seance du conseil communautaire du 28 septembre 2002

Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2015
Le Conseil Communautaire, convoqué par lettre en date du 20 mars 2015, s'est
réuni le mardi 31 mars 2015, à 19 heures 30, à la Salle polyvalente de Retiers,
sous la Présidence de Luc GALLARD, Président de la Communauté de communes Au
Pays de la Roche aux Fées.
Secrétaire de séance : Gisèle GESLIN, Conseillère communautaire d’Éancé
Etaient présents :
AMANLIS
ARBRISSEL
BOISTRUDAN
BRIE
CHELUN
COËSMES
EANCE
ESSE
FORGES LA FORET
JANZE
LE THEIL-DE-BRETAGNE
MARCILLE-ROBERT
MARTIGNE-FERCHAUD
RETIERS
SAINTE-COLOMBE
THOURIE
Etaient excusés :
BOISTRUDAN
ESSE
JANZE
M. Loïc GODET, Mme Joëlle MASSA,
M. Henri BRUAND,
Mme Anne RENAULT,
MM. Bernard JAMET, Patrick ROBERT,
M. Christian SORIEUX, Mme Denise PERRIN,
M. Luc GALLARD, Mme Marie-Christine ATHANASE,
M. Henri VALAIS, Mme Gisèle GESLIN,
M. Joseph GESLIN,
M. Yves BOULET, Mme Jeanine RENAULT,
MM. Hubert PARIS, Dominique CORNILLAUD, Jean-Marc
LECERF, Pierric MOREL, Mmes Valérie LEBLOND, Françoise
SOURDRILLE, Solange BOURGES,
Mme Marie-Annick BOUE, M. René RAISON,
MM. Louis CHAPON, Guy VALLEE,
MM. Pierre JEGU, Yann LE GALL, Mme Amanda BARBELIVIEN,
MM. Thierry RESTIF, Henri AUBREE, Mmes Véronique RUPIN,
Stéphanie VERNEUIL,
MM. Etienne PETIBON, Alain THOMAS,
MM. Daniel BORDIER, Lionel FRESNEL.
MARTIGNE-FERCHAUD
RETIERS
Mme Karine CHAUVIN (pouvoir à Mme Anne RENAULT),
Mme Jeanne LORON (pouvoir à M. Joseph GESLIN),
Mmes Elisabeth BARRE-VILLENEUVE (pouvoir à Mme Valérie
LEBLOND), Isabelle CEZE (pouvoir à M. Pierric MOREL), M.
Jean-Paul BOTREL,
Mme Françoise LACHERON (pouvoir à M. Yann LEGALL),
M. Joseph BOUE.
Etait absent :
ARBRISSEL
M. Dominique SABA.
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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LES DELIBERATIONS COMPLETES ET LES ANNEXES PEUVENT ETRE
CONSULTEES AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FINANCES
DCC 15-022
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, décide :

