PROCÈS-VERBAL d`une séance ordinaire du conseil municipal de

Transcription

PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de
Saint-Lambert, tenue le 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la
présidence de monsieur le maire Alain Dépatie et à laquelle sont présents :
Martin Smith, conseiller du district no 2
Boris Chassagne, conseiller du district no 3
Dominique Lebeau, conseiller du district no 4
Jean-Pierre Roy, conseiller du district no 5
Hugues Létourneau, conseiller du district no 6
Martin Croteau, conseiller du district no 8
Sont absents :
Jean Bouchard, conseiller du district no 1
David Bowles, conseiller du district no 7
Sont également présents :
Mario Gerbeau, greffier
François Vaillancourt, directeur général
Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)
Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du
conseil à observer un moment de silence.
(2015-07-151)
Adoption de l'ordre du jour
Il est
proposé par le conseiller Hugues Létourneau
appuyé par le conseiller Boris Chassagne
D'ADOPTER l'ordre du jour tel que rédigé, sous réserve d'y apporter les
modifications suivantes :
1o de remplacer le titre du point no 3.2 par le suivant :
« Avis de motion de présentation d’un projet de règlement concernant
l’établissement d’un programme de subvention d'équipement
d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux
immeubles comportant neuf unités d’habitation et plus »;
2o de remplacer le titre du point no 7.6 par le suivant :
« Établissement d’un programme de subvention d'équipement
d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux
immeubles comportant neuf unités d'habitation et plus ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
(2015-07-152)
Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 juin 2015 et de la
séance extraordinaire du 2 juillet 2015
Il est
D'APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 juin 2015 et de la
séance extraordinaire du 2 juillet 2015 avec dispense de lecture considérant que
tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.
Suivi des dossiers de la séance ordinaire du 15 juin 2015
Le directeur général adjoint fait part du suivi des dossiers de la séance ordinaire
du 15 juin 2015.
Annonces des membres du conseil
Une période d'annonces de la part des membres du conseil est tenue de 19 h 40
à 20 h 04.
Première période de questions
Cette période de questions débute à 20 h 04 et se termine à 22 h 08. Au cours
de cette période, les personnes suivantes ont déposé les documents
mentionnés ci-contre :
•
•
Christine Pallascio : document intitulé « DEMANDE DU MAINTIEN DE
L’OUVERTURE DE LA PISCINE INTÉRIEURE DU CENTRE RÉCRÉATIF DE STLAMBERT PENDANT L’ÉTÉ »;
Stéphane Brault : document portant sur les heures de glace requises par
l’Association du hockey mineur de Saint-Lambert.
Le maire suspend la séance à 22 h 08 et les délibérations reprennent à 22 h 18.
Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil
d'agglomération du 18 juin 2015
Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil
d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 18 juin 2015, le tout
conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences
municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).
(2015-07-153)
Orientations du conseil
CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors
d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 9 juillet 2015;
CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces
sujets :
Il est
proposé par le conseiller Dominique Lebeau
appuyé par le conseiller Jean-Pierre Roy
D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :
CA-150709-1.7
Adjudication du contrat ÉQ-15-10 (APP-15-101) pour la
fourniture de onze véhicules hybrides neufs de marque Toyota, utilisés par le
Service de police (lot 1) (SE-2015-932);
CA-150709-1.8
fourniture de sept véhicules hybrides neufs de marque Honda, utilisés par le
CA-150709-1.9
fourniture de quatre véhicules hybrides neufs de marque Kia, utilisés par le
CA-150709-1.11
Autorisation de procéder à la radiation des soldes des
comptes à recevoir apparaissant sur la liste des créances irrécouvrables du 30
avril 2015 préparée par la direction des finances (SE-2015-950);
CA-150709-1.13
Adjudication du contrat 2015-GEN-100 (APP-15-010) pour
des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d'eau potable
entre l'usine de production d'eau potable régionale et le réseau de
l'agglomération (SE-2015-970);
CA-150709-1.14
Autorisation d'une dépense au contrat 2012-ENV-510
(APP-12-048) pour la fourniture de services d'évacuation, de transport, de
disposition et d'élimination des déchets et des sables au Centre d'épuration
Rive-Sud (SE-2015-1003);
CA-150709-1.15
Résiliation du contrat 2012-ENV-510 (APP-12-048) pour la
fourniture de services d'évacuation, de transport, de disposition et d'élimination
des déchets et des sables au Centre d'épuration Rive Sud (SE-2015-1003);
CA-150709-1.16
Approbation du Règlement L-59 adopté par le conseil
d'administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2015- 1005);
CA-150709-1.17
Mandat à l'Union des municipalités du Québec pour
l'achat de pneus pour et au nom de la Ville (SE-2015-1022);
CA-150709-1.18
Adjudication du contrat (APP-15-109) pour l'acquisition
d'équipements d'intervention pour six véhicules de pompage utilisés par le
Service de sécurité incendie et emprunt au fonds de roulement (SE-2015-1027);
CA-150709-1.19
Approbation d'une entente d'entraide mutuelle
intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal
concernant un service d'assistance en cas d'intervention incendie et le prêt
d'équipes spécialisées (SE-2015-1028);
CA-150709-1.24
Autorisation d’une contribution pour la réalisation du
projet La Seigneurie de Boucherville dans le cadre du programme AccèsLogis de
la Société d'habitation du Québec et autorisation d’un virement budgétaire afin
de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette contribution (SE-20151082);
CA-150709-1.25
Adjudication du contrat 2014-GEN-121 (APP-15-126) pour
des travaux de construction à l'écocentre Marie-Victorin, phase 2 (SE-20151108);
CA-150709-1.27
Fixation de la date limite du dépôt des rôles d'évaluation
2016, 2017 et 2018 (SE-2015-931);
CA-150709-1.29
Adjudication du contrat 2015-BAT-902 (APP-15-107) pour
la fourniture de services professionnels en architecture pour la construction
d'un réservoir d'eau potable dans la zone aéroportuaire (SE-2015-1137);
CA-150709-1.31
Approbation d'une entente à intervenir entre la Ville et le
ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le
Fonds de développement des territoires (SE-2015-1139);
D'EXPRIMER une orientation défavorable relativement aux sujets suivants :
CA-150709-1.22
la fourniture de services professionnels en architecture pour la préparation des
plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne
41, située au 1505, rue Boudreau (SE-2015-1077);
CA-150709-1.23
la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des
plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne
41, située au 1505, rue Boudreau (SE-2015-1078);
CA-150709-1.30
Autorisation d'un emprunt au fonds de roulement afin de
prévoir les crédits requis pour la réalisation du projet d'optimisation de la
démarche d'approbation d'un sommaire exécutif (SE-2015-1140).
