Plaquette_Alternance ICH-2014

Le Conservatoire national des arts et métiers
Devenez
Devenez spécialiste dans le domaine de
l’immobilier
Formation
ormations en alternance
Gestionnaire immobilier
Responsable de programme immobilier
immobilier
Diplômes de l’ICH
l’
Diplômes inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
(RNCP) Niveau II. Arrêté
du 5 avril 2012 publié au Journal Officiel du 14 avril 2012.
Permet la délivrance de la carte professionnelle G et T en vertu des décrets d’application de la loi
Hoguet.
Diplômes ICH
Responsable de programme immobilier
Gestionnaire immobilier
Vers quels métiers mène cette formation ?
Cette formation prépare à l’exercice
l’e
des métiers de la vente, de la gestion,
gestion de la promotion et
de la construction d’immeubles.
d’immeubles L’obtention du diplôme permet la délivrance de la carte
professionnelle G et T en vertu des décrets d’application de la loi Hoguet.
Hoguet
Quelles compétences apporte cette formation ?
Cette formation apporte les compétences relatives aux aspects juridiques, fiscaux,
comptables,, financiers et administration de l’immobilier. Elle ouvre à l’application des
principes déontologiques de la profession, au conseil en gestion du patrimoine, et selon le
diplôme visé, à la vente et gestion d’immeuble ou à la promotion et construction d’immeuble.
Quelles sont les aptitudes personnelles nécessaires ?
Les aptitudes nécessairess sont : rigueur, organisation, ténacité, sens des responsabilités,
capacités relationnelles, sens de l'écoute.
Quel est le niveau d’accès à cette formation ?
L’inscription en contrat de professionnalisation est accessible avec les diplômes suivants :
•
DEUG de droit *
•
DUT carrières juridiques *
•
Licence sciences économiques
éco
*
•
Licences AES *
•
Diplôme écoles de commerce *
•
BTS (et au delà)) professions
prof
immobilières
•
Licence en droit
•
Clerc de notaire
•
BTS notariat
•
Notaires.
Pour les diplômes suivis d’une *,
il conviendra de compléter le
cursus par l’UE Introduction au
droit de la propriété immobilière
Quels sont les avantages de cette formation ?
• Les cours du soir et l’alternance
La formation est délivrée en cours du soir et/ou le samedi, ce qui permet d’avoir une
activité professionnelle en alternance via le contrat de professionnalisation.
professionnalisation
• Un organisme d’état de formation supérieure
Le Cnam est un établissement d’enseignement supérieur, sous tutelle du Ministère de
l’Enseignement Supérieurr et de la Recherche,
Recherche, spécialisé dans la formation professionnelle.
L’équipe
quipe pédagogique est constituée de professionnels dans leur spécialité.
spécialité
• Un diplôme reconnu par l’État
Ces deux titres professionnels
professionnel sont inscrits au Répertoire National des Certifications
Professionnelles
sionnelles au niveau II.
II
www.cnam
www.cnam-alsace.fr
Les contenu
contenus
pédagogiques
ontenus pédagogiques
Cycle préparatoire
50 heures
DRM002 – Introduction au droit de la propriété
immobilière
Selon le diplôme bac+2 possédé, les
l
apprenants peuvent être dispensés de
DRM002 du cycle préparatoire.
Cf, liste page précédente.
LES CONDITIONS PRATIQUES
PRATIQ
La formation est dispensée à Illkirch en cours
du soir ou du samedi.
A la fin du cursus, l’auditeur fera la demande
du diplôme - Responsable de programme
immobilier ou Gestionnaire immobilier - qu’il
souhaite valider et obtiendra une attestation
de réussite pour la seconde mention.
RESPONSABLE DE PROGRAMME
PROGRAMME I MMOBILIER
Cycle de spécialisation
550 heures
DRM101 - Urbanisme et aménagement
DRM102 – Financement immobilier
DRM103 – Marchés et contrats de travaux
DRM104 – Droit de la promotion et des sociétés
immobilières
DRM107 – Fiscalité Immobilière
DRM115 – Responsabilité et assurance des
constructeurs
Tarif pour
pour les années
universitaires 20142014-2016
2016
DRM105 – Droits des baux
DRM106 – Copropriété et administration des
immeubles
DRM113 – Contrats et ventes d’immeubles
DRM116 – Comptabilité Immobilière
DRM120 – Immobilier d’entreprise
DRM121 – Statut et déontologie des professions
immobilières
Durée
L’alternance est accessible par le biais du
contrat
ontrat de professionnalisation.
Pour le cycle de spécialisation seul, le coût est
de 6600€.
Pour
our le cycle de spécialisation,
spécialisation complété par
le cycle préparatoire, le coût global est de
7200€.
La durée du contrat de professionnalisation
doit être de 22 mois maximum, intégrant la
période du 22 septembre 2014 au 20
septembre 2016.
Le contrat de professionnalisation
Pour suivre la formation, l’apprenant doit avoir conclu du contrat de professionnalisation
avec une entreprise du secteur.
secteur Un
n contrat de professionnalisation peut être conclu avec des
personnes de moins de 26 ans,
ans ou de plus de 26 ans ayant le statut de demandeur d’emploi.
Les frais pédagogiques sont pris en charge par les fonds de la formation professionnelle
(l’OPCA de l’entreprise). Le salaire est, le plus souvent, à hauteur de 80% du SMIC.
Cee contrat offre à l'entreprise la disponibilité d’une ressource dans le cadre d’un
d’u contrat
d’une durée limitée,, pour compléter ses équipes et/ou préparer une collaboration de long
terme.
L’apprenant se dote d’une expérience professionnelle valorisante,
valorisante en lien avec le cursus de
formation. Il bénéficie de la tutelle pédagogique du Cnam et celle, professionnelle, de
l’entreprise.
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Descriptif des unités d’enseignement
DRM0
DRM 002 – INTRODUCTION AU DROIT DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
IMMO BILIERE
La propriété privée, la propriété publique, les modes d’acquisition de la propriété
immobilière.
DRM101 – URBANISME ET AMENAGEMENT
AMENAGEMENT
Ensemble des règles juridiques, techniques et fiscales de nature administrative ou
conventionnelle, applicables à la construction immobilière, à la planification urbaine
et à l’aménagement du territoire.
DRM102 – F INANCEMENT IMMOBILIER
IMMOBILIER
L es mécanismes économiques, juridiques et fiscaux relatifs au crédit immobilier et au
financement aidé du logement.
DRM103 – M ARCHES ET CONTRATS DE
D E TRAVAUX
L es règles juridiques et techniques actuelles applicables pour toutes
toutes opérations de
construction, publiques ou privées et les normes applicables aux professionnels des
travaux publics et du bâtiment.
DRM104 – DROIT DE LA PROMOTION ET DES SOCIETES IMMOBILIERES
IMMO BILIERES
Les mécanismes relatifs à la définition, au montage juridique à la réalisation et à la
commercialisation des opérations de promotion immobilière.
DRM105 – DROITS DES BAUX
Etude du droit et de la pratique des rapports locatifs tant à l’usage d’habitation qu’à
usage professionnel et commercial.
DRM106 – COPROPRIETE ET ADMINISTRATION
ADMINISTRATION DES IMMEUBLES
IMMEUBL ES
L ’ensemble des règles juridiques et pratiques professionnelles relatives à la
copropriété à l’administration des immeubles. Le règlement de copropriété, le syndic,
le conseil
conseil syndical.
DRM107 – F ISCALITE IMMOBILIERE
Présentation des dispositifs fiscaux en vigueur au plan national, local ou d’origine
européenne,
européenne, et leurs incidences sur l’activité immobilière.
DRM113 – CONTRATS ET VENTES D’IMMEUBLES
Les mécanismes
mécanismes juridiques et des pratiques professionnelles relatives aux contrats de
vente immobilière de la négociation jusqu’à la publicité de la vente. Règles juridiques
et pratiques professionnelles.
professionnelles .
DRM115 - RESPONSABILITE ET ASSURANCE
ASS URANCE DES CONSTRUCTEURS
CONSTRUCTEURS
Les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les
assurances des intervenants à l’acte de construire.
DRM116 – COMPTABILITE IMMOBILIERE
L es fondements et des pratiques professionnelles applicables à la comptabilité des
activités immobilières. Comptabilité générale et comptabilité spéciale.
DRM120–
DRM120– IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Présentation du secteur de l’immobilier d’entreprises au sein de l’immobilier en
général. Définitions et unités de compte utilisées en immobilier d’entreprise. La
gestion des immeubles à usage d’entreprises.
DRM121 – STATUT ET DEONTOLOGIE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES
IMMO BILIERES
Exposé de la règlementation des professions immobilières. Déontologie et pratiques
des professions.
Modalités de validation
Avoir acquis l’ensemble des unités d’enseignement composant le diplôme. Chaque unité
d’enseignement est définitivement acquise à 10/20.
Contact
Par mail à [email protected]
alternance@cnam
ou par téléphone : 03 68 85 85 25.
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