D'adopter le compte administratif de l’exercice 2014 tel que présenté ci-dessous :
I – BUDGET PRINCIPAL
1- Section de fonctionnement
Le total des titres de recettes émis au cours de
l'exercice 2014 s'élève à
Le total des mandats 2014 s'est élevé à
Il résulte un excédent de fonctionnement 2014 de
L'excédent de fonctionnement reporté 2013 était de
Il en résulte un excédent de fonctionnement de clôture 2014 de
9 502 857,96 €
8 310 421,38 €
_____________
1 192 436,58 €
4 011 053,41 €
____________
5 203 489,99 €
2- Section d'investissement
Le total des titres de recettes d'investissement
constaté en 2014 s'élève à
Le total des mandats 2014 s'est élevé à
2 161 703,28 €
4 123 970,85 €
_____________
Il en résulte un déficit de financement 2014 de
La section d'investissement présentait en 2013 un excédent de
1 962 267,57 €
4 297 489,83 €
Il en résulte donc un excédent d’investissement de clôture
2014 de
2 335 222,26 €
Si l'on tient compte des restes à réaliser 2014 qui seront repris au BP 2015 et qui s'élèvent
à 771 165,02 € en dépenses et à 329 912,42 € en recettes, il en résulte un excédent
d’investissement net de 1 893 969,66 €.
II – BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITES
1- Section de fonctionnement
Le total des titres de recettes émis au cours de
l'exercice 2014 s'élève à
Le total des mandats 2014 s'est élevé à
Il en résulte un déficit de fonctionnement 2014 de
Pas d’excédent, ni de déficit de fonctionnement 2013 reporté
Il en résulte un déficit de fonctionnement de clôture 2014 de
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
6 104 723,68 €
6 542 860,80 €
_____________
438 137,12 €
438 137,12 €
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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2- Section d'investissement
Le total des titres de recettes émis en 2014 s'élève à
Le total des mandats 2014 s'est élevé à
8 470 608,66 €
7 907 604,73 €
_____________
Soit un excédent d'investissement pour l'exercice
de
La section d'investissement présentait en 2013 un résultat
déficitaire de
Il en résulte donc un besoin de financement total 2014 de
563 003,93 €
1 596 310,21 €
_____________
1 033 306,28 €
Si l'on tient compte des restes à réaliser 2014 qui seront repris au BP 2015 et qui s'élèvent
à 780 254,72 € en dépenses et 756 083,97 € en recettes, il en résulte un besoin de
financement d’investissement net de 1 057 477,03 €.
III – BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (ZA DU BOIS DE
TEILLAY)
1- Section d’exploitation
Le total des titres de recettes émis au cours de l'exercice 2014 s'élève à
Le total des mandats 2014 s'est élevé à
47 204,47 €
13 036,67 €
_____________
Il résulte un excédent d'exploitation 2014 de
34 167,80 €
L’excédent d’exploitation 2013 reporté était de
Il en résulte un excédent d’exploitation de clôture 2014 de
211 501,75 €
____________
245 669,55 €
2- Section d'investissement
Le total des titres de recettes émis en 2014 s'élève à
Le total des mandats 2014 s'est élevé à
27 962,11 €
17 643,31 €
________________
Soit un excédent d'investissement pour l'exercice de
10 318,80 €
La section d'investissement présentait en 2013 un résultat
déficitaire de
10 596,79 €
________________
Il en résulte donc un besoin de financement de clôture 2014 de
277,99 €
IV – BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1- Section d’exploitation
Le total des titres de recettes émis au cours de l'exercice
2014 s'élève à
Le total des mandats 2014 s'est élevé à
Il en résulte un déficit d’exploitation de l’exercice de
L’excédent d’exploitation reporté 2013 était de
Il en résulte donc un excédent d'exploitation de clôture 2014 de
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
49 662,55 €
58 384,09 €
_____________
8 721,48 €
22 884,90 €
14 163,42 €
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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2- Section d'investissement
Le total des titres de recettes émis en 2014 s'élève à
Le total des mandats 2013 s'est élevé à
néant €
néant €
________________
Il en résulte donc un excédent pour l’exercice de
néant €
La section d’investissement présentait en 2013 un excédent de
25 694,90 €
Il en résulte donc un excédent d’investissement de clôture 2014 de
25 694,90 €
V – BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
1- Section d'exploitation
Le total des titres de recettes émis au cours de
l'exercice 2014 s'élève à
Le total des mandats 2014 s'est élevé à
84 144,45 €
79 178,85 €
_____________
Il en résulte un excédent de l’exercice de
4 965,60 €
L’excédent d’exploitation reporté 2013 était de
0€
______________
Soit un excédent d’exploitation de clôture 2014 de
4 965,60 €
2- Section d'investissement
Le total des titres de recettes émis en 2014 s'élève à
Le total des mandats 2014 s'est élevé à
Il en résulte un besoin de financement pour l'exercice de
Cette section présentait en 2013 un résultat excédentaire de
Il en résulte donc un besoin d’investissement de clôture 2014 de
1 058,54 €
6 599,26 €
_____________
5 540,72 €
575,12 €
_____________
4 965,60 €
Excédent global total de clôture consolidé : 6 352 518,73 € en 2014 (Exc. fonct
glob : 5 030 151,44 € et excédent d’invt glob.: 1 322 367,29 €) contre 7 097 596,19 € en
2013
(- 10,5%) ramené à 5 887 095,38 € si l’on tient compte des RAR 2014 qui seront repris
au BP 2015.
DCC 15-023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE LA TRESORIERE
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