(2015-07-154)
Autorisation au maire
Il est
proposé par le conseiller Jean-Pierre Roy
appuyé par le conseiller Dominique Lebeau
D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon
différente des orientations exprimées par le conseil si des informations
additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil
d'agglomération et justifient une position différente.
Votent pour :
Les conseillers B. Chassagne, D. Lebeau, H. Létourneau,
J.-P. Roy et M. Smith.
Vote contre :
Le conseiller M. Croteau.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de
l'agglomération
Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux
commissions et organismes de l'agglomération :
Le conseiller H. Létourneau :
La Commission de l'habitation et du
logement social ainsi que l'Office municipal d'habitation de Longueuil (OMHL);
Le conseiller M. Smith :
de l'administration.
La Commission du budget, des finances et
Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil
(RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence
métropolitaine de transport (AMT)
Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités à la Communauté
métropolitaine de Montréal (CMM). Il mentionne qu'aucune assemblée du
Réseau de transport de Longueuil (RTL) n'a été tenue et qu'il n'a pas assisté à
l'assemblée de l'Agence métropolitaine de transport (AMT).
(2015-07-155)
Adoption du Règlement sur la délégation au trésorier du pouvoir d’accorder un
contrat conformément à l’article 555.1 de la Loi sur les cités et villes
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 2 juillet
2015, monsieur le conseiller Martin Croteau a donné un avis de motion à l’effet
qu’un projet de règlement sur la délégation au trésorier du pouvoir d’accorder
un contrat conformément à l’article 555.1 de la Loi sur les cités et villes serait
présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à
un jour ultérieur;
CONSIDÉRANT QU’une copie du règlement a été remise à chaque membre du
conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous
les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne l’objet du règlement et sa portée;
Il est
proposé par le conseiller Martin Croteau
appuyé par le conseiller Martin Smith
D’ADOPTER le Règlement sur la délégation au trésorier du pouvoir d’accorder un
contrat conformément à l’article 555.1 de la Loi sur les cités et villes (2015-131).
Avis de motion de présentation d’un projet de règlement concernant
l’établissement d’un programme de subvention d'équipement d'optimisation de
la collecte des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf
unités d’habitation et plus
Le conseiller monsieur Boris Chassagne donne un avis de motion à l’effet qu’un
projet de règlement concernant l’établissement d’un programme de subvention
d'équipement d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux
immeubles comportant neuf unités d’habitation et plus sera présenté pour
adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour
ultérieur.
Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires
CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ,
chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés
du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence
au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser
des dépenses et de passer des contrats;
Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires
dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 30 juin 2015 pour les
sommes respectives de 1 399 826,33 $ et 974 376,69 $, lesquelles listes
comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.
Dépôt des indicateurs de gestion 2014
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 17.6.1 de la Loi sur le ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (RLRQ, chapitre
M-22.1), le ministre peut ;
•
•
•
•
après consultation des organismes représentatifs des municipalités et
notamment de l'Union des municipalités du Québec et de la Fédération
québécoise des municipalités locales et régionales (FQM), établir des
indicateurs de gestion relatifs à l'administration des organismes municipaux
et prescrire les conditions et modalités suivant lesquelles ces indicateurs
doivent être implantés dans ces organismes;
à cette fin, classer par catégories les organismes municipaux et établir des
indicateurs de gestion ou des conditions et modalités d'implantation
pouvant varier suivant les catégories d'organismes municipaux;
également prescrire les modalités suivant lesquelles les organismes
municipaux doivent fournir aux citoyens l'information qu'il détermine
relativement aux résultats constatés à travers les indicateurs de gestion
appliqués;
soustraire à l'application des indicateurs de gestion, pour toute période
qu'il détermine, tout organisme municipal;
CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 1 et 2 de l’Arrêté ministériel concernant
les indicateurs de gestion relatifs à l'administration de certains organismes
municipaux (RLRQ, chapitre M-22.1, r. 1.1), les indicateurs de gestion
applicables aux municipalités ont été établis;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 3 de cet arrêté ministériel, tout
organisme municipal visé doit, à l’égard de chaque exercice financier, mesurer la
performance relative à toute activité de son administration que détermine
l’annexe [de cet arrêté] en calculant, suivant la formule qui y est prescrite, la
valeur de chaque indicateur qui se rapporte à cette activité;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 4 de cet arrêté ministériel, tout
organisme municipal visé doit, avant le 30 juin de l’exercice financier qui suit
celui à l’égard duquel sont appliqués les indicateurs de gestion établis à l’annexe
[de cet arrêté], transmettre au ministre des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire un document comportant au moins les résultats
constatés à la fin de l’exercice financier visé;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 5 de cet arrêté ministériel, ce document
doit être déposé lors d’une séance ordinaire du conseil;
Il est procédé, conformément à l’Arrêté ministériel concernant les indicateurs de
gestion relatifs à l'administration de certains organismes municipaux (RLRQ,
chapitre M-22.1, r. 1.1), au dépôt du document mesurant la performance
relative à toute activité de l’exercice financier 2014 de l’administration
déterminée suivant l’annexe de cet arrêté.
