dès cette date. Ils remplacent et annulent les statuts
précédents.
Lausanne, le 16 juin 2016
LUC Unihockey – Lausanne Université Club Unihockey
Stéphane Billeter
Président
Julien Fiaux
Secrétaire
Statuts lus et approuvés par la Direction du Service des sports universitaires de l’UNIL et de l’EPFL
Directeur du SSU
LUC Unihockey
Délégué SSU
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Statuts
Annexe I : Règlement interne
Article 1
Article 2
LUC Unihockey
Dispositions générales
1
Ces dispositions internes complètent les statuts du LUC Unihockey.
2
Toute personne affiliée au club respecte ce règlement.
3
Les joueurs désirant adhérer à l’association LUC Unihockey déclarent avoir pris
note de l’existence des statuts, dudit règlement et des autres directives en
vigueur.
4
Tous les nouveaux membres doivent remplir la feuille d’adhésion au club.
5
Tout membre démissionnant du club le fait par écrit au comité.
6
Les joueurs respectent également les règlements internes des équipes. Ceux-ci
ne vont pas à l’encontre des dispositions internes de club et sont soumis à
l’approbation du comité.
Principes de bases
1
Le fait de fonctionner sous une structure de type associative induit des droits
ainsi que des devoirs.
2
Toute personne à droit au respect, quelle que soit sa fonction.
3
Le LUC Unihockey soutient le fair-play :
4
Le club est particulièrement sensible aux jeunes et à leur bien-être au sein du
club.
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Article 3
Statuts
Entraînements
1
Les entraînements se déroulent d'après les consignes de l'entraîneur de l'équipe.
2
Les joueurs respectent également les consignes des assistants qui entourent
l’entraîneur.
3
Les présences aux entraînements ainsi qu’aux entraînements physiques sont
obligatoires. Chaque joueur est tenu d’informer au plus vite l’entraîneur respectif,
par le moyen le plus approprié pour l’entraîneur, de ses indisponibilités
concernant la saison (entraînements, journée de championnat,…).
4
L'entraîneur est chargé de faire respecter la discipline et le respect au sein de
son équipe. A cet effet, il se réserve le droit de prendre des sanctions ; selon la
gravité du cas, le comité se réserve d'autres sanctions.
5
A la fin de l’entraînement, l'entraîneur est responsable du rangement de la salle
et du matériel, et de vérifier que l’inventaire concerné soit correct.
6
En cas d’indisponibilité, l’entraîneur est tenu d’organiser son remplacement. Il
garde toutefois les responsabilités des tâches qui lui sont dévolues.
En cas de léger retard à une activité, il prend ses dispositions pour en informer
de suite le groupe des participants.
Article 4
LUC Unihockey
7
Le club rétribue avec CHF 500.- par équipe et par saison les coach/entraineurs
des différentes équipes (à eux ensuite de se départager cet argent en fonction de
leur engagement le long de la saison). Dans le cadre du mouvement junior, les
coachs/entraineurs ont l’obligation de suivre une formation J&S dès leur 2ème
saison, sinon le comité peux décider de ne plus les rémunérer. Concernant la
subvention J&S, le comité seul décide si une partie ou la totalité est reversée aux
coachs/entraineurs. Le comité peut décider de réduire ou annuler la
rémunération d’un coach/entraineur s’il juge que celui-ci n’a pas rempli ses
obligations tout au long de la saison.
8
Chaque entraineur d’une équipe junior à l’obligation tout au long de la saison de
tenir à jour une liste de présence aux entrainements et aux matchs de ses
joueurs. Cette liste doit être remise au coach J&S et chef CT à chaque fois que
ceux-ci la demandent.
Championnat et organisation diverses
1
Chaque joueur qui se rend à une manche de championnat doit avoir une attitude
exemplaire et ne pas desservir l’image de l’Unihockey Club Lausanne. Tout
mauvais comportement d’un des ses joueurs sera immédiatement sanctionné par
une mesure disciplinaire donnée par le responsable en charge de l‘équipe. En
fonction de la gravité de la situation, il en informera le comité.
2
Chaque membre est astreint à l‘organisation des manches de championnat que
le club organise. Il est également astreint à toute autre organisation pour laquelle
il est mandaté par le comité.
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Article 5
Article 6
LUC Unihockey
Statuts
3
Dès que le responsable du comité élargi en charge de l’organisation des
manifestations sportives est en possession de toute les informations concernant
les manches de championnat à organiser, environ à la fin août, il élabore et
distribue un tableau avec les personnes nommées responsables de l‘organisation
de la manche et la planification du travail. A défaut de personnes nommées en
