Mutuelle - PREVOYANCE La CFTC Emploi force de proposition

PARIS le 9 décembre 2015
MUTUELLE/PREVOYANCE
Arrêtons de faire peur aux agents et de raconter
n’importe quoi !
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2014 nous impose de mettre notre contrat
mutuelle en conformité avec le contrat responsable, à son échéance, soit au 1er janvier 2017,
sous peine de pénalités pour les agents (et pour conserver le bénéfice des exonérations sociales et
fiscales).
La CFTC emploi est, comme à son habitude, force de propositions et souhaite créer de nouveaux
droits qui profitent à tous les agents car certaines prestations échappent au contrat responsable.
Lors de la réunion du 27 novembre 2015, la CFTC Emploi a fait les propositions suivantes (pour
information seule, une autre OS, avait fait une proposition) :
! Augmentation des remboursements :
-­‐
-­‐
-­‐
-­‐
-­‐
Augmentation du remboursement Prothèse dentaire à 500% BR
Implant : augmentation du remboursement dans la limite de 20% du PMSS par
implant limité à 3 par an maximum
Chirurgie de l’œil : augmentation du remboursement à 25% du PMSS par œil
Augmentation pour la lutte contre obésité, passerait à 4% du PMSS
Création d’un forfait annuel de 50 euros/an/bénéficiaire pour les médicaments non
remboursés Cette dernière prestation permettra à tous les bénéficiaires de pouvoir
obtenir ce remboursement. En créant cette prestation, la CFTC Emploi est novatrice
et propose une prestation qui impactera tous les bénéficiaires et chaque année.
Une OS refuse la mise en place de cette prestation qui profite à tous. La CFTC
Emploi se demande pourquoi ? Cherchez l’erreur !
! Ajustement de certaines prestations :
-­‐
-­‐
-­‐
Chambre particulière : baisse à 4% du PMSS
Prime maternité : baisse à 15% du PMSS
Contrat accès aux soins : baisse à 500% BR
1
! Outre ses propositions, la CFTC Emploi propose une solution pour la diminution de
remboursements de certaines prestations par l’alignement sur le contrat
responsable :
Afin de permettre aux agents de pouvoir avoir un taux de remboursement supérieur sur des
prestations qui seront limitées par l’application du contrat responsable et, ainsi, réduire le reste à
charge pour les agents, la CFTC Emploi demande la mise en place d’un contrat optionnel famille
à 8 euros par mois, laissant ainsi à chaque personne le choix de le prendre ou pas.
! La CFTC Emploi souhaite proposer un régime attractif pour les
retraités :
Pour la CFTC Emploi, il est nécessaire de proposer aux retraités de Pôle emploi un
contrat qui assure des garanties en correspondance avec leurs attentes. Il pourrait donc
être proposé un régime alternatif avec des prestations moindres sur certains postes
(comme la suppression de la prime maternité par exemple).
La CFTC Emploi demande la mise en place d’une proposition alternative pour les
retraités avec une proposition d’un contrat à 100 euros par mois au lieu de 150
actuellement et avec des prestations adaptées aux besoins de ces personnes.
Cette solution permettrait aux retraités de Pôle emploi d’avoir un contrat famille à
moindre coût et adapté à leurs besoins.
Comme vous pourrez le constater sur le document joint, ces propositions permettraient
d’avoir un contrat équilibré (2,5 millions d’euros de réserve en fin de contrat), le MAINTIEN
DE PRESTATIONS HAUT DE GAMME ET CHOSE PRIMORDIALE POUR LA CFTC EMPLOI, LE
MAINTIEN DE LA COTISATION ACTUELLE AVEC LA MEME PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR.
Pour la CFTC Emploi, il est nécessaire de trouver des solutions pour que les agents ne
perdent pas.
En ce qui concerne la prévoyance, la CFTC Emploi a obtenu que les dispositions concernant
l’invalidité et l’incapacité soient maintenues.
Pour la couverture en cas de décès, il est nécessaire de revoir les diverses options et niveaux de
couverture afin que le contrat global ne soit pas déficitaire.
La CFTC Emploi a fait remonter ses propositions pour chiffrage.
Pour la CFTC, notre PRIORITE C’EST VOUS
LA CFTC au plus PRES de TOUS LES SALARIES
Adhérez à la CFTC emploi, une Organisation syndicale apolitique et constructive.
Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter
2