D'approuver le compte de gestion 2014.
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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DCC 15-024
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2014
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

D’affecter les résultats de fonctionnement 2014 selon la répartition fixée ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Excédent de fonctionnement de clôture 2014 apparaissant au CA 2014
Excédent d’investissement de clôture 2014 apparaissant au CA 2014
Solde des restes à réaliser d’investissement 2014besoin de financement
Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement
2014 en section d’investissement en réserves (R 1068/01)
Affectation du solde de l’excédent de fonctionnement
en section de fonctionnement (R 002/01) pour
financer des dépenses de fonctionnement complémentaires
5 203 489,99 €
2 335 222,26 €
441 252,60 €
560 000 €
4 643 489,99 €
BUDGET DES ZONES D’ACTIVITES
Déficit de fonctionnement de clôture 2014 apparaissant au
CA 2014
Besoin de financement de la section d’investissement
apparaissant au CA 2014
Solde des restes à réaliser 2014-besoin de financement
Reprise du déficit d’exploitation 2014 au D 002/01
investissement (D 001/01)
438 137,12 €
1 033 306,28 €
24 170,75 €
438 137,12 €
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (ZA du Bois de Teillay)
Excédent d’exploitation de clôture 2014 apparaissant au CA 2014
Besoin de financement de la section d’investissement
apparaissant au CA 2014
Affectation d’une partie de l’excédent d’exploitation en
section d’investissement en réserves (R 1068) pour couvrir
le besoin de financement de la section d’investissement.
Affectation du solde de l’excédent d’exploitation 2014 en section
d’exploitation pour couvrir des dépenses complémentaires d’
exploitation au R 002
245 669,55 €
277,99 €
277,99 €
245 391,56 €
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Excédent d’exploitation de clôture 2014 apparaissant au CA 2014
Excédent d’investissement de clôture 2014 au CA 2014
Affectation de la totalité de l’excédent d’exploitation à
la section d’exploitation au R 002 pour financer des
dépenses complémentaires.
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
14 163,42 €
25 694,90 €
14 163,42 €
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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BUDGET DES TRANSPORTS
Résultat d’exploitation de clôture 2014 au CA 2014
Besoin de financement de clôture apparaissant à la
section d’investissement 2014
4 965,60 €
4 965,60 €
Affectation de l’excédent d’exploitation de clôture
en section d’investissement en réserves (R 106) pour
4 965,60 €
couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
DCC 15-025
TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2015 (TEOM)
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
De fixer à 1 791 676,96 € le produit global de la TEOM à percevoir en 2015 ;
De fixer par commune le taux de TEOM 2015 à 9,51%. Le produit par
commune en découlant est de :
COMMUNES
BASES TEOM 2015
AMANLIS
ARBRISSEL
BOISTRUDAN
BRIE
CHELUN
COESMES
EANCE
ESSE
FORGES LA FORET
JANZE
MARCILLE ROBERT
MARTIGNE FERCHAUD
RETIERS
SAINTE COLOMBE
LE THEIL DE BETAGNE
THOURIE
TOTAL
1 156
131
409
656
164
740
216
450
111
7 507
450
2 061
3 327
151
963
338
737
424
997
660
266
051
675
733
383
594
619
767
637
554
884
945
TAUX TEOM 2015
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
18 839 926 €
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
9,51 %
PRODUIT ATTENDU
110
12
38
62
15
70
20
42
10
713
42
196
316
14
91
32
005,69
498,42
990,71
448,37
621,70
378,85
605,79
864,71
592,52
972,19
853,87
074,04
458,28
412,78
665,37
233,67
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
1 791 676,96€
DCC 15-026
TAUX DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) ET TAUX DES TAXES
MENAGES 2015
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

De fixer les taux des impôts locaux 2015 à :




CFE : 24,53 %
TH : 10,57 %
TFPB : 0 %
TFPNB : 1,76 %
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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DCC 15-027
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2015 (AC) : MONTANT ET REPARTITION PAR
COMMUNE
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