(2015-07-156)
Résolution de concordance
CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour
les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de Saint-Lambert
souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, pour
un montant total de 14 145 000 $ :
Règlements d'emprunt
Montant
Règlement ordonnant des travaux de réfection de
114 800 $
pavage, des trottoirs, des bordures et de fondation
de rue dans les rues de Navarre, Edison, Reid et
Saint-Georges de l'arrondissement de Saint-Lambert
- Le Moyne et décrétant à cette fin et pour le
paiement des honoraires professionnels un emprunt
n'excédant pas 1 307 200 $ (CM-2003-120)
Règlement autorisant un emprunt de 535 000 $ pour
19 400 $
des travaux de réfection des toitures de divers
édifices municipaux (2292)
14 000 $
l'acquisition de l'ancienne église anglicane, soit
l'immeuble situé au 263, rue Elm à Saint-Lambert,
aussi connu sous le nom de Temple maçonnique
(2293)
40 500 $
des travaux d'amélioration de la qualité de l'air et de
la sécurité à l'aréna (2297)
Règlement décrétant les travaux d'infrastructures
59 100 $
municipales requis pour le développment immobilier
sur l'avenue Saint-Charles au coût de 213 619 $ et
décrétant un emprunt à cette fin au montant de
68 160 $ (2009-56)
Règlement décrétant des travaux d'entretien de
155 300 $
bâtiments, travaux de voirie, paiement d'honoraires,
achat d'équipements motorisés et travaux de
signalisation, et décrétant un emprunt à cette fin au
montant de 1 498 736 $ (2008-47)
Règlement décrétant des travaux d'entretien de
39 500 $
bâtiments, travaux de voirie, paiement d'honoraires,
achat d'équipements motorisés et travaux de
signalisation, et décrétant un emprunt à cette fin au
montant de 1 498 736 $ (2008-47)
Règlement
décrétant
divers
travaux
178 900 $
d'immobilisations dans les parcs, et décrétant un
emprunt à cette fin au montant de 958 518 $ (200850)
Règlement
décrétant
divers
travaux
d'immobilisations dans les parcs, et décrétant un
emprunt à cette fin au montant de 958 518 $ (200850)
Règlement décrétant divers travaux de réfection de
bâtiments municipaux, l'aménagement de certains
parcs et l'achat d'équipement et décrétant un
emprunt à cette fin au montant de 1 718 789 $
(2009-53)
Règlement décrétant divers travaux de réfection de
bâtiments municipaux, l'aménagement de certains
parcs et l'achat d'équipement et décrétant un
emprunt à cette fin au montant de 1 718 789 $
(2009-53)
Règlement décrétant la réfection du boulevard
Desaulniers, du chemin Tiffin à l'avenue Argyle, ainsi
que le paiement d'honoraires pour la préparation
des plans et devis et autres services professionnels
reliés à la réfection et la rénovation du centre-ville,
et décrétant un emprunt à cette fin au montant de
7 793 540 $ (2009-54)
Règlement décrétant la réfection du boulevard
Desaulniers, du chemin Tiffin à l'avenue Argyle, ainsi
que le paiement d'honoraires pour la préparation
des plans et devis et autres services professionnels
reliés à la réfection et la rénovation du centre-ville,
et décrétant un emprunt à cette fin au montant de
7 793 540 $ (2009-54)
pavage, des trottoirs, des bordures et de fondation
de rue dans les rues de Navarre, Edison, Reid et
Saint-Georges de l'arrondissement de Saint-Lambert
- Le Moyne et décrétant à cette fin et pour le
paiement des honoraires professionnels un emprunt
n'excédant pas 1 307 200 $ (CM-2003-120)
Règlement ordonnant divers travaux de réfection et
de rénovation dans plusieurs édifices municipaux et
décrétant à cette fin un emprunt n'excédant pas
2 592 000 $ (CM-2002-47)
plusieurs rues dans l'arrondissement de SaintLambert - LeMoyne et décrétant, à cette fin et pour
le paiement des honoraires professionnels, un
emprunt n'excédant pas 10 030 000 $ (CM-2005327)
Règlement décrétant la construction d'un terrain de
soccer / football synthétique au parc de la Voie
maritime et décrétant un emprunt à cette fin au
montant de 2 451 449 $ (2009-55)
Règlement ordonnant l'acquisition de véhicules et
d'équipments de différents types et décrétant à cette
fin un emprunt n'excédant pas 7 250 000 $ (CM2003-134)
252 500 $
878 900 $
305 400 $
3 212 900 $
613 200 $
84 491 $
57 708 $
989 500 $
799 600 $
14 409 $
Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue
Edison, de la rue Riverside à l'avenue Victoria, et
4 405 701 $ (2013-107)
4 405 701 $ (2013-107)
4 405 701 $ (2013-107)
d'Anjou et décrétant un emprunt à cette fin au
montant de 2 407 128 $ (2013-108)
montant de 2 407 128 $ (2013-108)
montant de 2 407 128 $ (2013-108)
Sainte-Hélène et décrétant un emprunt à cette fin au
montant de 1 114 085,01 $ (2014-115)
Sainte-Hélène et décrétant un emprunt à cette fin au
montant de 1 114 085,01 $ (2014-115)
Règlement décrétant le remplacement de matériel
roulant et d'accessoires et décrétant un emprunt à
cette fin au montant de 702 511 $ (2014-117)
Règlement décrétant la réfection et l'aménagement
de parcs et décrétant un emprunt à cette fin au
montant de 170 139 $ (2014-119)
Règlement décrétant la réfection des trottoirs et
544 481 $ (2014-120)
Règlement décrétant un emprunt de 157 000 $ pour
pourvoir aux frais de refinancement des règlements
d'emprunt numéros CM-2002-47, CM-2003-120, CM2003-134, CM-2005-327, 2008-47, 2008-50, 200953, 2009-54, 2009-55, 2009-56, 2292, 2293 ET 2297
(2015-126)
493 466 $
4 908 $
1 711 800 $
37 054 $
962 900 $
825 887 $
53 052 $
651 694 $
702 511 $
170 139 $
544 481 $
157 000 $
CONSIDÉRANT QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de
modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises;
Il est
QUE les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a
lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a
trait au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits
règlements compris dans l’émission de 14 145 000 $;
QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 29 juillet
2015;
QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de
compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ;
QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte,
agent détenteur de l’obligation, agent payeur et responsable des transactions à
effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente
signé entre le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
du Québec et CDS;
QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de
l’obligation, et à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document
requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de
débits pré-autorisés destinée aux entreprises »;
QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts
électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs,
pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l’institution
financière suivante :
BANQUE NATIONALE DU CANADA
564, AVENUE VICTORIA
SAINT-LAMBERT, QC
J4P 2J5
QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 29 janvier et le 29 juillet
de chaque année;
QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles
pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à
la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (RLRQ, c. D-7);
QUE les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de SaintLambert, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent
financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement
lorsqu’elles auront été authentifiées.
(2015-07-157)
Résolution de courte échéance
Il est
QUE, pour réaliser l’emprunt au montant total de 14 145 000 $ effectué en
vertu des règlements numéros CM-2003-120, 2292, 2293, 2297, 2009-56, 200847, 2008-50, 2009-53, 2009-54, CM-2002-47, CM-2005-327, 2009-55, CM-2003134, 2013-107, 2013-108, 2014-115, 2014-117, 2014-119, 2014-120 et 2015126, la Ville de Saint Lambert émette des obligations pour un terme plus court
que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c'est-à-dire :
Pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 29 juillet 2015); en ce qui regarde
les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 à 2025, au
lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements
d’emprunt suivants, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou
partie du solde dû sur l’emprunt :
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Règlement ordonnant des travaux de réfection de pavage, des trottoirs,
des bordures et de fondation de rue dans les rues de Navarre, Edison,
Reid et Saint-Georges de l'arrondissement de Saint-Lambert - Le Moyne
et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels
un emprunt n'excédant pas 1 307 200 $ (CM-2003-120);
Règlement décrétant les travaux d'infrastructures municipales requis
pour le développement immobilier sur l'avenue Saint-Charles au coût de
213 619 $ et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 68 160 $
(2009-56);
Règlement décrétant des travaux d'entretien de bâtiments, travaux de
voirie, paiement d'honoraires, achat d'équipements motorisés et travaux
de signalisation, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de
1 498 736 $ (2008-47);
Règlement décrétant divers travaux d'immobilisations dans les parcs, et
décrétant un emprunt à cette fin au montant de 958 518 $ (2008-50);
Règlement décrétant divers travaux de réfection de bâtiments
municipaux, l'aménagement de certains parcs et l'achat d'équipement et
décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 718 789 $ (2009-53);
Règlement décrétant la réfection du boulevard Desaulniers, du chemin
Tiffin à l'avenue Argyle, ainsi que le paiement d'honoraires pour la
préparation des plans et devis et autres services professionnels reliés à la
réfection et la rénovation du centre-ville, et décrétant un emprunt à cette
fin au montant de 7 793 540 $ (2009-54);
Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue Edison, de la rue
Riverside à l'avenue Victoria, et décrétant un emprunt à cette fin au
montant de 4 405 701 $ (2013-107);
Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue d'Anjou et décrétant
un emprunt à cette fin au montant de 2 407 128 $ (2013-108);
Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue Sainte-Hélène et
décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 114 085,01 $ (2014115);
Règlement décrétant le remplacement de matériel roulant et
d'accessoires et décrétant un emprunt à cette fin au montant de
702 711 $ (2014-117);
Règlement décrétant la réfection et l'aménagement de parcs et décrétant
un emprunt à cette fin au montant de 170 139 $ (2014-119);
Règlement décrétant la réfection des trottoirs et décrétant un emprunt à
cette fin au montant de 544 481 $ (2014-120);
Pour un terme de dix (10) ans (à compter du 29 juillet 2015); en ce qui regarde
les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2026 et suivantes,
au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements
d’emprunt suivants, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou
partie du solde dû sur l’emprunt :
•
(2009-56);
•
•
•
•
•
•
•
1 498 736 $ (2008-47);
Règlement décrétant divers travaux de réfection de bâtiments
municipaux, l'aménagement de certains parcs et l'achat d'équipement et
décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 718 789 $ (2009-53);
Règlement décrétant la réfection du boulevard Desaulniers, du chemin
Tiffin à l'avenue Argyle, ainsi que le paiement d'honoraires pour la
préparation des plans et devis et autres services professionnels reliés à la
réfection et la rénovation du centre-ville, et décrétant un emprunt à cette
fin au montant de 7 793 540 $ (2009-54);
Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue Edison, de la rue
Riverside à l'avenue Victoria, et décrétant un emprunt à cette fin au
montant de 4 405 701 $ (2013-107);
Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue d'Anjou et décrétant
un emprunt à cette fin au montant de 2 407 128 $ (2013-108);
Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue Sainte-Hélène et
décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 114 085,01 $ (2014115).
