JOURNALSPÉCIALDES SOCIÉTÉS
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G A Z E T T E D U PA L A I S / J O U R N A L S P É C I A L D E S S O C I É T É S A N N O N C E S J U D I C I A I R E S E T L É G A L E S JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES PAR ACTIONS Directrice Générale Myriam de Montis ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES N° 252 à 253 – Mercredi 9, jeudi 10 septembre 2009 2ÈME CAHIER, 12 PAGES DÉPARTEMENTS 75 92 93 94 CONSTITUTIONS TRANSFORMATIONS 34 38 40 42 111ÈME ANNÉE Par Arrêtés de Messieurs : Le Préfet de Paris du 16/12/2008, Le Préfet des Hauts-de-Seine 34 du 10/12/2008, Le Préfet de la Seine-St-Denis MODIFICATIONS 34 39 41 42 du 11/12/2008, Le Préfet du Val-de-Marne FUSIONS OU SCISSIONS (PROJETS OU RÉALISATIONS) DISSOLUTIONS DISSOLUTIONS-CLÔTURES 37 du 17/12/2008, Le G.I.E. Gazette du Palais 37 40 41 JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS a été désigné comme publicateur 37 officiel en 2009, pour les CLÔTURES DE LIQUIDATION DROIT DE VOTE départements de Paris, Hauts- 37 40 41 de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, de toutes annonces 37 judiciaires et légales, en matière de procédure civile et, de toutes VENTES DE FONDS 37 40 41 42 CESSIONS DE DROITS 42 celles présentes en matière de commerce, de liquidations des biens, de redressement judiciaire, ainsi que de tous les actes de LOCATIONS-GÉRANCES 38 FIN DE LOCATIONS-GÉRANCES 38 sociétés. Les surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes et alinéas sont définies par les arrêtés AVIS RELATIFS AUX PERSONNES MARCHES PUBLICS w w w . j s s . f r 01 47 03 10 10 01 47 03 99 55 0 1 4 7 0 3 9 9 00 01 47 03 99 1 1 8 rue saint Augustin, 75002 PARIS cedex 02 SITE INTERNET TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIE fo r m a li t é s i n s er t i o n s 38 42 42 42 42 42 d’habilitation. N.B. L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. TARIFS DES INSERTIONS annonces légales avis financiers avis divers 75 92 93 94 5,16 € 5,11 € 5,16 € 5,11 € 10,30 € 10,30 € la ligne + T.V.A. Annexe aux décrets préfectoraux. Règles typographiques. Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas : FILET : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. TITRES : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. SOUS-TITRES : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. PARAGRAPHES ET ALINEAS : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi. N° 252 à 253 – Mercredi 9, jeudi 10 septembre 2009 JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES PAR ACTIONS VAL-DE-MARNE 94 94 COMPTOIR MODERNE CAMPINOIS « CMC AGENCEMENT » Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 160 000 €uros Siège social : 94510 LA QUEUE EN BRIE Route de Brie 788 338 622 R.C.S. CRETEIL SOCIÉTÉS Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 29 juin 2009, les actionnaires ont décidé de nommer pour une durée de six exercices M. Patrick VIGUIE, demeurant 14 Rue Portefoin, 75003 PARIS, aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société SA Aux termes d'un acte SSP en date DELOITTE MARQUE ET GENDROT dont du 31/08/2009, il a été constitué une le mandat n’est pas renouvelé. société présentant les caractéristiques Le dépôt sera effectué au RCS de CRETEIL. suivantes : Pour avis. Dénomination : CONSTITUTIONS TANDOI PÈRE ET FILS Nom Commercial : Vesta Accessories Forme : S.A.R.L. Capital : 8 000 Euros divisé en 80 parts de 100 Euros chacune. Siège social : 3, boulevard des Alliés, 94600 CHOISY LE ROI. Objet : Vente d'objets d'aménagement, d'accessoires de rangements, de mobiliers et de tous matériels ayant trait à la maison, aux bureaux, hôtels et autres lieux. La vente de prestations de services d'ins-tallation de ces objets. Durée : 99 ans. Gérance : TANDOI Michel demeurant 84, rue Merlan 93130 NOISY LE SEC. Immatriculation au R.C.S. de CRETEIL. 