De fixer l’enveloppe de l’attribution de compensation 2015 à verser aux communes
à 1 400 867,05 € et à 819,26 €, celle perçue par la Communauté de communes ;
COMMUNES
AMANLIS
Montant à
Montant à
verser
recevoir
11 952,31 €
ARBRISSEL
7 791,82 €
BOISTRUDAN
3 457,09 €
BRIE
66 026,28 €
CHELUN
1 056,93 €
COESMES
44 841,35 €
EANCE
335,0837
€ 994 €
ESSE
2 818,63 €
FORGES LA FORET
257,49 €
JANZE
386 675,60 €
MARCILLE-ROBERT
16 686,23 €
MARTIGNE-FERCHAUD
268 329,63 €
RETIERS
536 159,58 €
SAINTE-COLOMBE
LE THEIL DE B
484,18 €
GNE
3 247,01 €
THOURIE
TOTAL
51 567,10 €
1 400 867,05 €
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
819,26 €
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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DCC 15-028
DOTATION DE SOLIDARITE
REPARTITION PAR COMMUNE
COMMUNAUTAIRE
(DSC)
2015 :
MONTANT
ET
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

De fixer l’enveloppe globale de la dotation de solidarité communautaire 2015 à
répartir entre les communes au vu des critères mentionnés ci-dessous à 873 576 € ;
COMMUNES
ENVELOPPE
ENVELOPPE
1 (part
2 (part
historique)
supplémentaire)
TOTAL DSC
2015
DSC/hab
(Pop Tot au
01/01/2015)
AMANLIS
40 430 €
15 012 €
55 442 €
33,58 €/hab
ARBRISSEL
16 014 €
2 681 €
18 695 €
62,11 €/hab
BOISTRUDAN
32 725 €
6 132 €
38 857 €
57,99 €/hab
BRIE
32 976 €
9 582 €
42 558 €
49,37 €/hab
CHELUN
30 213 €
3 454 €
33 667 €
95,92 €/hab
COESMES
29 539 €
13 537 €
43 076 €
29,65 €/hab
EANCE
32 379 €
4 084 €
36 463 €
89,15 €/hab
ESSE
37 994 €
11 806 €
49 800 €
43,08 €/hab
FORGES LA FORET
30 941 €
2 632 €
33 573 €
119,90 €/hab
116 977 €
75 388 €
192 365 €
22,84 €/hab
MARCILLE-ROBERT
29 100 €
9 435 €
38 535 €
38,81 €/hab
MARTIGNE-Fd
33 053 €
25 642 €
58 695€
21,78 €/hab
RETIERS
72 758 €
43 362 €
SAINTE-COLOMBE
31 205 €
2 974 €
34 179 €
108,16 €/hab
LE THEIL DE BGNE
46 488 €
17 334 €
63 822 €
37,85 €/hab
THOURIE
10 967 €
6 762 €
17 729 €
24,42 €/hab
JANZE
TOTAL
623 759 €
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
249 817 €
116 120 €
873 576 €
28,45 €/hab
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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DCC 15-029
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

D’adopter le budget principal et les budgets annexes 2015 tels que présentés cidessous pour un montant total de 37 728 417, 49 € :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement : 14 208 855 € en dépenses et recettes (13 538 603 €
en 2014, + 4,95 %) ;
Section
BUDGET ANNEXE DES ZONES D’ACTIVITES
Section de fonctionnement : 8 097 265 € en dépenses et recettes (9 753 540 €
en 2014, - 17 %).
Section d’investissement : 8 174 493 € en dépenses et recettes (10 514 911 € en
2014). Seules sont programmées les dépenses relatives à l’étude préalable et le
début de la maîtrise d’œuvre pour l’extension de la ZA du Houssay à Retiers ainsi
que l’étude de programmation et l’achat du bâtiment destiné à accueillir l’espace coworking à Janzé.
Total : 16 271 758 €.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Section de fonctionnement : 288 547 € en dépenses et recettes (249 490 € en
2014) ;
Section d’investissement : 7 461,99 € en dépenses et recettes (27 962,79 € en
2014).
Total : 296 008,99 €.
BUDGET ANNEXE DE l’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Section de fonctionnement : 92 121 € en dépenses et recettes (166 409 € en
2014) ;
Section d’investissement : 25 694,90 € en dépenses et recettes (montant
identique à 2014).
Total : 117 815,90 €.
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
Section de fonctionnement : 89 033 € en dépenses et recettes (100 931 € en
2014) ;
Section d’investissement : 8611,60 € en dépenses et recettes.
Total : 97 644,60 €
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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SPORTS
DCC 15-030
AVENANT A LA GRILLE TARIFAIRE 2014 DU CENTRE AQUATIQUE LES ONDINES
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