(2015-07-158)
Résolution de prolongation
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint Lambert désire se prévaloir des dispositions
de l’article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7),
qui prévoit que le terme original d’un emprunt peut être prolongé d’au plus
douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles obligations;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint Lambert avait, le 7 juillet 2015, un montant
de 874 000 $ à renouveler sur un emprunt original de 2 189 000 $, pour des
périodes de 4 ans, 5 ans, 10 ans et 20 ans en vertu des règlements suivants :
•
•
•
•
•
Règlement ordonnant des travaux de réfection de pavage, des trottoirs,
des bordures et de fondation de rue dans les rues de Navarre, Edison,
Reid et Saint-Georges de l'arrondissement de Saint-Lambert - Le Moyne
et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels
un emprunt n'excédant pas 1 307 200 $ (CM-2003-120);
Règlement autorisant un emprunt de 535 000 $ pour des travaux de
réfection des toitures de divers édifices municipaux (2292);
Règlement autorisant un emprunt de 190 000 $ pour l'acquisition de
l'ancienne église anglicane, soit l'immeuble situé au 263, rue Elm à SaintLambert, aussi connu sous le nom de Temple maçonnique (2293);
Règlement autorisant un emprunt de 550 000 $ pour des travaux
d'amélioration de la qualité de l'air et de la sécurité à l'aréna (2297);
(2009-56);
•
•
1 498 736 $ (2008-47);
CONSIDÉRANT QUE ledit renouvellement n’a pas été effectué à la date prévue;
CONSIDÉRANT QUE l’émission d’obligations
renouvellement soit datée du 29 juillet 2015;
Il est
qui
comprendra
ledit
QUE la Ville de Saint Lambert emprunte 874 000 $ par obligations en
renouvellement d’une émission d’obligations, pour un terme additionnel de 22
jours au terme original des règlements mentionnés ci-haut.
Dépôt de la liste des embauches
CONSIDÉRANT QUE le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines
et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui
est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);
Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au
30 juin 2015.
(2015-07-159)
Abolition de deux postes de brigadier scolaire
CONSIDÉRANT QU'un redécoupage scolaire, effectué par la Commission scolaire
Marie-Victorin, sera effectif dès la prochaine rentrée scolaire suite à
l'agrandissement de l'école des Saints-Anges;
CONSIDÉRANT QUE la relocalisation de certains enfants à l'école des SaintsAnges fera en sorte que deux postes de brigadier ne seront plus requis;
CONSIDÉRANT QUE deux brigadiers scolaires ont pris leur retraite;
Il est
proposé par le conseiller Boris Chassagne
appuyé par le conseiller Hugues Létourneau
D'ABOLIR ces deux postes de brigadier scolaire;
D'APPLIQUER la présente résolution à compter du 31 août 2015, soit pour la
rentrée scolaire 2015-2016.
Votent pour :
Le maire A. Dépatie et les conseillers B. Chassagne,
H. Létourneau et M. Smith.
Votent contre :
Les conseillers M. Croteau, D. Lebeau et J.-P. Roy.
(2015-07-160)
Adjudication du contrat no 15TP20 - Fourniture et plantation d'arbres
Il est
proposé par le conseiller Martin Smith
D’ADJUGER le contrat no 15TP20 - Fourniture et plantation d'arbres, à la
personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit
l'entreprise Paysagiste Rive-Sud inc., sur la base des prix unitaires apparaissant
sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant estimée à 67 431,69 $
(toutes taxes comprises);
D’IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 02-991-00-899;
D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à
signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente
résolution.
(2015-07-161)
Adjudication du contrat no 15BA10 - Travaux de peinture du bassin de la piscine
intérieure
Il est
D’ADJUGER le contrat no 15BA10 - Travaux de peinture du bassin de la piscine
intérieure, à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la
plus basse, soit l'entreprise Multi sport synthétique inc. faisant affaires
également sous la dénomination sociale Éclair plus peinture, sur la base du prix
forfaitaire apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat
étant de à 57 470,25 $ (toutes taxes comprises);
D’IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 22-300-47-720;
D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à
signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente
résolution.
(2015-07-162)
Fermeture de rues pour la tenue de l’événement Saint-Lambert en fête
Il est
proposé par le conseiller Jean-Pierre Roy
D'AUTORISER la fermeture des rues suivantes pour la tenue de l'événement
« Saint-Lambert en fête », du 18 août à 00 h 01 au 24 août à 18 h :
•
la rue Elm, entre les avenues Victoria et Lorne;
•
les rues Green et d'Aberdeen, entre les avenues Notre-Dame et Victoria;
•
l'avenue Argyle, entre l'avenue Victoria et la rue d'Aberdeen;
•
l'avenue Victoria, entre le boulevard Desaulniers et la rue Horsfall;
•
la rue de Woodstock et la rue Webster, entre les avenues Notre-Dame et
Victoria.