911896 Par acte S.S.P. du 8 septembre 2009, il a été constitué une SARL : Dénomination : PIZZERIA DE LA PLACE Capital : 1 000 Euros. Siège Social : 4 rue Montebello 94400 Vitry sur Seine. Objet : Pizzeria, restauration rapide, sandwich, vente de boissons, service livraison, salon de thé. Durée : 99 années. Gérant : Mohamed LEMHANI, 8 allée de la Vanoise – 94400 VITRY SUR SEINE. RCS de CRETEIL. 911969 CYTEC FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 13 267 850 €uros Siège social : 94150 RUNGIS 1, rue Le Corbusier Parc d’affaires Silic 409 493 723 R.C.S CRETEIL Par décision extraordinaire de l’associé unique en date du 04 août 2008, il a été décidé de porter le capital social de 2 267 850 euros à 13 267 850 euros, par création de 1 100 000 actions nouvelles de 10 euros chacune, modifiant en conséquence l’article 6 des statuts. 911931 LA FOLIE DU PAIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €uros Siège social : 94270 LE KREMLIN BICETRE 25, avenue Charles Gide 505 103 622 R.C.S. CRETEIL Aux termes d'une délibération en date du 30 juin 2009, la collectivité des associés n'a pas décidé qu'il y avait lieu de dissoudre la société en application de l'article L 223-42 du Code de commerce. La Gérance. 912017 911955 RECTIFICATIF : A l’annonce n° 911585 Additif à l'annonce n° 911377 parue parue le 01/09/2009 dans ce journal dans le présent journal en date du 20 concernant la société « BGD ». août 2009 Il fallait lire: boulangerie et Lire pour la date de transfert du siège social : pâtisserie industrielle. « A compter du 01/08/2009 (et non le 911908 01/02/2009) ». Erratum à l’insertion N° 910941 parue 911929 dans le présent journal du 6/08/2009 concernant la SCI DU 115 RUE DE PARIS, il fallait lire que la société sera immatriculée au RCS de CRETEIL. 911942 MODIFICATIONS LES FRUITS DU SOLEIL « OP TI BAR » Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €uros Siège social : 94350 VILLIERS SUR MARNE 1, rue Louis Clozel 452 803 752 R.C.S. CRETEIL Suivant délibération de l’Assemblée Générale à caractère mixte du 05/06/2009, les associés, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 22342 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe de Créteil. 912015 Un fonds de commerce de débit de boissons restaurant exploité à BRYSUR-MARNE (94360), 3 avenue du Général Leclerc, lui appartenant, connu sous le nom commercial Auberge du Pont de Bry, et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL, sous le numéro 401 456 579. La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 145.000,00Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée à compter du 04/09/2009. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au siège du fonds vendu. CESSIONS DE DROITS Etude de Maître Isabelle BOURGEOISOLAZABAL, Notaire à Vitry sur Seine (Val de Marne) 7 rue Montebello Suivant acte reçu par Maître Isabelle BOURGEOIS-OLAZABAL, Notaire à VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 7 rue Montebello, le 25 août 2009, enregistré à SIE DE VILLEJUIF, le 2 septembre 2009, Bord 2009 702 case n°1 La Société dénommée AGENCE MANGON, SARL au capital de 7.622,45 euros dont le siège est à VITRY-SUR-SEINE (94400) 6 rue l'Abbé Roger Derry, identifiée au SIREN sous le numéro 383 681 624 RCS CRETEIL A VENDU A : Monsieur Stéphane OMAR, agent général d'assurance, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 81, boulevard de Strasbourg. Célibataire. Tous ses droits au bail, pour le temps qui en reste à courir à compter du 25 août 2009 portant sur un local commercial sis 6 rue de l’Abbé Roger Derry 94400 VITRY SUR SEINE dans lequel est exercée l’activité de Agence Immobilière, promotion et gérance, marchand de biens et pour lequel la société AGENCE MANGON est immatriculée sous le numéro 383 681 624 RCS CRETEIL La présente cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 32.000 euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi en l’étude de Maître Isabelle BOURGEOIS-OLAZABAL, notaire à VITRY SUR SEINE (94400). 912021 AVIS RELATIFS AUX PERSONNES VENTES DE FONDS RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte authentique en date du 04/09/2009, reçu par Maître Philippe SCHIES, notaire à ALFORTVILLE (94140) , 40 Rue Roger Girodit, enregistré au POLE D’ENREGISTREMENT DE CRETEIL, le 08/09/2009, bord. 2009/719, case 01, extrait 5332. Monsieur Philippe PREVALET, Restaurateur, époux de Madame Karine Jeanne SAMPAIO, Maître d'hôtel, son épouse, d e m e u r a n t e n s e m b l e à B RY- S U R MARNE (94360), 1 Rue Jeanne, a vendu à : La Société dénommée LA GRAPILLE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5.000,00 EUR, dont le siège est à SAINT GERMAIN EN LAYE 3, rue de la Croix de Fer, immatriculée sous le numéro 514 430 750 au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES. "M Maurizio Leonardo FADINI né à G E M O N A D E L F R I U L I ( I TA L I E ) , l e 15/08/43, et Mme Evelyne Raymonde E u g é n i e R A M PA N T, n é e à S A I N TMANDE (94160), le 1/09/48, son épouse, demeurant ensemble à LE PLESSISTREVISE (94420), 252 avenue de la Maréchale, marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), le 7/11/70. Ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir avec clause d'attribution de la communauté au conjoint survivant, tel que ce régime est établi par l’art 1526 du CC, suivant acte reçu par Me MOREL, Notaire à PARIS, le 8 /09/2009. 42 911975 Erratum à l’annonce n° 910568 parue dans le présent journal du 30/07/09 il fallait lire concernant les o p p o s i t i o n s c h e z M a î t r e M A RT E L , Notaire à THIAIS (94320) 43, rue de la Résistance où domicile à été élu pour la correspondance, et au siège du fonds vendu pour la validité. 912003 AVIS D’INSAISISSABILITÉ 911965 OPPOSITIONS Les oppositions seront reçues en l’Etude de Me MOREL, Notaire à PARIS (17ème) – 31, rue Henri Rochefort dans les 3 mois de la date du présent avis." Aux termes d’un acte authentique en date du 02/06/2009, reçu par Maître Pierre STROCK, Notaire Associé, sis à PUTEAUX (Hauts de Seine) 18 Rue Marius Jacotot. Mr Robert Francis Laurent SILVESTRI, Ingénieur, né à MARSEILLE (Bouchesdu-Rhône) le 30 août 1940, époux de M a d a m e J e a n i n e Yv e t t e L E F E V R E demeurant à CHARENTON LE PONT (Val-de-Marne) 26 rue Victor Hugo. A, en vertu des articles L. 526-1 à L.5263 du Code de Commerce. Déclaré insaisissable ses biens, consistant en : 1°) Sur la commune de FORESTE (Aisne) 3 rue neuve. Une maison à usage d'habitation Cadastrée sous les références suivantes : Sect. Numéro Lieudit a ca A 99 Le Village 16 73 A 102 Rue Neuve 09 72 A 103 Le Village 07 52 A 262 Le Village 05 62 Contenance totale 39 59 2°) les parts et portions sur la commune de AUBAGNE (Bouches-du-Rhône) 540 Chemin de la Barre. Une maison à usage d'habitation avec jardin. Cadastré(e) sous les références suivantes : Sect. Numéro DN 4 Lieudit 540 chemin de la Barre a 28 ca 69 911936 MARCHÉS PUBLICS PUBLICS AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Service Achat de la Direction Technique Logistique et Achats de la Région Ile de France Unité du Patrimoine et des Moyens Généraux Type de procédure : Procédure adaptée inférieure à 45 000 € HT. Référence : 09M0664. Objet : Travaux de remise en état de deux chemins au domaine de Villarceaux. Date de clôture : 30/09/09 16h00. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site des marchés publics de la Région Ile de France à l’adresse suivante : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 911946 UUUUUUUUUUUUUUU