Téléchargez SEJOURS_VACANCES_2016_R

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL aux AFFAIRES REGIONALE
Basse-Terre, le 14 avril 2016
SRIAS
 05 90 38 65 19 – 0690 39 12 58
Affaire suivie par Mme Monique. BEAUBOIS
[email protected]
SRIAS GUADELOUPE SEJOUR DE VACANCES.
La SRIAS vous propose de vous aider sur les séjours de vacances pour les mois de juillet et août
2016.
En fonction de leur quotient familial, les fonctionnaires de l’Etat pourront se voir attribuer une aide
pour leurs enfants séjournant dans des centres de vacances agréés (CAF et DRJSCS).
Les parents doivent directement inscrire leurs enfants dans un centre de vacances.
Le Centre calculera le quotient familial qui permettra de déterminer le montant de l’allocation.
(Fournir l’avis d’imposition 2014)
Ils devront payer le prix du séjour déduit de l’allocation qui sera versée directement au centre à la fin
du séjour par mandat administratif, sur présentation de facture.
Limite de réception des dossiers le 15 juin 2016
TYPES DE SEJOURS
Il s’agit de séjours ouverts au cours des mois de juillet et août pour les enfants et jeunes enfants âgés
de 5 à 17 ans.
Trois formules sont possibles :
Les ACM ou accueil collectif des mineurs
Les CLH ou centre de Loisir avec Hébergement
A la journée
Séjours Linguistiques du mois de Juillet et d’Août 2016
PARTICIPATION
L’allocation accordée par la SRIAS est calculée en fonction de votre quotient familial : Revenu
Imposable/Nombre de Personnes au Foyer selon l’avis d’imposition
Mode de calcul
- le principe : Le quotient familial est calculé en fonction des revenus du foyer figurant sur l’avis
d’imposition. Pour calculer le quotient familial, il faut prendre son avis d’imposition et :
- se référer à la ligne Revenu Fiscal de Référence (RFR)
- prendre ce montant et le diviser par le nombre actuel de parts fiscales,
- ensuite, il faut se référer au tableau ci-dessous pour connaître sa tranche de QF
Quotient familial =
Revenu fiscal de référence
12 X N parts
Ainsi trois niveaux d’attribution de l’allocation SRIAS ont été retenus :
Quotient familial mensuel
Centre avec hébergement
Centre sans hébergement
Inférieur ou égal à 800
200 €
120 €
De 801 à 1000
120 €
75 €
De 1001 à 2000
80€
70€
Pour les séjours à la journée, en centre sans hébergement de moins de 21 jours, une allocation de 7 €
par jour vous sera allouée pour un maximum de 10 journées pour le mois de juillet ou août 2016.
Dispositif famille nombreuse: jusqu’à trois enfants (3)
1er enfant 100% de l’aide
2ème enfant 100% de l’aide
3ème enfant 60% de l’aide
Pour la liquidation de l’allocation, les Centres de vacances doivent faire parvenir impérativement à la
S.R.I.A.S, les documents suivants :
La facture du séjour (pas de pro forma)
Un RIB de la structure d’accueil
Une copie de l’avis d’imposition 2014 de l’agent
Une copie de la fiche de paie de l’agent
Une copie du livret de famille
La fiche d’inscription dûment remplie et signée
Après réception du dossier l’accord préalable de la SRIAS parviendra au centre.
Limite de réception des dossiers le 15 juin 2016
La Présidente de la SRIAS Guadeloupe
Nicole GUILLOU