(2015-07-163)
Appui au projet d’immunité conditionnelle des municipalités en matière de
réclamations reliées aux dommages causés par l’eau proposé par l’Union des
municipalités du Québec
CONSIDÉRANT QUE les sinistres et les réclamations reliés aux dommages causés
par l’eau ne cessent de croître, selon les études et statistiques disponibles sur le
sujet au Canada et au Québec;
CONSIDÉRANT QUE la situation du climat (hausse ou baisse des températures)
provoque des précipitations que les infrastructures actuelles, leur conception,
leur installation, ne peuvent contenir ou des situations auxquelles elles ne
peuvent résister (froid intense, bris);
CONSIDÉRANT QUE les représentants de l’industrie de l’assurance réfléchissent
à diverses solutions, notamment celle de hausser de façon considérable les
primes d’assurances de dommages ou celle de cesser d’offrir de l’assurance
pour ce genre de dommages;
CONSIDÉRANT QUE les autorités municipales doivent examiner leur façon de
rendre les services et les citoyens doivent réfléchir à leurs habitudes de vie et de
consommation, afin de prévenir et de réduire les risques ainsi que les
dommages causés par l’eau;
CONSIDÉRANT QUE le comité national des délégués en assurances de
dommages de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que le conseil
d’administration de l’UMQ souhaitent demander au gouvernement du Québec
l’immunité conditionnelle des municipalités en matière de réclamations reliées
aux dommages causés par l’eau;
Il est
D’APPUYER le projet d’immunité conditionnelle pour les municipalités en regard
des risques et les dommages causés par l’eau, proposé par l’Union des
municipalités du Québec (UMQ) auprès du gouvernement du Québec.
(2015-07-164)
Autorisation aux commerçants dont l’établissement d’entreprise est situé à
l’intérieur du périmètre du festival Saint-Lambert en fête d’exploiter leur caféterrasse jusqu’à minuit
CONSIDÉRANT QUE le festival Saint-Lambert en fête aura lieu cette année du 20
au 23 août 2015;
CONSIDÉRANT QUE en vertu des règlements numéros 6, 300, 646 et 753 de
l’ancienne Ville de Saint-Lambert, la vente au détail de « boissons enivrantes » à
l’intérieur des limites de la ville est prohibée sauf à l’occasion de repas;
CONSIDÉRANT QUE en vertu de l’article 6.7 de la Charte des cafés-terrasses,
« les heures d’exploitation d’un café-terrasse sont de 7 h à 23 h seulement »;
CONSIDÉRANT QUE le 10 juin 2015, l’organisme Saint-Lambert en fête a
demandé à la ville d’accorder une dérogation aux règles existantes afin de
permettre que de l’alcool puisse être servi sur les terrasses extérieures, et ce,
jusqu’à minuit durant cet événement;
CONSIDÉRANT QUE le conseil est disposé à prolonger jusqu’à minuit l’heure de
fermeture des cafés-terrasses qui sont situés à l’intérieur du périmètre du
festival Saint-Lambert en fête durant la tenue de cet événement.
Il est
D’AUTORISER les commerçants qui exploitent un café-terrasse, dont
l’établissement d’entreprise est situé à l’intérieur du périmètre du festival SaintLambert en fête, à vendre de l’alcool à l’occasion d’un repas entre 11 h et 24 h
(minuit), et ce, pendant la durée de cet événement, à savoir du 20 au 23 août
2015;
D’AUTORISER la chef du Service de l'urbanisme, permis et inspection à signer au
nom de la ville tout document utile ou nécessaire afin de donner plein effet à la
présente résolution.
(2015-07-165)
Adoption du Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées de la ville
de Saint-Lambert 2015-2016
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des
droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire,
professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1), « […] chaque municipalité
locale qui compte au moins 15 000 habitants adopte, au plus tard le
17 décembre 2005, un plan d'action identifiant les obstacles à l'intégration des
personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant de ses attributions, et
décrivant les mesures prises au cours de l'année qui se termine et les mesures
envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles à
l'intégration des personnes handicapées dans ce secteur d'activité »;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la même disposition, ce plan comporte en outre
tout autre élément déterminé par le gouvernement sur recommandation du
ministre de la Santé et des Services sociaux et doit être produit et rendu public
annuellement;
Il est
D’ADOPTER le Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées de la
ville de Saint-Lambert 2015-2016.