De fixer le tarif à 11 €/personne pour les patients résidents sur le territoire pour
pratiquer une activité dans le bassin « bien-être » en présence d’un professionnel
de santé (sage-femme, Kinés);

De fixer le tarif à 4,50 €/personne pour les résidents des maisons de retraite
et instituts médico-éducatifs (IME) du territoire utilisant le bassin bien-être.
DCC 15-031
GRILLE TARIFAIRE DU CENTRE AQUATIQUE LES ONDINES APPLICABLE A COMPTER
DU 01/07/2015
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
De fixer à compter du 1er juillet 2015, les tarifs des « entrées », « Passactivités », « abonnements » et « service public » selon les montants figurant
dans le tableau ci-dessous ;
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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ENVIRONNEMENT
DCC 15-032
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2014 (SPANC)
DU
SERVICE
PUBLIC
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non
collectif pour l’exercice 2014 et de le transmettre aux communes.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
DCC 15-033
ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET
REGIES (FNCCR) POUR LA COMPETENCE « COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES »
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

D’approuver l’adhésion à La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et
Régies pour la compétence « communications électroniques » pour l’année 2015.
HABITAT
DCC 15-034
REFORME DES MODALITES DE CALCUL DE L’AIDE VERSEE PAR L’ETAT A LA CAISSE
D’ALLOCATION FAMILIALE A LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

D’acter la réforme des modalités de calcul de l’aide à la gestion des aires d’accueil
des gens du voyage en application de l’article L851-1 du Code de la sécurité sociale
pour l’année 2015 ;

De signer la convention conclue entre l’Etat et la Communauté de communes Au
Pays de la Roche aux Fées ;

D’arrêter les modalités de versement de l’aide comme décrite ci-après : L’aide est
composée de deux montants. Le premier, fixe, est déterminé en fonction du
nombre de places conformes aux normes techniques effectivement disponibles, par
mois, par aire d’accueil, fixé dans la convention. La convention précise que ce
montant, 88,30 € par place, devra être modulée en cas de fermeture ou encore de
travaux sur l’aire rendant les places indisponibles. Le second montant, variable,
sera calculé en multipliant le nombre de places disponibles par 44,15 € et multiplié
par le taux d’occupation mensuel effectif.

D’adresser les éléments de bilan d’occupation de l’aire avant le 15 janvier de l’année
n+1 à l’Etat.
DCC 15-035
PLAN LOCAL DE L’HABITAT : BILAN QUINQUENNAL ET ENGAGEMENT DE LA
PROCEDURE DE REVISION
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

D’acter le bilan quinquennal (2010-2014) ;

D’engager la procédure de révision du Plan Local de l’Habitat ;
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
________________________________________________________________________________________

D’associer les personnes morales à la révision du PLH ;

De prévoir l’organisation telle que présentée par le cabinet CERUR ;

De solliciter Monsieur le Préfet afin de
d’association de l’Etat à l’élaboration du PLH.
définir
conjointement
les
modalités
CULTURE
DCC 15-036
TARIFS DU HANGART ET DE L’ECOLE D’ARTS PLASTIQUES POUR 2015-2016
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

