1 – COMMERCE 2 – AMENAGEMENT CENTRE BOURG

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 26 juin 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le vendredi trois juillet deux mille quinze à vingt
heures trente minutes.
ORDRE DU JOUR :
1 – Commerce – Aménagement centre bourg
2 – Travaux de la salle polyvalente
3 – Rapport conseil d’école
4 – Demande du contrôle de légalité de retirer la délibération n°2015-020 en matière
d’affaires scolaires
5 – Décoration de Noël
6 – Argent de poche
7 – Convention RPI
8 – Mise à jour de l’actif des biens de la bibliothèque
9 – Rapport du S.I.A.E.P.
QUESTIONS DIVERSES
SÉANCE DU 03 JUILLET 2015
L'AN DEUX MIL QUINZE, le trois juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Maisoncelles du Maine s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Didier GENDRON, Maire.
Etaient présents : M. Didier GENDRON, Mme Brigitte RUAULT, M. Joël TESTIER, M.
Sébastien LÉVÊQUE, M. David GOUGEON, Mme Sylvie GUIARD, M. Jürgen VERLEUR, M.
Emmanuel VIOT, M. Philippe PLU, Mme Maryline GENIER, M. Christophe LIVET, M. Rudy
OSMONT, Mme Annick COLIN.
Absents excusés : M. François BERSON et Mme Sabrina GAREL
Secrétaire de séance : M. Rudy OSMONT
Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion du 04 juin 2015 a été approuvé à
l’unanimité.
1 – COMMERCE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le compromis de vente de l’acquisition du
commerce pour un montant de 80 000€ actes en main, a été signé le mardi 30 juin à 16h30 chez
le notaire Maître Virginie LAUBRETON avec Madame BOURDOISEAU. Les résultats des
diagnostics amiantes et plomb sont positifs.
2 – AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Concernant l’aménagement du centre bourg, la commission « bâtiments » a travaillé sur le cahier
des charges de l’étude afin de lancer l’appel à candidature à la concurrence (procédure adaptée)
début septembre. Les travaux commenceraient au premier semestre 2016 pour se terminer en
2017.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de lancer l’appel à
candidature à la concurrence début septembre pour l’aménagement du centre bourg et autorisent
le maire à signer tout document s’y rapportant.
3 – TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE
Comme était précisé lors de la dernière réunion de conseil, nous étions dans l’attente de devis
complémentaires pour les travaux de menuiseries de la salle polyvalente. Après étude, le devis de
la société EMAPLAST paraît le plus approprié aux travaux demandés. Le montant s’élèverait à
26 708.36€HT (32 014.76€TTC). Monsieur le Maire fera intervenir le SDIS afin de savoir si les
travaux de menuiseries effectués par la société sont aux normes de sécurité. Les travaux
s’effectueront octobre-novembre 2015.
Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la réalisation des travaux de
menuiseries effectuée par la société EMAPLAST pour un montant de 26 708.36€HT
(32 014.76€TTC) après accord du SDIS.
4 – RAPPORT DU CONSEIL D’ÉCOLE
Monsieur le Maire présente un résumé du conseil d’école du 16 juin dernier. Les prévisions des
effectifs pour la rentrée 2015-2016 sont :
A Maisoncelles : 18 PS et 9 MS soit 27 élèves
10 GS et 14 CP soit 24 élèves
Au Bignon : 11 CE1 et 11 CE2 soit 22 élèves
17 CM1 et 10 CM2 soit 27 élèves
Le nombre total d’élèves scolarisés sur le RPI serait de 100.
Concernant les NAP, il a été dit que l’organisation était très satisfaisante pour la première année
dans les deux communes.
5 – DEMANDE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DE RETIRER LA DÉLIBÉRATION
N°2015-020 EN MATIERE D’AFFAIRES SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe les membres de la réception d’un courrier provenant du contrôle de
légalité de la préfecture nous demandant de retirer la délibération n°2015-020 du conseil
municipal du 27 mars 2015 ayant pour objet « Demande de participation OGEC/AEP ChâteauGontier/Bazouges ». Le conseil municipal avait donné un avis défavorable à la demande de
participation de frais de scolarité d’un enfant maisoncellois scolarisé dans une école primaire
privée de Château-Gontier/Bazouges. L’argumentation de la préfecture nous indique que la
capacité d’accueil ne prend en compte que le territoire de la commune de résidence et
éventuellement les territoires des communes membres de l’établissement public de coopération
intercommunale auquel elle a transféré les compétences relatives au fonctionnement des écoles
publiques. En l’espèce, si la commune est membre d’un RPI, ce dernier n’est pas constitué en EPCI.