(2015-07-166)
Soutien à l’objectif de réduction du tabagisme dans la population
CONSIDÉRANT le souhait du conseil de promouvoir la santé publique et le désir
que le gouvernement du Québec inclue les cigarettes électroniques à la Loi sur
le tabac (RLRQ, chapitre T-0.01), pour que leur utilisation soit interdite dans tout
endroit où l'usage de la cigarette est interdit au Québec;
CONSIDÉRANT la déclaration de madame Lucie Charlebois, ministre déléguée à
la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique à l'effet
que le gouvernement du Québec procédera bientôt à la révision de la Loi sur le
tabac;
CONSIDÉRANT QU'au cours des cinq dernières années, environ 100 000 jeunes
sont devenus fumeurs et 50 000 Québécois sont décédés des causes du
tabagisme, selon les statistiques de la Coalition québécoise pour le contrôle du
tabac;
CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer indique que la réduction du
taux de tabagisme a un impact immédiat et positif pour l'amélioration de la
santé publique;
CONSIDÉRANT QU'en novembre 2014, plus de 50 organismes travaillant dans le
domaine de la santé ont lancé une campagne afin de réduire le taux de
tabagisme à « 10 % dans 10 ans », en proposant que les mesures pour atteindre
l'objectif de la campagne soient incluses dans la révision de la Loi sur le tabac;
CONSIDÉRANT QUE pour atteindre cet objectif, le milieu de la santé propose des
mesures prioritaires visant à prévenir l'initiation au tabagisme chez les jeunes,
comme l'interdiction des saveurs et l'emballage neutre et standardisé;
CONSIDÉRANT QUE le milieu de la santé propose l'amélioration de la protection
des non-fumeurs et des enfants contre la fumée secondaire, et demande
d'interdire de fumer sur les terrasses publiques, sur les terrains de jeux pour
enfants et dans les autos en présence d'enfants;
Il est
proposé par le conseiller Martin Smith
DE SOUTENIR l’objectif qui vise à réduire le tabagisme dans la population, et
particulièrement à prévenir l’initiation au tabagisme chez les jeunes;
D’INVITER le gouvernement du Québec à considérer les objectifs de la
campagne « 10 % dans 10 ans » lors de la révision de la Loi sur le tabac (RLRQ,
chapitre T-0.01).
(2015-07-167)
Établissement d’un programme de subvention d'équipement d'optimisation de
la collecte des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf
unités d’habitation et plus
CONSIDÉRANT QUE le 1er mai 2014 un nouveau contrat de services ayant pour
objet la collecte des matières résiduelles est entré en vigueur;
CONSIDÉRANT QUE ce contrat prévoit que la collecte des matières résiduelles a
lieu aux deux semaines au cours de la période s’étendant du 1er novembre au
31 mars;
CONSIDÉRANT QU’en raison d’un certain mécontentement, la collecte des
matières résiduelles provenant des immeubles comptant neuf unités
d’habitation et plus a été ramenée à une base hebdomadaire au cours de la
période s’étendant du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015;
CONSIDÉRANT QUE dans le but d’identifier des mesures visant à optimiser la
collecte des matières résiduelles et à atténuer les impacts appréhendés pour les
immeubles comptant neuf unités d’habitation et plus, la ville a mis sur pied une
table de concertation sur ce sujet;
CONSIDÉRANT QUE l’absence de mesures visant à optimiser la collecte aux deux
semaines des matières résiduelles provenant des immeubles comptant neuf
unités d’habitation et plus pourrait avoir pour effet d’entraîner :
•
•
•
•
un mécontentement populaire;
une multiplication des contenants à déchets;
une augmentation des « dépôts sauvages »;
des coûts supplémentaires pour les contribuables;
CONSIDÉRANT QUE dans ce contexte, le conseil souhaite mettre sur pied un
programme de subvention d'équipement d'optimisation de la collecte des
matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités
d’habitation et plus;
Il est
DE METTRE SUR PIED un programme de subvention d'équipement
d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux immeubles
comportant neuf unités d’habitation et plus;
DE DEMANDER à l’administration de rédiger un projet de règlement établissant
un tel programme.
(2015-07-168)
Mise en place de mesures visant à améliorer la gestion des déplacements autour
de l’école Préville
CONSIDÉRANT QUE la sécurité en matière de gestion des déplacements autour
de l’école Préville constitue depuis longtemps pour la ville un enjeu;
CONSIDÉRANT QUE le plan directeur de la circulation de la ville recommande
l’introduction de certaines mesures à cet égard;
CONSIDÉRANT QUE ce sujet a été étudié par le comité sur la gestion des
déplacements;
CONSIDÉRANT QUE des discussions ont eu lieu entre la ville et la Commission
scolaire Marie-Victorin notamment en ce qui a trait aux mesures recommandées
dans le plan directeur de la circulation;
CONSIDÉRANT QUE le comité de la gestion des déplacements et la Commission
scolaire Marie-Victorin se sont entendues sur la mise en place de mesures
destinées à améliorer la gestion des déplacements autour de l’école Préville.
Il est
appuyé par le conseiller Martin Croteau
DE METTRE EN PLACE les mesures suivantes visant à améliorer la gestion des
déplacements autour de l’école Préville :
•
•
•
•
•
établissement de la circulation dans la rue du Poitou et sur la partie
de l’avenue d’Alsace située à l’Est de la rue du Poitou à sens unique
dans le sens antihoraire;
aménagement d’un trottoir le long de la partie de la rue du Poitou qui
borde le parc Préville;
installation d’une signalisation prévoyant l’implantation d’une zone
de débarcadère le long de ce nouveau trottoir entre 7 h 30 et 18 h
durant la semaine;
aménagement d’une zone de débarcadère pour autobus sur une
distance de 40 m dans la rue du Poitou, à l’intersection de l’avenue
d’Alsace;
installation d’une signalisation prévoyant l’implantation d’une zone
de débarcadère le long du corridor piétonnier sur l’avenue d’Alsace
entre 7 h 30 et 18 h durant la semaine.
Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 19 mai 2015
Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 19 mai 2015 du comité
consultatif d'urbanisme.
Consultation publique - 194, rue Osborne (district 4)
La consultation débute à 22 h 55.