tant qu’assistants, elles sont choisies parmi l’encadrement technique du club. Le
comité se charge de vérifier le bon déroulement de la journée. Chacun respecte
son cahier des charges.
4
Figurent également sur le tableau, le nom des membres qui sont astreints à
l‘organisation de celles-ci, ainsi qu’une deuxième colonne de remplaçants
potentiels. Ces personnes sont à contacter par le membre afin qu’ils trouvent une
entente. Le membre qui ne peut participer à la date assignée doit trouver un
autre remplaçant. Dans tous les cas le responsable du comité doit en être
informé et valider la proposition de remplacement.
5
Le responsable du comité élargi et ses assistants répartissent au mieux les
différentes tâches à effectuer.
Cotisations
1
La cotisation annuelle doit être payée dans les trente jours suivant l’assemblée
générale ordinaire ou dans le délai imparti et convenu avec le caissier.
2
Pour tout nouveau joueur devenu membre du club en cours d’exercice, le comité
peut décider d’adapter le montant de la cotisation en fonction de la date à
laquelle le joueur est arrivé pendant la saison. Ce montant peut diminuer par
rapport à une cotisation annuelle.
3
Le caissier et le comité se réservent le droit de prendre les mesures adéquates
s’ils constatent un non respect des alinéas précités.
4
La licence de jeu délivrée par Swiss Unihockey est à la charge du joueur.
5
A partir du 2ème rappel pour une cotisation (ou tout autre montant dû au club) non
payée dans les délais, des frais administratifs de 50 CHF seront facturés par le
caissier.
Financement
1
Chaque saison le comité doit veiller à ce qu’un repas de soutien soit organisé.
Pour ce faire il va designer en début de saison un « team repas de soutien » qui
s’occupera d’organiser cette manifestation.
2
Dès la mise en place par le comité de la « carte membre supporter » à validité
annuelle, à chaque début de saison chaque membre actif du club (y compris les
juniors) devra amener 2 membres passifs au club. Ceci sera à refaire à chaque
nouvelle saison.
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Article 7
Article 8
Article 9
LUC Unihockey
Statuts
Matériel personnel
1
Le club ne participe pas aux frais de matériel des joueurs.
2
Les joueurs qui n’ont cependant pas les moyens de se payer l’équipement ont la
possibilité de demander l’autorisation au club de pouvoir organiser une activité
dans le cadre de l’association afin de se financer l’achat. Mais ils doivent en
assurer l’organisation, et l’argent récolté doit uniquement servir à l’achat du
matériel. Une personne nommée par le comité sera chargée de contrôler la
caisse le jour de l’activité ainsi que l’affectation du bénéfice éventuel.
3
Les frais d’équipement des gardiens peuvent faire l’objet d’une éventuelle
participation financière du club soumise à l’approbation du comité.
4
Si l’état des finances le permet, le club peut mettre à disposition des joueurs
quelques cannes pour qu’ils puissent découvrir l’unihockey. Ce laps de temps
doit permettre au joueur d’identifier le matériel dont il a besoin.
5
Chaque membre est personnellement responsable du matériel mis à sa
disposition par la société. Les détériorations ou pertes dues à la négligence
seront facturées au joueur en cause à la valeur de remplacement. S’il n’est pas
possible de déterminer précisément le fautif, l’équipe ou groupe concerné en
prendra une responsabilité solidaire commune.
Transport
1
Chaque équipe paie les coûts de transports pour les matches à l’extérieur.
2
Les éventuels arrangements financiers au sein des équipes sont décidés en
début de saison par les responsables de chaque équipe.
3
Pour les matchs des juniors, l'entraîneur a besoin de l'aide des parents. A partir
de 2010, le club n’organise plus aucun transport en minibus pour les enfants de
moins de 12 ans, ceci à cause de la nouvelle loi sur l’obligation des sièges
enfants pour les moins de 12 ans. Chaque parent est responsable du transport
de ces enfants jusqu’au lieu du match.
Cours et arbitrage
1
Le club paie la totalité des coûts (frais d’inscription) pour les cours d’arbitres et de
Jeunesse et Sport, si le participant a réussi le cours et s’engage pendant au
minimum 3 ans au service du club. Chaque participant est donc tenu, afin d’avoir
droit au remboursement, à fournir au caissier une copie de la facture des cours
ainsi que le certificat de réussite dans les 2 mois suivant la formation.
2
Pour suivre un cours de moniteur Jeunesse et Sports, le participant s’engage
dans la formation des juniors.
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3
Article 10
Article 11
En cas de départ du participant avant à la fin de son mandat, il devra rembourser
au club une partie de l’émolument, soit :