De fixer les tarifs tels qu’exposés ci-dessous pour l’année scolaire 2015-2016 ;
TARIFS DU HANGART 2015-2016
Libellé
Pour mémoire 2014-2015
MONTANT ANNUEL
Revalorisé
CCPRF
Hors
Territoire
ENFANTS - ETUDIANTS-DEMANDEURS D’EMPLOI
Eveil musical – Atelier Initiation Musicale
(3-6 ans)
Formation Musicale seule
(à partir de 7 ans)
141,00 €
145,00 €
181,00 €
185,00 €
285,00 €
290,00 €
383,00 €
390,00 €
279,00 €
285,00 €
135,00 €
140,00 €
FORFAIT DEBUTANT
Formation Musicale + ADI ou Instrument Aspirant
(à partir de 7 ans jusqu'à 10 ans)
FORFAIT CURSUS
Formation Musicale + Instrument + Pratique
collective
(à partir de 8 ans)
Instrument seul
(Dispense de FM obligatoire)
Atelier Théâtre
Enfants de 7 à 13 ans
228
ADULTES
Formation Musicale
269,00 €
321,00 €
280,00 €
330,00 €
Formation Musicale + Instrument
569,00 €
652,00 €
585,00 €
670,00 €
Instrument seul
321,00 €
401,00 €
330,00 €
415,00 €
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
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TARIFS COMMUNS
Chorales enfants et adultes, orchestres &
Ensembles, Répertoire, Tutorat musical
gratuit pour les
élèves inscrits
en Formation
Musicale et
Instrumentale
20,00 €
Participation d'une personne à un projet
occasionnel (pour 1 journée)
5, 00 €
Frais d’inscription (par famille)
16,00 €
20,00 €
 Réductions par quotient familial :
60% pour un quotient familial inférieur à 500.
30% pour un quotient familial compris entre 500 & 700.
10% pour un quotient familial compris entre 700 & 900.
La réduction par quotient familial s’applique pour tout montant supérieur ou égal à 158 €
(Montant individuel sans l’adhésion familiale)
 Location d’instruments - montant par instrument et par élève
Elèves résidant sur le territoire de la CCPRF
Elèves extérieurs au territoire de la CCPRF
38 €
130 €
Dans le cas où le locataire n’effectue pas la révision annuelle obligatoire, un forfait de
révision de 100 € lui sera facturé (ce montant comprend : la révision, le déplacement et
la mise à disposition d’un agent).
 Jury d’examen
Indemnité horaire brute :
pour un professeur titulaire du CA
pour les autres enseignants
39 €
34 €
 Tarifs agent CCPRF
Cf. tarif : adulte du territoire
TARIFS ECOLE ARTS PLASTIQUES 2015-2016
Droits d’inscription par élève : 4,95 € (+2%)
Rappel droits 2014-2015 : 4.85 €/an.
Frais de scolarité par élève :
Libellé
Rappel
tarifs par
annuel 2014-2015
Cours 1h00 (petits)
Cours
1h30
(adolescents)
Cours 2h00 (adultes)
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
154.80 €
Propositions tarifs
annuel
20152016
(+ 2%)
157.90 €
193.95 €
197.85 €
263.25 €
268.50 €
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
________________________________________________________________________________________
1.
Supplément annuel pour élève extérieur à la Communauté de communes à ajouter au
frais de scolarité indiqué ci-dessus : 94.75 € (+2%). Rappel : 92.90 € en 2014-2015
Une réduction de 20% sera accordée au 2ème, 3ème, 4ème… enfant d’une même famille.
La gratuité sera accordée au dernier enfant, (hors droit d’inscription : 4.95 € inclus dans les
tarifs ci-dessus).
La réduction et la gratuité ne concernent que les enfants et les adolescents.
RESSOURCES HUMAINES
DCC 15-037
LE HANGART : CREATION D’EMPLOIS
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
De créer les emplois énoncés ci-dessous à compter du 1er septembre 2015 :
Cadre
d’emplois
Service
Etablissement
d’enseignements
artistiques
FILIERE CULTURELLE
Assistant
d’Enseignement
Artistique
Principal
1ère classe
Etablissement
d’enseignements
artistiques
Etablissement
d’enseignements
artistiques
Etablissement
d’enseignements
artistiques
Etablissement
d’enseignements
artistiques
Etablissement
d’enseignements
artistiques
Assistant
d’Enseignement
Artistique
Principal
2ème classe
Etablissement
d’enseignements
artistiques
Etablissement
d’enseignements
artistiques
Etablissement
d’enseignements
artistiques
Grades
Assistant d’enseignement artistique principal de 1
classe à raison de 11 H 45 / S
Cat B.
Titulaire ou à défaut, contractuel
ère
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère
classe à raison de 7 H 15 / S
Cat B.
Titulaire ou à défaut, contractuel
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère
classe à raison de 6 H 05 / S
Cat B.
Titulaire ou à défaut, contractuel
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère
classe à raison de 10 H 55 / S