Le directeur de l'aménagement urbain et des services aux citoyens présente la
teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé
au 194, rue Osborne, visant à réduire la distance de la marge latérale et arrière
pour rendre conforme le garage existant.
Questions ou commentaires
Aucune question n'est posée et aucun commentaire n'est fait relativement à
cette demande de dérogation mineure.
La consultation prend fin à 22 h 58.
(2015-07-169)
Dérogation mineure - 194, rue Osborne (district 4)
CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 16 juin 2015;
Il est
D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble
situé au 194, rue Osborne, afin de rendre conforme un garage existant, construit
à 1,06 mètre de la limite latérale gauche du terrain et à 1,16 mètre de la limite
arrière du terrain, alors que la grille des spécifications du Règlement de zonage
numéro 2008-43 exige une marge latérale de 1,2 mètre et une marge arrière de
7,5 mètres pour la zone RA-7.
(2015-07-170)
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 538, avenue Victoria
(district 6)
Il est
D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 538, avenue Victoria, à la
condition que le panneau ne mesure pas plus de 0,8 mètre de haut et qu'il soit
installé de façon à laisser un espace entre l'enseigne et l'auvent.
(2015-07-171)
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 525, avenue Walnut
(district 6)
Il est
présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 525, avenue Walnut.
(2015-07-172)
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 17, rue d'Aberdeen
(district 6)
Il est
présenté pour l'immeuble situé au 17, rue d'Aberdeen, consistant en
l'agrandissement du local, la transformation de la façade, l'affichage et
l'implantation d'un café-terrasse, aux conditions suivantes :
•
•
seulement trois enseignes sur le mur ou sur la vitrine doivent identifier le
commerce;
les lignes verticales ne doivent pas être installées dans la vitrine;
D'EXEMPTER le commerce de fournir les deux cases de stationnement
manquantes en contrepartie du paiement de la somme de 7 000 $.
(2015-07-173)
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 780, boulevard Houde
(district 3)
Il est
présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 780,
boulevard Houde.
Votent pour :
Les conseillers B. Chassagne, M. Croteau, H. Létourneau et
M. Smith.
Votent contre :
Les conseillers D. Lebeau et J.-P Roy.
(2015-07-174)
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 149, place du CuréRabeau (district 8)
Il est
présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 149, place du CuréRabeau, à la condition que les fenêtres de l'agrandissement et la nouvelle portepatio soient de la même couleur que les fenêtres actuelles.
(2015-07-175)
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 379, avenue de
Sanford (district 7)
Il est
avenue de Sanford.
(2015-07-176)
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 261, avenue Macaulay
(district 4)
Il est
DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 261, avenue Macaulay,
considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la
réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA), notamment en ce qui a trait :
•
•
aux constructions qui doivent s'établir en rapport direct avec le milieu
bâti environnant et avec le paysage de la rue, particulièrement en
termes de gabarit, de forme et de couleur;
aux modifications proposées qui ne sont pas compatibles avec l'âge, le
style architectural ou la période culturelle de la maison.
(2015-05-177)
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 460, rue du PrinceArthur (district 4)
Il est
présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 460, rue du PrinceArthur, aux conditions suivantes :
•
•
les fenêtres du rez-de-chaussée et de l'étage, en façade sur la rue du
Prince-Arthur, doivent être de la même hauteur sur l'agrandissement
que sur la partie principale, à l'exception de la fenêtre prévue dans la
salle de bain;
toutes les fenêtres doivent être de la même couleur.
(2015-07-178)
(district 5)
Il est
présenté pour le réaménagement du café-terrasse du futur restaurant situé au
585, avenue Victoria, à la condition que les érables qui seront plantés aient un
diamètre de 10 centimètres.
(2015-07-179)
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 571-577, avenue
Notre-Dame (district 6)
Il est
présenté pour l'agrandissement et l'affichage de l'immeuble situé au 571-577,
avenue Notre-Dame, aux conditions suivantes :
•
•
•
le support d'enseigne devra être étudié lorsqu'il y aura un ou des projets
d'affichage;
les poteaux de la galerie doivent être de bois d'au minimum 7 pouces de
fût;
le garde-corps pour le balcon du haut doit être constitué de poteaux et
de barrotins de bois.
(2015-07-180)
Merton (district 7)
Il est
avenue de Merton, aux conditions suivantes :
•
•
la couleur du clin doit être plus pâle;
la couleur des soffites et des solins doit se distinguer de la couleur du
clin.
(2015-07-181)
(district 5)
Il est
présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 563, avenue Victoria, à la
condition suivante :
•
l'affichage et la coloration des meneaux des vitrines, des deux
commerces adjacents situés dans le même bâtiment, doivent être
modifiés suivant l'orientation donnée au nouveau commerce, dans les
deux années suivant les transformations pour le commerce « Pistache ».
Votent pour :
Les conseillers B. Chassagne, M. Croteau, D. Lebeau,
H. Létourneau et M. Smith.
Vote contre :
Le conseiller J.-P. Roy.
(2015-07-182)
Picardie (district 3)
Il est
avenue de Picardie.
Seconde période de questions
Cette seconde période de questions débute à 23 h 02 et se termine à 00 h 02.
Période de commentaires des membres du conseil
Une période de commentaires des membres du conseil est tenue de 00 h 02 à
00 h 14.
Levée de la séance
À 00 h 14;
Il est
DE LEVER la séance.
Alain Dépatie
Maire
Mario Gerbeau
Greffier

PROCÈS-VERBAL d`une séance ordinaire du conseil municipal de

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