BORDEREAU DE VERSEMENT TAXE D`APPRENTISSAGE 2006

BORDEREAU DE VERSEMENT
TAXE D'APPRENTISSAGE 2006
SALAIRES 2005
DATE LIMITE DE PAIEMENT: 28 FEVRIER 2006
Nom : ………………………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………
Personne à contacter : …………………
Téléphone : ………………………………
Fax : ………………………………………
E-mail : ……………………………………
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……………..…….……………...………………………………………
Siret : ……...……………………………………..
Recette des impôts :
Recette
N° dossier
Code NAF : ………………………………………
Clé
EFFECTIF AU 31 DECEMBRE 2005 :
Régime
Apprenti(s)
Insp
…...…...……...… + Salariés ………...…...…… = ……...…...……...……
TAXE D'APPRENTISSAGE
Salaires bruts 2005
Taux de taxe
X 0,50 %
Taxe brute
=
,00 €
Frais de stage, déduction plafonnée à 4 % de la TA brute
=
,00 €
Subventions déjà versées
=
,00 €
=
,00 €
=
€
DEDUCTIONS
CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE (CDA)
Salaires bruts 2005
X 0,12%
TOTAL A VERSER (chèque à l'ordre de IFBTP)
Destinataire des documents libératoires : Recette des impôts
Autorisation de déposer les documents libératoires auprès de la recette des impôts:
Date
Signature
SI VOUS AVEZ ACCUEILLI UN (DES) APPRENTI (S) INSCRIT (S) DANS UN (DES) CFA
AU 31/12/2005
COMPLÉTEZ LE TABLEAU CI - DESSOUS
Nom et prénom de
l'apprenti
Nom et adresse du CFA
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Joindre obligatoirement une photocopie de chaque contrat d'apprentissage
Si cet emplacement est insuffisant compléter sur feuille libre
AFFECTATIONS
si vous désirez affecter à un ou plusieurs établissements habillités à recevoir la taxe d'apprentissage
veuillez indiquer les noms des établissements.
Nom et adresse exacts des établissements
pour lesquels un versement est demandé
Montant ou Pourcentage du disponible à affecter
QUOTA
BARÈME
N.B. : Il est indispensable de nous indiquer le libellé exact et l'adresse précise de chaque établissement pour lequel
un versement est demandé.
POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LE CALCUL ET LE PAIEMENT DE VOTRE TAXE
UN SEUL NUMÉRO: 01 40 55 13 14
UN FAX : 01 40 55 13 19