Modèle de demande de HMI

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Modèle de demande de HMI
Modèle de demande de HMI pour le second degré
Ville, date
Monsieur/Madame le Principal /Pro viseur,
Etablissement.
Madame, Monsieur,
Conformément au décret N° 82-447 du 28 mai 1982 relatif au droit syndical dans la fonction
publique, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder une heure mensuelle d'information
syndicale :
le ...................................... de ....................... à ............................
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en notre attachement au service public d’éducation.
Monsieur ....................... , pour le syndicat SUD Education
Madame ......................., pour le syndicat .....................
Signature (s)
Modèle de demande de HMI pour le second degré
Ville, date
NOM /PRENOM
Ecole ou établissement
A Monsieur l'inspecteur d'Académie
s/c de M. ou Mme l’IEN
Monsieur l'inspecteur d'Académie.
En vertu du décret N° 82-447du 28 mai 1982 relatif au droit syndical dans la fonction publique,
je VOUS informe que je participerai à la demi-journée d'information syndicale organisée par
....................... (nom du syndicat) le ............................. de ........... à ........... h.
Conformément aux instructions ministérielles de septembre 2008, cette demi-journée remplacera la
journée ................ prévue le ......................
Je vous prie de croire, Monsieur l'inspecteur d'Académie en mon attachement au Service Public
d'Education.
Signature

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