3/3 pendant la première année

2/3 pendant la deuxième année

1/3 pendant la troisième année
4
Le participant à droit à un forfait de CHF 20.- par repas contre quittance, pour les
cours où cela n’est pas prévu.
5
L’équipement d’arbitre est prêté par le club pendant les 3 ans du mandat. A la fin
de ce dernier, l’équipement lui est alors offert.
6
A partir de la 2ème année et lors de chaque réengagement pour une année
supplémentaire, chaque arbitre reçoit un minimum de CHF 500.- (su lesquels
seront déduis d’éventuelles amendes ou frais dû au club).
Mérites
1
Chaque année, le comité rétribue un membre méritant du club en lui offrant une
cotisation d’une année ou une autre prestation.
2
Les récompenses sont attribuées lors de l’assemblée générale par le comité
selon l’état des finances du club ainsi que sur la base des informations fournies
par les différents entraîneurs avant l’assemblée générale.
Amendes au sein du club
1
LUC Unihockey
Statuts
Conformément à l’art. 4 précité, toute absence à une organisation du club pour
laquelle le membre a été mandaté par le comité, ou le responsable du comité
élargi, pourra se voir sanctionnée de l’amende suivante :

membre actif : CHF 100. -

membre junior (- de 16 ans) : CHF 50.-
2
L'amende doit être payée au plus tard 30 jours après qu’elle ait été annoncée. Si
cette limite n'est pas respectée, la licence du joueur sera retirée et retournée
lorsque l'amende aura été payée.
3
Il est possible de faire un recours contre l'amende auprès du comité dans les 10
jours dès l’annonce. Ce recours doit être fait par écrit en mentionnant les raisons
du recours et joindre toutes les pièces justificatives. Le coût d’un recours s’élève
à CHF 20.-. Cette somme lui sera rendue au cas où le recours serait accepté. En
cas de refus, la somme ne sera pas soustraite à l’amende.
4
Le comité se basera sur le dossier remis et se réserve de prendre d’autres
sanctions.
5
Lors de l’AG, chaque membre absent et qui n’aura pas annoncé à l’avance (suite
à la convocation écrite) son absence par écrit au comité du club, se verra
adresser une amende de CHF 20.-
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Article 12
Article 13
Article 14
Statuts
Amendes de la fédération
1
Tout membre responsable d’un fait sanctionné par la fédération (par ex. un
carton rouge) en assume entièrement les éventuelles conséquences financières.
Il expose les faits détaillés par écrit au comité. Ce dernier juge s’il y a lieu que le
joueur envoie une lettre d’excuses aux parties lésées et une copie de celle-ci au
comité. Le club prend en général à son compte les frais de dossier, le reste
incombant à la personne concernée.
2
Le comité se base sur le dossier remis, établit les responsabilités et prends les
mesures adéquates.
Responsabilité en cas de dommage
1
En principe, celui qui cause un dommage à une tierce personne est tenu pour
seul responsable.
2
Toute décision concernant le dommage revient au comité.
Cahier des charges
1
Un cahier des charges pour chaque fonction est établi par le comité directeur.
2
Tout membre, ou représentant légal pour les mineurs, respectent les cahiers des
charges qui leur sont dévolus.
Il en va de même pour toute autre personne qui s’est vu assignée un cahier des
charges.
Article 15
Initiatives
1
Article 16
Décisions du comité
1
Article 17
Pour tout autre cas de figure non prévus dans les statuts, la charte ou le
règlement interne, la décision revient au comité qui statuera dans l’esprit des
statuts, sur la base des arguments et pièces fournis.
Entrée en vigueur
1
LUC Unihockey
Aucune initiative individuelle ou d’équipe (p.ex. : achat de t-shirt ou training,…)
mettant en jeu une potentielle participation financière du club, ne peut être
entreprise sans approbation écrite (PV ou mail) du comité directeur. En cas
contraire le club n’aura aucune responsabilité financière et aucune obligation de
participation, remboursement ou rachat.
Ces dispositions internes du LUC Unihockey remplacent celles du 1er juin 2005
et sont en vigueur depuis leur acceptation par l’AG du 4 septembre 2007. Les
modifications entrent en vigueur après acceptation de l’AG du 8 juin 2010. Les
modifications remplacent les précédentes et entre en vigueur après l’acceptation
de l’AG du 16 juin 2016.
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Statuts
Annexe II : « Charte d’éthique »
Ensemble en faveur d’un sport sain, respectueux et correct!
Les sept principes de la Charte d’éthique du sport
1. Traiter toutes les personnes de manière égale!
La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférences
religieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage.
2. Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social!
Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la
formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.
3. Favoriser le partage des responsabilités!
Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent.
4. Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener!
Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur
intégrité physique ni leur intégrité psychique.
5. Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers
l’environnement!
Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont
empreintes de respect.
6. S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel!
La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon
escient.
7. S’opposer au dopage et aux toxicodépendances!
Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement.
www.spiritofsport.ch
LUC Unihockey
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Statuts
Annexe III : « Un sport sans fumée »
La mise en pratique d’« Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes :

Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu’à une
heure après l’effort physique.

Les locaux des clubs sont non fumeur.

Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette.

Les manifestations sont non fumeur. Cela comprend :

les compétitions

les réunions (y compris AD/AG)

les manifestations spéciales, par ex.

soirée de gymnastique

« soirée Saint-Nicolas »

fête de Noël

anniversaires

loto du club
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Statuts
Annexe IV : Cotisations des membres dès l’exercice 2016-2017
L’assemblée générale du 16 juin 2016 a adopté comme suit les cotisations des membres :
Membres actifs *
Standard, M21
Etudiants, apprentis **
Etudiants UNIL/EPFL **
Championnat match individuel
(Supplément à la cotisation)
CHF 300.00
CHF 250.00
CHF 200.00
CHF 100.00
Membres juniors Grand Terrain***
Membres juniors Petit Terrain***
Membres Ecole d’unihockey
CHF 200.00
CHF 150.00
CHF 100.00
Membres loisirs ****
Standard
Etudiants, apprentis **
CHF 150.00
CHF 100.00
Membres supporters
Membres passifs
CHF 50.00
CHF 0.00
Membres d’honneur
Membres collaborateurs*****
gratuit
gratuit
Donateurs (à partir de)
CHF 10.00
*
**
16 ans révolus ou plus âgé, dans l’année civile où débute l’exercice annuel concerné (art. 5).
sur présentation d’une attestation valable pour tout l’exercice annuel concerné (art. 5) ; exclu
doctorants ou assistants UNIL/EPFL qui sont considérés comme membres actifs standard.
*** jusqu’à 15 ans révolus (y compris) dans l’année civile où débute l’exercice annuel concerné (art.5).
**** membres n’appartenant à aucune équipe et qui participent aux entrainements sur une courte
période transitoire/déterminée.
***** Les membres du comité directeur ne reçoivent aucune rémunération pour le travail fourni, qui se
fait sur la base du bénévolat. Par contre, ils n’auront à payer aucune charge (cotisation, licence,
camp, repas de soutien, etc.) le long de leur mandat et sont considérés comme membres
collaborateurs.
Les cotisations des membres s’entendent comme cotisations annuelles pour l’exercice courant (art. 5),
indépendamment de la date d’inscription ou de démission du membre.
Il n’existe aucune cotisation des membres au pro rata temporis.
Les joueurs avec une double licence sont considérés comme membres du club, indépendant de leur
club de base.
Le comité directeur à la compétence de statuer pour les cas spéciaux non prévus dans ce document.
Licences pour le sport de compétition (championnat suisse):
Les membres participant aux compétitions et championnats officiels doivent s’acquitter des frais de
licence en plus de la cotisation de membre. Les frais de licence sont fixés par Swiss Unihockey et
facturés séparément par le club. Par analogie, il en va de même pour les autres frais de la fédération
concernant l’établissement d’une licence d’un membre au nom de l’association (par exemple les frais de
transfert).
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Statuts - LUC Unihockey

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