Cat B.
Titulaire ou à défaut, contractuel
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe à raison de 1 H 30 / S
Cat B.
Titulaire ou à défaut, contractuel
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe à raison de 15 H 30 / S
Cat B.
Titulaire ou à défaut, contractuel
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe à raison de 8 H 15 / S
Cat B.
Titulaire ou à défaut, contractuel
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe à raison de 11 H 00 / S
Cat B.
Titulaire ou à défaut, contractuel
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe à raison de 1 H 00 / S
Cat B.
Titulaire ou à défaut, contractuel
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
Nbre
emplois
Date effet
1
01/09/15
1
01/09/15
1
01/09/15
1
01/09/15
1
01/09/15
1
01/09/15
1
01/09/15
1
01/09/15
1
01/09/15
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
________________________________________________________________________________________
ASSEMBLEE
DCC 15-038
REMPLACEMENT D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE DE LE THEIL DE
BRETAGNE AU SEIN DE LA COMMISSION ENFANCE/JEUNESSSE
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
De désigner Madame Catherine FORESTIER comme membre de la commission
enfance-jeunesse à la place de Monsieur René Raison.
SYNDICAT D’URBANISME DU PAYS DE VITRE
DCC 15-039
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’URBANISME DU PAYS DE VITRE
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
De donner un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat d’Urbanisme
du Pays de Vitré comme proposée ci-après : l’article 2 des statuts « objet » est
complété comme suit : « …. Le Syndicat d’urbanisme se tient également à la
disposition de l’ensemble des communes et intercommunalités comprises à l’intérieur
de son périmètre pour réaliser des prestations de services, consistant à instruire les
autorisations de l’application du droit des sols qui lui auront été confiées par l’autorité
compétente, selon des modalités qui seront définies par convention. »
PAYS DE VITRE – PORTE DE BRETAGNE
DCC 15-040
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « AU
PAYS DE LA ROCHE AUX FEES » AU COMITE UNIQUE DE PROGRAMMATION (CUP)
Vice-président titulaire :
Nombre de membres présents : 37
Nombre de votants : 42
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
A obtenu : 42 voix
Au vu du résultat du vote, est élu en qualité de Vice-président titulaire au CUP :
Thierry RESTIF – 42 voix
Vice-président suppléant :
Nombre de membres présents : 37
Nombre de votants : 42
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
A obtenu : 42 voix
Au vu du résultat du vote, est élu en qualité de Vice-président suppléant au CUP :
Loïc GODET – 42 voix
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »
Séance du Conseil Communautaire du 31 mars 2015
________________________________________________________________________________________
Maire titulaire :
Nombre de membres présents : 37
Nombre de votants : 42
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
A obtenu : 42
Au vu du résultat du vote, est élu en qualité de Maire titulaire au CUP : Hubert
PARIS – 42 voix
Maire suppléant :
Nombre de membres présents : 37
Nombre de votants : 42
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
A obtenu : 42
Au vu du résultat du vote, est élu en qualité de Maire suppléant au CUP : Daniel
BORDIER – 42 voix
DCC 15-041
FINANCEMENT 2015 DE LA STRUCTURE PAYS ET DES ANIMATIONS
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
D’approuver les plans de financement et la répartition des dépenses restant à la
charge des communautés pour 2015, soit 28 231,50 € à la charge de la
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées ».
DCC 15-042
PAYS DE VITRE - PORTE DE BRETAGNE : APPROBATION DU CONTRAT DE
PARTENARIAT 2014-2020 (REGION-PAYS)
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
D’approuver le projet de Contrat de Partenariat 2014-2020 : stratégie du territoire,
axes du contrat, projets/financements et gouvernance ;
D’autoriser le Président à signer ce contrat.
DCC 15-043
CANDIDATURE AU PROGRAMME LEADER 2014-2020
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
D’approuver le projet de candidature LEADER du Pays de Vitré – Porte de Bretagne :
priorités (synthèse) et maquette financière.
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »