Bordereau de taxe sur les salaires

Pégase 3
Le bordereau de taxe sur
les salaires
Dernière révision le 09/07/2008
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Sommaire
Paramétrage initial .................................................................................4
Fiche établissement................................................................................................... 4
Paramètres nationaux ............................................................................................... 7
Lancement de l’impression ...................................................................8
Le bordereau de liquidation ................................................................10
Page 1 : les informations administratives................................................................ 10
Page 2 : les calculs de la régularisation .................................................................. 10
Lancement de l’impression...................................................................................... 13
Pégase 3 – Le bordereau de taxe sur les salaires
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Suivi de la notice
27 juillet 2007
17 décembre 2007
9 juillet 2008
Création de la notice
Rajout d’un chapitre pour la déclaration
annuelle de liquidation de la taxe sur les
salaires.
Rajout d’un exemple de décote pour la
compréhension du calcul.
Pégase 3 – Le bordereau de taxe sur les salaires
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Depuis la version v2.54(01), Pégase 3 permet l’impression d’un bordereau
d’aide au remplissage du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les
salaires. Il s’agit d’un bordereau interne, propre à Pégase 3, inspiré du Cerfa
2501-MI, qui vous permettra de reporter les données à déclarer sur le
véritable relevé que vous recevez du centre des impôts, déjà personnalisé
avec le code barre permettant d’identifier l’employeur.
Par ailleurs, avec la version v2.55(09), Pégase 3 propose également le
bordereau de déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe
sur les salaires, Cerfa 11824*06, sur deux pages.
Paramétrage initial
Fiche établissement
Au niveau de la page « Infos Juridiques »
Vérifier le type d’imposition en bas à gauche de l’écran. Le bordereau ne
s’imprime que lorsque le type est différent de « Non imposable ».
Attention : cette réponse détermine également le choix du calcul de la taxe
sur salaires sur les bulletins de paie. Pour plus de précisions, nous vous
invitons à consulter la notice « Pégase 3 – Taxe sur salaires ».
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Au niveau de la page « Centres cotisat. »
Il faut dans un premier temps, ajouter un centre intitulé « Centre des
impôts ». Donc, cliquer sur le bouton « Ajouter ».
Renseignez les zones comme suit :
Type :
Dans la liste, sélectionner « Centre des impôts »
Code caisse : Code interne à Pégase 3 totalement libre. Il va vous permettre
de distinguer les différents centres d’impôts enregistrés dans
Pégase 3. Il n’existe aucun code référencé pour ces centres.
Utilisez votre propre codification. Code de 4 caractères
alphanumériques maximum.
Si le code saisi existe déjà, le logiciel affiche au-dessous, la
raison sociale de ce centre. Dans le cas contraire, il vous
propose de créer ce code en dynamique :
Répondez Oui et vous pourrez ainsi, sur deux pages,
renseigner la raison sociale du centre (son nom), puis ses
coordonnées (adresse et téléphone). Il est toujours possible
de créer ces centres également, au niveau des tables
diverses, ou de compléter leur coordonnées.
Le nom du centre et son adresse s’impriment sur le bordereau
dans le cadre situé en haut du document à droite, intitulé
« Adresse du service ».
No dossier : Il s’agit du numéro de dossier de l’établissement auprès du
centre des impôts. Il apparait sur le bordereau, sous les adresses, dans la
première moitié du document. Il est possible de saisir des espaces dans ce
numéro, notamment entre le premier et le deuxième caractère.
Cliquer sur le bouton « Terminer » pour confirmer la création du centre.
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Une fois le centre créé, il faut préciser les informations propres à
l’établissement pour ce centre des impôts. Toujours dans la fiche
établissement, dans la page « Centres cotisat. », sélectionner le centre des
impôts et cliquer sur le bouton « Modifier ».
Renseignez les zones comme suit :
Les informations SIE, clé du numéro de dossier, secteur d’activité, Numéro
de CDI et Code service sont des informations à saisir dans cet écran. Elles
seront reproduites sur le bordereau dans le petit tableau de deux lignes où
figure le numéro de dossier.
Le numéro d’information : il correspond au numéro qui apparait dans la
première moitié du bordereau, juste au-dessus du SIE. Lui aussi peut
comporter des espaces entre certains caractères.
Société et établissement émetteur : lorsque l’établissement déclaré
n’émet pas lui-même son propre bordereau, il convient de préciser le code
société et le code établissement qui émet le document.
Précisions :
-
-
Si on ne renseigne pas d’établissement émetteur, l’adresse de
l’établissement destinataire (établissement déclaré) apparait dans le
cadre de droite sur le bordereau. Le cadre gauche reste vide.
Si on renseigne un établissement émetteur, les coordonnées de celui-ci
apparaissent dans le cadre de droite et les coordonnées de
l’établissement destinataire (l’établissement déclaré) s’affichent dans le
petit cadre de gauche.
Attention : dans l’immédiat, il n’est pas possible de regrouper les
bordereaux de plusieurs établissements sur un bordereau unique, pour un
établissement qui centraliserait les déclarations. Dans ce cas, il convient
d’imprimer le bordereau de chaque établissement, et de les additionner
lorsque vous remplirez le véritable relevé reçu du centre des impôts.
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Etablissement soumis à l’abattement : Cocher la case lorsque
l’établissement est soumis à l’abattement prévu à l’article 1679 A du Code
général des impôts en faveur des associations, syndicats ainsi que des
mutuelles employant moins de 30 salariés (montant fixé à 5 551.00 euros en
2006).
Montant de l’excédent : Il s’agit, le cas échéant, de l’excédent de
versements résultant du report de l’année précédente, à imputer. Cet
excédent figurera au bas du document, dans le cadre B prévu à cet effet.
Etablissement partiellement assujetti à la TVA : lorsque l’établissement
est assujetti à la TVA, cocher la case. Il faut alors renseigner le taux
d’imposition dans la zone suivante. Exemple : si le pourcentage du chiffre
d’affaire non soumis à la TVA est de 15 %, le taux d’imposition de taxe sur
les salaires à retenir est de 10 %. Pour plus d’informations, se reporter à la
notice du relevé de versement provisionnel.
Paramètres nationaux
Accès en sélectionnant : Fichiers | Paramètres nationaux | Paramètres
nationaux | Page Patronal | onglet Taxes sur salaires.
Les trois premières parties de l’écran (Totalité, Tranche 1 et Tranche 2)
permettent de saisir les taux de la contribution patronale à la taxe sur les
salaires. Ces taux servent essentiellement pour le calcul des rubriques sur le
bulletin.
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Pour imprimer le bordereau, le dernier cadre doit être renseigné avec les
éléments suivants :
Montant de la franchise : En général, la taxe sur les salaires n’est pas due
pour une année, lorsque son montant annuel n’excède par un certain
montant (fixé à 840 euros par exemple, pour l’année 2006). Cette limite
s’apprécie quelle que soit la durée d’exercice de l’activité de l’employeur au
cours de l’année civile.
Montant de l’abattement : Chaque année, la DGI fixe le montant de
l’abattement prévu à l’article 1679 A du Code général des Impôts. Par
exemple, pour l’année 2006, ce montant était fixé à 5 551.00 euros.
Attention : tous les établissements ne peuvent pas bénéficier de cet
abattement. Il faut renseigner le montant dans cet écran, mais ce dernier
n’interviendra dans le calcul que pour les seuls établissements dont la case
« Etablissement soumis à l’abattement » aura été cochée dans la fiche
établissement – Voir ci-dessus sur la présente notice.
Décote annuelle : les limites sont fixées chaque année par la DGI. Ainsi, en
2006, l’employeur dont le montant annuel de la taxe due les salaires est
supérieur à 840 euros, sans excéder 1680 euros, bénéficie d’une décote
égale aux trois quarts de la différence entre cette limite de 1680 euros et le
montant réel de sa taxe.
Exemple :
Imaginons une déclaration mensuelle de la taxe sur les salaires. Pour un
mois donné, le montant de la taxe, toutes tranches confondues est de 93.00
euros.
Les limites de la décote annuelle de 840 et 1680 euros deviennent
respectivement 840 / 12 = 70.00 et 1680 / 12 = 140.00
La somme totale mensuelle (93.00 euros) est donc bien comprise entre ces
deux limites. Le calcul de la décote s’opère donc ainsi :
140 – 93.00 = 47.00
47.00 x 3 / 4 = 35.25 euros de décote.
Le versement effectif mensuel est donc de : 93.00 – 35.25 = 57.75 que l’on
arrondira à 58.00 euros.
Lancement de l’impression
Remarque : Les montants déclarés sur le bordereau sont récupérés
directement dans le montant patronal des rubriques de taxe sur salaires
présentes sur les bulletins de paie. Ces dernières sont facilement
identifiables grâce à leur code formule : TSALT, TSAL1 et TSAL2.
Il n’existe donc aucun écran de définition des rubriques pour retrouver les
rubriques concernées sur les bulletins de paie.
Accès : au menu général, sélectionnez : Etats | Bordereau taxe / salaires |
Bordereau.
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Renseigner les bornes de salariés à traiter, puis sélectionnez les bulletins
selon les mêmes critères que les critères habituels : Bulletins non clôturés,
trimestriel, date à date, de période à période, ou encore trimestriel.
Précisions :
Au bas du bordereau figurent les cadres A, B et C. Ils sont alimentés de la
façon suivante :
-
-
Cadre A : montant de la taxe déterminer en additionnant les montants
patronaux des rubriques de taxe sur salaires présentes sur les bulletins
de paie, avec calcul des éventuelles franchises, décotes et abattements.
Cadre B : Montant de l’excédent saisi dans le centre de cotisation, au
niveau de la fiche établissement.
Cadre C : « Montant du cadre A » moins « montant du cadre B ».
Tous les montants paramétrés jusqu’ici dans la notice (franchise, décote,
limites, etc…) sont des valeurs annuelles. Ces valeurs sont donc proratisées
de la façon suivante sur le document :
-
-
-
-
Si dans la fiche établissement, il a été demandé un calcul mensuel et
que lors du lancement de l’impression, l’utilisateur demande un état des
bulletins non clôturés, un état de date à date pour une durée d’un mois
complet, ou un état par période pour une seule période, le logiciel divise
toutes ces valeurs par 12.
Si dans la fiche établissement, il a été demandé un calcul mensuel et
que lors du lancement de l’impression, l’utilisateur demande un état
trimestriel, le logiciel divise toutes ces valeurs par 4.
Si dans la fiche établissement, il a été demandé un calcul mensuel et
que lors du lancement de l’impression, l’utilisateur demande un état
annuel, le logiciel ne proratise aucune de ces valeurs.
Si dans la fiche établissement, il a été demandé un calcul annuel , alors,
quel que soit le choix de l’utilisateur pour sa sélection des bulletins, le
logiciel ne proratise aucune de ces valeurs.
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A noter : dans l’onglet des paramètres de l’état, au niveau du sous onglet
« Autres », il est très important pour le cadrage du bordereau, que la case
« Centrer le document » ne soit pas cochée.
Le bordereau de liquidation
La déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les
salaires doit être établie, annuellement, par toutes les entreprises assujetties
à la taxe sur les salaires.
La date limite d’envoi est celle de la date d’exigibilité, soit le 15 janvier de
l’année suivante.
Cette déclaration doit être établie pour l’ensemble des établissements de
l’entreprise.
La déclaration est effectuée sur la base du document officiel N° 2502 du
Code Général des Impôts (Cerfa 11824*06).
Cette déclaration se compose de 2 pages :
Les informations administratives
Les calculs de la régularisation
Page 1 : les informations administratives
Pour renseigner la première page, le logiciel récupère les informations
renseignées au niveau de la fiche établissement, sur la page Centre de
cotisation, au niveau du centre des impôts. Ces informations sont déjà
renseignées lors de l’établissement du bordereau d’aide au remplissage du
relevé de versement provisionnel (voir page 6 de la présente notice).
A noter : pour le cadre concernant le paiement et la date, Pégase 3
renseignera la date de travail (affichée dans l’angle en haut à droite). Le
téléphone et l’adresse électronique seront récupérés dans la page
« Identité » de la fiche établissement.
Page 2 : les calculs de la régularisation
La seconde page de la déclaration annuelle, ne comporte que les calculs
pour l’établissement de la régularisation annuelle.
Elle est composée de 4 cadres :
La liquidation de la taxe de l’année ou de la période
Les mesures d’allègement
Le paiement ou l’excédent
Les modalités de liquidation et de calcul de la taxe
Cadre 1 : La liquidation de la taxe
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Dans ce cadre, il faut indiquer si l’entreprise est « multi-secteurs » ou
« secteur unique ». Actuellement dans le logiciel, rien ne permet de
distinguer les salariés travaillant pour des secteurs différents. De ce fait, on
considérera que l’entreprise est de secteur unique : une seule colonne, celle
du premier secteur, sera renseignée.
Il n’existe aucun paramétrage de rubriques dans Pégase 3, pour alimenter
les lignes de base, taux et montants de ce cadre. Le logiciel détecte les
rubriques à déclarer sur les bulletins, grâce à leur formule de calcul :
Pour les établissements de métropole :
- Les lignes 01 et 06 sont renseignées avec les bases et taux des rubriques
possédant une formule TSALT (taux normal) ;
- les lignes 02 et 07 sont renseignées avec les bases et taux des rubriques
possédant une formule TSAL1 (1er taux majoré) ;
- les lignes 03 et 08 sont renseignées avec les bases et taux des rubriques
ème
possédant une formule TSAL2 (2
taux majoré).
Pour les établissements dans les DOM :
- Les lignes 04, 05, 09 et 10 du tableau sont renseignées avec les bases et
taux des rubriques possédant une formule TSALT (pas de taux majoré dans
ces départements).
Remarque : la répartition Métropole / Guadeloupe – Martinique – Réunion /
Guyane se fera à l’aide des 3 premiers caractères du code postal des
établissements à déclarer :
•
•
•
pour les lignes 04 et 09, sont retenus les codes postaux qui
commencent par 971 (Guadeloupe), 972 (Martinique) et 974
(Réunion).
Pour les lignes 05 et 10, sont retenus les codes postaux qui
commencent par 973 (Guyane).
Les codes postaux commençant par d’autres chiffres sont retenus
pour la France métropole.
Le taux d’imposition : Pour le pourcentage d’imposition de la ligne 12, le
taux sera récupéré dans les informations relatives au centre des impôts,
dans la fiche établissement onglet « Centre de cotisations » - Voir
explications page 7 de la présente notice, paragraphe « Etablissement
partiellement assujetti à la TVA ».
Les lignes 11 et 13 sont des lignes de calcul ou de totalisation. Ce calcul est
effectué par le logiciel lors de l’impression du bordereau.
Cadre 2 : Les mesures d’allégement
Ensuite, différentes mesures peuvent, le cas échéant, s’appliquer en
fonction du montant sur la ligne 13 du cadre 1 « Taxe brute ».
La franchise
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Une franchise (ligne 14) s’applique dans le cas où le montant de la taxe
brute (ligne 13 du cadre 1) est inférieur à la limite de la franchise (celle-ci est
par exemple, établie à 840 € pour 2006). Pour renseigner le montant de la
franchise, voir la remarque ci-dessous.
La décote
Une décote (ligne 15) s’applique dans le cas où le montant de la taxe brute
(ligne 13 du cadre 1) est compris entre la limite de la franchise et 2 fois cette
limite (Par exemple, pour 2006, lorsque le montant est compris entre 840 €
et 1680 €). Le montant de cette décote se calcule de la manière suivante :
(Limite maximum - taxe brute) x 3 / 4
Pour renseigner le montant de la décote, voir la remarque ci-dessous.
L’abattement
Un abattement (ligne 16) s’applique pour certains établissements (syndicats,
association, mutuelles) sur le montant de la taxe brute (ligne 13 du cadre 1)
déduit des éventuelles franchise (ligne 14) ou décote (ligne 15), dans une
certaine limite (Exemple : 5551 € pour 2006).
Dans le logiciel, on mentionnera ce type d’établissement (syndicats,
association, mutuelles) en cochant la case « Etablissement soumis à
l’abattement » dans les informations relatives au centre des impôts, dans la
fiche établissement onglet « centre de cotisations » - Voir page 7 de la
présente notice, paragraphe « Etablissement soumis à l’abattement ».
Pour les établissements indiqués comme soumis à l’abattement, le calcul de
l’abattement s’exécutera automatiquement en fonction du montant déclaré.
Remarque : Les informations ci-dessus (montant de la franchise, limites
d’application de la décote et de l’abattement) sont renseignées dans les
paramètres nationaux, page « patronal » onglet « taxe sur salaires » (voir
page 7 de la présente notice).
Ligne 17 : Taxe nette due : ce total est calculé par le logiciel en fonction des
valeurs déclarées sur les lignes précédentes.
Ligne 18 : Montant des sommes déjà versées : Il s’agit du total du cadre 4
détaillant le montant des sommes versées lors des 11 premiers mois de
l’année (janvier à novembre). Voir ci-après sur la présente notice.
Ligne 19 : Total à régulariser sur décembre, calculé par le logiciel en
fonction des valeurs déclarées aux lignes 17 et 18.
Cadre 3 : Paiement ou excédent
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Il s’agit du montant à régulariser sur décembre. Ce montant peut
correspondre à une somme à acquitter où à se faire rembourser. Dans le
cas d’un remboursement, l’employeur a le choix entre demander un
remboursement rapide ou demander un report sur l’année suivante.
Pégase 3 renseigne en ligne 20 « Montant du versement à acquitter », le
montant calculé en ligne 19 si celui-ci est positif. Il s’agit alors de la
contribution de décembre de l’employeur à la taxe sur les salaires.
A contrario, si le montant de la ligne 19 est négatif ou nul, ce montant sera
reporté en ligne 21 « Excédent de versement ».
En cas d’excédent, l’employeur peut demander :
- le remboursement de cette somme ;
- l’imputation de cette somme sur une échéance future ;
- ou le report sur un versement provisionnel de l’année suivante.
En version 2.55(9) de Pégase 3, ce choix n’est pas encore automatisé. Il
faut renseigner la valeur en ligne 22 ou 23 manuellement, en visualisation /
modification du document à l’écran. Dans une prochaine version du logiciel,
une liste déroulante avec les trois choix possibles sera disponible dans
l’écran du centre de cotisation des impôts, au niveau de la fiche
établissement.
Cadre 4 : Les modalités de liquidation et de calcul de la taxe
Ce tableau récapitule toutes les sommes déjà versées au cours de l’année
déclarée, lors des 11 premiers mois de l’année, avec un détail mensuel ou
trimestriel des sommes déjà versées.
En version 2.55(9) de Pégase 3, ce choix du détail mensuel ou trimestriel
n’est pas encore automatisé. Lors de l’impression du bordereau, c’est le
choix du détail mensuel qui sera systématiquement adopté.
Dans une prochaine version du logiciel, une liste déroulante avec les deux
choix possibles sera disponible dans l’écran du centre de cotisation des
impôts, au niveau de la fiche établissement.
Toutefois, les montants mensuels renseignés automatiquement par le
logiciel ne peuvent tenir compte d’éventuelles réductions accordées et
calculées au cours de l’année déclarée, comme par exemple, l’excédent de
l’année précédente à déduire des déclarations des premiers versements
provisionnels de l’année en cours. Par contre, il sera toujours possible
d’intervenir manuellement sur les valeurs déclarées dans ce bordereau, en
visualisation / modification du document à l’écran.
Remarque : C’est le total de ce tableau, intitulé « Total des versements »
qui est automatiquement reporté sur la ligne 18 du cadre 2 de ce document.
Lancement de l’impression
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Accès : au menu général, sélectionnez : Etats | Bordereau taxe / salaires |
Bordereau de liquidation.
Renseigner les bornes de salariés à traiter, puis sélectionnez les bulletins
selon les mêmes critères que les critères habituels, avec une préférence
toutefois pour une sélection annuelle afin de reprendre l’ensemble des
versements effectués au cours de l’année (cadre 4).
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