La capacité d’accueil à prendre en compte et donc uniquement celle de la commune de
Maisoncelles-du-Maine, et faute d’’école, elle ne permet pas la scolarisation de l’enfant concerné.
Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent de retirer la délibération
n°2015-020.
6 – DÉCORATIONS DE NOËL
L’achat de décorations de noël ne se fera qu’une fois l’aménagement du centre bourg terminé. En
attendant, une réunion sera organisée début septembre avec les présidents d’association (AMB
et Familles Rurales) afin de déterminer qui participera aux décorations de Noël.
7 – ARGENT DE POCHE
Le prochain chantier « Argent de poche » est fixé du 06 au 17 juillet 2015. 6 jeunes (5
maisoncellois et 1 bignonnaise) inscrits se sont présentés le lundi 29 juin afin de connaitre leurs
horaires de travail ainsi que les travaux à effectuer : désherbage, peinture, sarclage,…
8 – CONVENTION RPI
Suite aux échanges avec les élus de la commune du Bignon-du-Maine, la convention a été modifiée
avec l’arrivée des NAP. Elle sera établie selon des nouvelles modalités de participation financière.
En effet, le calcul sera basé sur les charges salariales du personnel ATSEM de l’école maternelle
affecté aux classes maternelles et à l’accueil périscolaire de Maisoncelles-du-Maine, sur le
déficit de l’accueil périscolaire, sur les charges salariales affectées au NAP ainsi que le coût de
fonctionnement des deux communes. Ce coût sera, par la suite, réparti proportionnellement par le
nombre total d’enfants scolarisés sur Maisoncelles-du-Maine et multiplié par le nombre d’enfants
scolarisés sur le bignon du Maine à la rentrée 2014 et 2015. (calcul de charge salariale des
ATSEM, l’année de référence sera l’année scolaire). Cependant, d’autres éléments doivent être
discutés donc une nouvelle réunion avec l’équipe municipale du Bignon-du-Maine s’impose.
9 – MISE A JOUR DE L’ACTIF DES BIENS DE LA BIBLITOHEQUE
Delphine GEORGET, bibliothécaire de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez a
procédé comme chaque année au désherbage de la bibliothèque. Par conséquent, ce désherbage
entraine une sortie partielle des livres qui ont fait l’objet d’une mise à disposition de la
Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez en 2009, pour un montant de 937.34€.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la sortie partielle des livres qui
ont fait l’objet d’une mise à disposition dans le cadre du transfert de la compétence à la
Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez pour un montant de 937.34 € et autorise
Monsieur le Maire à signer le procès-verbal.
Une conseillère a fait remarquer que la fréquentation de la bibliothèque était en nette
diminution.
APPEL AUX LECTEURS POUR FAIRE VIVRE NOTRE BIBLIOTHEQUE.
10 – S.I.A.E.P.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2014 est à
disposition à la mairie pour une consultation.
QUESTIONS DIVERSES
1 – Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Dans le cadre de la mise en place du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des
Sols (ADS) et de la répartition des charges liées à ce service, la conseil communautaire du 30
juin a validé à l’unanimité la répartition des charges de ce service entre les 23 communes
membres de la communauté de communes, en fonction des pourcentages de répartitions du FPIC
2015. Il a également validé à l’unanimité la déduction de ces charges des attributions de
compensations (ou augmentation pour les communes qui reversent à la CCPMG des attributions de
compensation). Pour cela, le montant pour la commune de Maisoncelles-du-Maine serait de
535.52€ pour l’année 2015 et 1071.04€ pour les années suivantes.
Après délibération, le Conseil Municipal valide la participation de la commune aux charges du
service commun ADS sur la base des propositions validées par le conseil communautaire du pays
de Meslay-Grez.
2 – Cantine
Lors de l’analyse du budget scolaire 2014/2015, il a été noté une augmentation au niveau du poste
restauration scolaire. Le coût du repas est passé de 6€41 à 7€55 sachant que la participation des
familles reste stable aux environs de 3€20. Une étude est menée pour limiter le coût en
maintenant la qualité nutritionnelle des repas.
3 – Commissions
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que chaque conseiller peut participer à toutes
les commissions même s’il n’en fait pas partie. A chaque réunion de commission, la secrétaire
enverra une convocation à chaque conseiller.
4 – Comité de pilotage
Il serait bien de mettre en place un comité de pilotage pour l’aménagement du centre bourg.
5 – Voirie
L’entretien des chemins de la Boulayère et de la Motte est en cours de réalisation.
Séance levée à 22h15
Prochaines réunions :
 Conseil municipal : le jeudi 03 septembre 2015
 Commission communication : le vendredi 17 juillet à 20h30 en mairie